Les questions environnementales sont devenues au cours de ces dernières années une cause prioritaire de politiques publiques. Si cette priorisation est notamment justifiée par les conséquences du réchauffement climatique, elle l’est également par les atteintes à l’environnement résultant de comportements inappropriés, pour ne pas dire criminels, de nombre de personnes physiques ou morales.
En Polynésie française les atteintes à l’environnement (Pollutions marines et terrestres : traitement des déchets par les communes ; dégazage de navires ; échouage de navires ; biosécurité : introduction d’espèces végétales ou animales exogènes entrainant des risques phytosanitaires ou zoo sanitaires ; braconnage d’espèces protégées comme les tortues marines etc.) prennent une dimension particulière car cette région constitue un immense espace de biodiversité unique au monde qu’il est complexe de protéger.
La question de l’environnement repose sur des textes qui sont, en Polynésie française de la compétence du Pays, dont les services ont élaboré en 2003 un Code de l’environnement de la Polynésie française, constamment mis à jour depuis, qui ordonne les textes relatifs au droit de la protection de la nature et au droit des pollutions des risques et des nuisances.
Pour faire appliquer ces textes, les services de l’Etat (Gendarmerie, Police, Douane) et du Pays disposent d’agents habilités. Pour renforcer ce dispositif, un Office particulièrement spécialisé dans le domaine de l’environnement a été récemment décliné en Polynésie française pour former l’antenne polynésienne de l’OCLAESP, sous l’autorité du commandement de la Gendarmerie.
L’ensemble de ces agents agit sous la direction et le contrôle du procureur de la République, juridiction désignée comme juridiction spécialisée en matière d’environnement et ayant donc vocation à connaître des procédures relatives aux atteintes à l’environnement sur son vaste ressort que constitue la Polynésie française.
Le contentieux environnemental fait intervenir de nombreux acteurs institutionnels (services de l’Etat et du Pays) comme de la société civile (associations agrées de protection de l’environnement). Il importe en conséquence que la politique pénale soit claire et adaptée aux enjeux, et cela suppose de définir de nouvelles synergies qui permettront de favoriser la détection des situations infractionnelles et aussi d’améliorer et d’accélérer le traitement des procédures.
Pour ce faire, il apparaît nécessaire d’établir un état des lieux précis, réalisé en concertation avec les partenaires institutionnels de l’Etat et du Pays, et avec la contribution éventuelle des acteurs associatifs, afin de mieux cerner les problématiques locales et les sujets justifiant une attention particulière de l’autorité judicaire et des services répressifs.
Ces travaux feront l’objet d’une restitution officielle tous les ans dans le cadre de la réunion annuelle organisée et présidée par le procureur général et réunissant l’ensemble des acteurs publics et associatifs engagés dans la prévention et la lutte contre les atteintes à l’environnement. Il s’agira en outre de tirer les enseignements de l’état des lieux, d’envisager les perspectives et définir les actions à mettre en œuvre.
La première de ces réunions a été co-organisée, par le Président du Pays, Edouard Fritch, et le procureur général, Thomas Pison, hier lundi 20 février, sous forme de conférence, dans les locaux de la Présidence. La prochaine conférence se tiendra courant 2024.
Etaient également présents, le ministre de l’Economie et des Finances, Yvonnick Raffin, le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, le ministre de la Santé, Jacques Raynal.
