Le Gouvernement de la Polynésie française salue la décision du tribunal civil de Papeete qui a rejeté, mardi matin, le recours de l’armateur propriétaire du groupe Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co contre la saisie conservatoire de l’un de ses thoniers, le Ping Tai Rong 316. Cette décision constitue une avancée majeure d’un point de vue juridique et un signal fort donné aux armateurs, notamment étrangers, en ce qui concerne leur responsabilité.
Le tribunal a confirmé l’immobilisation de ce navire dans le port de Papeete. L’armateur devra procéder au démantèlement du thonier Ping Tai Rong 49, échoué depuis le 23 juillet sur le platier de l’atoll de Anuanurunga. Cette épave représente de toute évidence un danger manifeste pour l’environnement. Par ailleurs, le tribunal a conditionné la libération du navire saisi au versement d’une caution de 150 millions Fcfp.
Par cette première saisie maritime, le Pays affirme sa volonté de protéger son patrimoine océanien à plusieurs reprises mis en danger. Cette saisie constitue une garantie financière pour le retrait du navire échoué sur l’atoll de Anuanurunga, dans l’hypothèse où le Pays devrait une nouvelle fois se substituer au propriétaire défaillant et assurer à ses frais le coût des opérations de démantèlement. En d’autres termes, si le Pays doit engager des frais pour cette opération, il pourra les financer en tout ou partie par cette caution.
Fermement décidé à légiférer afin d’éviter de futurs échouements, le Gouvernement, par cette action forte à laquelle la Justice a fait droit, met en garde les armateurs et plus particulièrement les armateurs étrangers, des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées contre eux en cas d’infractions aux règles maritimes et environnementales. L’objectif est de placer les armateurs devant leur responsabilité et de les contraindre à agir en conséquence.