Le COSCEN (Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires) s’est réuni, mardi après-midi, pour la deuxième fois sous la présidence d’Edouard Fritch. Un an s’était écoulé depuis sa dernière séance et il convenait de faire le point sur les différentes thématiques relatives au fait nucléaire.

Le COSCEN est une commission interne du Pays. Composé d’une vingtaine de membres, il est présidé par le président du Pays aux côtés duquel siègent le vice-président, en charge de l’Économie, le ministre en charge de la Santé et celui en charge de l’Environnement, le président de l’Assemblée de Polynésie française, trois représentants désignés chacun par leur groupe politique, deux représentants du CESC (Conseil économique, social et culturel) désignés par cette institution, tous les parlementaires, sénateurs et députés polynésiens, la fédération des associations de protection de l’environnement, les associations « Moruroa e Tatou », « Tamarii Moruroa » et « 193 », et une personnalité désignée par le président du Pays.

Ce Conseil, mis en place depuis 2005, suite aux recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française sur « Les Polynésiens et les Essais Nucléaires », est chargé de faire toute proposition au gouvernement afin d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental des essais nucléaires survenus en Polynésie française.

Dans sa séance de mardi après-midi, le COSCEN a été informé de l’état d’avancement du projet de centre de mémoire des essais nucléaires qui entre désormais en phase d’étude de faisabilité et de programmation. Concernant la transmission aux nouvelles générations, les membres du Conseil ont pu constater l’engagement du ministère en charge de l’éducation et de ses services pour améliorer les programmes et les outils et varier les approches de sorte à ce que les élèves perçoivent mieux les enjeux du fait nucléaire en Polynésie française. Ont été abordés également les questions relatives à l’application de la loi Morin et à l’indemnisation des victimes.

Sur ce dernier thème, les participants au COSCEN ont pu commencer à échanger avec la sénatrice Lana Tetuanui, elle-même membre du COSCEN, mais également présidente de la commission paritaire prévue à l’article 113 de la Loi « EROM », article qui a supprimé la notion de risque négligeable que contenait la Loi Morin. Cette commission « EROM-113 » composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées désignées par le gouvernement central est chargée de proposer à ce dernier « les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. »

Cette commission extra parlementaire « EROM-113 » a organisé un déplacement en Polynésie du 26 septembre au 4 octobre 2018. Les trois parlementaires polynésiens qui y siègent, les députés Nicole Sanquer et Moetai Brotherson ainsi que la sénatrice Lana Tetuanui, déjà sur place, seront rejoints par six autres membres sur les douze que compte la commission. Au programme sont prévus diverses rencontres à Papeete ainsi qu’un déplacement sur Moruroa, Rikitea et Tureia.

Centre de Mémoire
Loi Morin – Indemnisations