Restitution du séminaire sur l’indivision du mois d’août

2020-02-14T11:43:45+00:0014 février 2020|

Plus de 80 associations familiales étaient réunies, vendredi matin, à la salle de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) de Tuterai Tane, à Pirae, en présence de la directrice des affaires foncières, Loyana Legall.

Cette rencontre fait suite au séminaire organisé les 6 et 7 août 2019 par la Direction des affaires foncières qui avait pour objectif d’identifier les attentes et propositions des associations familiales en matière de gestion collective et de sortie d’indivision. De ces consultations, cinq grands axes ont été priorisés par les participants :

  • En matière de généalogie : améliorer l’accessibilité des fichiers en ligne, consolider la base de données du Pays avec les documents disponibles à l’étranger (Archives nationales des Outre-mer, London Missionary society) ;
  • En matière de gestion de l’indivision : la mise en place d’outils et/ou de dispositifs favorisant la gestion de l’indivision (conseil de sages « To’ohitu », fiducie), la proposition de dispositifs réglementaires permettant de préserver le patrimoine familial ;
  • Concernant le tribunal foncier : réformer le fonctionnement afin de raccourcir les délais et limiter le nombre de reports, automatiser la transcription des jugements afin d’en alléger le coût (exonération de frais) ;
  • En matière d’information : développer les formations à l’utilisation des outils de consultation en ligne tels OTIA (Cadastre), réaliser un guide afin d’éclairer les usagers sur le parcours en matière de sortie d’indivision ;
  • En matière de service publics : une meilleure cohérence entre les services afin de limiter les déplacements des usagers entre les différents services (Direction des affaires foncières, Service du patrimoine archivistique et audiovisuel, Service de l’urbanisme)

L’ensemble de ces préconisations a fait l’objet d’un livret qui a été remis aux participants lors de cette rencontre. Une présentation succincte, aux représentants des associations familiales, du schéma directeur 2020-2035 a également été effectuée. Cette nouvelle mouture intègre les propositions émanant des différentes consultations menées en 2019 auprès des professionnels et usagers du secteur (associations familiales, professions réglementées, notaires, avocats, géomètres).

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