Éliane TEVAHITUA, Vice-Présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des relations avec les Institutions, a reçu le 20 mars 2024 une délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) composée de Catherine FARINELLI, Première présidente de la cour d’appel d’Amiens, Madeleine MATHIEU, avocate générale près la Cour de Cassation, Laurent FEKKAR, procureur adjoint à Montpellier et Maître Jean-Luc FORGET, avocat et membre du CSM en tant que personnalité extérieure désignée par le président du Conseil national des barreaux (CNB).

Après une présentation du rôle du CSM et de la mission d’information de la délégation, les échanges ont principalement porté sur les difficultés d’accessibilité, d’intelligibilité et de clarté du droit en Polynésie française, notamment sur les problématiques foncières, très spécifiques au sein de notre collectivité autonome. Les particularités géographiques de la Polynésie française ont été présentées comme un défi pour l’organisation juridictionnelle, à l’instar des problématiques de formation au droit local, à l’arrivée du personnel sur le territoire.