Rencontre avec la Garde des Sceaux

2019-02-15T11:26:14+00:0015 février 2019|

Le président Edouard Fritch et le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, ont été reçus par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice à son ministère, Place Vendôme, à Paris.

Les sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey et les députées Maina Sage et Nicole Sanquer étaient également présents. Cette rencontre a permis au président de la Polynésie française de remercier chaleureusement la Garde des Sceaux d’avoir mis les moyens et tenu le calendrier d’installation du tribunal foncier de Papeete.

Ce tribunal foncier est le seul tribunal de ce type dans l’ensemble national. La mise en place de cette entité avait été préconisée par-Jean Jacques Urvoas, lorsqu’il était président de la Commission des lois, puis mise en œuvre par lui-même lorsqu’il fut nommé ministre de la Justice.

Le tribunal foncier de Papeete va accélérer considérablement le traitement des litiges dans ce domaine. La mise en route du tribunal foncier s’accompagnera de la mise en place de nouvelles dispositions visant à faciliter la sortie de l’indivision foncière et ainsi mettre fin à des situations inextricables qui entravent l’exploitation des terrains.

Plusieurs dispositions importantes, adaptées aux réalités polynésiennes, ont ainsi été intégrées dans la réforme de la loi statutaire. Le président Edouard Fritch a remercié à nouveau la Garde des Sceaux pour son soutien, son écoute et la prise en compte des particularités foncières de la Polynésie. Nicole Belloubet a également confirmé sa prochaine venue en Polynésie française.

« C’est une avancée majeure pour les familles polynésiennes bloquées durant des décennies dans l’indivision, et un nouveau souffle pour la valorisation des terres en faveur notamment de l’agriculture et du logement », a indiqué le président Fritch.

Ces nouvelles dispositions sont le fruit d’un processus initié en 2012 lorsque le président Fritch était député. Ce travail de fond a mobilisé les services du Pays, des universitaires de l’Université de la Polynésie française, le tribunal de Papeete, l’ordre des avocats, l’ordre des notaires, le haut commissariat et le ministère de la Justice.

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