Remise d’aide à la sortie de l’indivision

2019-08-07T16:27:36+00:007 août 2019|

Le Président, Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte, et du domaine, Tearii Alpha, accompagné de la Directrice des affaires foncières, Loyana Legall, ont procédé, mercredi en début d’après-midi, à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de 10 familles, à la Présidence.

Aujourd’hui, 10 familles originaires de Tahiti, Moorea, Raiatea, Nuku Hiva, représentant près d’une centaine de personnes, ont reçu du Président et du ministre en charge du domaine, leurs aides à la sortie de l’indivision. Au total, ce sont 29 terres, soit 109,6 ha situées à Tahiti, Moorea, aux îles Sous le vent et aux Marquises qui sont sorties de l’indivision immobilière, pour un montant de plus de 22 millions Fcfp. D’ailleurs, huit familles sont concernées par un partage à l’amiable et deux par un partage judiciaire.

Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision immobilière, permet une prise en charge possible, par le Pays, jusqu’à hauteur de 5 millions Fcfp, par dossier, des frais de notaire, de géomètre, d’avocats, des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires, selon les cas, afin de finaliser la procédure de sortie de l’indivision.

Les familles doivent répondre aux deux conditions suivantes, la première étant qu’elle s’adresse aux cas d’indivision successorale, ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou, d’un acte de partage à l’amiable établie devant le notaire. La deuxième condition concerne le revenu puisqu’elle vise les familles les plus modestes.

Comme le Président et le ministre l’ont rappelé, sortir individuellement de l’indivision ou géré collectivement l’indivision est une priorité pour le gouvernement. En effet, permettre aux familles d’accéder à leurs terres leur permettra d’envisager et de sécuriser un avenir tant familial, pour la construction d’un foyer, qu’économique ou alimentaire pour l’aménagement de terres agricoles et de bien d’autres projets.

 

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