Le Tribunal administratif de Papeete a rejeté, mardi, le référé suspension porté par maître Millet, pour le compte de plusieurs requérants, contre l’obligation d’enregistrement sur la plateforme ETIS prévue par l’article 3 de l’arrêté du 13 mai 2020 portant mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19.

Ce même tribunal avait déjà débouté les requérants et leur avocat au début du mois d’août dans le cadre d’un référé liberté contre le même texte.

 

Ordonnance du Tribunal administratif