Quatre agents de la DPAM reçoivent leurs cartes d’assermentation

2020-12-08T15:12:53+00:008 décembre 2020|

La directrice de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), Cathy Rocheteau, a procédé lundi, dans les locaux de la DPAM à Fare Ute, à la remise des cartes d’assermentation à quatre agents de la DPAM en charge de la sécurité des navires: Bonvicini Teriitehau, Thierry Martin, Yves Martin et Teinamai Faaruia-Germain. Ces cartes confèrent désormais aux quatre agents de la DPAM des prérogatives exceptionnelles dans l’exercice de leurs missions de contrôle et de sécurité des navires.

En effet, les agents assermentés pourront mener les actions de contrôle relevant de la police de sécurité des navires, dans le cadre des procédures d’attributions, de renouvellement et de retrait de titres de navigation des navires. Ils pourront rechercher et constater les infractions découlant de la loi du 5 juillet modifiée et de ses textes d’application subséquents, et constater les infractions à la réglementation en vigueur, afférente à la sécurité de la navigation et de la sécurité de la circulation maritime dans les eaux intérieures.

Cette carte donne un réel pouvoir à son détenteur dans le cadre de ses missions. Ces pouvoirs découlent de la loi qui fixe les compétences de la Polynésie française, et de sa reconnaissance par les autorités. La carte est d’ailleurs signée du Président de la Polynésie française. Ce faisant, le Président de la Polynésie française requiert toutes les autorités constituées de prêter à l’agent assermenté, une aide, un appui et une protection dans tout ce qui se rattache à l’exercice des fonctions qui lui sont confiées.

Pour ce faire, les agents sont nommés par arrêté du Président de la Polynésie française publié au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF). Ils reçoivent un agrément du procureur de la République et ils ont prêté serment devant le Tribunal civile de Papeete.

L’agent est commissionné par arrêté du Président de la Polynésie française publié au JOPF et sa carte d’assermentation est visée par le greffe du Tribunal, signé par le Président et le chef de service puis notifié à l’intéressé. Lors de son serment, l’agent a juré et promis de bien et loyalement remplir ses fonctions et d’observer en tous les devoirs qu’elle impose. L’agent a juré également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à sa connaissance à l’occasion de ses fonctions.

Cathy Rocheteau: « Il n’y a pas de liberté sans responsabilité »

Dans son allocution, la directrice de la DPAM, Cathy Rocheteau, a souligné toute l’importance de cet acte: « Vous avez été jugés dignes de porter cette carte et de recevoir les pouvoirs qu’elle confère, par votre engagement professionnel, vos compétences, les formations spécifiques que vous avez suivies à Tahiti et en métropole, le serment que vous avez prêté devant les autorités de Justice. Ce n’est pas la directrice de la DPAM qui vous accorde ces prérogatives, mais bien le Président de la Polynésie française. Je suis fière et heureuse de vous remettre ces cartes qui sont l’aboutissement d’un long et patient travail pour faire reconnaitre les compétences de la Polynésie française dans ce domaine et faire de vous des agents de plein droit. Soyez-en fiers à votre tour ».

« Il vous appartient de porter haut et dignement les fonctions qui sont les vôtres, de faire honneur à notre Pays et à la DPAM, d’être exemplaires, honnêtes et rigoureux dans l’exercice de vos missions. Il vous appartiendra de juger et d’apprécier les situations auxquelles vous serez confrontés, d’en tirer les conséquences, de prendre les bonnes décisions et d’appliquer les règles qui s’imposent », a ajouté la directrice de la DPAM.

Et Cathy Rocheteau de conclure: « Faites-le en veillant toujours à être juste et mesuré, honnête et équitable. La règle doit être la même pour tous, et vous en êtes les garants. Vous serez parfois critiqués, mais on ne pourra jamais vous reprocher d’appliquer les règles et de veiller à ce que la règle soit la même pour tous. Il vous appartient d’y veiller, en votre âme et conscience. A la DPAM nous mettons souvent en avant le fait qu’il n’y a pas de liberté sans responsabilité. Vous incarnez à présent cette exigence dans tout ce qu’elle a de plus noble. »

 

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