Présentation de lois fiscales

2019-12-02T14:06:53+00:002 décembre 2019|

Le Vice-Président Teva Rohfritsch, et la ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, ont présenté, lundi, lors d’une conférence de presse, de nouvelles lois et mesures fiscales, concernant notamment le secteur du tourisme.

Le 28 novembre, le Vice-Président a présenté aux élus de l’Assemblée deux projets de lois contenant diverses mesures destinées à soutenir l’économie et l’emploi. Une partie de celles-ci s’inspire des conclusions de la dernière conférence économique qui s’est tenue en juin dernier.

La prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable (IFED) a été entérinée par l’Assemblée. De nombreuses mesures liées au dispositif de défiscalisation ont également été soutenues par les élus.

Afin de stimuler l’activité touristique dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora Bora, le taux de défiscalisation est désormais porté à 60 % pour les projets de construction d’hôtels. Les seuils d’accessibilité à la défiscalisation dans le secteur de l’hébergement touristique ont également été diminués afin que tous les projets, même ceux de plus petite envergure, puissent être soutenus par le Pays. Notamment, le seuil d’accessibilité pour les pensions de famille a été réduit à 50 millions Fcfp.

Le gouvernement Fritch a également souhaité accompagner les sociétés qui remplacent leurs navires de transport interinsulaires par des navires neufs. Il est donc instauré un abattement d’impôt sur la vente de l’ancien navire, sous condition que le produit de la vente soit réinvesti dans un navire neuf.

Concernant le soutien aux entreprises en difficulté, l’Assemblée a également validé une mesure permettant au Pays d’accorder, dès les premiers signes de difficulté, des remises de dettes aux entreprises, afin que leur activité et leurs emplois puissent être préservés.

Un nouveau dispositif permettant de mettre en place un conventionnement entre le Pays et les établissements sportifs, en premier lieu les salles de sport, a également été validé. En contrepartie d’une réduction du taux de TVA, les établissements sportifs devront s’engager à diminuer leurs tarifs et à proposer certains abonnements à des tarifs préférentiels qui faciliteront l’accès de tous les polynésiens à ces lieux.

Enfin, l’Assemblée de la Polynésie a validé la proposition du gouvernement de réduire le poids de la fiscalité sur les primes et indemnités de départ à la retraite, afin d’éviter que ces sommes soient soumises à des niveaux de taxation trop élevés.

Les mesures principales sont présentées dans le dossier de presse ci-dessous.

Dossier de presse

 

Projets de loi code du commerce
Projet de loi mesures fiscales et douanières

 

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