Non-respect du confinement ou du code de la route : modalités de règlement des amendes

2020-04-14T15:45:27+00:0014 avril 2020|

La DAF (Direction des affaires foncières) communique sur le règlement des amendes pour non-respect du confinement et non-respect du code de la route.

Les locaux de la DAF étant fermés, le paiement de ces amendes peut se faire soit par virement, soit par chèque, les modalités étant explicitées dans les documents ci-dessous.

 

 

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