Inauguration du tribunal foncier

2019-07-18T08:55:01+00:0017 juillet 2019|

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch ont officiellement inauguré, mercredi matin, le tribunal foncier.

Située à Papeete, le tribunal foncier est le seul tribunal de ce type dans l’ensemble national. La mise en place de cette entité avait été préconisée par-Jean Jacques Urvoas, lorsqu’il était président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, puis mise en œuvre par lui-même lorsqu’il fut nommé ministre de la Justice.

Le tribunal foncier de Papeete va permettre d’accélérer considérablement le traitement des litiges dans ce domaine. La mise en route du tribunal foncier s’accompagne de la mise en place de nouvelles dispositions visant à faciliter la sortie de l’indivision foncière et ainsi mettre fin à des situations qui par le passé ont entravé l’exploitation des terrains en Polynésie française.

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et le Président, Edouard Fritch ont également participé au déjeuner républicain à la Résidence du Haut-commissaire, en présence notamment du secrétaire général du Haut-commissariat, Eric Requet, et des parlementaires.

Dans l’après-midi, la ministre de la Justice devait avoir une série d’entretiens, en particulier avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, et le président du CESC (Conseil économique, social et culturel), Kelly Asin-Moux.

Elle doit se rendre jeudi et vendredi, dans l’archipel des Marquises, à Hiva Oa et Nuku Hiva, puis à Raiatea, aux îles Sous-le-Vent.

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