En l’absence d’Éliane TEVAHITUA, Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, actuellement en déplacement à Hūāhine jusqu’au 5 mai, dans le cadre d’une inspection des sites culturels, des terres domaniales et de rencontres avec les associations culturelles et environnementales puis aux Marquises jusqu’au lundi 13 mai 2024, dans le cadre du classement du bien mixte en série « Te Henua Enata – les Îles Marquises » au patrimoine mondial de l’UNESCO, le cabinet de la Vice-présidence s’est entretenu le jeudi 2 mai 2024 avec le Professeur Carine DAVID et le Docteur Victor DAVID sur le sujet de la « personnification de la Nature ».
Carine DAVID est Professeur des universités à l’Université d’Aix-Marseille et membre Senior de l’Institut Universitaire de France, tandis que Victor DAVID est chargé de Recherches à l’IRD (Droit de l’Environnement et du Développement Durable) et membre de l’UMR SENS. Tous deux sont des chercheurs spécialistes du concept de « personnification de la Nature » et ont activement participé à l’adoption par la Province des Îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie des nouvelles dispositions relatives aux « entités juridiques naturelles ».
Dans la Province des Îles Loyauté, le Code de l’environnement local prévoit en son article 110-3 que : « certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ».
En 2024, la 2ᵉ édition du code susmentionné, crée la notion « d’entité naturelle juridique ». Ainsi, l’article 242-16 dispose notamment que ces nouveaux sujets de droit se voient reconnaître des droits fondamentaux et sont représentés par des porte-parole. Cependant, le 2 janvier 2024, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a demandé à la juridiction administrative d’annuler les dispositions susmentionnées du Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté pour des raisons d’empiétement sur les compétences de l’État.
Cet échange a permis de revenir sur l’historique et les conséquences de la création d’un tel régime dans la Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur les défis statutaires mis en exergue par le recours déposé par le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie. Le prochain avis du Conseil d’État en la matière permettra d’y voir plus clair et de sécuriser une potentielle reprise du projet de « personnification de la nature » dans le droit polynésien de l’environnement.
