En déplacement à Paris, la ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, s’est entretenue avec Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris, chargé du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d’urgence en charge du dossier des locations saisonnières au sein de la capitale. Il était entouré de son directeur de cabinet, Anthony Leroi, et de Pierre Thomas, délégué général à l’Outre-mer de la Ville de Paris.
Cette rencontre a été l’occasion de faire un tour d’horizon de la législation nationale en matière d’encadrement des meublés du tourisme et d’échanger sur le dispositif mis en place par la mairie de Paris, confrontée à une pénurie de logements du fait notamment de la croissance importante de ce mode d’hébergement touristique qui se développe dans la capitale depuis 8 ans. La Direction du logement et de l’habitat de la mairie de Paris est en charge de ce dossier. La législation en vigueur prévoit que le propriétaire d’une résidence principale, doit par définition y séjourner 8 mois dans l’année et ne peut donc la louer en location saisonnière qu’un maximum de 120 jours par an.
Depuis 2018, la Polynésie s’est quant à elle dotée d’une nouvelle réglementation en matière d’hébergement touristique. Cette réglementation, visant à garantir à la clientèle et aux opérateurs de tourisme des produits d’une nature et d’un certain niveau d’équipement, de confort, de sécurité et de services en rapport avec les conditions et normes édictées, a intégré cette nouvelle catégorie d’hébergement que sont les meublés du tourisme. Il s’agit de maisons, villas ou appartements meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage. Ils ne sont pas dotés de locaux affectés à la réception et à la gestion des services communs, ni d’espaces ou d’équipements communs réservés à la clientèle. Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé et auprès du service du tourisme.
Il a été constaté avec la croissance du tourisme polynésien que l’activité des meublés de tourisme connait un important développement en Polynésie française ces deux dernières années. Le service du tourisme recense aujourd’hui plus de 600 offres de locations saisonnières sur les plateformes spécialisées essentiellement localisés sur les îles de la Société.
A Paris, pour mieux encadrer le développement de l’offre de meublés touristiques, la Ville a mis en place un système de déclaration préalable soumise à enregistrement qui s’impose depuis le 1er décembre 2017. Une fois faite, la déclaration permet la délivrance immédiate au loueur d’un numéro d’enregistrement qui doit obligatoirement figurer dans l’annonce de location publiée sur internet. Par ailleurs, à partir du 1er décembre prochain, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb auront l’obligation de communiquer aux mairies, une fois par an, la liste des logements loués sur leur site. C’est également Airbnb qui collecte la taxe de séjour touristique au profit de la Ville de Paris.
Cet échange riche a permis à la ministre de prendre connaissance des dispositions nationales et communales et d’envisager une évolution de la réglementation polynésienne avec les adaptions nécessaires.