Entretien avec CSN international sur l’indivision

2021-07-30T11:29:58+00:0030 juillet 2021|

Le Président Edouard Fritch, assisté du Vice-Président Tearii Te Moana Alpha, a reçu, jeudi après-midi, Pierre Becque et Etienne Mamelli, notaires honoraires membres de l’association CSN International.

Cette association est une émanation du Conseil supérieur du notariat chargée d’apporter l’expertise notariale française dans le cadre de la coopération juridique et judiciaire. Elle a été sélectionnée suite à un appel d’offres pour composer une équipe pluridisciplinaire en vue de conseiller le Pays dans l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières pour le volet « indivision successorale immobilière ».

C’est dans ce cadre que Pierre Becque et Etienne Mamelli ont participé à la mission d’experts qui a entendu tous les professionnels intervenant dans le domaine de l’indivision: magistrats, direction des affaires foncières, notaires, généalogistes, avocats, huissiers, associations familiales, ou encore médiateurs fonciers.

Lors de leur entretien avec le Président et le Vice-président, ils ont présenté un état d’avancement de leurs travaux et réflexions. Le Président a rappelé sa détermination à faire progresser ce sujet majeur pour les Polynésiens.

Après la mise en place du tribunal foncier, la modification du code civil, l’organisation des professions concernées, la création d’une aide financière à la sortie de l’indivision, la réorganisation de la DAF (Direction des affaires foncières) et les opérations de titrisation, il entend poursuivre les réformes nécessaires pour faciliter soit la sortie de l’indivision, soit la gestion de l’indivision, selon les choix des familles concernées.

Dans cette optique, il s’appuie sur la démarche entreprise par le Vice-président et compte sur le rapport des experts réunis par CSN International.

 

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