Le public est informé que conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique étendu et adapté à la Polynésie française par la loi n°93-1 du 4 janvier 1993 et le décret n°95-323 du 22 mars 1995 et la délibération n°95-88/AT du 27 juin 1995 et qu’en application de l’arrêté n° 1360/CM du 10 août 2023, il sera procédé :
1°) à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l’île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu ;
2°) à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terre nécessaires à cette opération.
Deux dossiers seront déposés, pour chacune des enquêtes, l’un dans les bureaux de la mairie de la commune associée de Niau et l’autre dans les locaux du bureau foncier de la direction de l’Équipement, du 7 au 22 novembre 2023 inclus, pour être communiqués pendant cet intervalle, aux heures d’ouvertures des bureaux de 8h00 à 14h00, aux personnes qui voudront en prendre connaissance tous les jours de la semaine, les samedis, dimanches et jours fériés exceptés, et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations sur l’opération pourront également être adressées, par écrit, à Yvon CHAGNE, nommé commissaire enquêteur, dont le siège est au bureau foncier de la Direction de l’Équipement – bâtiment de l’arrondissement infrastructure, vallée de Tipaerui, BP 85 – 98713 Papeete qui les annexera au registre précité.