Échanges constructifs entre les membres du comité de réflexion sur le « bien-être animal » et le docteur Aloïse QUESNE

Les membres du comité de réflexion sur le « bien-être animal » se sont réunis le mardi 23 avril, en présence de représentants de la Vice-présidence, du Palais de justice, de la Direction de la biodiversité (DBS), du Syndicat intercommunal de gestion de la fourrière animale (SIGFA), de l’Alliance pour le respect et la protection des animaux de Polynésie française (ARPAP), du Club canin de Pirae et de l’Association Canine Territoriale de Polynésie française (ACTPF).

Il s’agissait d’une prise de contact et d’échanges avec le Dr. Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Évry Paris-Saclay, directrice de la Clinique juridique One Health-Une seule santé, membre Junior de l’Institut Universitaire de France et titulaire d’une Chaire Innovation depuis le 1er octobre 2023, enseignante en « droit animal » depuis plus de 12 ans.

Cette rencontre a débuté par une présentation très instructive sur le thème du « Bien-être animal saisi par le droit » démontrant toute la complexité de la notion et sa présence grandissante en droit international et européen, notamment par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ou encore l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe (Cour européenne des droits de l’homme). Le développement des principes en droit national par le biais du droit civil ou du droit rural a aussi été abordé, ainsi que les possibilités de transposition en Polynésie française.

Les participants ont pu présenter la complexe et difficile situation en Polynésie française nécessitant la bonne application et l’évolution des dispositions applicables dans la collectivité (maltraitance, statut, consommation, etc.), objectif pour lequel ce comité a été mis en place. Le Dr. QUESNE a assuré tout son soutien et son assistance à cette politique publique polynésienne et a félicité la prochaine officialisation du comité, ainsi que le recrutement d’un agent au sein de la cellule « Bien-être animal » à la Direction de l’Environnement (DIREN) à partir d’août 2024.