Monsieur le Président du Syndicat pour la promotion des Communes,
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le président du Syndicat pour la promotion des Communes,
Monsieur le Secrétaire général, représentant le Haut-Commissaire,
Monsieur le Vice-président,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Madame, monsieur les sénateurs,
Messieurs les députés,
Mesdames et messieurs les présidents des associations des maires de Nouvelle Calédonie,
Monsieur le Maire de Paea,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Madame, messieurs les administrateurs d’état,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Je suis heureux d’être à nouveau parmi vous. Je suis heureux parce que je suis au milieu d’une assemblée avec laquelle j’ai voulu tisser des liens de confiance et de partenariat, dès mon arrivée à la présidence.
Je sais combien les maires ont souffert durant ces années passées, parce que les gouvernements exigeaient de vous, une attitude soit de docilité et de soumission, soit de débrouille individuelle en raison de l’indifférence qui nous était accordée. Nous n’existions qu’en certaines périodes, celles de la moisson électorale.
Ces façons de voir et de considérer les maires étaient insupportables.
Certes, les communes sont des collectivités sous la tutelle de l’Etat, mais le plus important, c’est que les maires et le gouvernement sont liés par le même serment de servir nos populations.
Aussi, j’ai voulu faire l’effort de nous rassembler pour que nous développions nos communes et surtout que nous rattrapions nos gros retards sur la distribution d’eau potable, sur les traitements des déchets et des eaux usées, sur nos équipements….
Ensemble, vous avez adhéré à ces objectifs et nous avons réussi à redresser nos communes et à les porter, pas à pas, vers le développement.
Aujourd’hui, les maires présentent des dossiers d’investissements auprès du Pays, auprès de l’Etat. Les maires ont le sentiment d’être entendus et soutenus dans leurs projets, sans avoir à quémander ou à s’agenouiller devant les autorités politiques. N’est-ce pas une avancée majeure dans nos pratiques et surtout dans le respect affiché aux 48 maires de Polynésie ?
Oui, je suis plus serein lorsque nous travaillons avec vous dans la confiance et en bonne intelligence.
Cette confiance m’a également aidé et facilité dans les approches avec l’Etat pour qu’ensemble, nous construisions des outils et des partenariats financiers innovants en faveur des communes. C’est le cas notamment des contrats de projets, des contrats de développement et de transformation, des contrats de redynamisation des sites de Défense, spécifiquement dédiés aux communes de Polynésie.
Oui, ensemble, nous avons fait avancer la cause des communes.
Je salue également les avancées obtenues en faveur des agents communaux grâce à l’ordonnance déposée par notre sénatrice sur la fonction publique communale. Les communes, ce sont aussi nos 4 500 fonctionnaires communaux qui oeuvrent au quotidien à nos côtés. Nous devons également avoir une attention sur leur situation professionnelle et statutaire. Je retiens que les maires ont exprimé leur satisfaction au travers du conseil supérieur de la fonction publique communale.
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Permettez-moi de profiter de ce rendez-vous important pour faire également un point du soutien du Pays au profit des projets communaux.
L’année 2021 a été marquée par la mise en place de deux dispositifs nouveaux dédiés aux communes le contrat de développement et de transformation 2021-2023, et la convention d’abris de survie pour l’archipel des Tuamotu.
Les contrats de développement et de transformation sont le relais continu des premiers contrats de projets.
Ces contrats ont permis à 28 communes de Polynésie, une communauté de communes, un SMO et un SIVU, de progresser en matière d’eau potable ou de traitements de déchets et des eaux usées.
Pour relancer les abris de survie aux Tuamotu, j’ai mis de côté notre égo pour accepter de nous associer à l’Etat afin que nos compatriotes des Tuamotu se sentent en sécurité dans cette période où le monde entier s’angoisse devant la montée des eaux et les effets du changement climatique.
Résultat de notre travail commun, les enveloppes dédiées à ces deux nouveaux dispositifs, contrats de développement et abris de survie, représentent depuis 2021 près d’1,5 milliard de francs CFP par an.
A cette enveloppe s’ajoute celle de la DDC maintenue volontairement à 1,450 milliard F CFP.
En 2021, le conseil des ministres a validé 155 octrois de financements du Pays aux communes, soit plus de trois milliards de francs CFP de financements accordés en soutien de 6,121 milliards de FCFP d’investissements communaux.
Les communes n’ont jamais autant investi et en même temps n’ont jamais été autant soutenues. Je félicite et remercie les communes pour leur engagement constant et volontaire. Cela a sans doute été facilité par l’accroissement constant de vos capacités d’autofinancement des communes grâce à la croissance du FIP. Mais aussi, par une meilleure technicité des équipes communales.
Vos commandes publiques sont des leviers bien utiles pour engager la relance du pays. Les communes sont des actrices économiques importantes du développement du pays.
De plus, pour aider les communes à concrétiser leurs projets, le Pays a affecté plus de 500 hectares de terres aux communes depuis 2015. Ces 500 hectares représentent une valeur foncière de plus de 11 milliards de francs.
Un des axes forts de ma gouvernance, c’est faire confiance aux « tavana » quels qu’ils soient et leur donner les moyens de développer leur territoire.
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Toutefois, j’ai conscience qu’au-delà de ces moyens financiers importants, les communes ont besoin d’aller plus loin. Je sais bien que votre proximité avec nos populations fait de vous des acteurs de terrain de premier rang.
Je n’oublie pas que vous étiez au front durant la crise sanitaire. Je veux encore une fois saluer votre forte implication durant les deux années qui ont été éprouvantes pour vous en tant que maire, mais aussi pour l’ensemble de vos équipes.
Nos efforts conjugués nous ont permis de gérer la pandémie d’une manière très satisfaisante, voire même exemplaire puisque de hauts responsables publics nationaux et internationaux continuent de nous dire que nos mesures sanitaires étaient innovantes et pouvaient servir d’exemple à d’autres pays. Je dois partager ces messages d’encouragement avec vous. Merci encore à vous et à vos équipes.
En outre, je sais aussi que les communes doivent maintenant pouvoir sécuriser et légitimer certaines de leurs interventions sociales qu’elles ont accomplies dans l’urgence ; cela vous est reproché souvent soit par les services de la Paierie, soit par la chambre territoriale des comptes.
Je sais aussi que votre proximité avec vos populations vous conduit à œuvrer dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité. Tous, nous organisons régulièrement des actions à caractère social en faveur de notre jeunesse, de nos enfants scolarisés, de nos matahiapo ou de nos familles en difficulté.
Je sais aussi les enjeux pour certains maires qui souhaitent être davantage associés à l’exercice des compétences du Pays pour se montrer entreprenants dans le développement économique de leur territoire.
Vous demandez que ces réalités de terrain soient juridiquement sécurisées car il s’agit d’emploi de fonds publics.
C’est la raison pour laquelle, j’ai saisi au mois de mai dernier, le président du SPCPF, notre ami Cyril TETUANUI, d’un avis sur deux projets de loi du pays encadrant les conditions de mise en œuvre des articles 48 et 55 de notre loi statutaire.
Je tiens à le remercier, ainsi que son équipe, pour avoir organisé deux séminaires d’échanges et de réflexion sur ces projets de texte avec les maires. Ces échanges de qualité entre nos techniciens respectifs permettent aux maires de s’approprier les notions de ces textes et de comprendre les enjeux, impacts et conséquences pour nos différentes collectivités.
Je remercie vivement les maires pour leur mobilisation et le partage de leur expérience des réalités du terrain.
Je le rappelle, le sujet de la coopération ou de l’association des communes à l’exercice des compétences du Pays n’est pas un sujet tabou pour moi. Pourquoi le président FRITCH ne ferait pas confiance au maire de Pirae ?
Je n’ai pas souhaité travailler dans la précipitation. Il est de notre responsabilité d’avancer méthodiquement, sans précipitation, avec une vision commune, partagée et responsable : où voulons-nous aller, et où nous ne devons pas aller ? Et surtout que ce sujet ne nous divise pas demain.
Vous le savez comme moi, la répartition des compétences entre l’Etat, le Pays et les communes polynésiennes nous est propre.
Il nous appartient de l’écrire de manière claire, sécurisée, encadrée et surtout en visant une réussite partagée. Je veux un partenariat gagnant – gagnant.
La question des moyens, du Pays comme des communes, pour la mise en œuvre de cette association aura un effet sur nos budgets respectifs.
Je sais aussi que les maires sont responsables et vigilants sur leurs moyens financiers, techniques ou humains.
Ces deux projets de texte sont les premiers. Ils seront suivis par d’autres projets. Les deux premières lois du pays encadrent simplement les principes généraux de leur mise en œuvre par le biais de conventions, au cas par cas, entre le pays et chaque commune intéressée.
Ce sera un vrai changement de nos modes de fonctionnement qu’ils soient administratifs, juridiques ou financiers.
Les travaux en cours ne sont donc que les premiers d’une longue route qui nous attend.
Sachez en tout cas, que rien ne sera imposé aux communes. Les besoins et les attentes ne sont pas toujours les mêmes d’une commune à l’autre ou d’un maire à l’autre.
Il n’est pas question de vous soumettre des compétences statutaires du Pays que vous n’auriez pas approuvé ou sollicité.
Dès le retour d’avis du SPC sur les projets de textes, que je souhaite rapide, je m’engage à les présenter à l’Assemblée de la Polynésie française durant la session budgétaire qui ouvrira jeudi prochain.
Pour clore ce sujet juridique, et sans entrer dans le détail, vous savez que les textes qui régissent les communes sont peu compréhensibles voire incomplets ou inexistants. Le CGCT est un vrai labyrinthe. L’applicabilité d’un certain nombre de textes n’est pas précisé.
Un travail a été entrepris en liaison avec le SPCPF qui a fait remonter les difficultés des maires. Les services de l’Etat vont être saisis rapidement de demandes de modifications du CGCT dont nos parlementaires seront informés.
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Je souhaite également accorder une attention particulière au secteur environnemental où de grands pas ont été faits. Les communes ont fait preuve de dynamisme et de responsabilité, au regard des nombreux projets soumis aux Contrats de projets puis de développement.
Le ministre en charge de l’environnement Heremoana Maamatuaiahutapu a présidé notre premier comité de pilotage de la politique sectorielle de l’eau le 2 septembre dernier. Chaque archipel était représenté par un maire.
Ce premier comité de pilotage a validé notre plan d’action. Là aussi, nous avançons et je remercie le ministre ainsi que ses équipes pour cela.
Certes, le transfert des compétences environnementales en matière d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de déchets, est encore vécu par les municipalités comme quelque chose de contraignant et de lourd à mettre en œuvre.
A l’heure actuelle, le taux de la population polynésienne ayant accès à l’eau potable reste encore largement perfectible. La progression est contrainte par les ressources limitées sur certaines îles, notamment les atolls et de la faiblesse des infrastructures de production.
Au niveau de l’assainissement, les systèmes collectifs ne sont accessibles qu’à une partie trop peu importante de la population polynésienne, Bora Bora, Punaauia, Moorea et Papeete.
Le coût total des besoins en infrastructures collectives d’assainissement se chiffre en centaines de milliards de francs CFP.
J’ai pris l’engagement que le prochain contrat avec l’Union européenne soit entièrement consacré à la mise en œuvre de notre politique sectorielle de l’eau, qu’il s’agisse d’adduction en eau potable ou d’assainissement public des eaux usées. Les discussions sont en cours et je suis confiant.
Pour protéger nos lagons, pour préserver la qualité et la pérennité de notre ressource en eau, il nous faut avancer plus vite et plus fortement sur le dossier de l’assainissement collectif. J’en ai conscience.
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Le sujet de la production et de la distribution électrique dans chacune de nos îles est également important.
Mon souhait à court terme est que nos îles deviennent de moins en moins dépendantes des carburants pour produire de l’énergie.
C’est dans cet objectif que le Président de la République, Emmanuel Macron, à la suite de sa visite à Manihi, a octroyé un fonds de transition énergétique de 7 milliards de francs, mobilisable à compter de janvier 2023, pour financer notamment des centrales hybrides dans nos îles. Nous avons déjà identifié 13 projets en faveur de nos atolls.
Grâce à ces centrales à dominante solaire, les communes pourront économiser 80 % du volume de carburant habituellement consommé.
L’enjeu est énorme pour nos communes et vaut la peine d’être soutenu.
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Chers tavana, comme vous le voyez, les projets ne manquent pas.
Chers Tavana, nous parlons d’eau potable, de traitement des déchets et des eaux usées, d’énergie propre, d’abris de survie, etc.
En fait, nous sommes en train de gérer un monde qui change. Cela fait 2 ans que je ne cesse de dire « Rien ne sera plus jamais comme avant ».
Notre devoir commun, Pays et commune, est d’accompagner nos populations à ces changements qui s’imposent déjà à nous.
Ces changements nous recommandent de nous déplacer autrement, de nous soigner autrement, de nous nourrir autrement, de nous éduquer autrement, etc. Les défis sont immenses. Nous y sommes déjà, avec le télé-enseignement et la télé médecine.
Vue l’ampleur des changements, nous devons nous appuyer sur un Etat qui soit à notre écoute pour nous accompagner dans ces changements.
Chers amis maires, vous l’avez compris, la tâche est immense, que ce soit au niveau territorial ou au niveau de chacune de nos communes.
Sachez que je mettrai tout en œuvre pour que le partenariat entre les communes et le Pays demeure de qualité et vise avant tout une réussite mutuelle, pour le bien de nos populations.
Voilà, ce que je souhaitais partager avec vous.
Je vous souhaite donc de fructueuses discussions.