Discours Edouard FRITCH Président de la Polynésie française Congrès des communes à Rikitea

2019-07-31T18:04:45+00:0031 juillet 2019|

Monsieur le Ministre, Cher Sébastien,

Monsieur le Secrétaire Général, représentant le Haut-Commissaire,

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Vice-président,

Mesdames les Députés,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le président du Syndicat pour la promotion des Communes,

Monsieur le Maire de Rikitea, qui nous accueille aujourd’hui

Mesdames et messieurs les Représentants,

Madame, messieurs les administrateurs d’état,

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs,

Chers amis,

 

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer toute ma joie et ma gratitude au Ministre en charge des collectivités territoriales, monsieur Sébastien LECORNU, d’avoir bien voulu accepter d’être parmi nous, à l’occasion de ce Congrès des maires.

Merci monsieur le Ministre. Merci également à votre Conseiller spécial, monsieur Olivier BOUCHERY, d’être à nos côtés pour cette occasion.

Mesdames et messieurs les maires, l’année dernière, vous aviez abordé le sujet important du statut de l’élu. Vos réflexions ont été portées à Paris par notre sénatrice Lana TETUANUI et par le sénateur Jean-Marie BOECKEL qui, vous vous en rappelez, avait participé à l’édition 2018 de notre congrès à Teva i Uta.

Notre ami, le Ministre Sébastien LECORNU a travaillé et avancé rapidement, dans le cadre du débat national, sur ce sujet important pour l’ensemble des 500 000 élus municipaux de la République.

Un projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a été déposé par le Ministre, il y a quelques jours. Il en parlera plus longuement dans quelques instants.

C’est donc, mes chers collègues maires de Polynésie, un privilège d’avoir à nos côtés le Ministre lui-même venu nous en parler de vive voix, avant que le texte de loi ne soit examiné par le Parlement.

Merci monsieur le Ministre d’être venu jusqu’à Rikitea, malgré votre emploi du temps très chargé.

La sénatrice Lana TETUANUI, actuellement à Paris pour accompagner son fils en traitement médical, et pour qui nous avons une pensée amicale et affectueuse, a contribué également à convaincre notre ami chargé des collectivités territoriales, de participer à ce congrès.

 

 

Monsieur le Ministre, dans votre présentation de la loi, vous avez dit une réalité à laquelle je souscris pleinement et qui confirme également, que les citoyens de Polynésie sont pleinement « attachés à l’échelon communal de proximité qui, souvent, est le premier niveau de service public ».

Oui, en Polynésie française, cette réalité de proximité est une vérité en raison de l’éclatement géographique de notre collectivité. Une île est pratiquement une commune.

Dans ce contexte de forte insularité océanique, le maire est souvent la seule autorité publique dans un périmètre de plusieurs centaines de kilomètres.

C’est pourquoi, vous redonnerez aux maires un regain de confiance, d’engagement et de considération, en leur accordant plus de pouvoir, en améliorant leurs indemnités, en les protégeant mieux des risques judiciaires.

Monsieur le Ministre, nous vous adressons tous nos encouragements pour faire aboutir vos propositions en faveur de nos élus de proximité et ainsi contribuer à redonner à la liberté, l’égalité et la fraternité, un sens renouvelé dans notre pays.

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Je voudrais également saisir cette occasion pour dire quelques mots sur la modification de notre statut d’Autonomie qui a été promulgué par le Président de la République, le 5 juillet dernier.

Il est important de souligner que c’est la première vraie réforme désirée par la Polynésie française depuis 2004, et elle est le reflet de la volonté de notre pays.

En tout cas, nous remercions nos parlementaires polynésiens. En particulier notre sénatrice, Lana Tetuanui, et notre députée, Maina SAGE, toutes deux membres des Commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui ont porté avec beaucoup de force et de conviction la réforme de notre Statut.

Nous avons saisi cette réforme pour notamment encourager l’action communale et intercommunale.

Les nouvelles compétences liées au fonctionnement des communes sont le fruit d’une concertation menée entre le SPC, l’Etat et le Pays. Cela nous a permis d’aboutir à un résultat utile aux maires et aux communes qu’ils gèrent.

Ainsi, le domaine de participation des communes à l’exercice de compétences relevant du Pays est étendu aux matières suivantes :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l’espace ;
  • Jeunesse et sports ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Politique de la ville.

Dans le domaine de la fiscalité, les modifications statutaires prévoient aussi que les communes ou EPCI qui le souhaitent, puissent confier au Pays, par convention, le recouvrement des impôts et taxes communaux.

 

Sur un autre plan, le Fonds Intercommunal de Péréquation pourra désormais recevoir des subventions du Pays et un maire sera associé à la présidence du Comité des Finances Locales en charge de sa gestion.

A ce propos, il me parait essentiel de rappeler qu’en 2019, la dotation du Pays au FIP est à nouveau en forte croissance. Elle atteint une somme exceptionnelle de plus de 18,545 milliards de francs (155,4 M€). Cette tendance haussière est constante depuis 2014 : + 5 milliards de francs (41,9 M€) entre 2014 et 2019, soit plus de 38 % de hausse.

Cette progression a fait bénéficier en 2019, d’une évolution positive des Dotations non affectées de 2 %, et toutes les communes disposent donc de recettes supplémentaires pour mieux fonctionner et surtout mieux investir.

 

Je ferme ici cette parenthèse financière.

Enfin, parmi les autres modifications apportées à notre statut, on peut aussi noter qu’il sera désormais possible de constituer des syndicats mixtes entre le Pays et les communes ou leurs établissements publics.

Elles faciliteront la gestion de nos collectivités.

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La réforme du statut a également touché le foncier.

 

La loi facilitant le droit des successions et la mise en place du tribunal foncier, constituent des réponses adaptées et attendues depuis près de 50 ans.

 

Le partage par souche, le droit préférentiel et la majorité qualifiée sont notamment des dispositions qui apporteront des solutions au règlement de nombreux dossiers en souffrance. De même, les aides financières à la sortie de l’indivision (ASI) mises en place par le gouvernement, viennent également soulager les familles freinées par les frais importants liés aux procédures de partage.

 

Le tribunal foncier de Papeete est l’unique tribunal de ce type dans toute la République. C’est une marque d’exception qui démontre toute l’attention et la considération de l’Etat envers la Polynésie française.

 

Sur le plan opérationnel du tribunal foncier, on note déjà des résultats très positifs. En janvier 2017, on estimait à 821, le stock des dossiers à traiter. Un an après l’instauration du tribunal foncier, ce stock avait déjà été ramené à 617 dossiers.

 

Tout ne sera pas centralisé au tribunal foncier de Papeete puisque les sections détachées de Taiohae et d’Uturoa, continueront à traiter du contentieux foncier des îles.

 

Monsieur le Ministre, vous voudrez bien remercier chaleureusement madame la Garde des Sceaux, pour son implication et son efficacité qui ont permis l’adoption rapide de la loi sur le droit des successions.

 

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Venons au thème de ce 30ème congrès des maires.

Vous avez choisi cette année de débattre d’une thématique très importante : L’ ENVIRONNEMENT.

C’est aujourd’hui le grand sujet de tous les rendez-vous régionaux et internationaux. Mais c’est également une préoccupation majeure en Polynésie française.

Nous ne pourrons conserver la qualité de vie polynésienne à laquelle nous tenons tant, ni avoir de développement économique et sociétal durable de notre Pays, si nous ne parvenons pas à préserver les ressources naturelles que nous exploitons.

Nous ne pourrons développer notre économie touristique, notre économie bleue et notre économie verte, si on ne protège pas notre milieu naturel.

J’ai signé à Paris avec la ministre des Outremer, la charte 5.0 en faveur de l’environnement. Il s’agit d’un engagement national et ultramarin comprenant 5 objectifs : 0 déchet, 0 carbone, 0 polluant agricole, 0 exclusion et 0 vulnérabilité au changement climatique.

Il manque peut-être un autre objectif : 0 perte de biodiversité. N’oublions pas que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer.

Cette signature réaffirme la volonté de la Polynésie française de renforcer l’action en faveur de la protection de l’environnement.

Les efforts de protection de nos ressources et de nos espaces naturels sont anciens et remontent à 1952. 67 ans déjà.

Aujourd’hui, la Polynésie française compte 51 espaces naturels protégés dont près de la moitié sont des espaces marins côtiers.

Dès 2002, nous sommes officiellement devenus le plus grand sanctuaire au monde de mammifères marins -baleines, dauphins, raies, tortues.

Par ailleurs, depuis 2012, toutes les espèces de requins sont protégées dans nos eaux.

Les efforts que nous faisons pour protéger ces trésors font l’objet de labels, à l’instar de celui de l’UNESCO pour la réserve de biosphère de Fakarava, classée depuis 2006 ou le marae de Taputapuatea, classé en juillet 2017. Et j’espère prochainement, un classement en faveur des sites des Marquises.

C’est un véritable challenge. L’inscription du marae de Taputapuatea au patrimoine mondial a couté 240 MF CFP – 120 MF pour le dossier d’inscription et 120 MF pour des travaux d’aménagement et de restauration divers.

En matière de pêche, depuis 1996, notre ZEE est exclusivement réservée aux pêcheurs polynésiens.

La pêche à la senne et au chalut de fond a également été interdite. La pêche polynésienne est aujourd’hui une pêche exemplaire et possède le label international MSC.

Je souhaiterais aller plus loin au niveau du Pacifique, en faisant que la pêche à la senne soit totalement interdite.

Enfin, pour consolider tous ces efforts de gestion, la collectivité a classé l’ensemble de sa zone économique exclusive de 5 millions de km2 en Aire Marine Gérée, nommée « Te Tai nui Atea », en avril 2018.

D’autres grands projets sont actuellement en cours, tels que l’inscription des Iles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO, la création de la première réserve de biosphère d’archipel aux Australes ou encore l’extension des aires marines éduvatives (AME) à toute la Polynésie et au niveau hexagonal.

Et je suis heureux que le Ministre Sébatien LECORNU ait pu vivre une expérience inoubliable avec les enfants et la population de Anaa, il y a deux jours.

Je soutiens fortement les communes qui se sont lancées ou se lancent dans la création de « rahui », cet outil traditionnel de gestion des ressources ou des espaces naturels. Ces initiatives participent à la bonne gestion de notre océan mais aussi à renouer les liens entre le polynésien et l’océan, entre le polynésien et son environnement, entre nature et culture.

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Au niveau communal également, de grands pas ont été faits pour la préservation de l’environnement.

Certes, le transfert des compétences environnementales en matière d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de déchets, a parfois été vécu par les municipalités comme quelque chose de contraigant et de compliqué à mettre en œuvre.

Mais le principal est d’avancer et rappelons-nous que la préservation de notre environnement en dépend.

A l’heure actuelle, près de 60 % de la population polynésienne a accès à l’eau potable. La progression est rendue difficile notamment en raison de ressources limitées sur certaines îles et de la faiblesse des infrastructures de production.

Au niveau de l’assainissement, les systèmes collectifs ne sont accessibles qu’à 9 % de la population polynésienne.

 

Seules les communes de Bora Bora, Punaauia, Moorea et Papeete disposent d’un réseau d’assainissement collectif. 83 % de la population dépend de réseaux d’assainissement individuels ou semi-collectifs.

Le coût total des besoins en infrastructures collectives d’assainissement est estimé à près de 100 milliards de francs pour la zone couvrant Paea à Mahina.

Je prends l’engagement que le prochain contrat avec le Fonds Européen de Développement sera entièrement consacré à l’assainissement public. Pour protéger nos lagons, à l’image de ce que BoraBora a réalisé, il nous faut avancer plus vite et plus fortement sur le dossier de l’assainissment collectif.

Quant à la gestion des déchets, si Tahiti et Moorea disposent d’un réseau structuré de gestion des déchets ménagers, le schéma adéquat de gestion des déchets des autres archipels n’a pas encore été finalisé.

Au niveau du Pays, nous travaillons actuellement sur un schéma territorial de gestion des déchets, qui je l’espère permettra notamment d’orienter les choix de technologies de traitement les mieux adaptées pour chacun de nos archipels.

Pour l’heure, le Pays soutient les îles éloignées, au travers des campagnes de rapatriements des déchets ménagers spéciaux (piles, huiles, batteries), la collecte, traitement et rapatriement des véhicules hors d’usage ou encore au travers des campagnes de nettoyage des plages.

En 2019, 20 plages des Tuamotu ont ainsi été nettoyées, avec l’implication des populations (coût de l’opération 25 MF CFP) et il est prévu d’amplifier l’opération à partir de 2020.

Chers amis maires, vous l’avez compris, la tâche est immense, que ce soit au niveau territorial ou au niveau de chacune de nos communes.

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Sur un autre plan, je voudrais aussi aborder la question des moyens financiers importants octroyés aux communes.

Depuis la mise en place de mon gouvernement en septembre 2014, le conseil des ministres a validé 473 octrois de financements du Pays aux communes qui représentent la somme totale de 6,740 milliards de francs de subvention.

Je crois que les communes n’ont jamais été autant soutenues.

Sur les projets environnementaux plus précisément, mon gouvernement a validé plus de 117 arrêtés d’octroi en faveur des communes.

En clair, plus de 3,6 milliards de francs ont été, à ce jour, dédiés par le Pays aux projets touchant à la gestion de l’eau potable, des eaux usées et des déchets. Nous devrions largement atteindre 4 milliards d’ici quelques semaines.

C’est déjà beaucoup de soutien et il reste encore beaucoup à faire.

En dernier lieu, je voudrais évoquer avec vous plus particulièrement le contrat de projets.

Le 9 mars 2015, nous mettions en place un contrat de projets spécifique aux investissements communaux en matière environnementale (eau potable, assainissement, déchets…).

Depuis 2015 à ce jour, les subventions Etat-Pays représentent, à part égale, près de 6 milliards de francs pour un total d’investissements communaux de plus de 6,7 milliards de francs.

En plus de ces financements publics, certains élus communaux ont recherché à compléter les financements par d’autres sources.

Le SPC a sollicité le haut-commissariat et la présidence pour ouvrir la possibilité de co-financement d’une même opération par un prêt bonifié ou par un prêt AFD ou par un financement par l’Agence française pour la biodiversité.

Cela a donné lieu à l’élaboration concertée d’un projet d’avenant entre les équipes du Pays, de l’Etat et du SPCPF.

A cet égard, je suis heureux de vous informer que l’Assemblée de la Polynésie française a validé cet avenant, le 8 juillet dernier, et que nous signerons cet avenant dès lundi prochain avec l’Etat et le Président du SPCPF.

En conclusion, sachez que je mettrai tout en œuvre pour que le partenariat entre les communes et le Pays soit renforcé, en vue notamment d’améliorer l’efficacité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets et plus globalement pour la préservation de notre environnement.

Voilà, je souhaitais partager avec vous ces informations d’ordre général sur les actions réalisées ou les résultats obtenus en faveur de la protection de notre environnement commun.

Ces trois jours de congrès sont destinés à l’échange et au débat.

Enfin pour clore mes propos, je voudrais vous remercier toutes et tous pour le bon score obtenu par notre ami Tearii ALPHA, candidat sur la liste La République en Marche aux élections européennes. Merci pour votre confiance au Président de la République. Merci pour votre confiance au gouvernement et à la majorité que je préside. Votre soutien nous va droit au cœur et nous encourage à continuer à nous battre pour le bien-être de notre population et pour l’intérêt général.

Je vous souhaite donc de fructueuses discussions.