Jeudi 14 avril 2022
Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le vice-président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les représentants,
Mesdames et Messieurs de la presse,
Mesdames et Messieurs du public, présents et en ligne,
Chers amis, Ia Ora Na,
L’ouverture de cette dernière session administrative de la mandature est l’occasion de faire un bilan de l’année écoulée et, si vous le voulez bien, des premiers mois de l’année 2022.
- Eléments de contexte local et international
Nous ouvrons cette session dans un contexte bouleversé par la guerre en Ukraine et ses conséquences pour l’économie mondiale, notamment la flambée des prix des matières premières et des carburants. Alors que nous nous relevons à peine de la crise sanitaire de la covid-19, notre monde s’enfonce dans une nouvelle crise systémique.
Pour notre Fenua en particulier, l’année 2021 fut une année difficile. Nous avons payé un lourd tribut. Mes premières pensées vont à toutes celles et tous ceux qui ont été frappés directement et indirectement par la pandémie de la Covid-19.
Aux malades, aux familles endeuillées, à tous ceux dont les parcours de vie ont été brisés par cette épidémie, qui ont été touchés dans leur chair, j’adresse mes pensées les plus affectueuses.
Depuis le début de la pandémie, 751 polynésiennes et polynésiens ont succombé au virus. Ce chiffre comprend les décès survenus en milieu hospitalier et ceux survenus au domicile. Je souhaite leur rendre hommage à nouveau. Nous ne les oublierons jamais.
Mes pensées vont aussi aux professionnels de santé, tous corps confondus, qui ont œuvré sans relâche et tout donné. Je pense aussi à toutes ces familles et à nos entreprises, grandes et petites, qui ont dû faire face aux confinements et aux conséquences de la fermeture de nos frontières.
C’est au prix de moyens financiers exceptionnels conjugués de l’Etat et du Pays, que nous avons pu tenir bon, et que le tissu économique a pu être préservé au cours de cette crise inédite. Nous avons surmonté ensemble ces difficultés et nous saurons trouver ensemble le chemin du retour à la croissance.
Mais comme je l’indiquais, nous devons désormais faire face, malgré nous, à de nouvelles perturbations dans un monde globalisé.
Les conséquences de la guerre en Europe centrale, l’envolée des prix des matières premières, l’explosion du coût des transports maritimes, les ruptures d’approvisionnement de plus en plus fréquentes sont les nouveaux défis. Et nul ne sait combien de temps durera cette crise et quels seront ses effets dévastateurs à moyen et long terme.
Les temps ne sont donc plus aux complaintes, ni à la nostalgie d’un passé révolu, n’en déplaise aux querelleurs stériles et aux marchands de solutions simplistes et irréalistes.
L’épreuve est de taille pour notre Pays, faut-il le rappeler. Seules l’action, la construction et l’imagination doivent nous guider dans le champ des solutions au quotidien. Nous devons nous adapter.
Notre Gouvernement n’a pas attendu, il est déjà en ordre de bataille. Ces deux dernières années nous avons su anticiper, et faire preuve d’agilité, d’inventivité, de solidarité, pour répondre à la crise sanitaire et nous projeter vers l’avenir. Cette guerre russo-ukrainienne et ses conséquences confirment, s’il en est besoin, mes déclarations depuis deux ans à savoir que « plus rien ne sera jamais comme avant ».
Pour garder le cap des objectifs fondamentaux que nous nous sommes assignés, le gouvernement, je vous l’assure, tiendra fermement la barre, parce qu’il en va de notre responsabilité et de l’avenir de notre Pays. Et je sais pouvoir compter sur le soutien du plus grand nombre de Représentants lorsque nous proposerons des mesures destinées à renforcer la résilience de notre Pays et, donc, à préserver nos emplois et le bien-être de la population.
Et qu’on ne vienne pas nous faire la leçon des « y’a qu’à, faut qu’on ». Il suffit de regarder autour de nous, pas un pays, même parmi les plus grands et les plus riches, n’a pu traverser cette crise sans dégâts. Pas un n’est épargné par des taux d’inflation records. Aurions-nous pu faire mieux ? pas sûr !
- Mesures économiques
Les nombreuses décisions que nous avons été amenés à prendre au niveau économique et social depuis 2020, ont produit leurs effets escomptés.
Comme le souligne l’ISPF, l’emploi salarié marchand progresse de 0,9 % en février 2022, de 6,2% sur un an, pour retrouver son niveau d’avant crise dans la quasi-totalité des secteurs, notamment l’industrie, la construction, le commerce et les services. Seul le secteur de l’hôtellerie-restauration accuse encore du retard, mais les choses sont en bonne voie de rattrapage et les indicateurs du tourisme sont à la hausse.
Le régime des salariés a retrouvé en décembre 2021 son niveau d’emplois déclarés de 2019. Malheureusement, malgré une belle progression, les ressources dégagées en 2021 ne sont pas encore suffisantes pour équilibrer à minima toutes les prestations servies par les régimes à qualité égale de service. Effectivement, le nombre de salariés est égalé mais pas la masse salariale. Donc, les recettes restent insuffisantes.
Les résultats économiques de l’année 2021 sont encourageants, selon les premiers éléments macro-économiques à notre disposition.
L’indicateur du climat des affaires, qui retrouve peu ou prou son niveau de 2019, atteste de la capacité de rebondissement de nos agents économiques. Nous devons maintenir cette dynamique face aux effets indésirables que provoquera l’inflation importée qui se profile en 2022.
Fin 2021, nous avons anticipé cette situation par une augmentation du SMIG à 2%. Ce sont plus de 16 000 salariés qui ont pu bénéficier de cette mesure, pour préserver leur pouvoir d’achat, compte tenu de l’inflation forte ces derniers jours avec une augmentation du coût de la vie de 2,9 points rien que sur les deux premiers mois de 2022.
Le Conseil des ministres proposera dès la semaine prochaine une nouvelle hausse du SMIG applicable à compter du 1er mai, ainsi qu’une revalorisation du point de l’indice des fonctionnaires. Ces mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des plus bas salaires, viennent s’ajouter aux dispositifs déjà conséquents qui constituent le bouclier anti-inflation que nous avons progressivement déployé depuis le début de l’année et sur lequel je vais revenir dans un instant.
Les projections mondiales sont, il faut l’admettre préoccupantes pour les prochains mois. Tous les spécialistes s’accordent à dire que la guerre en Ukraine provoquera une augmentation significative du coût des carburants. Le baril est passé de 69 à 100 puis 130 dollars.
Une nouvelle fois, face à la gravité de la situation, nous avons su prendre les mesures idoines pour limiter l’impact de ces hausses sur le portefeuille des polynésiens. Aussi, nous avons décidé en Conseil des ministres de maintenir le prix à la pompe jusqu’au mois de juin prochain en puisant dans le Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures.
Ainsi, le litre d’essence est vendu 146 F, contre 159 F en Nouvelle-Calédonie et près de 210 F en métropole. Nous soutenons également le prix du gazole livré à EDT pour qu’il n’y ait pas de répercussions sur la facture d’électricité.
Il en est de même pour le prix des denrées alimentaires. La Russie et l’Ukraine figurent parmi les principaux producteurs et exportateurs de blé. Et, le blé, c’est la farine.
Mécaniquement, le prix de la farine s’envole. Au travers des derniers appels d’offres sur la farine, le prix du kilo est passé de 62 à 104 francs. Sachez que pour maintenir le prix de la baguette PPN à 57 XPF, le gouvernement devra rallonger le soutien financier à la farine de 500 millions de francs supplémentaires, pour le porter annuellement à un total de 1 milliard de francs.
Tout cela a un coût. Nous étudierons l’opportunité soit de maintenir le prix de la baguette à 57 francs ou de l’arrondir à 60 francs. Là également, nous assumerons nos responsabilités. En tout cas, j’observe que le pain est gaspillé au sein de nos familles. Si bien, qu’il sert beaucoup à nourrir les cochons. L’autre jour, j’ai entendu un polynésien dire que « le premier geste de sauvegarde de notre pouvoir d’achat et de lutte contre la vie chère est d’éviter le gaspillage de nourriture. Jeter la nourriture pour ensuite se plaindre de devoir aller au magasin est l’aveu de nos propres faiblesses » disait-il. J’ai trouvé cette réflexion remplie de bons sens.
Ceci dit, nous reconnaissons que toute la filière alimentaire est impactée au niveau mondial. Là aussi, nous prenons la mesure des enjeux et nous sommes pleinement mobilisés pour faire face à l’envolée des cours mondiaux des denrées alimentaires.
Les prix des matériaux de construction ont également augmenté, et là encore, nous avons pris les devants pour limiter cet impact sur le secteur du BTP à travers la mise en place d’un régime d’exonération de certaines matières premières pour l’année 2022.
J’ai demandé aux services du Pays et à ses établissements publics, qu’ils soient EPA ou EPIC, d’appliquer avec bienveillance les règles prévues au Code des Marchés publics pour les révisions de prix, en cas de hausse inattendue du coût des matériaux. J’invite les communes à faire de même.
Si nous ne le faisons pas, et si les entreprises du BTP travaillent à perte, leur survie est en jeu et de nombreux emplois du secteur seront menacés. Et cela nous coûtera bien plus cher, collectivement.
En parallèle nous avons annoncé il y a quelques jours un Plan de sauvegarde du pouvoir d’achat dont le coût est estimé à 10 Milliards de francs destiné à atténuer les effets de l’inflation mondiale sur le porte-monnaie des polynésiennes et polynésiens les plus modestes.
A cet égard, je m’adresse à ceux et celles, au sein de cet hémicycle, qui nous donnaient des leçons pour faire des économies de dépenses. Voici la preuve que le gouvernement priorise ses dépenses afin de préserver le pouvoir d’achat des familles les plus fragiles. Voici une nouvelle preuve que le gouvernement se soucie depuis le début de la crise sanitaire du bien-être des familles tant sur le plan sanitaire, que sur les plan économique et social.
Vous avez déjà voté la suppression de la TVA et de la Contribution pour la solidarité sur les produits de grande consommation, les PGC, et en plus sur les œufs.
Nous allons élargir la liste des PPN, notamment pour les îles autres que Tahiti et Moorea, pour les produits laitiers, les produits d’hygiène féminine, la viande locale, le punu pua’a toro local ou encore la lessive liquide.
Nous allons également proposer l’exonération des droits et taxes à l’importation sur les bois de construction.
De même, depuis l’adoption du Code de la concurrence, tous les prix sont désormais libres, sauf en ce qui concerne les PPN et les PGC, c’est le cas des couches pour bébé ou du corneed beef.
Dans ce système de libre concurrence, c’est le consommateur qui devient de fait le contrôleur des prix. C’est pourquoi nous préparons, pour les prochains jours une large campagne de communication destinée à inciter les consommateurs à la vigilance en adoptant des comportements d’achat responsable. C’est-à-dire, inviter les consommateurs à comparer les prix, à ne pas acheter là où c’est le plus cher.
Une application mobile téléchargeable sur vos portables sera prochainement mise en place pour informer la population sur les prix pratiqués dans les magasins, et permettre la plus large diffusion possible du « panier futé » publié par la Direction générale des affaires économiques et désormais également consultable sur le site internet de la présidence
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés et des ménages, nous réfléchissons avec le ministre en charge de la protection sociale généralisée, à proposer en temps opportun, au conseil d’administration du RGS, une baisse des charges sociales et une revalorisation des pensions de retraites.
Nous espérons que ces futures propositions de baisse des charges sociales favoriseront et auront un impact réel sur la création d’emplois et la diminution du travail informel.
- Bilan de la fiscalité
Sur le plan de la fiscalité, nous avons initié depuis quelques mois une réforme en profondeur de notre système. C’est un chantier capital pour redynamiser la vie économique et sociale de notre Pays.
Pour faire simple, trois principes essentiels ont guidé la reforme de notre fiscalité : la solidarité, l’emploi et la simplification, simplification pour plus de solidarité et créer plus d’emplois.
La solidarité, car il est urgent d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale. Demain, ce sera trop tard : nous devons agir dès maintenant, car après deux années de crise sanitaire et économique, le déficit de nos comptes sociaux s’est creusé. Notre système de protection est généreux, pour les bénéficiaires actuels, mais il serait injuste de faire peser son coût exclusivement sur les générations futures. Mon gouvernement a choisi sans hésiter de sauvegarder le pacte social qui nous lie et donc de partager de manière équitable sa charge entre tous, y compris avec ceux qui en bénéficie sans y contribuer directement.
On m’a dit qu’il n’y avait pas urgence à réformer et à prendre des mesures impopulaires avant des échéances électorales. On m’a dit qu’il était préférable d’attendre.
Moi, je préfère le langage de la vérité et du courage à celui de la démagogie, de l’autruche et de la dérobade.
Moi, je préfère sauver les allocations familiales qui concernent près de 80 000 personnes,
Moi, je préfère maintenir :
- les allocations vieillesse, le moni ru’au,
- assurer les pensions des 35 000 retraités,
- et permettre de poursuivre le remboursement des soins de santé.
En d’autres termes, j’ai préféré éviter l’effondrement de la PSG en prenant le risque d’instaurer la contribution pour la solidarité de 1% sur tous les biens et services.
Dans ces situations, il n’y a pas de solution idéale. Entre deux maux, j’ai préféré choisir le moindre ; j’ai préféré choisir celui qui protège les plus fragiles d’entre nous et qui préserve notre cohésion sociale.
Nous ne pouvions plus attendre pour réduire le déficit de la protection sociale. Si nous avions fui nos responsabilités, la Caisse de prévoyance sociale serait dans l’incapacité financière de prendre en charge, à partir du mois d’octobre de cette année, le moni ruau, les allocations familiales, les allocations handicapées et les retraites. Les régimes de protection sociale sous gestion auraient été en cessation de paiement, tout simplement.
Voilà la réalité, et elle est plus forte que les discours malhonnêtes des démagogues ou les promesses fallacieuses des diseuses de bonne aventure.
Sachez que tant que je serai le Président de la Polynésie française, je ferai tout pour sauver et préserver notre système de solidarité. Certains nous prédisaient l’explosion sociale si nous appliquions la contribution sur la solidarité. Je n’ai pas sous-estimé cette crainte, mais j’ai confiance dans le bon sens de notre population qui sait ne pas se laisser manipuler. Ce dont je suis sûr, c’est que l’explosion sociale se produira à coup sûr si notre PSG s’effondre. Et mon devoir est de l’éviter.
De plus, nous savons tous que notre population est vieillissante. C’est un fait et une réalité qui ont un impact immédiat sur les dépenses de retraite et de santé. Et c’est l’ensemble de la société qui doit participer à l’effort de solidarité qui ne pèse, aujourd’hui que sur les cotisations de ceux qui travaillent et de leurs employeurs.
La mise en place de la Contribution pour la solidarité préserve donc le financement de la protection sociale, tout en allégeant, dès que possible, le coût du travail. Cela a peut-être échappé à certains mais, depuis le 1er janvier 2021, les cotisations sociales n’ont pas augmenté, bien que les dépenses, elles, continuent de progresser. C’était un choix volontaire de mon gouvernement. Et nous irons encore plus loin, l’objectif étant de proposer le plus rapidement possible une baisse des charges sociales de la branche maladie au RGS.
Je tiens à rappeler quelques éléments factuels, s’agissant du périmètre de la Contribution pour la solidarité.
Les Très petites entreprises sont totalement exonérées de cette contribution. Cela représente plus de 18.000 petites ou très petites entreprises. Les PPN et les PGC hors régimes spéciaux comme les hydrocarbures par exemple, les œufs, la baguette sont également exonérés.
Les marchandises importées en franchise totale de tous droits et taxes sont aussi exonérées. Ces exonérations permettent de prendre en compte les contraintes financières des ménages les plus modestes. Donc beaucoup des produits de consommation courantes sont en réalité exonérés de la contribution à 1 %.
Vous avez également adopté une autre mesure concernant l’augmentation des taux de CST sur les salaires au-delà de 400.000 francs bruts. Cette mesure qui ne concerne pas les petits revenus, permettra de rétablir la situation de notre Régime de solidarité en sollicitant un effort de solidarité de la part de ceux qui gagnent mieux. Et je suis sûr qu’ils le comprennent.
Autre axe majeur de cette réforme fiscale : favoriser la création d’emplois. Je ne vais pas vous énumérer toutes les dispositions que vous avez votées en décembre 2021, vous les connaissez par cœur. Je vais juste vous rappeler deux de ces mesures :
- Nous avons commencé avec la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 27 à 25 % ; les secteurs innovants, comme le numérique, bénéficient désormais d’un IS réduit.
- Nous avons instauré pour la première fois un régime d’intégration fiscale des groupes afin qu’ils puissent équilibrer équitablement la charge fiscale entre la maison mère et ses filiales. C’est une véritable innovation, réclamée de longue date par les chefs d’entreprise, qui fait entrer notre système fiscal dans le 21ème siècle.
Et, enfin, le dernier axe de notre réforme : la simplification.
Nous avons supprimé plus de 40 exonérations qui ne correspondaient plus à aucune réalité.
Ces exonérations avaient un coût de mise en œuvre élevé et représentaient donc une charge importante pour notre administration, mais aussi pour les entreprises, sans pour autant produire un effet à la hauteur de ces efforts.
Nous avons également supprimé la taxe à l’export sur le mono’i et la redevance publicitaire. Ces mesures traduisent une volonté de maintenir la compétitivité de notre tissu productif.
Vous le constatez, votre Gouvernement est en ordre de bataille. Nous sommes en mouvement sur tous les fronts, aussi bien sur la préservation de l’emploi, la libération des énergies pour l’entreprise, la solidarité ou encore le pouvoir d’achat.
Je souhaite rafraîchir la mémoire des quelques représentants de votre Assemblée qui semblent être frappés d’amnésie et qui s’évertuent à susciter la confusion chez nos concitoyens.
En décembre 2020 et 2021, le Pays a connu des périodes de confinement, des restrictions de déplacements, des difficultés d’approvisionnement. A cela s’est ajouté, le risque sur le financement de la protection sociale. La réforme fiscale a été annoncée il y plus de deux ans et beaucoup discutée. Sur la base d’un audit pour nous doter d’une vision à 360° de notre système fiscal, nous avons co-construit avec les partenaires socio-économiques : les réflexions ont donné lieu à plus de 300 heures d’échanges.
Il y a ceux qui s’agitent et ceux qui agissent.
Beaucoup se sont agités en criant au loup, le gouvernement, lui, a pris ses responsabilités. A chacun sa méthode.
Mais, je sais que cette période électorale amène certains candidats, à jouer à Dark Vador pour noircir le tableau polynésien.
Le gouvernement polynésien n’est pas dans le côté obscur pour embêter les gentils. Votre gouvernement agit pour la justice sociale et pour la protection des populations contre les menaces. Que ce soit sur la crise sanitaire, sur la crise économique ou sur la solidarité, le gouvernement a constamment fait preuve d’écoute et de conciliation envers nos compatriotes.
En outre, ces derniers mois, dès que les déplacements domestiques ont été libérés, seul ou avec le haut-commissaire, nous sommes allés rencontrer nos populations des Tuamotu et des Australes.
Sachez que nos habitants des archipels font preuve de résilience. Ils nous ont montré leur capacité à faire face aux difficultés liées à leur insularité et leur éloignement.
Nos habitants des archipels ne gémissent pas. Ils sont constamment du côté des solutions, de la vie et de la solidarité communautaire. En revanche, ils demandent une simplification des démarches administratives et un accompagnement par la formation.
- Bilan d’étape de la situation financière du Pays
Sur le plan des finances, le Pays a dépensé, sur les deux exercices 2020 et 2021, près de 20 milliards XPF pour soutenir les ménages et les entreprises polynésiennes durant la crise COVID. C’est une somme considérable mais indispensable pour éviter à notre Pays de sombrer dans une crise encore plus grave dont nous aurions beaucoup de mal à nous relever.
Rien que pour la cellule Covid, les besoins de la direction de la Santé et les dépenses liées aux isolements et placement en quarantaine, la facture s’élève à 4,3 milliards francs. Et je ne parle pas ici des dépenses de l’ILM pour assurer tous les tests, soit un peu moins de 1 milliard de francs.
Je veux aussi saluer l’implication de l’Etat grâce aux 400 000 doses de vaccins qui ont été mises gratuitement à notre disposition, à la réserve sanitaire ou encore à l’évasan exceptionnel de 8 malades covid vers Paris.
Les dispositifs de soutien en faveur des salariés et des travailleurs indépendants ont mobilisé plus de 12 milliards XPF. Nous avons préservé l’emploi dans ce pays malgré une crise qui a duré plus deux ans et deux confinements stricts.
Et je ne parle pas non plus ici des aides massives de l’Etat qui, au titre du seul dispositif « de solidarité » a octroyé plus de 29 milliards XPF d’aides aux TPE et aux artisans : 10 000 patentés en ont bénéficié représentant en tout 86 000 versements. 1000 entreprises de taille plus importantes ont bénéficié de 54 milliards XPF du PGE.
Plus globalement, l’aide de l’Etat n’a jamais été aussi importante puisque en 2021 les dépenses de l’Etat au bénéfice du Pays ont été en augmentation de +7% par rapport à 2020 (214 Milliards en 2021 contre 190 milliards en moyenne depuis 5 ans). La solidarité nationale, version MACRON, n’est pas un vain mot.
Je remercie l’Etat. Je remercie l’écoute efficace du Président de la République, Emmanuel MACRON, envers nos dossiers de la solidarité, de l’éducation, de la santé, du nucléaire, de la défiscalisation, de l’environnement et de l’énergie. Il a également accordé une écoute attentive envers les problématiques environnementales des communes. Le partenariat Etat-Pays durant ces dernières années a permis à notre Pays et aux communes d’investir efficacement partout, dans tous les archipels.
Pour lutter contre la pauvreté, le Pays était présent aux côtés des plus fragiles, au titre du fonds d’action sociale des trois régimes sociaux, RSPF, RNS et RGS, nous avons versé des aides de première nécessité pour 681 millions de francs.
Nous avons également soutenu le Centre Hospitalier de Polynésie française à hauteur de 1,478 milliard XPF, qui rappelons-le était en première ligne face au virus.
Je tiens encore à saluer le dévouement de l’ensemble des personnels non seulement et évidemment de santé mais aussi tous les autres personnels du monde social et de l’éducation pendant cette crise. Je n’oublie pas les forces de police de l’Etat et celles des communes, les pompiers et plus généralement les bénévoles de tous horizons. Nous les en remercions. Ils ont, tous, permis à la fois de sauver des vies mais aussi de maintenir un équilibre social encore fragile. Je remercie la population qui a fait preuve d’une responsabilité exemplaire en acceptant de se faire vacciner. Je dis à celles et ceux qui ont décrié la vaccination, parfois pour des motifs douteux : voyez maintenant le bénéfice de ce travail, car c’est grâce à la vaccination du plus grand nombre que nous avons pu atteindre cette immunité collective qui nous permet aujourd’hui de retrouver plus de liberté et de mieux travailler à la construction de l’avenir.
Le tourisme et le secteur aérien ont été très sévèrement impactés puis que le nombre de visiteurs a chuté de 230.000 à 60.000 en moins d’un an. Fin décembre 2021, le Pays était aux côtés d’Air Tahiti Nui pour la signature d’une convention prévoyant l’octroi d’une subvention d’équilibre à hauteur de 8,1 milliards francs. Nous mesurons l’intérêt stratégique et économique de notre compagnie, il n’était pas question de l’abandonner à son sort.
Le Pays a mobilisé ses dispositifs d’aides exceptionnels au bénéfice de la compagnie :
- DIESE (plus de 260 millions XPF depuis mars 2020),
- Fonds de solidarité (144 millions XPF cumulés au 30 juin 2021,
- Avance en compte courant octroyée par le Pays en novembre 2020 pour un montant de 2,1 milliards de XPF et remboursé en 2021.
Je souhaite aussi remercier l’implication de l’Etat, à la demande du Président MACRON, pour nous accompagner dans le sauvetage de notre compagnie. Ainsi, outre les PGE et le Fonds de solidarité, Air Tahiti Nui, et je suis heureux de vous l’annoncer, vient de bénéficier d’une aide complémentaire de l’Etat de 2 milliards XPF au titre du mécanisme des « frais fixes ».
Je sais que Monsieur le Haut-Commissaire et ses équipes nous ont fortement accompagnés dans l’octroi de ces aides essentielles.
Nous avons mené avec force, vigueur et conviction les actions que nous avions programmées au titre du Plan de relance présenté début 2021.
A la fin de l’année dernière et après la révision de juillet 2021, sur les 72 mesures du plan, 16 sont d’ores et déjà achevées et seulement 10 n’ont pas encore démarré. Sur les 28 Milliards de francs prévus pour l’année 2021, 22 milliards de francs sont engagés et les deux réformes majeures prévues, sur la fiscalité et la protection sociale, ont été effectivement menées. Et nous poursuivons, avec le même engagement, les opérations programmées au titre de cette année. Mon gouvernement a choisi d’avancer.
Comme vous pouvez le constater, nos comptes ont été un peu entamés par ces deux années de crise covid. Ces dépenses étaient nécessaires. Tout au long de cette période, j’ai veillé à ce que nos finances soient mobilisées à chaque fois que c’était nécessaire, sans pour autant grever l’avenir : notre épargne nette est de 8,6 milliards XPF et permet de couvrir le remboursement du capital de la dette.
L’encours de la dette au 31 décembre 2021 est de 116,150 milliards de francs avec une capacité de désendettement de 5,72 ans, ce qui nous situe dans la moyenne des collectivités françaises et d’outre-mer.
- Bilan d’étape de la protection sociale
Revenons à présent plus en détail sur la réforme de la protection sociale. On en parle depuis près de 2 décennies. Mais force est de constater que personne, je dis bien personne, jusqu’à présent, ne s’y était vraiment attelé.
Certes, quelques modifications paramétriques sont intervenues ces dernières années, notamment sur le régime de retraite des salariés.
Ces évolutions ont permis de retarder la catastrophe annoncée de la branche retraite, pour nous donner le temps de préparer un second volet plus structurant pour redresser, cette fois-ci de manière pérenne, les régimes de retraite.
Notre système de protection sociale est à bout de souffle. Nous avons pris la décision de réformer la PSG afin de lui donner de la cohérence et un nouvel avenir, au bénéfice de l’ensemble de la population polynésienne et les générations futures.
En 1995, lors de sa mise en place, la Protection Sociale généralisée coûtait 40 milliards XPF, avec près de 6 actifs pour un retraité. En 2020 la PSG nous a couté 133 milliards francs, pratiquement le budget de fonctionnement du pays et seulement 2,5 actifs pour un retraité.
En décembre 2020, le Conseil d’administration du Régime des salariés de la CPS a voté, en fonction des éléments en sa possession, un budget en déficit de 10 milliards de francs pour l’année 2021. En dépit d’un retour de l’emploi salarié déclaré à fin 2021 de 67 858 contre 68 135 en janvier 2019, le retour à l’équilibre des ressources et des prestations du RGS est loin d’être acquis.
Les aides massives du pays pour la préservation de l’emploi, qui se sont éteintes fin 2021, et les PGE, qui comme leurs noms l’indiquent sont des prêts remboursables, ont permis de contenir la chute, et de ramener le déficit à 5 milliards francs pour le régime des salariés. Il nous faut maintenant préparer l’avenir…
La pandémie Covid 19, avec un recul des cotisations sans précédent alors que le niveau de prestations restait le même, voire augmentait, a eu raison du faible équilibre de l’assurance maladie.
La trésorerie courante du RGS s’est effondrée, plaçant le régime en situation de cessation de paiement virtuelle dès juillet 2020. Le versement des prestations familiales, des retraites et la prise en charge des soins étaient alors menacés.
Le besoin estimé de refinancement, avec les éléments en ma possession en mars 2020, était de 24 milliards de francs à mars 2022.
La cessation de paiement n’a pu être évitée que grâce au remboursement anticipé du FADES, 6,9 milliards francs, par le Pays et l’octroi d’un premier prêt garanti par l’Etat de 9,6 milliards francs. Un second PGE de 7,4 milliards francs, encore nécessaire au fonctionnement du RGS, et conforme aux prévisions de 2020. Il sera entièrement mobilisé au second semestre de cette année.
Alors j’ai bien entendu les émissaires du « y a qu’à, faut qu’on » dire que la solution, c’était de demander à l’Etat de rembourser la Caisse de prévoyance sociale. C’est la mode en période électorale. Je veux rappeler à ceux-là que, le seul Président de la République qui ait accepté d’ouvrir ce dossier du remboursement de la Caisse, c’est le président MACRON. Encore faut-il que l’on produise à l’Etat des données chiffrées et vérifiées, incontestables, pour s’engager dans cette voie. Nous le ferons avec le Président MACRON.
Moi, j’ai fait le choix de la responsabilité, le choix de la protection de notre population et de la préservation de l’avenir de nos enfants, face à l’effondrement annoncé de notre système social. On ne peut plus attendre.
La réforme de la PSG s’articule autour de 3 axes :
- La gouvernance
- Le financement
- L’architecture
La gouvernance : vous avez voté, le 23 décembre 2021, la loi de pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée.
Les 3 conseils d’administration et comité de gestion des trois régimes (RGS, RNS et RSPF) disparaissent au profit d’un unique Conseil d’administration de la CPS pour l’ensemble de la PSG, avec une représentation tripartite limitée à 15 administrateurs (5 pour les salariés, 5 pour les employeurs, 5 pour le Pays).
La gouvernance s’articulera désormais autour d’un seul conseil d’administration avec des pouvoirs renforcés au Directeur de la CPS. Cette nouvelle gouvernance permet de muter d’une gestion de régimes vers une gestion de branches. Elle se mettra en place dans les prochaines semaines au terme du recours qui a été présenté devant le conseil d’État. C’est aussi l’occasion de passer d’une protection sociale généralisée à une protection sociale universelle (PSU), tous les polynésiens seront gérés par un régime unique de protection sociale.
Quant au financement : le 23 décembre 2021, vous avez validé la loi de pays portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l’emploi. Dans son premier volet, cette loi crée la fameuse contribution pour la solidarité.
Cette contribution va servir à répondre à l’urgence du rétablissement des comptes de la PSG, mais aussi en 3 ans, à l’équilibre fragile des comptes sociaux.
Enfin, l’architecture : cette année sera consacrée à la mise en œuvre de la Protection Sociale Universelle, par la fusion des différentes branches de la protection sociale des différents régimes actuels. Cela sera l’occasion de redéfinir un certain nombre de paramètres.
Le comité Stratégique de la Protection Sociale Universelle est en cours de constitution et sera consulté tout au long de l’année 2022 pour une démarche de co-construction de notre future Protection sociale universelle.
Vous l’aurez compris, malgré les difficultés, les écueils, les réprimandes, les contestations, les mouvements sociaux, les pressions de tous bords, ma détermination est totale et ma volonté indéfectible.
Je veux doter la Polynésie d’un système de protection sociale universel, moderne et pérenne aux bénéfices de tous les polynésiens, en demandant aux uns l’effort de solidarité et d’accompagnement indispensable aux autres. Cette démarche de solidarité, d’entraide, d’accompagnement et de compassion fait partie de notre identité et de notre culture Maohi.
Gouverner ce n’est pas chercher à plaire à tout le monde. De toutes les façons, quoi que l’on puisse faire, il y a des mécontents. Nous n’avons pas été élus pour plaire, mais pour prendre les bonnes décisions pour ce Pays, pour notre population et pour les générations futures.
Notre population a souffert pendant la crise COVID et souffre encore par ses conséquences économiques et sociales. Mon devoir, notre devoir, est de soutenir tous les polynésiens par des choix économiques courageux pour amortir les effets financiers de cette crise sur les plus fragiles, notamment pour protéger leur pouvoir d’achat.
Notre devoir est de prendre des décisions responsables pour préserver notre pacte social. Notre devoir réside dans un développement ambitieux de la formation initiale et professionnelle, ainsi que dans le renforcement de l’accompagnement social de proximité des familles mais aussi de notre jeunesse.
Nos jeunes doivent voir dans ces choix, la volonté de construire la Polynésie française de demain, pour préserver leur emploi, leurs conditions de vie et leur identité culturelle.
Je ne fais pas des calculs, juste pour plaire aux électeurs : je fais le choix de la justice, je fais le choix de l’équité, je fais le choix de la préservation de l’intérêt général.
Nous avons tenu bon durant ces deux dernières années et nous mènerons les réformes qui sont nécessaires jusqu’à leur terme.
Mesdames et messieurs, chers amis, dans un monde perturbé par différentes menaces, les Polynésiennes et les Polynésiens doivent croire en leur Pays. Nous devons croire en nos atouts et en nos forces. Pendant longtemps, notre isolement par rapport aux grands continents pouvait apparaître comme un handicap. Aujourd’hui, cet éloignement devient une force et un ferment favorable à une résilience plus rapide et salutaire pour nos générations à venir.
Je crois en mon Pays. Je crois en mon peuple.
Pour clore mes propos, je voudrai en cet instant solennel, adresser mes plus vifs remerciements et ma grande gratitude envers le Haut-commissaire, monsieur Dominique SORAIN.
Nous savons tous qu’il arrivera, dans quelques semaines, au terme de sa mission en Polynésie. Et à l’échéance de son séjour, je peux affirmer et témoigner qu’il sera un Haut-commissaire remarquable.
Il a toujours été à l’écoute de nos soucis et bienveillant à l’égard de nos dossiers. Je le remercie d’avoir toujours eu une attitude de solution envers nos dossiers. Il a été un très bon avocat de la Polynésie auprès des administrations nationales, que ce soit sur les sujets sanitaires ou sur les sujets financiers particulièrement vitaux ces deux dernières années.
Mes amis, je vous demande un applaudissement de gratitude et de cœur envers monsieur Dominique SORAIN.
Merci de votre attention
Service de la communication