Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Vice-président,

Mesdames et messieurs les Ministres,

Messieurs, mesdames les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les représentants, cher amis,
Mesdames et Messieurs les journalistes,

Mesdames et Messieurs du public,

Mesdames et Messieurs les internautes,

Mesdames et Messieurs,

 

Mes chers amis, cette séance extraordinaire est aussi centrée sur les conventions Etat-Pays.

Ces accords contractuels sont une manière de relancer nos activités par l’investissement.

Au cours de cette séance, nous allons examiner ensemble deux projets de contrats de développement et de transformation. Le premier au bénéfice des communes, et le second au bénéfice du Pays.

Nous allons étudier également un projet de convention Etat – Pays sur les abris de survie.

Ce sont au total 29 milliards de francs de travaux qui seront injectés dans le tissu économique des îles et de Tahiti au travers de ces trois conventions.

Je me permets de vous rappeler que depuis le 31 décembre 2020, les précédents contrats, appelés contrat de projets, sont arrivés à échéance.

Que faire dans la suite de ces contrats de projets ?

Initialement, conformément aux dispositions de la loi EROM « égalité réelle Outre-mer », nous pouvions nous engager dans l’élaboration d’un « plan de convergence », lui-même appelé à être décliné en « contrat de convergence ».

La mise en place d’un tel Contrat de convergence qui engage notre Pays pour une décennie, nous aurait conduit à devoir organiser une très large consultation des acteurs institutionnels et civils.

L’actualité de 2020 en a décidé autrement. Le temps nous a manqué pour engager une démarche coûteuse et chronophage d’élaboration collective de propositions qui reflèteraient les idées des partenaires institutionnels et civils.

Aussi, en accord avec le gouvernement central, nous avons donc décidé de repousser l’élaboration du plan de convergence et, en attendant, de convenir d’un nouveau contrat pour soutenir les investissements communaux et du Pays pour les 3 prochaines années.

Ces nouveaux contrats couvrent une période allant de 2021 à 2023, ce qui nous laisse 3 ans pour bâtir sereinement le futur plan de convergence.

Lors des travaux préparatoires à l’élaboration du contrat de projets, j’avais demandé et obtenu du gouvernement central, en 2015, qu’une partie des ressources de ce dispositif bénéficie aux communes, ne serait-ce que pour soutenir les investissements conséquents et utiles à la délivrance des services publics environnementaux aussi essentiels que l’adduction en eau potable, l’assainissement des eaux usées et la gestion des déchets.

Ce dispositif de soutien aux communes, reposant sur un système de financement paritaire, a fait la démonstration de son utilité. C’est pourquoi le nouveau contrat de développement et de transformation comporte toujours ce volet communal.

En commission, l’un d’entre-vous [M. Geros] s’est ému de ce principe de financement : quand l’État met 1 franc, le Pays met également 1 franc. L’argument développé consistait à dire que l’État, seul, doit payer pour ce type d’investissements communaux.

Et bien, permettez-moi de le dire ici, ce débat m’apparaît largement dépassé et ne se situe pas à la hauteur des enjeux et, surtout, des attentes de nos concitoyens. D’abord parce que, comme je viens de le rappeler, ce n’est pas l’État qui a décidé de flécher une partie de ces crédits vers les communes, mais c’est bien à ma demande, c’est bien le gouvernement de la Polynésie française, depuis 2015.

J’avais fait le constat, dès mon arrivée à la présidence en septembre 2014, que les communes de Polynésie avaient pris énormément de retards dans leurs investissements en faveur de l’eau potable, du traitement des déchets et des eaux usées.

J’étais conscient dès 2015, que les communes ne seraient pas au rendez-vous de l’échéance des obligations environnementales fixées à l’époque à décembre 2020. Puis, les communes ont demandé à repousser et obtenu que cette échéance soit fixée à fin 2025. Il nous reste 4 ans. Il est quasiment évident que nous ne serons pas encore au rendez-vous attendu en 2025.

Aujourd’hui, ce sont des moyens financiers qui manquent. Nous avons désormais la technicité pour adapter et fournir de l’eau potable dans nos communes de tous nos archipels, de traiter nos déchets ou de traiter les eaux usées de la grande zone urbaine de Tahiti. Pour réaliser tout cela, il nous faut trouver plus de 100 milliards de francs de financement.

Et justement, si nous faisons du 1 pour 1, avec le Pays et l’Etat, c’est pour augmenter le volume de projets financés. On appelle cela l’effet de levier. C’est pour aller plus vite et plus loin avec les communes. C’est pour garantir un accès à l’eau potable plus rapide.  C’est pour traiter les déchets. C’est pour traiter nos eaux usées et préserver nos lagons, notre biodiversité, notre patrimoine naturel.

Sur ce dernier point, il faut bien comprendre que si les communes sont compétentes en matière d’assainissement, le Pays l’est en matière d’environnement. Nous avons donc un intérêt à agir, et à agir vite.

Vous le voyez, les défis que nous devons affronter, et notamment les pollutions d’origine terrestre qui impactent les écosystèmes marins, impliquent que nous travaillons tous ensemble. C’est l’esprit de ce contrat de développement et de transformation à destination des communes.

Mes prédécesseurs ont tous voulu faire supporter le coût des investissements relevant des communes au seul budget de l’Etat.

Vous aurez compris que ce n’est pas moins choix, car ce qui m’importe par-dessus tout, c’est de faire plus ensemble avec l’Etat et de me concentrer sur le bénéfice de ces investissements au profit des populations qui résident dans nos 48 communes.

Allons-nous priver encore longtemps nos populations, nos familles, d’eau potable ou de ramassage et de traitement des déchets ou d’abris de survie parce que mon égo ou mon idéologie politique me dit que c’est à l’Etat seul de payer ?

Je vous ai toujours dit que je déteste la politique de la main tendue. Je vous ai toujours dit que je préfère la politique du partenariat, de la solidarité nationale et d’une Autonomie responsable.

1 pour 1, c’est un vrai partenariat et c’est une Autonomie responsable.

Ainsi, entre 2015 et 2020, quarante-sept (47) opérations d’investissements communaux, représentant un engagement financier de plus de 8,2 milliards, ont pu être soutenues par le contrat de projets. Cela correspond à une moyenne de 1,4 milliard par an.

Le contrat de projets Etat-Pays, dédié exclusivement au monde communal, a constitué le premier du genre en Outre-mer. C’est une innovation unique de contractualisation tripartite, marquant une démarche collective, unie et solidaire pour renforcer notre politique de soutien des investissements communaux.

Pour ce nouveau contrat de développement et de transformation 2021-2023, je souhaite que nous fassions mieux, soit 2 milliards par an et je pense que, si nous nous mobilisons, si nos dossiers sont mûrs, travaillés et étayés, nous pouvons y arriver.

Il ne faut donc pas perdre de temps si on souhaite réaliser nos ambitions. C’est pourquoi j’ai demandé que les principes régissant le contrat de projets 2015-2020, et qui sont maintenant pleinement connus des équipes communales, soient reconduits à l’identique.

Vous y retrouverez donc la même architecture, la même gouvernance et les mêmes modalités de financement.

Seule innovation, j’ai souhaité que les projets de réhabilitation de décharges puissent être éligibles à ce nouveau contrat. Trop souvent par le passé, nous avions dû rejeter ce type d’opération alors que l’impact sanitaire et environnemental de ces chantiers est incontestable. Les maires disposeront désormais de moyens financiers pour traiter cette problématique.

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J’en viens maintenant au contrat de développement et de transformation dédié aux investissements entrant dans le champ de compétence du Pays.

Là aussi, j’ai souhaité que les dispositions actuellement en vigueur demeurent identiques, ne serait-ce que pour faciliter la transition d’un dispositif à un autre.

Il était essentiel que nos services soient en mesure d’engager rapidement les nouveaux projets et, ça, nous ne l’obtenons qu’avec la permanence des méthodes et des règles.

Pour autant, nous avons su tirer les enseignements du passé. Ainsi, nous avons opéré quelques ajustements techniques du process administratif et budgétaire dont, et ce n’est pas des moindres, le calcul des subventions sur la base du coût total toutes taxes comprises (TTC) en lieu et place du hors taxes (HT). Cette disposition va nous permettre de simplifier le travail administratif de nos agents car, vous le savez, nous honorons nos paiements en TTC et le retraitement visant à rétablir la base hors taxes était source d’erreur matérielle et de temps perdu.

Autre précision technique : nous nous imposons désormais le même niveau de maturité des projets que nous exigeons des autres. Les projets éligibles au financement du contrat de développement devront donc être mûrs, c’est-à-dire d’un niveau minimum « avant-projet définitif ». De même, les crédits de ce contrat de développement seront exclusivement fléchés vers les projets d’investissement, sans dérogation possible.

Sur les secteurs éligibles, nous en avons introduit deux nouveaux : la culture et la solidarité. Entre 2015 et 2020, des projets culturels – tels que la réhabilitation du Musée de Tahiti et des Îles – ont bénéficié de financements du contrat de projets mais sous l’intitulé « développement touristique ».

Désormais, la culture est un axe à part entière de ce contrat. Ceci signifie que le développement culturel ne vise pas uniquement l’accroissement du tourisme mais répond bien à une dynamique et à une politique sectorielle propres.

Il en va de même de la solidarité. C’est un secteur sur lequel nous attendions l’État, tant les investissements à venir sont conséquents. Grâce à cette enveloppe, les infrastructures comme les centres d’hébergement d’urgence, les centres de jour pour accueillir les sans-logis, voire les établissements d’hébergement de nos séniors pourront être financées.

Sur les secteurs, nous avons aussi isolé un secteur, celui de la recherche. Par le passé, ces crédits se sont avérés peu pratiques à utiliser et trop contraints dans leur déploiement.

Le cadrage n’était également pas suffisamment discuté et les orientations peu partagées entre les priorités du Pays et celles de l’Etat. C’est pourquoi, nous avons obtenu que ce volet « recherche » fasse l’objet d’une convention spécifique, basée sur la définition d’une politique sectorielle claire et d’un cadre partenarial validé par les deux parties. J’ai chargé le Vice-président, en charge de la recherche, de préparer ce nouveau cadre qui nous permettra, demain, de mettre la recherche au service de nos politiques publiques.

Vous trouverez également dans ces conventions des termes nouveaux : « crédits contractualisés » et « crédits valorisés ».

Les crédits contractualisés correspondent aux crédits nouveaux de ce dispositif, tandis que les crédits valorisés sont issus d’autres partenariats, existants ou à venir.

Ce recensement, visible en détail dans les annexes 2 et 3 des documents qui vous ont été remis, nous permettra collectivement, l’État, le Pays, mais aussi votre Assemblée, d’appréhender la politique de soutien de l’État au Pays dans sa globalité. Ainsi, nous devrions être en mesure d’en visualiser l’impact sur nos stratégies et sur nos schémas directeurs.

Au total, ce partenariat vise à financer, à parité entre l’État et le Pays, 17 milliards de projets d’investissement, soit 5,6 milliards par an sur le triennal 2021-2023. Vous constaterez que cette enveloppe dédiée aux investissements du Pays n’est plus fléchée sur des secteurs. Là encore, il s’agit de rester agiles et de permettre la plus grande souplesse dans l’exécution. A ce stade, ces 17 milliards sont donc libres de toute ventilation en fonction du niveau de maturité de nos projets.

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Enfin un projet de convention Etat-Pays pour le financement d’un programme de réalisation d’abris de survie au Tuamotu.

Je vous rappelle, qu’au lendemain des cyclones dévastateurs de 1983, 15 abris ont été construits entre 1984 et 2008. 28 autres abris ont ensuite été financés sur le contrat de projets 2008 – 2014.

En 2013, le président en exercice arrêta les projets de construction sous le prétexte qu’il revenait à l’Etat de les financer. Le processus est resté bloqué depuis cette période.

Les nombreux maires des Tuamotu, inquiets de la montée visible des eaux, et de l’apparition de cyclones de plus en plus puissants dans le Pacifique et dans les Caraïbes, réclament la construction d’abris au sein des atolls dont ils ont la charge.

J’ai entendu les appels de nos maires des Tuamotu. Cela fait 4 ans que je me bats, et les hauts-commissaires avec moi, René Bidal et Dominique Sorain, pour que le programme de construction reprenne.

Je me bats, parce que « sauver des vies », c’est aussi de ma compétence, c’est aussi de notre responsabilité.

Construire des abris de survie, c’est se préparer au pire. Et, pour ma part, tout le monde est compétent pour sauver des vies, les communes, l’Etat et le Pays.

Cette requête a été entendue et le projet convention qui vous est soumis aujourd’hui, repose sur un financement à parité entre l’Etat et la Polynésie.

La part de l’Etat est apportée par des fonds provenant du ministère de la transition écologique. Je remercie la Ministre Barbara POMPILI que j’avais rencontré en octobre dernier à Paris, et qui s’est montrée très sensible à nos problématiques.

Ce nouveau programme repose sur un partenariat renforcé entre l’Etat, le Pays et les communes. D’un montant de 6 milliards de FCFP, il s’étale sur 5 ans et concerne 17 abris (9 nouveaux abris, 3 réhabilitations et 5 extensions.

Sachez par ailleurs, que pour toutes les constructions nouvelles dédiées à des usages communaux seuls, la maitrise d’ouvrage sera confiée à la commune. Il peut s’agir d’une mairie abri ou d’un centre d’incendie et de secours ou bien une mairie école.  Les communes seront soutenues à hauteur de 95 % par l’Etat et le Pays. Elles ne mettront que 5 % sur fonds propres, avec éventuellement des prêts de l’AFD à taux 0. C’est le même schéma financier que pour une école abri par exemple, pour laquelle une commune pouvait solliciter le FIP jusqu’à 95 %.

Par ailleurs, conformément aux souhaits émis par les élus du FIP il y a quelque temps, ces bâtis construits aux normes d’abris échapperont au FIP durant la durée de notre convention. Le FIP ne devrait plus financer d’école abri entre 2021 et 2025, sauf exception. C’est une « revendication » des élus du SPCPF qui siègent au FIP et qui a été « entendu ».

 

A l’heure où le réchauffement du climat provoque dans le monde entier des évènements météorologiques d’une puissance supérieure à celle connue au siècle dernier, on ne peut que se féliciter du partenariat retrouvé entre l’Etat et le Pays pour la sécurité des populations des Tuamotu et à la satisfaction des communes concernées.

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Outre, les deux contrats de développement et de transformation et la convention pour les abris de survie, le gouvernement travaille sur un nouveau projet de convention Etat – Pays sur la santé et la solidarité. Elle est en cours de préparation.

Cette nouvelle convention pluriannuelle de santé-solidarité, s’appuiera sur les conclusions de la mission conjointe effectuée en novembre 2018, de l’Inspection Générale Administration – l’Inspection Générale de l’Action Sociale – l’Inspection Générale des Finances, qui a fixé les axes de coopération et de solidarité nationale avec la Polynésie française.

Cette nouvelle convention, en cohérence avec les préoccupations de notre système de Protection Sociale Généralisée, abordera notamment les sujets de la continuité sanitaire en Polynésie, de la prise en charge des nouvelles pathologies de la dépendance et des cancers.  Je reviendrai sur le sujet dès lors que le contenu aura été finalisé entre le Pays et l’Etat.

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Pour l’ensemble de ces nouvelles conventions qui pèseront tout de même, au total plus de 30 milliards, je me rendrai à Paris très prochainement pour signer ces conventions avec le Premier Ministre, afin de permettre leur mise en œuvre rapide dans le cadre de la relance économique.

 

En énonçant ces chiffres, j’entends déjà siffler les protestations. « Ce n’est pas assez » … « il faut bien plus » … « nous sommes les oubliés de la République » ! De toute façon, pour leurs auteurs, même avec le double, voire le triple, ce ne serait pas encore assez.

Et bien, à celles et ceux qui s’insurgent – davantage par idéologie que par compréhension des termes de l’équation – je réponds ceci : en cette période de crise économique, obtenir la reconduction des enveloppes existantes est déjà une victoire.

Croyez-moi ! Informez-vous ! Questionnez nos parlementaires sur ce point. Tous les budgets publics sont en baisse, et chaque fois, ce sont les dépenses de subvention qui baissent en premier.

Et nous, dans ce contexte, par notre sérieux, par nos résultats, par notre capacité démontrée à conduire des projets ambitieux au bénéfice de notre population, nous obtenons le même niveau de crédits, le même niveau de subvention.

Et tout ceci ne tombe pas du Ciel. Ce que vous voyez aujourd’hui, ces pages que vous examinez, c’est le résultat d’un travail acharné, collégial et coordonné.

C’est une implication constante de toute l’équipe gouvernementale, de nos parlementaires, de nos élus, bref, c’est de la confiance, du dialogue, et beaucoup de sueur.

Pour autant, je laisse libres les pessimistes de notre assemblée de faire, de chaque occasion, une difficulté supplémentaire. Avec le gouvernement, nous continuerons de faire, de chaque difficulté, une occasion et une opportunité.

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Mes chers amis, je vous ai dit que je ne me laisserai pas décourager par le coronavirus et la crise qu’il provoque.

La meilleure manière d’affronter l’épidémie  n’est-elle pas  (i) de continuer à vivre le plus intensément possible , (ii) d’avancer  en veillant à tout instant à la protection sanitaire de nos populations, (iii) d’avancer en assumant une   solidarité envers ceux et celles qui ont été fragilisés dans cette crise, (iv) d’avancer avec pour objectif de redresser et de relancer  les activités économique de notre Pays, (v) d’avancer en prenant en compte avec conviction les transitions énergétiques, environnementales, économiques et humaines dont notre société polynésienne a besoin .

Alors que les défis sont énormes et la tâche immense pour les deux prochaines années, je n’ai pas besoin que certains d’entre vous attisent inutilement le débat démocratique par des débats stériles pour satisfaire de basses stratégies politiciennes.

Au contraire, j’ai besoin que vous soyez toutes et tous des acteurs responsables et des facilitateurs pour imaginer, puis construire ensemble des solutions pour résoudre cette situation inédite. Bref, je vous remercie d’être des élus engagés qui apporteront leur pierre à la reconstruction de notre Pays.

Je vous remercie de votre confiance et de votre soutien.

Merci à tous pour votre attention.