Allocution du Président Edouard Fritch : ouverture de la session extraordinaire du 18 février 2021 de l’Assemblée

2021-02-18T10:43:28+00:0018 février 2021|

Monsieur le Président de l’Assemblée,

Monsieur le vice-président du gouvernement,

Mesdames et messieurs les ministres

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les représentants,

Mesdames et messieurs du publics,

Mesdames et messieurs les journalistes,

Cette session extraordinaire de notre assemblée a été principalement motivée par la nécessité de soumettre à votre approbation le renforcement des mesures d’urgence pour préserver les emplois et les entreprises, notamment dans les secteurs du tourisme et des métiers connexes.

Vous le savez, le 29 janvier, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus et de ses variants, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la fermeture des frontières nationales, et par voie de conséquence celles de la Polynésie française. Cette décision s’est appliquée le 3 février pour ce qui nous concerne.

Dès ce 29 janvier, le gouvernement s’est réuni en séminaire pour faire le point sur la situation et préparer les mesures d’urgence à mettre en œuvre pour sauvegarder notre économie et accompagner les personnes les plus fragiles. Ce sont donc les mesures qui vous sont présentées aujourd’hui et sur lesquelles je vais revenir un peu plus tard.

Avant de venir sur ces dispositions, je souhaite faire avec vous un point sur la situation sanitaire puisque, comme vous le savez, malgré l’annonce de la fermeture des frontières, il est toujours possible d’entrer en Polynésie française en raison d’un motif qualifié « d’impérieux ».

Nous avons toutefois décidé, depuis le 9 février, d’imposer une quatorzaine stricte à tous les arrivants dans notre Pays, mais un certain nombre de personnes sont entrées en Polynésie avant cette date et n’ont été soumises qu’aux anciennes dispositions.

**** SITUATION SANITAIRE****

A ce jour, notre situation sanitaire est satisfaisante. Nous enregistrons 22 nouveaux cas positifs par jour et un total de 73 cas actifs sur l’ensemble de la Polynésie. Le nombre d’hospitalisations est à 7 malades dont 4 placés en réanimation. Et nous cumulons un total de 136 décès.

Le seul point désolant est le nombre cumulé de décès. Je reviendrai sur ce dernier point tout à l’heure.

Cette situation sanitaire, que je qualifie de satisfaisante voire rassurante, est le résultat des efforts des Polynésiens depuis la mi-octobre 2020.

Vous vous souvenez qu’à cette date, le Haut-commissaire et moi-même avions décidé de mettre en place un couvre-feu en raison de la flambée épidémique, avec près de 500 nouveaux cas positifs par jour et une menace de saturation hospitalière.

Nous avions pris des mesures de restrictions pour interdire les rassemblements de toute nature, en particulier festifs et sportifs. Nous avions demandé aux Polynésiens de se discipliner à nouveau et de respecter les consignes sanitaires afin de stopper la propagation forte du virus.

Ainsi, à partir du mois de décembre 2020, nous avons constaté les premiers effets encourageants de nos mesures. Le nombre de nouveaux cas positifs avait entamé leur décroissance et les tensions sur les admissions hospitalières commençaient aussi à baisser. Même durant les fêtes de fin d’année, avec la Noël et la Saint-Sylvestre, les Polynésiens se sont bien comportés et n’ont pas aggravé la situation sanitaire.

Cette tendance à la baisse s’était poursuivie tout au long du mois de Janvier 2021 et aujourd’hui, nous sommes sur cette même tendance.

Le point désolant est le nombre de décès. A la mi-octobre 2020, avant la flambée épidémique, nous cumulions 11 décès. La flambée d’octobre 2020 a amené plus de 200 personnes en hospitalisation et causé plus de 120 décès entre novembre 2020 et janvier 2021.

C’est ce qui m’a amené à affirmer devant les Polynésiens, le 11 février dernier, qu’une flambée épidémique conduit à une flambée des hospitalisations et une augmentation des décès de personnes affaiblies par une comorbidité.

C’est en ayant tiré les leçons de cette période que nous avons pris des précautions contre les virus variants.

Nous avons accepté la décision prise par le Premier Ministre, Jean Castex, de fermer les frontières.

Cette décision était motivée par une volonté de prévention sanitaire des territoires ultramarins face à la montée des virus variants en Europe et dans le monde.

Ces variants apparaissaient selon, les informations reçues de Paris, plus contagieux et plus virulents.

La seule solution pertinente est de fermer les frontières, du moins de limiter drastiquement les entrées de personnes de l’extérieur pouvant être porteur de ces virus.

Où en sommes-nous vis-à-vis de ces variants ?

Le premier cas de variant a été détecté il y a une semaine, et nous sommes à 10 cas identifiés. Sur ce total de 10 cas, 7 cas sont importés et trois cas contact issus de la même famille.

Ceci m’amène à vous dire que le protocole sanitaire mis en place avec un test PCR à J+4 est efficace, car il permet de détecter les personnes infectées et par conséquent de les isoler rapidement.

Les 7 cas positifs au virus variant n’ont pas, fort heureusement, provoqué jusqu’à présent, un effet dévastateur comme cela nous l’avait été présenté par les autorités nationales.

Le variant est désormais bien présent à Tahiti et n’a pas provoqué de flambée épidémique, à ce jour. Dieu, merci.

Les quelques cas positifs répertoriés sont surveillés ainsi que leurs cas contacts.

Ne tirons pas de conclusion trop hâtive. Nous restons encore prudents et nous gardons nos mesures de protection.

C’est dans cet esprit que l’Etat a imposé le motif impérieux pour justifier le voyage et que le Pays a prescrit la mise en place d’une quatorzaine à tous les passagers arrivant de l’extérieur, depuis le 9 février.

De ce fait, nous n’avons plus aucun passager en provenance des Etats-Unis. Nos mesures ont dissuadé les deux tiers des personnes qui avaient une réservation à partir de Paris. De facto, les vols en provenance de Paris vont diminuer dans les prochains jours.

Notre campagne de vaccination se poursuit et nous sommes à près de 6000 personnes ayant reçu leur première injection et près de 1500 personnes ayant reçu leur seconde injection.

La vaccination à grande échelle est la solution efficiente qui nous est offerte à ce jour pour nous protéger. Nous continuerons à nous approvisionner en vaccins pour atteindre près de 80 000 personnes vaccinées à Tahiti, au mois de septembre prochain.

Si notre situation sanitaire se stabilise au niveau actuel, dans les 2 semaines à venir, nous pourrons envisager un assouplissement supplémentaire de nos mesures.

Bien entendu, nos acteurs du tourisme, en premier, nous posent la question de la date de réouverture de nos frontières. Ils ont besoin, et à juste titre, d’une lisibilité du calendrier, pour une reprise préparée de leurs activités.

Nous y travaillons déjà et nous informerons très largement les Polynésiens de nos futurs calendriers.

Vous le savez, ce virus nous réserve des surprises que nul n’est en capacité de prévoir.

**** SITUATION ECONOMIQUE ****

Pour l’immédiat, nous devons parer aux urgences économiques et sociales de notre fermeture actuelle et c’est l’objet des mesures de sauvegarde que nous vous présenterons au cours de cette session extraordinaire.

Comme nous l’avons déjà vécu, en 2020, durant la période de confinement, ce sont toutes nos activités liées aux flux de passagers et de marchandises provenant ou à destination de l’extérieur, qui sont touchées. Fort heureusement toute l’administration publique du Pays, des communes et de l’Etat, est restée préservé de cette crise, et les salariés assurés de toucher leur salaire, et encore jusqu’à ce jour.

Aujourd’hui, la fermeture de nos frontières impacte les mêmes secteurs et ont les mêmes effets que ceux constatés en 2020, mais à la différence que l’arrêt des activités s’abat sur des secteurs et des entreprises déjà fragilisées durant l’année 2020.

A la fin de l’année 2020, la plupart des entreprises avait épuisé leur trésorerie et certaines ont rogné leurs capitaux propres. Ces entreprises sont en grande souffrance comme tous les salariés de tous ces secteurs fragilisés par la crise. Ils en sont à se poser de sérieuses questions quotidiennement sur leur devenir et l’avenir de leurs enfants.

Mais, ils ne se résignent pas à baisser les bras. Les perspectives économiques encourageantes pour l’année 2021 permettaient aux chefs d’entreprises de tenir bon, avec l’espoir de reconstruire petit à petit la santé financière de leurs entreprises. Les informations qui nous parvenaient et, en particulier en faveur d’une reprise rapide du tourisme international, nous donnaient une lueur d’optimisme pour 2021.

Cette fermeture de nos frontières est venue perturber notre envol. Elle nous oblige à apporter un soutien public conséquent et proportionné aux difficultés rencontrées par les entreprises.

Vous vous rappelez que lorsque nous avons pris la décision de fermer les frontières en mars 2020, nous avons immédiatement mis en place les mesures d’urgence nécessaires à la sauvegarde des entreprises, des emplois mais également les mesures en faveur des plus démunis.

Ainsi, deux types de dispositifs ont été créés :

  • D’une part, les dispositifs mis en œuvre pendant le confinement alors que l’activité économique était à l’arrêt : Revenu exceptionnel de solidarité (RES) en faveur des salariés, Indemnisté de solidarité (IS) pour les travailleurs indépendants, Indemnité exceptionnelle (IE) en faveur des travailleurs privés d’emploi et CAES pour ceux qui n’avaient aucun revenu dans la famile ;
  • D’autre part, les mesures post-confinement (destinées à des secteurs jugés prioritaires) pour accompagner la reprise progressive de l’activité économique : le DIESE pour soutenir les entreprises obligées de réduire leur activité et compenser ainsi les pertes de salaire, et le DESETI pour soutenir les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité.

Parallèlement, la Convention de Soutien à l’Emploi (CSE), dispositif qui existait déjà, a été ouverte à tous les secteurs d’activités. De nombreuses entreprises ne relevant pas des secteurs prioritaires éligibles au DIESE y ont recours depuis la fin du confinement (fin mai), leur activité ayant également été impactée.

Pour l’heure nous pouvons dire que ces dispostifs ont rempli leur objectif qui est celui de la sauvegarde des emplois.

Ainsi, au terme de l’année 2020, le RES a bénéficié à plus de 11.000 personnes pour un montant de 1,225 milliard ; l’IE a bénéficié à près de 1200 personnes pour 374 millions ; l’IS a bénéficié à plus de 6800 personnes pour 1,2 milliard ; le CAES à près de 4000 personnes pour 605 millions.

Concernant le DIESE, il a touché 7231 salariés pour 2,778 milliards ; le DESETI a bénéficié à 545 travailleurs indépendants pour 60 millions ; enfin la CSE a touché 4708 salariés pour 662 millions.

Ce sont donc, sur cette période, 27.000 personnes qui ont été aidées pour un total de 6,9 milliards. 27.000 personnes qui n’ont pas perdu leur emploi ou leur revenu.

Ces dispositifs d’urgence ont été efficaces et efficients puisqu’ils ont préservé et sauvé un grand nombre d’emplois. Nos amortisseurs ont permis de limiter la casse.

Lors du séminaire gouvernemental organisé en urgence les 29 et 30 janvier dernier, il a été décidé la mise en place d’un second plan de sauvegarde des emplois pour amortir les conséquences économiques et sociales qu’engendreront les nouvelles restrictions à l’entrée de la Polynésie.

Alors que les dispositifs exceptionnels mis en place ne courraient que jusqu’au 31 mars, nous vous proposons de les prolonger au 1er juillet, avec certains aménagements, soit une prolongation de 3 mois.

Le DIESE sera assujettit aux charges sociales, prises en charge par le Pays, pour garantir les droits des travailleurs, et notamment à la retraite. Nous proposons une modification de la liste des secteurs éligibles en priorisant les secteurs les plus impactés par cette nouvelle crise et notamment le secteur du tourisme.

Le surcoût mensuel, en hypothèse haute, si tous les salariés des secteurs de l’hébergement, des prestataires d’activité et de l’aérien, soit 9 636 personnes étaient en DIESE à 100 % de RTT, serait alors de 1,885 milliard XPF avec une prise en charge totale des charges sociales par le Pays. Sur 3 mois, cela représenterait 5,656 milliard XPF.

Pour le DESETI, il est proposé de compenser également la perte de revenus des travailleurs indépendants contraints de cesser temporairement leur activité du fait de la crise, et non plus uniquement l’arrêt. L’indemnité mensuelle en cas de cessation partielle d’activité s’élèverait à 60.000 XPF par mois. Par ailleurs, le montant de l’aide pour une cessation totale est actuellement fixé à 70 000 xpf. Nous proposons de la relever à 100.000xpf.

Le surcoût mensuel sur la base de 2 500 patentés serait de 217 millions XPF. Sur 3 mois le surcoût serait de 650 millions XPF.

Ce dispositif n’est pas financé par le FELP mais par le budget général du Pays qui est versé en fonction des demandes à la CPS à laquelle le Pays a confié un mandat de gestion dans le cadre du paiement de cette aide.

Concernant l’indemnité exceptionnelle, l’IE, compte-tenu des difficultés de trésorerie de certaines entreprises qui risquent de licencier, nous avons décidé de réactiver ce dispositif qui permet de verser une indemnité de 3 mois aux licenciés économiques. Une aide renouvelable une fois. Cette aide sera modulable en fonction des niveaux de salaire pouvant aller de 100.000F par mois pour un SMIG à 305.000 F pour 4 SMIG et plus.

Sur la base estimée de 3 000 personnes, le surcoût trimestriel serait de 1,296 milliard XPF.

La CAES : ce dispositif de solidarité permet de verser au bénéficiaire une aide forfaitaire mensuelle sur une durée de 3 mois, renouvelable une fois, en contrepartie de sa participation à des travaux d’intérêt général.

Sur la base de 3 000 personnes, le surcoût trimestriel serait de 450 millions XPF.

Par ailleurs, afin d’éviter toute confusion avec la CAE (convention d’accès à l’emploi) il est prévu de renommer ce dispositif en convention d’insertion sociale (CIS).

Ces quatre dispositifs pourront répondre rapidement et efficacement aux impacts économiques qui découleront indéniablement des restrictions nouvelles à l’entrée de la Polynésie.

Le surcoût mensuel de la mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles d’aides à l’emploi serait, je vous le rappelle, en hypothèse haute, de 2,683 milliards XPF par mois, soit 8,049 milliards XPF pour un trimestre. Ce sont des engagements budgétaires considérables mais nécessaires à la solidarité auxquels nous pouvons faire face.

Par ailleurs, alors que le tourisme avait commencé à rédémarrer, les nouvelles réductions de déplacements risquent de porter un coup fatal à notre industrie touristique. Les aides du Pays et de l’Etat ne suffiront pas à redresser la situation de nos prestataires touristiques.

Le Pays doit s’orienter vers un tourisme résilient, tourné vers et pour la population locale qui devient désormais le seul « vivier touristique » de la Polynésie pour les prochains mois. Je note que lors du salon du tourisme virtuel, 4500 réservations ont été enregistrées, soit 50% de plus que lors du salon de septembre 2020. 45% des réservations concernent les Tuamotu Nord et 1/3 les Raromatai. Les touristes locaux restent donc bien présents.

Toutefois, avec la fermeture des frontières au tourisme, le contexte d’une particulière gravité conduit le Pays à instituer de toute urgence un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tīteti ’Āi’a », destiné aux résidents de la Polynésie française afin de les inciter à séjourner dans nos îles.

Il a été soumis à votre commission législative cette semaine pour un passage la semaine prochaine à l’occasion de la deuxième séance de cette session extraordinaire.

Il s’agit de coupons voyages conditionnés par une réservation confirmée pour deux personnes au moins en hébergement marchand (terrestre ou flottant, comprenant un service de restauration ou un équipage) de deux nuitées minimum, au sein d’un établissement déclaré ou répertorié auprès du service du tourisme. Il concerne également de nombreuses prestations touristiques dès lors que le prestataire aura adhéré au dispositif.

En effet, les prestataires touristiques devront, à l’adhésion du dispositif, s’engager à ne pas augmenter leur tarif concomitamment à la mise en place des coupons voyages pour éviter un effet d’aubaine.

Sont éligibles au paiement par coupons voyages les activités de prestations touristiques où la problématique de maintien de l’emploi est particulièrement sensible et vise à soutenir l’économie locale de nos îles.

Le montant du coupon voyage est modulé en fonction de l’éloignement des îles et donc appréhendé par archipel de manière à diversifier les flux touristiques et encourager, autant que faire se peut, les séjours dans les archipels éloignés. Le dispositif sera géré par Tahiti Tourisme.

La ministre du Tourisme aura l’occasion de revenir plus en détail sur ce dispositif lors de notre prochaine séance.

Ce panel de dispositifs nous permettra de faire face au mieux et pour le plus grand nombre au désastre économique de la fermeture de nos frontières qui, nous l’espérons, pourront rouvrir dans les prochaines semaines.

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Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, si nous restons avec des frontières fermées trop longtemps, ce ne sont pas les Covid mutants qui nous tueront, ce sera la crise qui nous tuera.

Enfin pour clore mon propos, le gouvernement, sous la coordination de notre ministre de l’économie, présentera une mise à jour du Plan de relance 2021-2023, de la Polynésie française.

Lors de notre dernier séminaire gouvernemental, j’ai demandé à chaque ministre de présenter un état de l’avancée des mesures présentées en juillet 2020 par le Vice-président, aujourd’hui sénateur. Ce point d’étape est réalisé tous les 6 mois.

Le Ministre présentera le Plan actualisé aux partenaires sociaux, au CESEC et à la population via les médias. En outre, je suis également disposé à le présenter aux Représentants, soit à la demande du Président de l’Assemblée, soit à la demande conjointe des trois présidents de groupe.

Ce Plan de relance amorce d’ores et déjà l’application de l’idée-force que « « Rien ne sera plus jamais comme avant ». Ainsi, ce Plan rassemble à la fois les investissements prioritaires de transformation et de transition, les simplifications règlementaires et administratives et le mode financement des mesures.

Et, pour la bonne compréhension de tous, j’apporte la précision suivante : il n’y a pas de multiplication des plans de relance. Il y a bien un seul et unique plan de relance, évolutif, ajusté en temps réel, car la situation exige de la souplesse et de la réactivité.

J’ai souhaité que cette déclinaison 2021-2023 soit en adéquation avec la vision des acteurs de la société civile organisée. Cette actualisation du plan de relance impliquait une large concertation. Cette méthode est souhaitée des partenaires sociaux et nous l’intensifierons tout au long de l’année 2021. Il est essentiel que nous restions à l’écoute des acteurs de l’économie réelle.

Ce Plan de relance s’ajoute aux autres actions importantes, telles que les futures conventions Etat/Pays, telles que :

  • Le Contrat de Développement et de transformation 2021-2022 Etat/Pays pour un montant contractualisé total de 17 milliards de francs sur le triennal, soit 5,6 milliards de programmation par an, financés à parité par l’Etat et le Pays,
  • Le Contrat de développement Etat/Pays/Communes 2021-2022 pour un montant contractualisé total de 6 milliards de francs sur le triennal, soit 2 milliards de programmation par an, financés à parité par l’Etat et le Pays,
  • La Convention santé/solidarité, pour un montant contractualisé total de 10 milliards de francs sur le triennal, soit 3,3 milliards de programmation par an, financés à parité par l’Etat et le Pays,
  • Le futur programme de construction d’abris de survie pour 6 milliards de francs sur 5 ans, soit 1,2 milliard de programmation par an, finances à parité par l’Etat et le Pays.

Ces nouveaux concours financiers, résultats de patientes négociations et témoignage de la vigueur du partenariat entre l’Etat et le Pays, viendront compléter les autres dispositifs comme le 3IF et la convention « constructions scolaires », qui totalisent 6,4 milliards de francs de recettes d’investissement pour 2021.

D’autres appuis spécifiques seront également mobilisés, comme cette enveloppe de l’Etat de 477 millions de francs pour la construction du centre médiathèque de Paofai, dont le montant total s’élève à 5 milliards de francs.

N’oublions pas également les autres investissements financés par le Pays sur fonds propres et inscrits au budget d’investissement 2021, lequel demeure de 30 milliards de francs.

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Mes chers amis, tout le gouvernement est mobilisé pour sauver et redresser notre Pays.

Nous ne nous laisserons pas terrasser par un virus. Nous ne faiblirons pas malgré les difficultés, malgré les critiques ou les insultes qui peuvent nous accabler.

J’ai trop d’amour pour mon Pays et pour mon peuple. Je trouverai la force nécessaire pour être digne de la confiance que mon peuple m’a accordée.

Je vous remercie de votre attention.

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