Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

PR – Président de la Polynésie française. 2

Création des organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fāri’ira’a Manihini 2027. 2

Subventions en faveur des associations – Environnement 3

MFT – Ministre de la Fonction publique. 4

Diagnostic qualité de vie au travail des agents affectés au sein des entités administratives de la Polynésie française. 4

MEF – Ministre de l’Économie, du Budget et des Finances. 4

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises. 4
Entreprises de Polynésie : Immatriculation au répertoire national des entreprises SIRENE.. 5
Agrément d’un programme d’investissement consistant en la construction d’une ligne de fabrication d’emballages éco responsables aux mesures d’incitations fiscales prévues par le code des investissements. 6

MPR – Ministre de l’Agriculture et des Ressources marines. 6

Création d’une zone de pêche réglementée sur l’espace maritime de l’île de Reao. 6

MEE – Ministre de l’Éducation.. 7

Réseaux d’éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française. 7

MSP – Ministre de la Santé. 8

Numérique en santé : mobilisation de tous les acteurs au travers de la « communauté santé numérique » 8

MJP – Ministre des Sports. 9

Subventions aux fédérations et associations sportives et de jeunesse 9

– PR –

Création des organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fāri’ira’a Manihini 2027

Par arrêté CM du 2 février 2023, le Conseil des ministres a créé les organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fāri’ira’a Manihini 2027 (FM27).

Cet arrêté prévoit, entre autres, un comité de pilotage (COPIL) chargé de veiller à la bonne mise en œuvre et au suivi de la stratégie de développement touristique FM27 et un observatoire du tourisme (ODT), organe de co-pilotage de la stratégie FM27, et espace d’échanges et de concertation entre professionnels.

Il a été proposé de modifier la composition de ces deux organes de gouvernance.

Le COPIL est composé de membres des institutions de la Polynésie française : le Président du gouvernement et ses ministres, le Président de l’assemblée de la Polynésie française (APF), le Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), ainsi que le Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF). Toutefois, tous les portefeuilles ministériels ne sont pas représentés, tels que la Santé, et le Logement et l’Aménagement.

S’agissant d’une stratégie transversale, il est essentiel que le comité de pilotage inclue, dans sa composition, l’ensemble des membres du gouvernement. Il a ainsi été proposé de modifier la liste des membres énumérés à l’arrêté CM du 2 février 2023, afin de tenir compte de l’ensemble des portefeuilles ministériels actuels.

Quant à l’observatoire du tourisme, composé de professionnels issus de différents secteurs d’activités touristiques, mais également de diverses entités (Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF), Institut d’Émission d’Outre-mer (IEOM), Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), GIE Tahiti tourisme, Service du Tourisme etc.), il convient de rajouter le Campus des métiers et des qualifications du Pacifique (CMQP) dont le périmètre d’intervention, initialement circonscrit aux métiers de l’hôtellerie-restauration, a été élargi au secteur du tourisme.

À l’occasion de cette modification, il sera procédé à une régularisation en remplaçant la dénomination « délégué interministériel à la prospective » par « délégué interministériel en charge de la coordination gouvernementale et de l’optimisation de l’action publique », présent au sein de l’observatoire du tourisme.

– VP –

Subventions en faveur des associations – Environnement

Sur proposition de la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 5 192 054 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Association	Objet	Lieu	Montant accordé
Centre nautique de Baie Phaeton (CNBP)	Conception d’un jeu de piste et réalisation d’un jeu de carte	Tahiti	500 000 F CFP
FACE Polynésie française	Atelier upcycling	Tahiti	751 000 F CFP
Mokarran protection society	Réédition d’une mallette pédagogique et Programme Tamataroa	Rangiroa	770 000 F CFP
Moorea biodiversité	Création d’une piste d’accès sommitale à Opunohu	Moorea	709 800 F CFP
Office des sports de Pirae	Nettoyage des plages dans le cadre de la Journée de l’environnement	Pirae	300 000 F CFP
Pae pae no te ora	Sensibilisation à l’environnement / stockage du matériel d’animation du sentier pédagogique sous-marin	Punaauia	100 000 F CFP
Proscience	Organisation d’un cycle de conférences scientifiques	Tahiti	300 000 F CFP
Te mana o te moana	Paruru no te fenua	Faaa et Papeete	500 000 F CFP
Te ora hau	Sensibilisation contre les nuisances sonores	Tahiti	277 229 F CFP
Tefana chasse sous marine	Tefana water day 18e édition	Faaa	984 025 F CFP
TOTAL – 10 dossiers			5 192 054 F CFP

– MFT –

Diagnostic qualité de vie au travail des agents affectés au sein des entités administratives de la Polynésie française

Le Président de la Polynésie française, en sa qualité de chef de l’administration et d’employeur, est responsable pénalement de la sécurité de ses agents. À cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’administration.

À ce titre, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) souhaite évaluer la qualité de vie au travail des agents affectés au sein des entités administratives de la Polynésie française. Elle recense une moyenne de 60 dossiers par an de souffrance au travail qui affectent le bon fonctionnement de nos entités administratives. De même, on observe depuis quelques temps l’émergence des préavis de grève sur le mal-être au travail de nos agents.

Néanmoins, la répartition de nos entités administratives sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française induit de facto, une visibilité réduite du climat social de nos entités administratives. La méthode utilisée pour effectuer cette évaluation sera donc un baromètre social sous forme de questionnaire.

Ce diagnostic sur la qualité de vie au travail auprès de l’ensemble des agents des services et établissements de l’administration de la Polynésie française permettra d’identifier :

Les leviers positifs ;
Les points de vigilance au sein de l’administration de la Polynésie française.

Des solutions et des plans d’action devront ensuite être proposés et suivis en vue de lever les risques identifiés et d’améliorer les conditions de vie au travail.

Une consultation a été réalisée et le prestataire retenu pour la réalisation de cette prestation est Olystic, dont le directeur est Xavier ZUNIGO. Olystic collabore depuis trois ans avec quelques organisations de la Polynésie. Elle a donc une bonne connaissance du contexte Polynésien.

– MEF –

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises

Le Conseil des ministres a accordé 5 demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 3 155 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 10 619 956 F CFP.

Ces 5 entreprises relèvent des secteurs du commerce et des services.

Entreprises de Polynésie : Immatriculation au répertoire national des entreprises SIRENE

L’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF) vient d’ouvrir un nouveau service permettant aux entreprises de Polynésie française, de demander leur immatriculation au répertoire national des entreprises SIRENE, dans le cas où elles sont bloquées dans une démarche par manque de numéro SIREN.

Dans l’Hexagone, le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des « fiches d’identité » des entreprises françaises. Le système d’identification du répertoire des entreprises ou numéro SIREN est un code unique délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), qui sert à identifier une entreprise, un organisme public ou privé, une personne physique ayant une activité économique indépendante non salariée ou une association ayant des activités en France. Il se compose de neuf chiffres.

La demande d’immatriculation s’effectue en ligne de façon dématérialisée sur le portail « Mes démarches ». Le formulaire de demande est accessible via le lien suivant :

https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/demande-siren.

La durée de remplissage est estimée à huit minutes. Parmi les éléments obligatoires demandés figurent notamment :

S’assurer de l’identité du demandeur ;
Vérifier l’existence légale de l’entreprise en Polynésie française (via son Kbis) ;
Faire le lien avec son dossier au répertoire territorial des entreprises (RTE) via son numéro TAHITI ;
Collecter les informations complémentaires indispensables requises.

Après immatriculation, les avis de situation seront publics sur sirene.fr.

Cette offre est le fruit d’une collaboration étroite menée entre l’ISPF et l’INSEE depuis plusieurs mois. Cette possibilité d’immatriculation constitue une mesure dérogatoire aux principes actuels de gestion du répertoire SIRENE ; elle est mise en œuvre à titre exceptionnel afin de résoudre des difficultés administratives soulevées par les chefs d’entreprise et le Pays.

À ce stade, la possibilité d’immatriculation au répertoire SIRENE est réservée aux entreprises de Polynésie française justifiant d’un réel besoin d’immatriculation nationale. Ceci afin de pleinement mobiliser ce dispositif exceptionnel pour résoudre prioritairement les situations de blocages avérées.

L’équipe de l’ISPF a développé la démarche en ligne, les chaînes informatiques rendant compatible le répertoire territorial des entreprises (RTE) avec le répertoire SIRENE et assure le lien avec l’INSEE.

Agrément d’un programme d’investissement consistant en la construction d’une ligne de fabrication d’emballages éco responsables aux mesures d’incitations fiscales prévues par le code des investissements

Après avis favorable de la Commission de Contrôle Budgétaire et Financier (CCBF), de l’assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil des ministres a agréé le projet d’investissement de la société Entreprise de Maintenance Agroalimentaire (EMA) consistant en la construction d’une ligne de production de barquettes éco responsables à destination des industriels et des restaurateurs locaux, aux mesures d’incitations fiscales prévues par le code des investissements.

Ce projet s’inscrit parfaitement dans le schéma directeur du développement économique de la Polynésie française. Il permettra notamment la diminution significative du volume d’emballages en plastique importés.

Le montant de la base d’investissement agréée est de 164,6 millions F CFP, correspondant à un crédit d’impôt accordé de 63,8 millions F CFP et une rétrocession au projet de 47,9 millions F CFP, au titre du régime des investissements indirects, auxquels s’ajoutent une réduction d’impôt de 1 390 657 F CFP, au titre du régime des investissements directs.

Sur le plan social, 11 emplois directs à temps plein seront maintenus et 1 emploi sera créé.

– MPR –

Création d’une zone de pêche réglementée sur l’espace maritime de l’île de Reao

Depuis 2016, des mesures de gestion ont été mises en place à Reao pour garantir une exploitation durable de la ressource en bénitiers. Ces mesures sont aussi accompagnées d’un programme d’aquaculture basé sur la collecte de larves, afin de soutenir l’industrie locale de l’aquariophilie.

Les bénitiers de l’espèce Tridacna maxima sont inscrits à l’annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction). Cela signifie que leur exportation ne peut se faire qu’avec l’obtention d’un permis CITES. Pour garantir la préservation de cette espèce, des études approfondies ont été menées et un suivi régulier des stocks a été mis en place pour prouver que l’exploitation ne porte pas préjudice à la ressource.

Forte de son expérience dans la gestion des bénitiers, la commune de Reao a récemment sollicité la Direction des ressources marines (DRM) pour réglementer également l’exploitation des parcs à poissons et travailler sur la préservation d’autres espèces. Des travaux ont été menés par la DRM, en collaboration avec un comité de travail pour la gestion des ressources marines de Reao et la commune. Ils ont permis d’aboutir à un projet de zone de pêche réglementée.

Afin de garantir la transparence et l’inclusion de la population dans ce processus, une consultation publique a été organisée. Pendant un mois, les habitants de l’île de Reao ont eu la possibilité de donner leur avis sur le projet. 19 avis ont été recueillis et examinés par le comité de travail, ce qui a conduit à une révision du projet.

Le projet révisé a ensuite été présenté lors d’une réunion publique, où il a obtenu un avis favorable de la commune. Ce projet comprend plusieurs mesures importantes, telles que des quotas de chair de bénitiers expédiés par bateau ou par avion, une limitation du nombre de parcs à poissons exploités sur l’île, des interdictions de pêche de certaines espèces pour une durée déterminée, ainsi que la mise en place d’un comité de gestion des ressources marines.

Dans le cadre de ces mesures, il est également proposé d’abroger les anciens arrêtés qui règlementaient la pêche des bénitiers sur l’île et de mettre en place la Zone de Pêche Réglementée (ZPR), regroupant toutes les mesures de gestion pour faciliter leur accès aux administrés.

La commune de Reao s’engage fermement dans la préservation de ses ressources marines et dans une exploitation durable de ces dernières. Elle espère ainsi assurer un avenir sûr et prospère pour cette île et ses habitants.

– MEE –

Réseaux d’éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française

Une des priorités de la Polynésie française est de rendre le système éducatif plus équitable en prenant en considération les différences géographiques et sociales des populations scolaires.

C’est dans cet esprit que l’arrêté CM du 26 mars 2015, est venu créer les trois réseaux d’éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française. Par un autre arrêté CM du 23 juin 2016, portant modification de l’arrêté CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d’éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française, deux écoles ont été ajoutées au sein du réseau d’éducation prioritaire (REP+) de la commune de Papara.

Dans la lignée directe de ces créations, aux termes de la loi du Pays du 13 juillet 2017 modifiée relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française, il a été affirmé la volonté selon laquelle : « la politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire, par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et les établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. En effet, les REP+ sont définis sur la base de quatre paramètres de difficulté sociale dont on sait qu’ils impactent la réussite scolaire : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers, taux d’élèves résidant en zone sensible, taux d’élèves en retard à l’entrée en 6e. ».

L’inscription de ces écoles et collèges dans des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) les dote de davantage de moyens humains pour offrir aux élèves des conditions d’apprentissage plus individualisées. Elle permet aussi de diminuer le temps de travail devant élèves pour les enseignants, ce qui favorise leur travail en équipe et leur formation.

Les pratiques pédagogiques mises en œuvre en réseaux d’éducation prioritaire (REP+) ont ainsi permis de favoriser les liens entre les écoles, les centres et les établissements aux fins d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.

Le présent projet d’arrêté a pour objet d’une part, de pérenniser les réseaux d’éducation prioritaire (REP+) : il s’agit de supprimer le délai strict de 4 ans, mentionné dans l’arrêté CM du 26 mars 2015. Les modifications des zones pourront toujours être envisagées à posteriori.

D’autre part, afin d’éviter toute confusion sur le régime indemnitaire qui découle des réseaux d’éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française, le projet d’arrêté vient apporter des précisions selon lesquelles : dans son domaine de compétence, l’État fixe les indemnités des fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat et le Pays fixe les indemnités des fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française. (cf. article 7 du projet).

Enfin, la mise en place des réseaux d’éducation prioritaire (REP+) ne pouvant se faire sans l’accompagnement de l’État : il est porté à la connaissance du Conseil des ministres que le Vice-recteur a donné un avis favorable à ce projet d’arrêté par courrier en date du 26 octobre 2023.

– MSP –

Numérique en santé : mobilisation de tous les acteurs au travers de la « communauté santé numérique »

Le numérique dans le domaine de la santé est un enjeu fondamental dans la capacité des pays et territoires à pouvoir soigner et prendre en charge les patients. Il participe également à l’attractivité du système de santé pour les professionnels concernés, à la maîtrise des coûts. A l’échelle régionale, les ministres de la Santé du Pacifique se sont accordés sur le besoin d’y investir massivement lors de leur 15ème réunion en septembre 2023. En Polynésie française, le domaine de la santé est caractérisé par sa complexité et sa fragmentation. La plupart des initiatives sont isolées et adaptées spécifiquement pour les acteurs qui les initient. L’écosystème de santé numérique peine à s’établir pleinement.

Aussi le ministère de la Santé porte-t-il une vision de la santé numérique qui vise notamment à permettre un accès équitable et abordable à des soins de qualité pour tous les Polynésiens ; à améliorer de l’attractivité et des conditions de travail des métiers de la Santé ; à permettre un suivi rigoureux de l’état de santé de la population et une surveillance des épidémies et maladies ; à assurer un pilotage des politiques de santé publique par la data et à offrir un espace numérique sécurisé.

Afin de mettre en œuvre cette vision, une communauté santé numérique rassemblant les principales parties prenantes sera constituée sous l’égide de la Présidence de la Polynésie française en partenariat avec le ministère de la Santé. Le premier comité de pilotage de cette communauté aura lieu avant la fin du mois prochain et permettra d’acter les chantiers prioritaires. Parmi ceux-ci figurent par exemple l’adoption d’une loi de Pays santé numérique, le déploiement d‘un espace numérique de santé permettant aux patients de disposer d’un dossier médical et d’être mieux suivi et la mutualisation des moyens de santé numérique.

– MJP –

Subventions aux fédérations et associations sportives et de jeunesse

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 32 773 758 F CFP.