Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

PR – Président, en charge du Tourisme. 2

VP – Vice-président, ministre du Logement et de l’Aménagement. 4

MEF – ministre de l’Economie et des Finances. 5

MAF – ministre de l’Agriculture et du Foncier. 6

MCE – ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines. 10

MEA – ministre de l’Education et de la Modernisation de l’Administration.. 10

– PR –

Montant du solde bancaire insaisissable

Lors des travaux d’amélioration de traitement du surendettement des particuliers, il est apparu que la commission de surendettement a été amenée à constater à plusieurs reprises que des personnes surendettées, déjà dans des difficultés financières extrêmes, ont vu leurs comptes bancaires saisis intégralement, ne leur laissant aucun moyen de subsistance.

En métropole, le dispositif relatif au solde bancaire insaisissable, instauré par le code des procédures civiles d’exécution, permet de laisser à tout débiteur saisi une somme minimum à caractère alimentaire.

En l’absence de dispositions similaires dans le code de procédure civile de Polynésie française, même si les établissements bancaires peuvent, par convention, laisser un minimum à leurs clients, rien ne les y oblige. En effet, rien ne les empêche de « vider » intégralement les comptes des débiteurs défaillants, en dehors de la procédure de traitement du surendettement qui, elle, prévoit un « reste à vivre ».

Le Pays a, par la loi du Pays du 20 juin 2002 et complétée par la délibération APF du 4 août 2022, instauré un solde bancaire insaisissable. Pour rappel, lorsqu’un compte bancaire fait l’objet d’une saisie, la banque laisse à la disposition du débiteur un montant minimum sur le compte. Afin que le dispositif soit applicable, le montant du solde bancaire insaisissable doit être fixé.

Le Conseil des ministres prévoit ainsi de fixer le montant à 85 000 Fcfp, soit l’équivalent du montant correspondant au seuil de pauvreté retenu par la CPS.

Loi du Pays sur le pilotage et la déconcentration de la politique touristique

Le Pays s’est doté de la stratégie Fari’ira’a Manihini 2027 (FM 2027) qui affiche une volonté de tourisme durable et inclusif, permettant un développement équilibré sur de nombreuses îles. L’engagement de la population et des acteurs locaux est essentiel au succès de FM 2027.

Tahiti Tourisme a mené une étude sur la structuration et la professionnalisation des 26 comités du Tourisme du Pays en juin 2022, dont les missions principales sont la coordination des professionnels du tourisme, la sensibilisation de la population au tourisme et une participation au développement du tourisme au niveau local. Cette étude a ainsi permis de révéler d’une part l’investissement important des bénévoles dans ces comités, leur rôle de relais dans les îles pour le Tahiti tourisme et le service du tourisme, l’engouement des acteurs locaux à se constituer en groupement pour porter le développement touristique au niveau des îles, et d’autre part les disparités de moyens et une nécessité de mieux structurer et professionnaliser ces comités à l’instar des destinations équivalentes.

Afin de renforcer leur rôle, le Gouvernement va proposer une loi du Pays pour leur donner une reconnaissance et un encadrement légal en répondant à un référentiel permettant de cadrer leur action. A l’avenir un comité du tourisme par île (ou par commune pour Tahiti) pourrait être constitué et composé de membres de droits tels que Tahiti Tourisme, le service du tourisme et la commune concernée.

Cette loi du Pays prévoit 3 catégories de Comités du Tourisme définies comme suit :

  • les animateurs locaux, qui ont vocation essentielle l’animation locale touristique, la sensibilisation de la population et la coordination des acteurs ;
  • les développeurs, qui sont un acteur de poids pour le déploiement de FM 2027 sur leur territoire ;
  • les relais de la destination, situés dans les zones les plus touristiques et qui proposent le plus de services.

L’animation du dispositif sera confiée à Tahiti Tourisme. Ce dernier disposera de 2 années pour agréer l’ensemble des Comités du Tourisme, et de 5 années pour les développer, les structurer et les professionnaliser.

Loi du Pays sur la réglementation en matière d’hébergement touristique

Sur proposition du Président et ministre du Tourisme le Conseil des ministres a validé un projet de loi du Pays, portant sur la règlementation en matière d’hébergement touristique en Polynésie française.

S’agissant de l’hébergement touristique, la réglementation en vigueur a pour objet d’encadrer la montée en gamme des hébergements touristiques, que sont les hôtels et pensions de famille, par une procédure de classement et vise à avoir une bonne connaissance du parc d’hébergements offerts à la location saisonnière, grâce à l’obligation déclarative d’activité. Grâce à cette loi du Pays, les professionnels du secteur, impactés ces 2 dernières années, pourront accéder aux démarches de monter en gamme dans les meilleures conditions, et faciliter ainsi la procédure de classement, ainsi qu’aux avantages liés à cette procédure. Cela se traduira par une amélioration des modalités d’octroi des dispositifs d’aides en faveur des établissements les plus touchés par la crise, la petite hôtellerie en particulier.

Aides de la Délégation pour le développement des communes

Le Conseil des ministres a validé 5 octrois de financement au profit des communes de Faa’a, Maupiti, Paea et Taiarapu Ouest.

En premier lieu, dans le cadre du dispositif du Contrat de développement et de transformation (CDT), le Pays apporte son soutien financier à la commune de Faa’a pour l’acquisition et la mise en place de compteurs d’eau de nouvelle génération. Sur la base d’une 1ère expérience de 1000 compteurs à auto-relève, elle souhaite poursuivre avec 5400 unités afin de couvrir l’ensemble de ses abonnés. Dotée de ces nouveaux équipements de comptage, la ville optimisera ainsi la relève des index par la transmission de données en temps réel. Outre le renouvellement des compteurs mécaniques obsolètes, l’utilisation de cette nouvelle technologie offre les perspectives d’un gain de temps non négligeable. Rappelons que le Pays et l’Etat participent à hauteur de 40% chacun, à cette opération, évaluée à un coût total TTC de 286 millions Fcfp. La part du Pays représente plus de 114 millions Fcfp.

En second lieu, dans le cadre du dispositif bien connu de la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Pays finance directement les communes de Maupiti, Paea et Taiarapu Ouest sur 3 opérations. Ainsi ces communes bénéficient d’octrois respectifs de 22,2 millions Fcfp, 14 millions Fcfp et 2,3 millions Fcfp pour l’acquisition de 2 truck pour le transport scolaire, d’un camion à benne basculante pour la collecte des déchets et d’un véhicule de police municipale.

Quant à la commune de Faa’a, celle-ci bénéficie d’un soutien important du Pays de plus de 76,6 millions Fcfp pour la construction de 270 enfeus au cimetière communal Te Ea Nui au titre d’une phase 3 de la seconde tranche de travaux.

In fine, ces 4 communes totalisent un financement d’un montant global de près de 230 millions Fcfp pour la réalisation d’opérations estimées à plus de 517,8 millions, soit une participation du Pays de 44,4 %.

En tout dernier lieu, le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention en faveur de la commune de Taiarapu Est au titre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD).  Ce dispositif partenarial, conjugue les efforts financiers et techniques de l’Etat, du Pays et des communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu Est pour la mise en œuvre de projets économiques visant à compenser la perte d’activité engendrée par le départ massif des forces armées du territoire.  Ces projets sont mis en œuvre sur les parcelles rétrocédées auxdites communes par les forces armées. Cet octroi représente une enveloppe financière de 5,8 millions Fcfp HT sur un montant total de 16 385 000 Fcfp TTC, soit une contribution du Pays à hauteur de 35%, destinée à la réalisation des études complémentaires nécessaires à la démolition, la réhabilitation et la revalorisation des bâtiments présents sur le site du Fort de Taravao, rétrocédé à la commune.

Le Pays confirme, à nouveau, son soutien d’importance au développement des communes et notamment de leurs projets les plus structurants. Ce soutien vise toutes les communes, sans aucune exception.

 

– VP –

Licence d’exploitation de la compagnie aérienne Natireva

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté octroyant une licence d’exploitation à la nouvelle compagnie aérienne Natireva dont le nom commercial est Air Moana. Ce nouveau transporteur ambitionne de desservir les 8 îles suivantes situées dans la zone de libre concurrence : Bora Bora, Raiatea, Rangiroa, Moorea, Nuku Hiva, Hiva Oa, Tubuai et Rurutu.

Les routes et fréquences envisagées par cette future compagnie aérienne sont les suivantes :

  • Papeete – Bora Bora : jusqu’à 14 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Raiatea : jusqu’à 14 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Rangiroa : 4 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Moorea : 3 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Nuku Hiva : 3 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Hiva Oa : 3 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Tubuai : 2 fréquences hebdomadaires durant toute l’année ;
  • Papeete – Rurutu : 2 fréquences hebdomadaires durant toute l’année.

Natireva a considéré la location de 2 ATR 72-600 de 72 sièges offerts (économique) pour 2023, son année de lancement. La flotte passera à 3 avions à l’horizon 2025. La date de mise en exploitation du 1er aéronef est prévu pour la mi-janvier et la mise en exploitation du 2ème aéronef pour la mi-février 2023. A terme, la compagnie prévoit d’embaucher 267 personnes (EPT) à l’horizon 2024 pour l’exploitation d’une flotte de 3 ATR 72-600.

 

– MEF –

Panier de produits à prix bloqués

Conformément aux annonces faites par le Président de la Polynésie française pour lutter contre la vie chère, le Conseil des ministres a validé la convention relative au blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire appelé « Panier de produits à prix bloqués » issue des négociations intervenues entre le ministre en charge de l’Economie et la Fédération générale du commerce.

Sur la base du volontariat et en fonction de sa surface de vente, le commerce détermine son panier de produits à prix bloqués en respectant la composition fixée par la convention qui suit :

  • 70% de produits alimentaires ;
  • 20% de marques nationales ;
  • et 10% de produits locaux.

Pour chaque produit constituant le panier, il est convenu de bloquer le prix de détail toutes taxes comprises pendant tout le trimestre calendaire concerné. Le distributeur adhérent au dispositif est libre de fixer le prix de chaque produit du panier. La liste des produits concernés sera affichée à l’entrée du magasin participant et disponible sur l’application « Panier futé ». Une signalétique permettra de reconnaître les magasins participant à l’opération. Une campagne de communication alertera les consommateurs sur la nécessité de comparer les prix. Les contrôles du respect des engagements des adhérents seront effectués sur la base des dispositions réglementaires existantes en matière de publicité mensongère.

Le dispositif sera applicable 3 mois à compter du 1er janvier 2023.

Subvention d’investissement en faveur de la SAS Fare Rata

Le réseau postal de Fare Rata couvre les 5 archipels de la Polynésie française avec 85 bureaux de postes, lui permettant de répondre aux missions de service public et d’intérêt général confiées par l’Office des postes et télécommunications (OPT).

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de performance signée avec le Pays le 5 février 2020, pour la période 2020-2023, la SAS Fare Rata s’est engagée à présenter au Pays des projets de performance. En contrepartie, le Pays, s’est engagé à accompagner financièrement cette dernière sous forme de subventions d’investissement.   Ces subventions servent un projet global de reconstruction ou rénovation de 17 des 52 bureaux de poste dit « mon-guichet » des Tuamotu et des Marquises.

Au titre de 2022-2023, Fare Rata a identifié 8 bureaux de poste prioritaires dont 6 concernent les îles éloignées : 2 aux Marquises (Nuku Hiva et Hiva Oa) et 4 aux Tuamotus (Fakarava, Ahe, Aratika et Apataki). Ils accueillent environ 85 000 visiteurs par an.

Le Conseil des ministres a approuvé la subvention d’investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la reconstruction et rénovation des 6 bureaux de poste des Marquises et Tuamotu, à hauteur de 71 millions Fcfp. Les projets s’inscrivent dans un plan d’investissement stratégique majeur qui participe à la modernisation et l’amélioration de l’outil de travail du réseau de Fare Rata.

Ces bureaux de poste sont de réels vecteurs de cohésion sociale. Situés dans des zones qualifiées de « déserts bancaires », ils assurent la seule présence bancaire sur la plupart des îles éloignées. Ces structures rénovées auront vocation à accueillir un espace mutualisé de services administratifs voire commerciaux.

 

– MAF –

Conditions de transport interinsulaire des chevrettes

Dans le cadre de la surveillance biologique du territoire, la Direction des Ressources Marines (DRM) a procédé à des prélèvements de chevrettes sauvages d’eau douce sur Tahiti. Les résultats de ces tests mettent en évidence la présence du Nodavirus de Macrobrachium rosenbergii, agent de la maladie des queues blanches, maladie à déclaration obligatoire.

A ce stade, aucun épisode de maladie n’a été détecté. Des investigations seront donc diligentées par la Direction de la biosécurité (DBS) en 2023 pour évaluer le degré de circulation de ce virus sur Tahiti et Moorea (îles ayant fait l’objet de culture de Macrobrachium rosenbergii précédemment).

Bien que les chevrettes locales du genre Macrobrachium ne soient pas considérées sensibles par le code et le manuel de l’OMSA (en l’état actuel des connaissances scientifiques), il apparait opportun de déclarer l’île de Tahiti comme étant infectée par le Nodavirus de Macrobrachium rosenbergii, agent de la maladie des queues blanches.

La modification de l’arrêté CM du 10 septembre 2015 décidée par le Conseil des ministre a pour objectif de règlementer le transport interinsulaire des chevrettes et de limiter tant que faire se peut la dissémination de la maladie. En effet, un risque pour les 16 espèces locales de chevrettes, dont certaines endémiques, ne peut être écarté.

A la suite de ces modifications, le transport de chevrettes au départ de Tahiti vers tout autre île de la Polynésie française sera subordonné à la délivrance d’une autorisation de transport interinsulaire par la DBS. Cette autorisation pourra être délivrée aux établissements agréés ou à l’issue d’une inspection ou d’un traitement garantissant que les chevrettes destinées au transport sont insusceptibles de véhiculer la maladie des queues blanches.

Conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire

Dans le cadre de la surveillance biologique du territoire, la Direction de la biosécurité (DBS) procède régulièrement à des prélèvements sur les plants d’agrumes présents dans nos îles en vue de détecter la présence d’organismes nuisibles.

Dans le cadre de missions réalisées aux Marquises, les agents de la DBS et de la Direction de l’Agriculture (DAG) ont procédé à plusieurs milliers d’épreuves diagnostiques. Certains de ces tests se sont avérés positifs, révélant ainsi que des pieds d’agrumes présents à Nuku Hiva et Ua Huka sont infectés par le virus de la Tristeza des agrumes (CTV).

Le virus de la Tristeza des agrumes, transmis par des pucerons, est un virus s’attaquant à la famille des Rutaceae, dont les agrumes et les kumquats. Il est susceptible d’entraîner le dépérissement des arbres ou des baisses de rendement. Il était jusqu’à présent considéré comme présent à Tahiti, Moorea et dans les îles Sous-le-Vent.

Le Conseil des ministres vient tenir compte de cette situation en classant les îles d’Ua Huka et Nuku Hiva en tant qu’îles infestées par le CTV. Ces mêmes îles sont toutefois classées en tant qu’île infestée faisant l’objet d’un programme de lutte officielle. Cette mesure entraîne officiellement les effets juridiques suivants :

  • le transport de plants d’agrumes et kumquats depuis les îles d’Ua Huka et Nuku Hiva vers les îles indemnes de CTV est interdit ;
  • le transport de plants d’agrumes et kumquat depuis un île infectée vers Ua Huka et Nuku Hiva reste interdit.

Ces mesures permettront d’éviter la circulation du virus dans des îles indemnes et de limiter l’aggravation de la contamination dans ces deux îles.

En parallèle, le Pays prendra un arrêté de lutte obligatoire contre le CTV à Ua Huka et Nuku Hiva. Les mesures préconisées, déjà mises en place par la DAG et la DBS, consistent à réaliser de tests diagnostiques sur tous les plants d’agrumes et, le cas échéant, à placer en quarantaine les pieds suspectés d’être infectés et à détruire ceux reconnus infestés. Les tests sur le terrain, la mise en place d’un plan de lutte officielle et l’information de la population ont été réalisés et continueront d’être réalisés en étroite collaboration avec les maires des îles concernées et les antennes de la DAG.

Mission CIRAD relative à la relance de la filière du café

Le ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil des ministres les conclusions de la mission CIRAD relative à la relance de la filière du café. L’objectif de cette étude consistait à évaluer l’état de la production issue de Rurutu et Rimatara et de concerter les torréfacteurs afin d’établir une stratégie de développement de la filière. Les conclusions s’articulent autour de 3 axes qui sont :

  1. Etat des plantations de café de Rurutu et Rimatara

Les conditions pédoclimatiques des Australes sont favorables à la culture du café. Ainsi, bien que les plantations observées soient très âgées (>40 ans), peu ou pas entretenues, l’état sanitaire des parcelles est satisfaisant et les arbustes sont encore vigoureux. Il est donc possible de valoriser ces vieilles parcelles et de régénérer les caféiers par une taille de recepage.

  1. Les variétés de café cultivées

Trois variétés de café ont été plantées en Polynésie française. Elles appartiennent toutes à la famille des arabicas :

  • Le Typica : introduite en 1817 par le capitaine Samuel Marsden, c’est une variété de bonne qualité mais à rendements faibles, sensible aux maladies et adaptée aux conditions d’altitude (températures fraiches) ;
  • Le Caturra : introduite dans les années 70, c’est une variété naine, de qualité standard, à bon rendement. Elle est néanmoins sensible à la rouille ;
  • Le Catimor : introduite dans les années 80, c’est une variété naine à bon rendement et résistante aux maladies fongiques. Néanmoins, son goût est médiocre.

En 2022, deux nouvelles variétés de café (Marsellesa et Starmaya) ont été introduites en Polynésie française. Les semences importées vont permettre la mise en place de parcelles d’essais qui auront pour objectifs de comparer leurs performances dans le contexte polynésien et d’établir de nouvelles références technico-économiques.

  1. Stratégie de développement de la filière

Afin d’encourager les caféiculteurs à rajeunir, entretenir et récolter leurs plantations, il est impératif de mieux rémunérer la production. Les acteurs de la filière doivent donc viser un marché de niche, à haute valeur ajoutée, à l’image des cafés d’origine comme le Blue Mountain de Jamaïque, le Bourbon Pointu de la réunion ou le Kona de Hawaii. Ces types de café exigent une récolte, une transformation du grain et une traçabilité sans défaut afin de valoriser leurs caractéristiques particulières.

Loi du Pays relative à l’exercice de la profession de vétérinaire

Jusqu’à présent, toute personne souhaitant pratiquer la médecine vétérinaire au Fenua devait être inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires de la Polynésie française et, par conséquent, établir sa résidence professionnelle sur le territoire, être titulaire d’un diplôme reconnu par l’Union européenne et posséder la nationalité de l’un de ses Etats membres.

La Polynésie française a choisi d’apporter des modifications aux conditions d’exercice de la profession vétérinaire en Polynésie française afin de permettre aux vétérinaires titulaires de diplômes reconnus par la Nouvelle-Zélande et l’Australie d’exercer en Polynésie française. Cette ouverture vise notamment à donner l’opportunité à nos étudiants polynésiens de poursuivre leurs études universitaires dans ces pays voisins du Pacifique afin d’obtenir un diplôme vétérinaire pour revenir exercer au Fenua.

La Polynésie française a par ailleurs choisi de modifier la loi du Pays afin de permettre à des vétérinaires étrangers ne respectant pas les conditions d’inscription au tableau de l’ordre de pratiquer à titre dérogatoire et ponctuel la médecine vétérinaire dans le cadre de campagnes de gestion des populations de chiens et chats.

Pour bénéficier de cette dérogation, les vétérinaires devront être titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la profession vétérinaire dans l’Union européenne, en Australie et en Nouvelle-Zélande (dont diplôme des USA, du Canada, du RU et de la Suisse), disposer d’une assurance de responsabilité civile, ne pas être l’auteur de faits entachant leur honorabilité et être autorisé à exercer la profession dans leur pays de résidence.

En effet, la Polynésie française est confrontée depuis de nombreuses années à l’errance et la divagation d’animaux domestiques. L’appui des associations internationales de vétérinaires, notamment dans les îles où aucun vétérinaire local n’est présent, permettra d’apporter une réponse efficace face à cette situation préjudiciable pour la santé animale, la sécurité publique et l’image du Fenua.

En parallèle, le Gouvernement continuera de soutenir les communes et les associations qui mettent en œuvre des campagnes de lutte contre la surpopulation, l’errance et la divagation canine avec l’appui de nos vétérinaires locaux.

 

– MCE –

Salon Te Noera

Le salon Te Noera, organisé par le comité Tahiti i te Rima rau présidé par Nathalie Teariki, ouvre la période des fêtes de Noël et des événements à thème. Présenté cette année sur le thème de Heihei nō Noera, la guirlande de Noël, le salon regroupe 70 artisans répartis sur autant de stands.

Ils seront à l’honneur tout au long de l’événement, avec des démonstrations et concours variés. Les décorations de Noël auront la part belle, et permettront à chacun d’habiller son sapin pour les fêtes. Des ateliers, concours, démonstrations sont proposés au public sur des thématiques variées. Réalisation de décorations de Noël, atelier de tīfaifai, défilé de mode, concours du plus beau sapin, sautoir en coquillage, etc. Les organisateurs ont fait preuve d’imagination pour ce rendez-vous annuel. Une animation musicale sera également proposée chaque jour.

Le salon mettra en valeur l’ensemble des pratiques artisanales, notamment au travers des concours qui se concluront avec la remise des prix le vendredi 23 décembre en matinée :

  • Concours du plus beau sapin par chapiteau le 13 décembre ;
  • Concours de création d’une couronne de Noël le 16 décembre;
  • Concours de création d’un bouquet de fleurs naturelles le 20 décembre ;
  • Concours de confection d’une robe d’antan le 22 décembre.

Cette nouvelle édition se tiendra du 8 au 24 décembre 2022 au Parc expo de Mama’o, de 9h à 17h30. L’inauguration officielle aura lieu le jeudi 8 décembre 2022 à 10h.

Le détail de l’opération sera disponible sur le site www.artisanat.pf et sur la page Facebook du service.

 

– MEA –

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé 5 subventions de fonctionnement, d’un montant total de 7 244 419 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont répartis comme suit :

Etablissement Objet Subvention
LP de Mahina

 

 Financer la réfection de la toiture du centre de documentation et d’informations 1 145 401 Fcfp
Financer la réfection des toitures des bâtiments C, G et H 2 009 592 Fcfp
LP de Faa’a Financer l’étude de diagnostic sur le réseau de distribution d’eau et d’incendie 2 850 000 Fcfp
LP de Taravao Financer le déménagement inter-site dans le cadre de l’ouverture du certificat d’aptitude professionnelle composite 931 626 Fcfp
Lycée Tuianu Le Gayic Financer la création d’une tranchée pour passer une liaison filaire incendie 307 800 Fcfp
TOTAL 7 244 419 Fcfp

 

 

 

Conseil des ministres en reo tahiti