Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :
- Bilan des contrôles de la DGAE. 2
- Revalorisation des prestations sociales. 3
- Subventions en faveur de Fare Rata : rénovation et reconstruction des bureaux de poste de Uturoa et Bora Bora 4
- Suivi du dispositif de solidarité pour l’électricité. 5
- Prix des hydrocarbures au 1er décembre. 6
- Index des prix du BTP. 6
- Période des soldes en 2023. 6
- Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2023 comme suit : 6
– MEF –
Bilan des contrôles de la DGAE
Le ministre de l’Economie et des Finances, a présenté en Conseil des ministres le bilan des contrôles effectués par la Direction générale des affaires économiques (DGAE) arrêté au 31 octobre 2022.
A la demande du Président de la Polynésie française et de son Gouvernement, tout au long de l’année 2022, la DGAE a poursuivi ses actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.
Ainsi, au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées (Produits de Première Nécessité (PPN) et Produits de Grande Consommation (PGC)), ce sont 385 contrôles (contre 365 pour l’année 2021) qui ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels.
104 professionnels, dont 6 importateurs, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.
14 magasins et 4 importateurs ont été verbalisés, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.
70 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente y compris d’affichage des prix des produits de première nécessité.
La DGAE a été fortement mobilisée également pour mieux informer les consommateurs sur les prix pratiqués chez les distributeurs. Chaque mois, sur Tahiti et Moorea, les contrôleurs relèvent, dans 26 commerces, les prix de 250 produits, afin de guider, par la publication de ces relevés sous la forme d’une « météo des prix », l’acte d’achat des consommateurs.
L’application « Panier fûté » déployée à la demande du Gouvernement de la Polynésie française depuis le 3 mai sur Android et depuis le 1er juin sur IOS est alimentée par ces relevés de prix. Sur Tahiti et Moorea, ils sont complétés chaque mois par des relevés spécifiques concernant les fruits et légumes (liste de 62 fruits et légumes), ainsi que les poissons (liste de 14 références).
La DGAE maintient son action de défense des acteurs économiques en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.
Au 31 octobre 2022, 74 professionnels ont été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Certains contrôles, nécessitant des investigations particulières, sont toujours en cours.
Cette action de protection des petits producteurs et fabricants locaux demeure priorisée, notamment dans le cadre des relations commerciales qu’ils entretiennent avec des opérateurs importants de la distribution et du commerce.
Enfin, les actions ont également porté sur la protection des consommateurs et le maintien de la collaboration inter services aux fins de s’assurer du respect des règles relatives à la qualité des produits et des services :
Dans ce cadre, notamment, 276 contrôles ont été menés, donnant lieu à 142 points de rappels de règlementation, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur au moyen de l’étiquetage des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires.
17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. L’un d’entre eux est mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches.
De même, afin de s’assurer de la qualité des huiles de friture utilisées par les professionnels de la restauration, des contrôles sont pour la première fois menés sur le territoire : à ce jour, 63 contrôles ont été menés, qui ont mis en évidence dans 7 cas l’utilisation d’huiles de friture dégradées, impropres à la consommation humaine car cancérigènes.
Dans ses différentes actions, la DGAE continue de privilégier la collaboration interservices (DTPN, Douanes, …), tant sur le plan des contrôles, que de celui de l’échange d’information en vue d’améliorer les suites données ou les cadres règlementaires.
Revalorisation des prestations sociales
Pour rester fidèle au discours du Président de la Polynésie française du 31 octobre 2022 à l’Assemblée de la Polynésie française, le Conseil des Ministres a revalorisé de 5 000 Fcfp le montant des allocations familiales et du minimum vieillesse versée aux ressortissants des régimes de protection sociale.
Afin d’accompagner les familles polynésiennes, le Conseil des ministres a revalorisé de 5 000 Fcfp le montant des allocations familiales, par enfant à charge et par mois, en compensation de l’augmentation des charges d’éducation et d’entretien des enfants.
Le niveau de l’allocation est relevé :
- De 7 000 F CFP à 12 000 F CFP pour les 42 900 bénéficiaires du régime des salariés ;
- Pour les 3 000 bénéficiaires du régime des non-salariés, en fonction du quotient familial, l’échelle du montant des allocations est révisée à la hausse comme suit :
Quotient familial Allocation familiale
QF<25000 12000 F CFP
25000<QF<30000 9000 F CFP
30000<QF<40000 6000 F CFP
40000<QF<50000 3000 F CFP
QF> ou = 50000 –
- De 10 000 F CFP à 15 000 Fcfp pour les 16 900 bénéficiaires du régime de solidarité de la Polynésie française ;
Le surcoût de cette mesure est évalué à +3,734 milliards Fcfp. Le montant total des allocations familiales s’élèvera à plus de 9,500 milliards Fcfp en 2023. Pour le régime des salariés cette mesure sera financée dès 2023 par les cotisations patronales, sans incidence sur la charge de leur cotisation. Pour les deux autres régimes, le Pays prend fermement cet engagement de financement.
Le coût de la revalorisation de ces allocations, pour l’ensemble des régimes, pour cette fin d’année 2022, sera financé par le budget du Pays pour un montant de 311 millions Fcfp.
Enfin pour maintenir le pouvoir d’achat des personnes âgées, le Conseil des Ministres a également revalorisé de 5 000 Fcfp le montant du minimum vieillesse.
Le revenu minimum garanti aux personnes âgées, compense le manque de ressources des personnes âgées. Il se décompose en trois prestations non cumulables :
- l’aide aux vieux travailleurs salariés ou du secours viager ;
- l’allocation complémentaire de retraite servie pour amortir les niveaux de pensions de retraite les plus faibles ;
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Les deux premières prestations sont servies par le régime des salariés, la dernière est imputée sur le budget du régime de solidarité.
Le niveau de ce revenu minimum fixé à 80 000 Fcfp par mois, depuis juillet 2013, est dorénavant relevé à 85 000 Fcfp à compter du 1er décembre 2022.
Cette mesure profitera à 3 193 bénéficiaires ressortissants du régime des salariés et 5 386 bénéficiaires ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française. Le coût supplémentaire engendré par celle-ci est de +546 millions Fcfp et sera supporté par le Pays soit pour un montant total de 7 milliards Fcfp.
Subventions en faveur de Fare Rata : rénovation et reconstruction des bureaux de poste de Uturoa et Bora Bora
Le réseau postal de Fare Rata couvre les 5 archipels de la Polynésie française avec 85 bureaux de postes, lui permettant de répondre aux missions de service public et d’intérêt général confiées par l’Office des postes et télécommunications (OPT).
Par ailleurs, dans le cadre de la convention d’objectifs et de performance signée avec le Pays le 5 février 2020, pour la période 2020-2023, la S.A.S. Fare Rata s’est engagée à présenter au Pays des projets stratégiques à fort impact financier. En contrepartie, le Pays, s’est engagé à accompagner financièrement cette dernière sous forme de subventions d’investissement.
Ainsi, Fare Rata a identifié 8 bureaux de poste prioritaires à rénover ou reconstruire, pour la période 2022 et 2023.
Le Conseil des ministres a approuvé deux subventions d’investissement en faveur de la S.A.S. Fare Rata pour la reconstruction et rénovation des bureaux de poste de Uturoa et Bora Bora. Les projets s’inscrivent dans un plan d’investissement stratégique majeur qui participe à la modernisation et l’amélioration de l’outil de travail du réseau de Fare Rata.
En effet, les deux bureaux de postes accueillent environ 155 000 visiteurs par an, avec une activité économique en croissance.
Le bureau de poste d’Uturoa, situé en centre-ville, occupe un immeuble à deux niveaux, dont les derniers travaux datent de près de 40 ans. La détérioration de l’agence a nécessité sa fermeture en 2019 et l’activité fut transféré à la gare maritime. Le Pays participera à hauteur de 150 millions F CFP, soit 82% du montant d’investissement.
Pour le bureau de Bora Bora, situé dans le village de Vaitape, les travaux de rénovation permettront de rénover le bâtiment ainsi que de rajouter 1 000 boîtes postales supplémentaires pour accompagner l’augmentation de l’activité. Le Pays participera à hauteur de 50 millions F CFP, soit 62% du montant d’investissement.
Suivi du dispositif de solidarité pour l’électricité
Le dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité entré en vigueur à la date du 1er janvier 2022 fêtera prochainement sa première année de fonctionnement.
Pour rappel, ce dispositif permet de compenser le déficit structurel des services publics d’électricité des îles à travers le versement d’une compensation financière pour chacun des 59 réseaux électriques de Polynésie française.
Grâce à ce dispositif, le prix de l’électricité est rendu sensiblement équivalent pour les usagers sur l’ensemble du Territoire, alors que le coût de production est parfois jusqu’à six fois plus élevé dans les îles qu’à Tahiti.
Ce dispositif est basé sur une Contribution de Solidarité sur l’Electricité (CSE) de 6,30 F collectée sur chaque kWh facturé aux usagers puis reversée dans un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds de Solidarité dans le domaine de l’électricité (FSE) ».
Une compensation de péréquation est ensuite allouée aux gestionnaires de réseaux, de façon annuelle pour les « petits réseaux » (Amanu, Anaa, Faite, Arutua, Apataki, Kaukura, Fangatau, Fakahina, Hikueru, Marokau, Katiu, Raroia, Taenga, Manihi, Ahe, Napuka, Tepoto Nord, Nukutavake, Vairaatea, Vahitahi, Omoa, Hanavave, Puka Puka, Rapa, Reao, Pukarua, Takaroa, Takapoto, Tatakoto, Tureia, Tematangi, Vaitahu, Motopu, Hanatena, Hapatoni, Niau, Kauehi), et trimestrielle pour les « grands réseaux » (Uturoa, Fakarava, Gambier, Makemo, Moorea, Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti, Taputapuatea, Tumaraa, Rangiroa, Hao, Tubuai, Rurutu, Rimatara, Raivavae, Ua Pou, Nuku Hiva, Hiva Oa, Ua Huka, Secosud).
Au global, pour les 3 premiers trimestres de l’année 2022, 2 835 millions de francs ont été collectés par les gestionnaires de « grands réseaux » et 2 354 millions de francs leur ont été reversés sous forme de compensation via le fonds de solidarité.
La différence entre les contributions collectées et les compensations déjà versées à ce jour permettra de financer les compensations annuelles des « petits réseaux », de telle sorte que le FSE soit à l’équilibre en fin d’exercice, comme prévu.
Prix des hydrocarbures au 1er décembre
L’instabilité des cours sur le marché du pétrole en cette fin d’année s’est accentuée en raison de multiples facteurs notamment l’impact de l’embargo européen sur le brut russe et le plafonnement des prix envisagé, concomitamment avec la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine.
Malgré ces incertitudes, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de décembre 2022, à l’exception d’une baisse de 16 francs du prix du gazole des navires assurant la desserte entre Tahiti et Moorea.
L’effort financier du Pays pour toute l’année 2022 a été considérable et a permis de maintenir les prix de vente des carburants à des niveaux soutenables pour l’ensemble des Polynésiens.
Index des prix du BTP
En octobre 2022, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,8 % et s’établit à 131,95. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des salaires (+ 5,3 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 14,4 %.
Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 1,6 % et celui du Second Œuvre de 1,0 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 11,5 %.
Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux spécialisés de 0,4 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 18,2 %.
Période des soldes en 2023
Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2023 comme suit :
- du mercredi 25 janvier au dimanche 12 février ;
- du mercredi 20 septembre au dimanche 8 octobre.
– MCE –
Diffusion de portraits d’artisans
Sous l’égide du ministère de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines en charge de l’Artisanat traditionnel, et dans le cadre de ses missions de promotion du secteur, le Service de l’artisanat traditionnel a lancé il y a quelques mois la réalisation de 10 portraits d’artisans traditionnels, dans une démarche qui fait la part belle à la chaîne de création.
Cette série, intitulée ‘O ihi rima, de la main à l’objet, permet également de valoriser les matières naturelles et de placer l’artisanat traditionnel au cœur du quotidien des Polynésiens, tout en soulignant que cette activité est un métier d’avenir. L’ensemble des portraits est sous-titré en reo tahiti.
Le choix des artisans a tenu compte à la fois des métiers et des matières premières travaillées, mais aussi des archipels où les artisans exercent. Cette première sélection de dix artisans a pour objectif de valoriser les richesses et spécialités de nos archipels et de mettre en exergue l’expertise des interlocuteurs dans leur domaine de prédilection, et dans leur lieu de vie. Les tournages ont été réalisés à Rimatara, Ua Pou, aux Îles sous le Vent et à Tahiti.
Ce projet a été mené en partenariat avec Tahiti Tourisme, qui a soutenu la démarche et mis à disposition à titre gracieux des images aériennes des îles concernées. Enfin, TNTV est partenaire pour la diffusion des portraits, que nous pourrons retrouver tous les weekends à partir du 26 novembre et jusqu’en janvier 2023.
Les portraits seront également à découvrir sur les réseaux du service de l’artisanat ainsi que dans les réseaux de diffusion des bus, bateaux et dans les agences OPT.
Subventions aux associations
Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres, a octroyé des subventions en fonctionnement pour un montant total 1 527 100 Fcfp en faveur de :
Bénéficiaires | Objet |
L’association « Papeete Rugby Club » | Subvention de fonctionnement pour financer l’organisation d’une journée polynésienne en marge du tournoi « Papeete International Rugby 7s », au titre de l’année 2022 |
L’association « Bounty Fort George Tubuai » | Subvention de fonctionnement pour financer l’acquisition d’équipements de projection nécessaires à l’organisation de séances cinématographiques et de conférences sur l’espace culturel du Fort George, au titre de l’année 2022 |
L’association « Tahiti New Talent » | Subvention de fonctionnement pour financer la participation de Mademoiselle Meleana TUTAIRI à la 75ème cérémonie d’ouverture officielle du Festival de Cannes 2022 |
L’association « Hei Tahiti » | Subvention de fonctionnement pour financer l’organisation ses ateliers d’immersion culturelle sur le thème « Te hiro’a tumu, ˈei faufaˈa no te huaˈai nō Pare », au titre de l’année 2022 |
– MEA –
Subventions aux établissements scolaires
Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 37 787 261 Fcfp en faveur d’établissements scolaires. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :
Etablissements scolaires | Objet | Montant |
Collège de Mataura-Tubuai | Travaux de remplacement du plafond de l’internat | 1 861 335 |
Collège de Tipaerui | Location du stade d’Excelsior et le transport scolaire pour l’enseignement physique et sportive | 1 645 200 |
Collège de Afareaitu-Moorea | Lutte contre les termites | 695 000 |
Collège de Faaroa | Installation des protections en mousse pour les poteaux de la salle omnisports du plateau sportif | 1 576 000 |
Collège de Hao | Remplacement des rideaux métalliques de l’espace de production alimentaire et de restauration. | 2 017 700 |
Collège de Haamene-Tahaa | Recrutement de deux aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d’aide de prévention | 1 271 388 |
Collège de Makemo | Achat des pièces nécessaires à l’entretien, la maintenance et le fonctionnement de l’osmoseur | 1 084 548 |
Collège de Mataura-Tubuai | Changement des portes de l’internat des filles et de la salle de réunion | 2 043 626 |
Collège de Paopao-Moorea | Traitement anti-termites des batiments B, C et D | 768 852 |
Collège de Taiohae-Nuku hiva | Remplacement du système de sécurité d’incendie de l’internat des filles | 1 844 879 |
Collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea | Travaux de réparation des structures du batiment C | 1 530 527 |
Collège de Rangiroa | Prise en charge du srcoût des frais de restauration des élèves du Centre d’éducation technologies appropriées au développement de Tiputa | 1 135 500 |
Collège Maco-Tevane | Mission de lutte contre le décrochage scolaire de septembre à décembre 2022 | 2 801 565 |
Création d’in appentis à l’entrée du collège | 2 319 523 | |
Collège Henri Hiro | Remise en état du plancher et de l’intérieur du truck | 432 225 |
Changement des cylindres des portes de l’établissement | 424 143 | |
Élagage des arbres en bord de route et des parkings | 1 307 580 | |
Collège de Fare-Huahine | Option éducation physique et sportive de la classe de seconde | 882 400 |
Sortie au forum des métiers de Raiatea | 1 184 030 | |
Travaux du réseau électrique et informatique pour la salle ULIS | 344 327 | |
LHT | Achat de blocs autonomes d’éclairage de sécurité | 886 820 |
Lycée professionnel de Faa’a | Installation des robinets incendie armée au batiment R | 610 719 |
Lycée polyvalent de Taravao | Travaux de réfection des murs de la cuisine | 809 814 |
Surveillance nocturne des internats | 2 066 822 | |
Poursuite des travaux de ravalement des façades du batiment C | 1 350 322 | |
Remplacement des blocs autonomes de sécurité de l’internat | 241 164 | |
Fonctionnement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire | 1 341 672 | |
Lycée professionnel de Mahina | Réfection de l’éclairage du forum | 1 341 672 |
Entretien et la maintenance des garde-corps | 940 000 | |
Lycée d’Uturoa-Raiatea | Participation des étudiants de brevet technicien supérieur en Négociation et Digitalisation de la Relation Client au salon du grand Pavois à la Rochelle | 800 000 |
Hébergement de 2 étudiants malvoyants du brevet de technicien supérieur en Gestion de la Petite et Moyenne Entreprise durant leur stage en métropole | 227 908 | |
TOTAL | 37 787 261 |
– MSP –
Subventions en faveur du dispositif « communes en santé »
Sur proposition du ministre de la Santé et dans le cadre du dispositif « commune en santé », le Conseil des ministres a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de six associations :
- L’association Sphere MMA Academy pour son projet « Activités physiques adaptées pour les matahiapo de la commune de Arue », d’un montant de 2 298 993 Fcfp;
- L’association Team Faa’a Va’a pour son projet « Alimentation saine du jeune sportif », d’un montant de 3 000 000 Fcfp;
- L’association District Vaka de Ua Pou pour son projet « Te Menava 22 », d’un montant de 1 000 000 Fcfp ;
- L’association Amicale des employés de la mairie de Arue pour son projet « To’u Ea », d’un montant de 1 470 061 Fcfp ;
- L’association des parents d’élèves (APEL) de Teroma Nui pour son projet « Promotion de la bonne santé par l’amélioration du cadre de vie scolaire », d’un montant de 4 800 000 Fcfp;
- L’association Syndicat d’initiative de la commune de Faa’a – Taaretu pour son projet « Sensibilisation des ambassadeurs de santé de Faa’a », d’un montant de 1 600 000 Fcfp.
Au terme du programme, les « ambassadeurs santé » seront amenés à intervenir auprès de la population des quartiers prioritaires de toute la commune de Faa’a.
– MTS –
Noël des solidarités
Sur proposition de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation, le Conseil des ministres a décidé de renouveler l’opération « Noël des solidarités ». Cette journée se tiendra le vendredi décembre 2022 au Parc Paofai de 11 heures à 17 heures. Cette opération vise à apporter un peu de bonheur à de nombreuses familles et à offrir à leurs enfants de recevoir des cadeaux. Ce sont ainsi 500 enfants préalablement sélectionnés par la DSFE qui participeront à cette journée festive, laquelle sera agrémentée de nombreuses activités comme notamment, des spectacles de magie avec magicien et clowns, des chasses aux trésors, un toboggan géant desservant une piscine à boules et bien d’autres animations et surprises.
Outre les sacs cadeaux et les bons remis à chacun des 500 enfants, de nombreux lots seront également à gagner par tirage au sort. Parmi ces lots : un week-end à Moorea en famille.
Journée Internationale du Handicap
Sur proposition de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, le Conseil des ministres a décidé d’organiser la Journée Internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap ce vendredi 2 décembre de 8h à 15h30 au Parc Aorai Tinihau.
L’édition 2022 sera dédiée à une grande manifestation sportive et culturelle qui regroupera l’ensemble des associations adhérentes de la fédération « Te niu o te huma » autour d’activités comme le para va’a, le tuaro ma ‘ohi, les balade en pirogues à voile, ou encore la confection de chapeaux en ni’au, de bouquets de fleurs, de couronnes de tête de Umuhei, etc.
Une journée festive, ludique et conviviale. Ces moments doivent contribuer au changement des représentations sociales relatives au champ du handicap, mais aussi interpeller tout un chacun sur les difficultés à surmonter au quotidien par les personnes en situation de handicap.
– MJP –
Subventions en faveur des associations
Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement d’un montant total de 17 054 625 Fcfp en faveur :
Association de jeunesse :
- Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France d’un montant de 200 000 Fcfp.
Association et Fédération sportive :
- Fédération tahitienne de Cyclisme d’un montant de 1 000 000 Fcfp;
- Comité olympique de Polynésie française d’un montant de 14 054 625 Fcfp.