Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté le dossier suivant (lien du sommaire interactif) :
MCE – ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines. 2
MGT – ministre des Grands travaux et des Transports terrestres. 3
– MCE –
Point d’avancement du statut du « marin pêcheur »
Le ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines a fait un point sur l’avancé des discussions menées par les partenaires sociaux concernant le statut du marin pêcheur.
Régime dérogatoire au droit commun du travail et en matière de protection sociale, ce statut particulier a notamment pour objectif de permettre aux pêcheurs professionnels d’accéder au statut protecteur du salariat, malgré les spécificités de leur métier, de bénéficier d’un contrat de travail, d’une couverture sociale et d’un régime de retraite.
L’adoption de ce statut en 2012 s’est accompagnée de dispositions transitoires sur 10 ans. Arrivées à échéance à la fin 2022, les dispositions dérogatoires ont été prorogées d’une année, le temps de faire aboutir la révision du statut, telle que prévue par la politique sectorielle de la pêche hauturière.
Amorcées depuis plusieurs années, les discussions entre les partenaires sociaux sont bien engagées, et un premier cycle de réunions de présentation du diagnostic et d’analyse des dispositions en place s’est achevé en février dernier. Les négociations sur le contenu de la réforme, tant sur la protection sociale que sur le droit du travail, auront lieu de mars à septembre 2023.
A ce jour, les partenaires sociaux proposent d’orienter la réforme vers un renforcement du statut dérogatoire par l’amélioration des dispositions actuelles et l’ajout de dispositions nouvelles dans le Code du travail (livre V Marin-pêcheur, articles LP 7511-1 et suivants) et par l’adoption d’une convention collective de la pêche professionnelle maritime de Polynésie française.
Les partenaires sociaux proposeront au gouvernement des dispositions révisées relatives aux cotisations et aux prestations sociales d’ici la fin du second trimestre 2023, en vue d’une adoption avant la fin de la période de prorogation le 31 décembre 2023.
En revanche, les nouvelles dispositions relatives au droit du travail arriveront dans un second temps et seront proposées à la concertation globale tripartite à compter de septembre 2023. Sans perdre de vue la cohérence d’ensemble de la réforme, les projets de texte seront soumis à l’adoption au fur et à mesure de leur élaboration, permettant de rassurer l’ensemble des parties prenantes sur l’aboutissement des travaux entamés et les maintenir mobilisés tout au long du processus.
– MGT –
Adoption de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle à Teahupoo
Le Gouvernement réuni en Conseil des ministres a adopté ce matin l’arrêté constatant l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par la crue exceptionnelle des rivières Tiirahi et Urihee, qui traversent la commune associée de Teahupoo, dans la commune de Taiarapu-Ouest le 1er mai 2023. Ce phénomène météorologique exceptionnel a provoqué une crue d’embâcle qui a occasionné de nombreux dégâts sur les biens, les habitations et les ouvrages publics situés aux abords des rivières concernées.
Les agents de la Direction de l’équipement, de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) et de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), se sont mobilisés dès le petit matin avec les services municipaux pour constater les dégâts et recenser l’ensemble des familles sinistrées, en considérant également les pertes en mobiliers et en appareils électroménagers.
De son côté la DSFE a recensé 65 personnes nécessitant une prise en charge, 11 maisons en location incluant 3 logements non habités, 2 snacks, 1 pension de famille, 3 patentés et 48 familles. Le pays va pouvoir mobiliser le fonds disponible pour faire face aux calamités naturelles.
29 familles n’ont subi aucuns dégâts majeurs sur le logement mais ont indiqué avoir besoin d’équipements (électroménagers et mobiliers).
En ce qui concerne les recensements opérés par l’OPH, l’estimation représente un besoin de 15 aides AAHI (bons d’aides en matériaux) pour un montant estimé à 30 millions Fcfp, et un besoin de 10 Fare pour un montant estimé à 115 millions Fcfp.
En parallèle, un retour d’informations a été sollicité sur l’ensemble des communes de la Polynésie française sur d’éventuels sinistrés dans leur périmètre suite au train de houle qui a affecté plusieurs archipels. Aucune d’entre elles n’a signalé de dégâts particuliers.