Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

MFT – Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et du Travail. 2

MSF – Ministre des Solidarités et du Logement. 2

MEF – Ministre de l’Économie, du Budget et des Finances. 4

MPR – Ministre de l’Agriculture et des Ressources marines. 7

MEE – Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 8

 

– MFT –

Mise en ligne des données relatives à l’emploi : Un pas en avant crucial dans la transparence du marché du travail

La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, est fière d’annoncer la mise en ligne officielle des données relatives à l’emploi, offrant ainsi un accès sans précédent à des informations cruciales sur le marché du travail.

Cette initiative marque une avancée significative dans la transparence et l’accessibilité des données liées à l’emploi. Les utilisateurs auront désormais accès à une vaste gamme de statistiques, comprenant notamment une bibliothèque des publications relatives à l’emploi en Polynésie française, les données du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI), sur les offres d’emploi et les mesures d’aide à l’emploi depuis 2008, ainsi que d’autres indicateurs clés mis en perspective et actualisés tous les trimestres.

Grâce à cette mise en ligne, les chercheurs, les décideurs politiques, les entreprises et le grand public auront la possibilité d’analyser plus efficacement les tendances du marché du travail, de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre les dynamiques économiques.

Les données seront régulièrement mises à jour et disponibles dans des formats faciles à utiliser, favorisant ainsi la collaboration et l’innovation dans divers domaines, de l’économie à la recherche en passant par le développement des politiques publiques.

La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle a commenté : « La mise en ligne de ces données représente un pas en avant crucial vers une plus grande transparence dans le domaine de l’emploi. Nous sommes convaincus que cela contribuera à créer un environnement plus équitable et dynamique pour tous les acteurs du marché du travail. ».

Les données relatives à l’emploi seront accessibles dès le 1er mars 2024 sur le site www.actuemploi.org.

Nous encourageons chacun à explorer ces ressources précieuses et à en tirer profit pour stimuler l’innovation et la croissance économique.

 

– MSF –

Le ministère de la Condition féminine organise la journée internationale des droits des femmes

Le ministère des Solidarités et du Logement, en charge de l’Aménagement, de la Famille, de la Condition féminine et des personnes non autonomes, ainsi que la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DSFE), ont souhaité célébrer la journée internationale des droits des femmes en s’alignant sur le thème générique retenu par l’Organisation des Nations Unies (ONU) : « Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme ».

L’objectif général du projet est de pouvoir célébrer cet événement de manière inclusive et dynamique en organisant simultanément deux événements, l’un à Tahiti, et l’autre dans un archipel éloigné.

Dans cette perspective, une attention particulière est accordée à la commémoration de cette journée au sein de l’archipel des Marquises, sur l’île de Nuku-Hiva. Dans ce cadre, le ministère des Solidarités et du Logement, en charge de l’Aménagement, de la Famille, de la Condition féminine et des personnes non autonomes, et la DSFE ont initié des échanges réguliers avec les maires des six îles des Marquises qui se réuniront pour cet événement, avec leurs délégations respectives. Une participation d’environ 500 personnes, incluant les délégations, les partenaires et les associations, est estimée.

Ainsi, trois sites distincts ont été sélectionnés pour accueillir les festivités de la manière suivante :

  • Le mercredi 6 mars 2024, sur le site de TEAITUA dans la vallée de Taipivai, où se tiendront des groupes de parole portant sur le rôle de la femme dans la société marquisienne, ainsi que des ateliers de bien-être, de transmission de savoirs et de création d’entreprise ;
  • Le jeudi 7 mars 2024, sur le site de TIEVA dans la vallée de Hatiheu, avec des activités similaires axées sur le dialogue et le renforcement des compétences des femmes ;
  • Le vendredi 8 mars 2024, date de la journée internationale des droits des femmes, sur le site de TEMEHEA à Taiohae, les femmes et le public auront l’opportunité de découvrir les différents villages thématiques spécialement mis en place pour l’occasion :

— Au « village des arts et traditions », des ateliers de tressage, de confection de bouquets de fleurs de Kau, de fabrication de Kaaku, de Pāreu et de couture seront proposés, permettant ainsi de préserver et partager la riche culture marquisienne.

— Au « village de l’équilibre et du bien-être », des professionnels seront présents pour offrir des moments de détente et de relaxation avec des ateliers de coiffure, de manucure, ainsi que des massages traditionnels et modernes.

— Au « village de l’entrepreneuriat féminin », les femmes auront l’opportunité d’explorer les possibilités d’entrepreneuriat grâce à des ateliers et des conseils de partenaires tels que le SEFI, l’ADIE et la CCISM, favorisant ainsi leur autonomisation économique.

— Le « village de soutien et d’accompagnement » offrira des espaces de dialogue grâce à la participation de la direction de la santé, du CIDFF, de SOS Suicide et de la DSFE, avec la possibilité de rencontrer un psychologue pour un accompagnement personnalisé.

— Le « village des activités physiques » proposera quant à lui des initiations à la boxe, au taekwondo, au volley-ball et à d’autres activités sportives pour promouvoir la santé et le bien-être des femmes.

L’événement sera clôturé par une action “Je Marche avec ma Femme” qui se tiendra dans la grande baie de Taiohae, suivi d’un marathon de zumba pour célébrer la vitalité et la force des femmes Marquisiennes.

En parallèle, à Tahiti, et en partenariat avec le Conseil des Femmes de la Polynésie française, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a été choisie comme lieu d’accueil de l’événement. Le 8 mars, le hall intérieur sera transformé pour accueillir diverses activités. Des stands thématiques, tous animés uniquement par des femmes, seront mis en place afin d’offrir aux participantes l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leur confiance en elles.

Le programme, prévu de 8 heures à 16 heures, comprendra des stands d’information et de sensibilisation. Parmi eux, un espace dédié à la création d’entreprise en partenariat avec l’ADIE pour favoriser l’insertion économique, ainsi qu’un stand d’information sur les droits animé par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). Un stand tīfaifai spécialement conçu pour la transmission de savoirs et la valorisation des savoir-faire locaux sera également installé.

 

– MEF –

Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2024

En janvier 2024, l’indice général des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,5 % et s’établit à 110,42. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des prix des boissons alcoolisées, tabacs et stupéfiants (+ 2,5 %), des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 1,7 %) et de l’hôtellerie, café, restauration (+ 1,1 %).

Hors transport aérien international, l’indice des prix augmente de 0,8 % en janvier 2024, et de 0,9 % sur douze mois glissants.

L’indice ouvrier est en hausse de 0,6 % en janvier 2024 et de 0,7 % en glissement sur douze mois.

Entre janvier 2023 et janvier 2024, l’indice général des prix à la consommation est en hausse de 0,9 %. En moyenne, sur les douze derniers mois, cette variation est de 2,8 %.

Évolutions détaillées

L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois de janvier s’explique par la hausse des prix des boissons alcoolisées, tabacs et stupéfiants (+ 2,5 %) avec notamment les tabacs qui augmentent de 7,2 %, ensuite par les produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 1,7 %) dont les produits de la mer qui enregistrent la plus forte progression (+ 11,5 %), les légumes (+ 3,0 %), les fruits (+ 1,3 %) et les pains et céréales (+ 0,1 %). L’évolution s’explique aussi par la hausse des prix de l’hôtellerie, café et restauration (+ 1,1 %) tirés vers le haut par le prix des services de restauration (+ 1,2 %), et du logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles (+ 0,2 %) dont l’électricité (+ 0,6 %) et les loyers réels des locataires et sous-locataires (+ 0,1 %).

Ces augmentations sont compensées par la baisse des prix des transports (- 1,2 %), à travers une baisse importante sur les prix des transports aériens des voyageurs (- 14,7 %) s’expliquant par l’effet de saisonnalité.

Variation de l’indice des prix à la consommation Novembre

2023

Décembre

2023

Janvier

2024

France Polynésie française France Polynésie française France Polynésie française
Glissement sur 12 mois 3,5 0,9 3,7 0,6 3,1 0,9

Pièce jointe : Publication de l’ISPF – Point conjoncture n°2-Janvier 2024.

 

Index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2024

En janvier 2024, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 % et s’établit à 132,36. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des prix des matériaux de construction (+ 0,21 %) dont les matériaux chimiques (+ 0,17 %), les matériaux végétaux (+ 0,07 %), les matériaux électriques (+ 0,03 %) et les matériaux minéraux (+ 0,01 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics baisse de 2,4 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre est stable tandis que celui du Second Œuvre augmente de 0,3 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en baisse de 2,3 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,4 % et celui des Travaux spécialisés baisse de 0,7 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en baisse de 2,5 %.

Publication de l’ISPF – Points de la Polynésie française conjoncture n°2-Janvier 2024 – Index

 

Blocage temporaire de la révision des loyers de certains baux en raison du contexte exceptionnel d’inflation

En 2022, en Polynésie française, les prix à la consommation ont augmenté de 8,5 % en glissement annuel contre 5,9 % pour la France entière, selon les données de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF). Cette inflation est induite par le contexte international de relance économique, à la suite de la pandémie de covid-19, ainsi qu’à des tensions sur les prix des matières premières et de l’énergie.

Cette inflation, qui tend à diminuer progressivement, a toutefois impacté à la hausse l’indice des prix à la consommation (IPC) dont la variation annuelle sert de base au calcul du taux de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, commercial, artisanal ou industriel et professionnel.

L’augmentation des charges locatives a un effet négatif sur le pouvoir d’achat des ménages et elle pénalise également les commerçants, artisans, industriels et professionnels. Cette augmentation des charges locatives alimente le cercle vicieux de l’inflation et participe à générer une hausse des prix des prestations de service et des biens de consommation.

Pour endiguer temporairement les effets générés par l’inflation sur la révision à la hausse des loyers, et sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le Conseil des ministres a adopté un arrêté temporaire relatif à la hausse des loyers de certains baux, qui prévoit un blocage temporaire de toute révision de loyers pour une durée de six mois, non renouvelable. Cette mesure permettra de répondre à la situation exceptionnelle d’inflation en Polynésie française.

Ce dispositif ne pourra néanmoins s’inscrire dans la durée, en raison du principe de liberté des prix prévu par le Code de la concurrence, qui encadre strictement les atteintes susceptibles d’en découler, au titre de l’intérêt général.

C’est pourquoi des travaux ont été engagés pour parvenir à redéfinir les modalités de calcul des taux de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal.

 

Maintien du prix des hydrocarbures au 1ᵉʳ mars 2024

À l’international, l’évolution des cours des hydrocarbures liquides sur les marchés affiche à nouveau des tendances haussières comprises entre 3 % pour le gazole et 4,6 % pour l’essence sans plomb, aux dates de chargements.

Malgré ces hausses, et sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mars 2024.

L’effort financier du Pays reste considérable et permet de maintenir les prix de vente des carburants à des niveaux soutenables pour l’ensemble des Polynésiens.

 

Modification de l’arrêté CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du Code des impôts

La loi du Pays du 7 août 2023 portant modification du Code des impôts (CDI) a supprimé l’intégration fiscale « proportionnelle » fondée sur le critère juridique du taux de détention à 75 %. La loi du Pays du 15 décembre 2023 portant diverses mesures fiscales dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2024 a quant à elle supprimé la réduction progressive dans le temps du taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 35 % pour les établissements financiers et de crédit ainsi que les sociétés de crédit-bail.

En conséquence, les formulaires mis à la disposition des contribuables afin d’opter pour l’intégration fiscale et déterminer le résultat d’ensemble nécessitent d’être actualisés. Par ailleurs, les mentions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD) y figurant sont actualisées.

L’arrêté révisé tient notamment compte de la création des services de la biosécurité et de l’agriculture et des conseils de l’ordres des vétérinaires et des pharmaciens polynésiens. Ces derniers représenteront respectivement l’administration et les professionnels de santé au sein de la commission.

Les délais de convocation et de validation des procès-verbaux de la commission sont par ailleurs réduits pour fluidifier l’émission de ses avis.

 

– MPR –

Modification de l’arrêté CM du 19 octobre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour l’agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l’élevage

Créé en 2021 avec l’appui du Pays, le Groupement de Défense Sanitaire Animal de la Polynésie française (GDSA) a pour ambition de contribuer à l’amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité sanitaire des productions des animaux d’élevage.

Afin de conduire sa mission, le GDSA souhaite pouvoir importer, acheter et délivrer à ses membres, des médicaments vétérinaires.

Dans cette perspective, le GDSA et son plan sanitaire doivent être agréés.

L’agrément est subordonné à l’avis d’une commission consultative, organisé par un arrêté en Conseil des ministres, relativement ancien.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le Conseil des ministres a décidé de mettre à jour l’arrêté organisant cette commission pour, d’une part, y assurer une meilleure représentativité, et d’autre part, pour simplifier son fonctionnement.

L’arrêté révisé tient notamment compte de la création des services de la biosécurité et de l’agriculture et des conseils de l’ordre des vétérinaires et des pharmaciens polynésiens. Ces derniers représenteront respectivement l’administration et les professionnels de santé au sein de la commission.

Les délais de convocation et de validation des procès-verbaux de la commission sont par ailleurs réduits pour fluidifier l’émission de ses avis.

 

– MEE –

Subvention en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau de Bora Bora

Sur proposition du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le Conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau de Bora Bora, pour financer la prise en charge des frais de transport relatifs à sa participation au forum post-bac de Tahiti.

Le forum post-bac est un événement permettant aux élèves de découvrir l’offre de formation de l’enseignement supérieur proposé sur le territoire.

Le projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du budget général de la Polynésie française, au centre de travail 8133-F, à l’article 657 « subventions » et au programme 96902 « enseignement général » pour un montant de 1 321 828 F CFP.

 

Publication de l’ISPF – Points de la Polynésie française conjoncture n°2-Janvier 2024 – Index

 

Conseil des ministres du 28 février 2024