Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

MEF – Ministre de l’Économie. 2

• Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er juillet 2024. 2
• Un nouveau cadre réglementaire pour réguler les révisions de loyers. 2

MEE – Ministre de l’Éducation.. 3

• Subventions aux établissements scolaires. 3

MJP – Ministre des Sports. 4

• 35^e édition du Heiva Rima’ī du 27 juin au 14 juillet sur le thème « Tiare Tahiti ». 4
• Subventions au titre de la Jeunesse, du Sport et dans le cadre des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024. 4
• Gener’Action « Fa’a’ati » le 3 juillet 5

 

– MEF –

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er juillet 2024

À l’international, un renforcement marqué de la reprise économique mondiale se confirme, ce qui devrait se traduire par une accélération significative de la croissance et par une augmentation de la demande de pétrole, selon le dernier rapport Standard & Poors Global sur l’activité manufacturière.

En Polynésie française, alors que l’indice général des prix à la consommation (IPC) est en hausse de +0,7 % sur les douze derniers mois, les prix des carburants et lubrifiants pour les véhicules personnels ont baissé de -7,5 %.

Dans un contexte où le cours du pétrole demeure très volatile, le Gouvernement tient à poursuivre sa politique de sauvegarde du pouvoir d’achat des ménages et de soutien au secteur économique, en matière d’énergie.

Aussi, les réserves du fonds de péréquation du prix des hydrocarbures (FRPH) permettant d’amortir les effets de cette volatilité, et sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures aux valeurs actuelles pour le mois de juillet 2024.

Un nouveau cadre réglementaire pour réguler les révisions de loyers

La Polynésie française a connu de fortes tensions inflationnistes avec des prix à la consommation en progression de 6,4 % en moyenne au cours de l’année 2022 selon les données de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).

Cette inflation décélère en 2023, mais elle a impacté durablement les loyers à la hausse en raison du mécanisme actuel de révision des loyers. En effet, les révisions de loyers des baux des locaux à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel et professionnel étaient indexées sur la variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) qui est volatile.

Pour endiguer ces hausses de loyers dans le cadre de circonstances inflationnistes exceptionnelles, le Conseil des ministres a défini par arrêté un gel des loyers en vigueur jusqu’au 29 août 2024 inclus. Il apparait aujourd’hui important, pour endiguer l’impact des fortes fluctuations économiques, de rénover le cadre réglementaire relatif aux révisions de loyers en Polynésie française.

Pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et des professionnels, le Conseil des ministres a adopté par arrêté une modification des dispositions relatives à l’encadrement des révisions de loyers, désormais inscrites dans le code de la concurrence.

Dans l’objectif de lutter contre la vie chère, il sera désormais possible pour le bailleur comme pour le locataire de demander une révision à la hausse comme à la baisse du loyer, dans une limite de 2%, sous réserve du respect des dispositions prévues dans le bail. Les délais de révision et les conditions de notification de la demande de révision sont aussi clarifiés.

De plus, de nouveaux index moins volatils, sur lesquels seront basées les révisions de loyers, ont été définis en collaboration avec l’ISPF. Les révisions des loyers des locaux à usage d’habitation se baseront sur un nouvel index : l’index pour les loyers privés (ILP). L’index des loyers commerciaux (ILC) est aussi créé pour calculer les révisions de loyers des locaux à usage commercial, artisanal, industriel et professionnel.

Finalement, ce nouveau cadre réglementaire résilient est destiné à protéger les ménages des fortes hausses de loyers, mais aussi les professionnels qui sont soumis à des charges locatives de plus en plus élevées.

 

– MEE –

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 7 296 000 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Établissements scolaires	Subventions	Montant
Collège de Afareaitu – Moorea	Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen	1 800 000
Collège d’Arue	Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée	1 000 000
Collège d’Atuona	Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée	1 258 000
Collège de Faaroa	Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée	1 155 500
Collège de Hao	Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée	2 082 500
TOTAL		7 296 000 F CFP

 

– MJP –

35^e édition du Heiva Rima’ī du 27 juin au 14 juillet sur le thème « Tiare Tahiti »

Sous l’égide du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī accompagne comme chaque année le comité Tahiti i te rima rau, présidé par Ina UTIA, et organisateur du Heiva Rima’ī. Ce salon est le seul à regrouper des artisans des cinq archipels, qui présentent toute la richesse et la diversité de nos îles et de l’artisanat traditionnel polynésien. Cette 35ᵉ édition se tiendra du 27 juin au 14 juillet au parc expo de Māma’o, et accueillera une centaine d’artisans traditionnels.

L’événement mettra à l’honneur les spécificités de chaque archipel au travers du thème de la « Tiare Tahiti ». Ainsi, le programme des journées sera ponctué de démonstrations, concours, ateliers, mais aussi d’animations de danse, de musique et de dégustations culinaires.

Le visiteur aura également le plaisir de participer à des ateliers tous les jours et de découvrir les créations qui seront réalisées à l’occasion des concours tels que la confection d’un tīfaifai, d’un éventail d’un mètre de haut, ou encore d’un collier plastron, le tout sur le thème de la fleur de Tiare. Les démonstrations également s’enchaîneront tous les jours, avant de s’achever le dernier weekend par une journée polynésienne, des animations musicales et la remise des prix de tous les concours.

L’inauguration officielle est prévue le jeudi 27 juin à 10 heures au parc expo Māma’o. Les horaires d’ouverture au public sont de 8 h 30 à 17 h 30 tous les jours, le programme détaillé sera accessible sur le site www.artisanat.pf .

Subventions au titre de la Jeunesse, du Sport et dans le cadre des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, pour un montant total de 42 560 941 FCFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Au titre de la jeunesse pour le financement des activités générales pour l’année 2024 :

• Association « Puna Reo Piha’e’ina » : 4 500 000 F CFP ;
• Association « Comité Protestant des Écoles du dimanche » : 2 694 250 F.

Au titre du sport pour le financement des activités générales au titre de l’année 2024 :

• Fédération Tahitienne de Squash : 370 000 F CFP ;
• Fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines associées : 750 000 F CFP.

Dans le cadre des épreuves de surf des Jeux Olympiques de 2024 :

• Coopérative scolaire de l’école primaire de Manotahi : 500 000 F CFP, pour la prise en charge partielle des frais liés au financement d’un voyage scolaire à Montpellier qui s’est tenu du 4 au 16 mai 2024 afin d’assister au passage de la flamme et pour leur participation au Festival International des Sports Extrêmes ;
• Association « Les Petits Princes de Aimeho » : 500 000 F CFP pour la prise en charge partielle des frais liés à l’organisation d’une classe découverte pour la classe CM2 de Teavaro à Teahupo’o prévue du 10 au 14 juin 2024 dans le cadre des Jeux Olympiques de surf 2024 et pour leur participation aux festivités autour de la flamme olympique le 13 juin dernier dans les jardins de Paofai ;
• Association « Te Tama Ti’a Hou – Union Polynésienne pour la Jeunesse » : 33 246 691 F CFP pour le financement de l’organisation du Carnaval 2024.

Gener’Action « Fa’a’ati » le 3 juillet

Gener’Action « Fa’a’ati » est un projet ambitieux qui vise à transformer les vies des jeunes des quartiers prioritaires en leur offrant des opportunités de découverte et d’insertion professionnelle. Grâce à une approche holistique alliant exploration et apprentissage, ce projet aspire à bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour tous. Une initiative novatrice portée par la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse (DPDJ). Cette nouvelle édition, découlant directement des opérations « Gener’Action » se déroulera le mercredi 3 juillet, de 7 h 30 à 16 h 30, avec un tour de l’île de Tahiti en truck (voir dossier de presse en pièce-jointe du courriel).

Constatant que beaucoup de ces jeunes n’ont pas les moyens ou les opportunités de découvrir ce qu’il se passe au-delà des frontières de leur quartier ou de leur commune, ce projet se veut être une réponse concrète à cette problématique en combinant découverte géographique et rencontres professionnelles.

Objectifs du projet :

• Découverte de l’île : Offrir aux jeunes l’occasion de sortir de leur environnement habituel et de découvrir les richesses culturelles, historiques et naturelles de leur île.
• Insertion professionnelle : Faciliter la rencontre entre les jeunes et les professionnels de divers secteurs afin de promouvoir l’insertion professionnelle par le biais d’ateliers, d’apprentissages et parfois même d’offres d’emplois.
• Enrichissement personnel : Encourager l’épanouissement personnel et la prise de confiance en soi par le biais de nouvelles expériences, de nouvelles rencontres et d’un point d’écoute tenu par des éducatrices spécialisées.
• Mise en relation : Créer un réseau de contacts entre les jeunes, les professionnels et les acteurs locaux qui puisse perdurer au-delà du projet.

Description du projet :

Gener’Action « Fa’a’ati » est un projet ponctuel mais récurent, composé de plusieurs arrêts stratégiquement prévus autour de l’île. Chaque arrêt est conçu pour maximiser l’enrichissement des participants à travers des activités spécifiques.