Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :                

PR – Président. 2

• Approbation des programmes de vols internationaux pour la saison IATA Hiver 2023-2024. 2

VP – Vice-présidente. 3

• Programme d’aménagement du Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa. 3

MSF – ministre des Solidarités et du Logement. 5

• Une délégation du ministère des Solidarités et du Logement a participé aux congrès dédiés à l’habitat dans l’hexagone. 5

MEF – ministre de l’Economie, du Budget et des Finances. 6

• Index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) – septembre 2023. 6
• Indice des prix à la consommation – septembre 2023. 6
• Prix des hydrocarbures au 1^er novembre 2023. 7
• Le Pays acte le déplacement de la centrale thermique de la Vairaatoa. 8
• Modification du code polynésien des marchés publics. 8

MPR – ministre de l’Agriculture et des Ressources marines. 9

• Aménagements à vocation agricole du domaine Martin sis à Raiatea. 9

MSP – ministre de la Santé. 10

• Subvention en faveur de l’organisme DIAL’ISIS – ISIS Polynésie. 10

MJP – ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance. 10

• Subvention en faveur de la Fédération d’Athlétisme de Polynésie française. 10
• Les pouvoirs publics en action aux Iles Sous-le-Vent 11
• Bilan des actions 2023 et projets en cours de la DJS aux Raromatai 11

MGT – ministre des Grands travaux et de l’Equipement. 12

• Règlementation de la circulation et du mouillage des navires dans le lagon de Raiatea et Tahaa 12
• Sécurité au Port autonome de Papeete : le Conseil des ministres adopte le règlement du terminal de commerce international (TCI) 14

– PR –

Approbation des programmes de vols internationaux pour la saison IATA Hiver 2023-2024

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols des compagnies aériennes pour la nouvelle saison IATA Hiver 2023-2024, définie comme la période allant du dernier dimanche du mois d’octobre au dernier samedi du mois de mars, soit du 29 octobre 2023 au 30 mars 2024 (21 semaines).

• Air France opèrera la route Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 5 fréquences hebdomadaires avec un nouvel appareil : un Airbus A350-900.
• French Bee opèrera la route Papeete – Paris Orly via San Francisco à raison de 3 vols par semaine avec un Airbus A350-900.
• A l’occasion du démarrage de ses opérations aériennes durant la saison IATA Hiver 2022-2023, la compagnie Delta Airlines a annoncé qu’elle ne déposerait pas une demande d’approbation de son programme de vol international durant la saison IATA Eté 2023 (avril à octobre 2023) mais qu’elle se repositionnerait sur la nouvelle saison IATA Hiver 2023-2024. Conformément à ce qu’elle a annoncé, Delta a déposé une nouvelle demande d’approbation de programme de vols à raison de 3 fréquences hebdomadaires au moyen d’un aéronef de type Boeing B767-300ER.
• Air Rarotonga compte poursuivre la desserte de la route Papeete – Rarotonga aux Îles Cook au moyen d’un aéronef de type Saab 340B Plus à raison d’une fréquence hebdomadaire.
• La compagnie Hawaiian Airlines opèrera durant l’intégralité de la saison IATA Hiver 2023-2024, une fréquence hebdomadaire, le samedi à destination de Honolulu. La desserte est réalisé au moyen d’un Airbus A330-200.
• Air New Zealand opèrera 2 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Auckland au moyen d’un Boeing B787-900.
• La compagnie calédonienne Aircalin opèrera la route Papeete – Nouméa à raison d’une fréquence hebdomadaire, le vendredi au moyen d’un Airbus A330-900 NEO. Pour cette nouvelle saison IATA Hiver 2023-2024, Aircalin lance une nouvelle desserte sur la route suivante : Nouméa (NOU) – Nadi (NAN) – Papeete (PPT) – Nadi (NAN) – Nouméa (NOU). Cette route sera opérée à partir de la semaine 49 à raison d’une fréquence hebdomadaire avec une arrivée le mardi soir à 18 h 30 et un départ le lendemain matin (mercredi) à 7 h.
• Air Tahiti Nui (TN) opèrera la route en cabotage Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences par semaine. Sur la nouvelle route Papeete – Seattle, TN continuera à exploiter cette ligne à raison de 2 fréquences hebdomadaires avec une continuité sur Paris CDG. Sur la route directe, Papeete – Los Angeles et vice-versa, TN opèrera 4 fréquences par semaine, ce qui ajouté aux vols Papeete – Paris CDG via Los Angeles permet de proposer 7 fréquences par semaine sur cette route. Sur la route Papeete – Auckland et vice-versa, TN opèrera entre 2 et 3 fréquences par semaine. La compagnie polynésienne opèrera également une route Los Angeles – Papeete – Auckland et vice-versa à raison de 2 à 3 vols hebdomadaires. Pour cette nouvelle saison IATA Hiver 2023-2024, Air Tahiti Nui reprend la desserte du Japon en desservant l’aéroport de Tokyo Narita à raison de deux vols par semaine. TN opèrera l’ensemble des routes de son réseau au moyen de quatre Boeing B787-9.
• United Airlines desservira la route Papeete – San Francisco à raison de 5 fréquences hebdomadaires au moyen d’aéronefs de type Boeing B787-8 ou Boeing 787-9 (Dreamliner).
• Enfin, Air Tahiti poursuit ses opérations de desserte sur la ligne Papeete -Rarotonga sur cette nouvelle saison à raison d’une à deux fréquences hebdomadaires, le samedi et le dimanche, au moyen d’un ATR 42-600 et d’un ATR 72-600.

 

– VP –

Programme d’aménagement du Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa

Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis le 12 juillet 2017, le Paysage culturel Taputapuātea est un vaste espace terrestre et maritime qui s’étend sur 2 125 hectares. Le gouvernement de la Polynésie française s’est engagé à mettre en valeur ce site majeur, afin de permettre à la population et aux visiteurs extérieurs, dont le nombre de fréquentation dépasse les 40 000 visiteurs en 2022, de le découvrir dans les meilleures conditions d’accueil et d’information.

En 2019, l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) aujourd’hui Grands Projets de Polynésie (G2P) est mandaté pour la réalisation de travaux d’aménagements provisoires, qui permettent :

• De faciliter l’accès au site, en termes d’infrastructures et de circulation piétonne ;
• L’assainissement en termes d’eaux pluviales et le drainage de l’aire de stationnement sur la parcelle dénommée Fare ‘Ofe, par la dépose d’une couche gravillonnaire ;
• L’aménagement de la circulation piétonne le long de la voirie, entre Fare ‘Ofe et ledit site, avec un balisage en pierres volcaniques et des plantations de ‘auti pour empêcher le stationnement des véhicules en bord de route, et la mise en place de passerelles piétonnes au-dessus des exutoires pluviaux.

Au sein du cœur du bien lui-même, les opérations sont réduites à des actions légères et conformes aux recommandations de l’Unesco. Conçues pour ne porter aucunement atteinte aux vestiges, au sol et au sous-sol archéologiques et à l’esprit des lieux, ces opérations ont concerné :

• La pose de marques en pierre pour les audio-guides ;
• La mise en place de bancs favorisant un moment de repos et de quiétude ;
• Le rafraîchissement et la réorganisation des panneaux existants, afin d’améliorer la signalétique du site.

Ces premiers travaux sont une étape indispensable à la mise en place d’un programme d’aménagement de plus grande envergure qui permettra de restaurer, pérenniser et mettre en valeur les atouts de ce sanctuaire. Trois volets principaux ont donc été définis :

• La protection, la rénovation, l’aménagement et l’interprétation du site ;
• L’aménagement pour l’accueil des visiteurs ;
• L’amélioration de la zone technique.

S’agissant de l’aménagement, des travaux d’assainissement du site seront mis en place et concerneront :

• Des ouvrages hydrauliques qui favoriseront le drainage et l’évacuation des eaux de pluie ;
• Des ouvrages maritimes, avec la création d’ouvrages de protection immergés. Le concours du ministère des Grands Travaux, dont certains travaux relevant directement de son champ de compétence, seront nécessaires à la bonne réalisation de cette opération d’aménagement ;
• Le remblaiement de la zone littorale, en particulier pour les parties ayant un niveau inférieur à 50 cm.

Ces travaux seront un préalable indispensable aux aménagements du site en lui-même. Concilier le caractère sacré du site et son nécessaire aménagement constitue la principale difficulté. L’aménagement paysager est l’outil qui permettra de réorganiser l’espace de façon à mettre en valeur les différentes parties et fonctions du site. L’élément naturel est la matière première de ce projet. La végétalisation et le reboisement du site permettront d’absorber l’eau, de maintenir les sols en réduisant l’érosion et de régénérer la terre.

Le Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa a vocation à accueillir des visiteurs, et pour diverses raisons. La zone prévue pour ces derniers est implantée à 400 m à l’ouest du site. Elle comprendra des parkings visiteurs, un centre d’interprétation d’une superficie de 450 m² ainsi qu’un parcours initiatique qui mènera au Tahua-marae. Le centre d’interprétation devra être une construction qui s’insère de manière cohérente dans le paysage. Il comprendra trois sections :

• Le pôle d’accueil avec un hall, un comptoir, une billetterie, une boutique, des sanitaires et un local technique ;
• Le pôle « parcours de visite » avec un espace introductif qui est en réalité une salle de projection audiovisuelle, un espace extérieur de transition vers le parcours initiatique et un espace d’interprétation qui ne sera accessible qu’après la visite du site. Le contenu de cette salle permettra d’approfondir la visite autour du site Tahua-marae Taputapuātea i Ōpōa;
• Le pôle administratif avec une surface de bureaux en open space et un bureau dédié à la comptabilité.

D’autres petites infrastructures, telles qu’un fare pōte’e, un espace de tatouage, un fare d’artisanat et un snack, y seront aussi prévues.

Enfin, la zone technique située le long de la route côté montagne devra être rénovée puisqu’elle intègre à l’heure actuelle un bureau administratif, une salle de réunion, des sanitaires et un parking pour le personnel.

 

– MSF –

Une délégation du ministère des Solidarités et du Logement a participé aux congrès dédiés à l’habitat dans l’hexagone

A l’occasion de deux rassemblements dédiés à l’habitat qui se sont tenus à Paris puis à Nantes, une délégation du ministère des Solidarités et du Logement s’est déplacée dans l’hexagone du 28 septembre au 9 octobre 2023 dernier.

La Polynésie française a pu être représentée lors de ces évènements par une délégation composée notamment de la ministre du Logement, d’agents de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) ainsi que de deux administrateurs du conseil d’administration de l’établissement.

La délégation a pu participer au 3^ème colloque organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-mer (USHOM) dont la thématique était « Objectif Outre-mer : vers des politiques partenariales pour l’Habitat ». La remise du premier livre blanc de l’Habitat Outre-mer, fruit d’un travail entrepris et coordonné par l’USHOM avec les principaux acteurs locaux impliqués dans le secteur de l’habitat en Outre-mer et notamment notre collectivité d’Outre-mer, a marqué ce colloque. Ce plan logement auquel la Polynésie française a participé se décline en 8 axes avec 40 mesures qui visent à améliorer efficacement la qualité du logement social afin d’offrir un habitat digne et durable en Outre-mer, thématique de la réunion annuelle.

L’importance et la pleine légitimité des exigences des polynésiens face à cette situation d’urgence sociale ont été rappelées ainsi qu’à rendre de la dignité à tout un chacun, droit fondamental incontestablement rendu possible par l’accès à un habitat digne.

Cette année, c’est à Nantes que l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a choisi de tenir le 83^ème Congrès à l’Habitation à Loyer Modéré (HLM), du mardi 3 au jeudi 5 octobre dernier, auquel s’est rendue la délégation Polynésienne. Cet événement dédié à l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) encourage l’ensemble des acteurs à mobiliser « toutes nos énergies pour le logement » et a réuni plus d’une dizaine de milliers de participants parmi lesquels bailleurs sociaux publics et privés, bailleurs de fonds et organismes de formation et de contrôle. Ces derniers qui œuvrent en faveur du logement abordable se rencontrent, échangent et, le cas échéant, formalisent des partenariats.

Cette tribune privilégiée a permis à la ministre du Logement d’introduire la table ronde de l’Outre-mer durant laquelle les spécificités relatives à l’habitat sur l’ensemble de ces territoires y ont été étudiées de manière propre à chacun.

L’adhésion de l’OPH à la Fédération des Offices Publics de l’Habitat a pu être officialisée et permettra de faciliter la collaboration et l’échange de bonnes pratiques entre les organismes de logement en France et en Polynésie française.

Aussi, la convention de partenariat entre la Polynésie française et la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (FESH) a pu être entérinée. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à favoriser la mobilité étudiante et à participer à leur réussite académique et à leur expérience d’étude à l’étranger. Cette convention permet de fixer les termes de notre partenariat dans le but notamment d’améliorer l’accès à un logement abordable des étudiants polynésiens en poursuite d’études en France. La mise en application de cette convention est effective depuis cette rentrée 2023-2024 et a bénéficié à 10 étudiants. Le déploiement du dispositif permettrait d’accueillir à terme 30 étudiants polynésiens.

Profitant de cette opportunité de déplacement dans l’hexagone, la ministre des Solidarités a pu rencontrer une entreprise solidaire dénommée « Café Joyeux » qui participe à l’insertion professionnelle de personnes porteuses de handicap mental ou cognitif ainsi qu’un village éco-solidaire d’une communauté Emmaüs qui œuvre pour offrir un refuge aux personnes en situation de précarité.

 

– MEF –

Index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) – septembre 2023

En septembre 2023, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,3 % et s’établit à 133,31. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des prix des matériaux de construction (+ 0,5 %) dont les matériaux chimiques (+ 1,4 %), les matériaux électriques (+ 1,8 %), les matériaux minéraux (+ 0,5 %) et les services (+ 0,6 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 1,8 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,5 % et celui du Second Œuvre augmente de 0,4 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 3,9 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,9 % et celui des Travaux spécialisés reste stable. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en baisse de 0,7 %.

Indice des prix à la consommation – septembre 2023

En septembre 2023, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,2 % et s’établit à 109,75. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des prix des produits de la mer et des services de restauration. Cette évolution est comparable à la moyenne des mois de septembre.

L’indice général hors transport aérien international augmente de 0,4 % en septembre 2023, il progresse en glissement sur douze mois de 1,7 %.

L’indice ouvrier est également en hausse de 0,2 % sur le mois et progresse de 1,3 % en glissement annuel.

Sur un an, en glissement entre septembre 2022 et septembre 2023, l’indice général des prix à la consommation augmente de 1,7 %. En moyenne sur les douze derniers mois, la hausse des prix est de 5,1 %. Ainsi, mesurée sur un an, la hausse des prix continue de ralentir.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois de septembre s’explique en 1^er lieu par la hausse des prix des produits de la mer (+ 3,3 %), en 2^ème lieu par l’hôtellerie, café, restauration (+ 0,8 %), et en 3^ème lieu par les loyers réels d’habitation (+ 0,5 %).

D’autres prix de produits et services augmentent également : ceux de la santé (+ 3,2 %), avec la hausse des prix des services de consultation externe (+ 7,0 %), ceux de l’ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison (+ 0,8 %), ceux des loisirs et culture (+ 0,4 %) et ceux de l’enseignement, éducation (+‪ 2,7 %).

À l’inverse, des baisses de prix sont constatées sur les vêtements (- 3,7 %), sur les légumes (-2,7 %), sur les transports aériens de voyageurs (- 4,1 %), sur les boissons alcoolisées (- 0,3 %) et sur les communications (- 0,2 %).

L’inflation mesurée en Polynésie française au cours des douze derniers mois ralentit :

Variation de l’indice des prix à la consommation	Juillet 2023		Août 2023		Septembre 2023
	France	Polynésie française	France	Polynésie française	France	Polynésie française
Variation mensuelle	0,1	0,3	1,0	– 0,3	– 0,5	0,2
Glissement sur 12 mois	4,3	2,5	4,8	2,2	4,9	1,7
Moyenne annuelle des glissements sur 12 mois	5,1	6,0	5,7	5,6	5,6	5,1

 

Prix des hydrocarbures au 1^er novembre 2023

L’action résolue du Pays pour atténuer les conséquences de la hausse des prix du pétrole à l’international pour l’ensemble des consommateurs polynésiens s’est traduite par un maintien des niveaux de prix, grâce à l’intervention du Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures (FRPH) sur plusieurs mois.

Malgré la hausse des prix du pétrole à l’international sur les deux derniers mois ainsi que des perspectives annoncées au regard du conflit au Moyen-Orient, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leurs niveaux actuels compte tenu des réserves financières du fonds encore capables d’absorber l’actuel relèvement des cours.

Le Pays continuera à suivre avec la plus grande attention l’évolution de la situation des marchés de l’énergie au cours des prochaines semaines.

Le Pays acte le déplacement de la centrale thermique de la Vairaatoa

Construite en 1962 en périphérie du centre-ville à une époque où Fare Ute et Motu Uta n’étaient pas encore viabilisés, la centrale thermique de la Vairaatoa se trouve aujourd’hui dans un état d’obsolescence avancé.

Tenu de remettre à la Polynésie française, en 2030, les biens de la concession en bon état de fonctionnement, EDT-Engie disposait de deux options pour satisfaire à ses obligations : réhabiliter la centrale ou alors la déplacer dans une zone plus propice.

La puissance garantie apportée par ce second site de production est nécessaire au système électrique de l’île de Tahiti pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en toutes circonstances, y compris en dehors des périodes de fort ensoleillement et de bonne production hydroélectrique.

Afin de renforcer la sécurité de la zone urbaine, de mettre fin aux nuisances locales, et d’améliorer la résilience du système électrique, le Conseil des ministres a acté la construction d’un nouveau site de production à Papenoo et le démantèlement de la centrale de la Vairaatoa.

Modification du code polynésien des marchés publics

Le Conseil des ministres a adopté les cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), complétant ainsi le droit polynésien de la commande publique. Il a également procédé à la mise à jour du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).

Les CCAG sont des documents contractuels types auxquels les acheteurs publics polynésiens peuvent se référer pour garantir l’efficacité et la sécurité juridique de leurs achats.

Ils entreront en vigueur à compter du 1^er novembre 2023.

 

– MPR –

Aménagements à vocation agricole du domaine Martin sis à Raiatea

Le gouvernement de la Polynésie française se positionne sur le projet d’aménagement du domaine Martin, situé sur l’île de Raiatea. Ce projet, porté par le ministère de l’Agriculture, s’appuie sur l’étude de faisabilité proposant le scénario 1 à dominance rurale et durable.

Dans le cadre de notre politique d’autosuffisance alimentaire, le gouvernement a acquis un ensemble foncier d’environ 595 hectares appartenant au domaine Martin, pour un montant de 1,5 milliard F CFP payable en 4 tranches entre 2020 et 2023. Le Schéma directeur de l’Agriculture 2021-2030 fixe également un objectif d’augmentation des surfaces agricoles exploitables sur les terres domaniales de 530 hectares, dont 280 hectares aux Iles Sous-le-Vent.

Une étude de faisabilité d’aménagement rural et forestier de ce domaine a été réalisée, permettant de définir un potentiel aménageable d’environ 85 hectares. Deux scénarii d’aménagement foncier ont été dégagés :

• Le scénario proposé n°1 à dominante agro-touristique prévoit la mise en place d’un lotissement agricole avec valorisation des ressources forestières sur 70 hectares, ainsi que le développement d’activités touristiques et de loisirs sur environ 10 hectares de zones d’intérêts archéologiques, zones de baignades et de cheminements pédestres et équestres sur l’ensemble du domaine. Ce scénario met l’accent sur la multifonctionnalité des espaces et la valorisation des services écosystémiques ;
• Le scénario proposé n°2 priorise des infrastructures touristiques plus importantes, avec le développement d’activités et d’équipements touristiques et de loisirs sur environ 60 hectares, et la mise en place de zones agricoles et forestières sur 29 hectares.

Dans un premier temps, il est proposé de mettre en exploitation un lotissement agricole d’environ 50 hectares, tout en prévoyant une réaffectation de certains lots à moyen terme en zone agro-touristique si un projet écotouristique voit le jour.

Le projet de lotissement agricole prévoit ainsi :

• 40 hectares de lots agricoles et d’élevage pour alimenter les marchés locaux ;
• 20 hectares pour la valorisation du bois noble ;
• 10 hectares pour une mise en valeur temporaire avec des cultures à cycle court ;
• Une éventuelle réaffectation des 10 hectares en fonction de l’avancée des projets touristiques.

Les travaux d’aménagement du domaine débuteront au premier trimestre 2024, avec une mission de maîtrise d’œuvre complète. Un travail concerté avec le ministère du Tourisme pour valider le schéma d’aménagement de cet espace est en cours, et les études d’aménagement se poursuivront lors de la mission de maîtrise d’œuvre.

Les zones spécifiques aux activités touristiques et de loisirs ont été identifiées et feront l’objet d’affectations foncières pour des études et des travaux d’aménagement spécifiques, en collaboration avec le Service du tourisme.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 300 millions F CFP et comprend le défrichage des zones exploitables, l’amélioration des pistes existantes, la création de nouvelles pistes agricoles et forestières, l’aménagement d’un réseau hydraulique et les aménagements écotouristiques associés aux aménagements agro-forestiers.

Le gouvernement de la Polynésie française est fier de présenter ce projet ambitieux qui contribuera à renforcer notre souveraineté alimentaire et à développer le secteur touristique de notre archipel.

 

– MSP –

Subvention en faveur de l’organisme DIAL’ISIS – ISIS Polynésie

Sur proposition du ministre de la Santé, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement en faveur de l’organisme DIAL’ISIS – ISIS Polynésie pour le financement du projet « On mouv à Dial’isis » d’un montant de 3 890 261 F CFP, correspondant à 70 % du montant total du projet.

Le projet a pour objectif de compléter l’offre d’éducation thérapeutique du patient par la mise en place d’un programme d’activités physiques adaptées encadré par un enseignant spécialisé en activités physiques adaptées. Ce programme s’articule en 5 axes :

• La sensibilisation à la pratique d’activités physiques adaptées et l’information des modalités du programme aux patients ;
• Le recrutement des patients volontaires et leur inclusion dans le programme ;
• La mise en œuvre du programme associant les activités physiques adaptées à des séances d’éducation thérapeutique à raison de deux séances hebdomadaires d’une heure ;
• Un suivi mensuel des patients effectué par le néphrologue et l’enseignant APA ;
• La mise en œuvre d’un suivi post-programme du patient.

 

– MJP –

Subvention en faveur de la Fédération d’Athlétisme de Polynésie française

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de la Fédération d’Athlétisme de Polynésie française d’un montant de 375 000 F CFP pour l’acquisition de systèmes de chronométrage.

Les pouvoirs publics en action aux Iles Sous-le-Vent

Les faits de violences qu’a connue Bora Bora au premier semestre n’ont pas laissé les autorités insensibles. La préservation d’un climat social serein sur la perle du pacifique apparaît telle une priorité.

C’est dans ce contexte que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance (MJP) et la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse (DPDJ) ont décidé de déployer Gener’Action à Bora Bora. L’opération, si elle a vocation à faire de la prévention, joue également un rôle de promotion de la jeunesse, par le sport notamment.

Ainsi, ateliers de prévention et tū’aro mā’ohi ont permis de véhiculer des messages forts : de la prévention des violences intrafamiliales à la prévention du suicide, en passant par l’insertion professionnelle et la répression des actes de délinquance, les sports traditionnels ont été alliés au titre de la culture, qui est un important vecteur de valeurs telles que le respect de soi et des autres, l’entraide, le dépassement de soi, la convivialité ou encore la cohésion d’équipe.

Partie intégrante de l’identité Gener’Action, la pratique d’une activité sportive se veut être le produit d’appel par excellence de la jeunesse polynésienne. Pour cette édition, ce sont les Arts Martiaux Mixtes (MMA) qui ont été mis en avant, suscitant le fort intérêt de la population de l’île.

Gener’Action a donc fédéré, sur l’île de Bora Bora, pas moins de 1500 personnes réparties sur les deux temps de l’événement, dans une ambiance conviviale leur permettant de s’exprimer dans un cadre règlementaire et de partager ensemble des valeurs communes.

De plus, Gener’Action a été l’occasion pour la commune de Bora Bora de réunir en séance plénière, pour la première fois depuis son installation en 2018, son Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) le 6 octobre dernier.

Cette rencontre de l’ensemble des acteurs du Pays, de la commune, de l’Etat et du tissu associatif a été l’occasion d’évoquer les difficultés rencontrées sur l’île en termes de gestion de la jeunesse, qui engendrent des problématiques liées aux actes de délinquance, mais surtout de convenir sur les solutions d’urgence à y apporter.

Bilan des actions 2023 et projets en cours de la DJS aux Raromatai

La Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) a pour missions principales d’accompagner les acteurs du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, et favoriser le développement des activités dans ces champs en Polynésie française.

Dans le cadre de son accompagnement, elle gère notamment les aides financières en faveur des associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire pour favoriser le développement de leurs activités, l’aide à la structuration et à la montée en compétence des mouvements jeunesse et sports. Avec l’objectif de veiller à la sécurité des sportifs et des mineurs, elle s’assure de l’application de la règlementation en vigueur, elle gère ainsi les déclarations d’activité, et délivre les autorisations idoines, et contrôle.

S’agissant des aides financières, 33 associations des Raromatai ont bénéficié d’aides en nature (aides pour l’acquisition de petits matériels) d’un montant total de 5 588 703 F CFP ; le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement en faveur de 19 associations dont une fédération sportive, pour un montant total de 15 200 000 F CFP et l’octroi d’une subvention d’investissement à cette même fédération sportive d’un montant de 2 000 000 F CFP. Les associations des Iles Sous-le-Vent (ISLV) ont ainsi bénéficié d’une aide du Pays d’un montant global de 22 788 703 F CFP.

Dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, afin de vérifier les conditions d’accueil de mineurs, 9 contrôles de centres de vacances et de loisirs (CVL) ont été réalisés pendant les vacances scolaires. Un accompagnement technique est prévu en 2024 pour permettre aux associations des ISLV d’organiser leurs CVL dans les meilleures conditions, au bénéfice des mineurs originaires de ces îles. Par ailleurs, une rencontre thématique (formation gratuite) en faveur des encadrants jeunesse s’est tenue à Raiatea en octobre 2023. D’autres actions de formation sous ce format seront organisées en 2024.

Concernant l’application de la règlementation sport aux Raromatai, 50 établissements d’enseignement d’activités physiques et sportives (APS) ont été déclarés à la DJS et sont actifs à ce jour (13 contrôles ont été effectués en 2023). 75 cartes professionnelles pour l’enseignement, l’encadrement et l’animation d’APS contre rémunération ont été délivrées par la DJS et sont valides.

A propos de la formation et des certifications, 5 formations ont été organisées aux ISLV, pour l’obtention de diplômes professionnels et non professionnels (surveillant aquatique, jet ski, randonnée aquatique), réunissant 42 stagiaires dont la quasi-totalité a été diplômée. 3 autres formations et examens sont programmés d’ici la fin de l’année et en début de l’année prochaine.

Afin d’être au plus près des usagers et des associations, l’antenne DJS située à Uturoa organise des permanences sur Raiatea et Tahaa. Des réunions d’information, notamment au sujet de la reconduction du dispositif « Pass’sport » et de la gestion et animation d’une association ont été mises en place à la demande de certaines communes.

 

– MGT –

Règlementation de la circulation et du mouillage des navires dans le lagon de Raiatea et Tahaa

Le Conseil des ministres réuni à Taputapuatea a adopté un arrêté encadrant la circulation et le mouillage des navires dans le lagon de Raiatea et Tahaa qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF).

Ce texte s’inscrit dans un programme engagé depuis plusieurs années par le Pays, en concertation avec les communes, les organisations de protection de l’environnement, les représentants du secteur de l’économie bleue et les autres parties prenantes, en vue de préserver l’environnement marin, d’améliorer la sécurité des navires et des usagers et de promouvoir une navigation responsable dans nos lagons.

Cet arrêté a été élaboré en étroite collaboration avec les quatre communes concernées, Uturoa, Taputapuatea, Tumaraa et Tahaa. Il repose sur une analyse approfondie des besoins et des risques spécifiques à cet espace maritime sensible. Il viendra réguler le mouillage et le stationnement des navires fréquentant ces eaux et notamment ceux engagés dans des activités de plaisance ou de transport touristique.

A cette fin, le nouveau texte définit les 27 zones destinées à accueillir les navires en fonction de leur taille. Les emplacements dédiés aux navires de grand gabarit (paquebots et yachts) retenus présentent des fonds couverts de sable ou de vase et sont situés à l’écart de massifs coraliens ou des zones fragiles qui pourraient être impactées par les apparaux des mouillages de ces navires.

Afin de prévenir tout dommage aux fonds dans les autres zones de mouillage et notamment celles destinées aux navires de longueur inférieure à 20 mètres, la plupart de celles-ci seront équipées dans les prochains mois de dispositifs de stationnement fixes à faible empreinte environnementale.

Hormis dans les zones situées à proximité des marinas et destinées à accueillir des navires pour de plus longue durée, le stationnement sera limité dans le temps. En effet, l’un des objectifs de ce nouveau règlement est de prévenir la sédentarisation des navires dans nos lagons et les risques pour l’environnement liés à des séjours de longue durée. Les navires ne pourront pas rester plus de 48 heures au même emplacement ce qui favorisera, notamment, une meilleure maîtrise et gestion des déchets et rejets.

Les plus petits navires, ceux dont la longueur est inférieure à 7,5 mètres, pourront toujours mouiller momentanément dans le lagon hors des passes et des chenaux de navigation. En effet, leurs ancres ou leurs grapins ne génèrent pas de risques pour nos coraux, dès lors qu’ils sont utilisés dans des endroits adaptés, à l’écart des récifs et des massifs coraliens. La durée du mouillage de ces petits navires sera limitée à 24 heures et interdite dans les zones de mouillage règlementées.

En outre, est instaurée une zone interdite à la navigation des navires, embarcations ou engins à moteur, au lieu-dit du « jardin de corail » situé dans le nord du Motu Tautau. Dans cet espace exceptionnel mais fragile, seules les activités de snorkeling et de randonnées aquatiques seront autorisées.

Il est rappelé que les épaves maritimes et les navires abandonnés ou présentant un caractère dangereux pour la navigation ou l’environnement doivent être signalés dans les plus brefs délais à la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (accueil.dpam@administration.gov.pf).

Les emplacements de mouillage des paquebots et des yachts peuvent d’ores et déjà être réservés via le téléservice Escales (https://escales.gov.pf/). A terme, tous les emplacements de stationnement disponibles dans nos lagons seront accessibles via cet outil, y compris ceux destinés aux navires de plaisance.

L’ensemble des informations sur les zones de mouillages de Raiatea et de Tahaa sera prochainement disponible sur le site internet de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes ou auprès des communes situées sur Raiatea et Tahaa.

Sécurité au Port autonome de Papeete : le Conseil des ministres adopte le règlement du terminal de commerce international (TCI)

À la suite du vœu formulé par le Conseil d’administration du Port autonome de Papeete (PAP), présidé par Jordy Chan, ministre des Grands travaux et de l’Equipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, quant à l’établissement d’un règlement particulier de police du Terminal de Commerce International (TCI) de Motu Uta, le Conseil des ministres décentralisé de Taputapuatea a adopté ce jour le texte proposé.

Attendu depuis plusieurs années par les professionnels du secteur, entreprises de manutention portuaire et agents maritimes, consultés sur le projet, ce nouveau règlement prévoit les règles d’accès, de circulation et de stationnement des véhicules, des personnes et des engins, afin d’assurer la sécurité des usagers et des biens du TCI.

Le Conseil des ministres, conscient de l’importance de ce texte permettant d’améliorer les conditions de travail des professionnels de la zone et de donner la possibilité à l’Etablissement public, Port Autonome de Papeete, de faire appliquer des règles claires et de sanctionner le non-respect de ces exigences, partage la volonté de ce dernier. La sécurité des personnels travaillant dans la zone est une priorité et la mise en œuvre de ce règlement de police y contribuera.

Sont ainsi encadrées les conditions d’accès au terminal, celles relatives aux marchandises et à la manutention portuaire. Le texte rappelle également les obligations en matière de propreté, de santé, d’hygiène et d’environnement applicables dans la zone.