Conseil des ministres du 24 juillet 2019

2019-07-24T15:18:39+00:0024 juillet 2019|

30ème congrès des communes organisé par le SPCPF à Rikitea

Le Président et plusieurs membres de son gouvernement se préparent à participer à l’ouverture de la 30ème édition du congrès des communes, organisé par le SPCPF (Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française), qui se déroulera à Rikitea, sur l’île de Mangareva, dans l’archipel des Gambier, du 30 juillet au 2 août prochains.

Le thème retenu par le monde communal pour cette dernière année de mandature est intitulé « Nos liens à l’environnement ». L’objectif poursuivi est celui de sensibiliser l’élu communal et chaque participant, en tant qu’individu, être humain et citoyen, sur ses habitudes et les conséquences de ses actes sur son cadre de vie. Ces quatre jours de rencontres se déclineront sur 4 axes pré-sélectionnés par les organisateurs, sous la forme de plusieurs ateliers et d’une exposition.

La Direction de l’environnement sera activement associée à cet évènement tant pour l’animation de certains ateliers que par la tenue d’un stand d’information sur des thématiques environnementales (déchets, eau potable…). Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, sera présent pour l’ouverture du congrès des communes.

 

Soutien aux communes : attribution de concours financiers

Le Conseil des ministres a validé de nouvelles subventions d’opérations d’investissements communaux au titre des deux dernières sessions de demandes de concours financier déposées par les communes, ou groupements de communes, auprès de la Polynésie française et instruites par le service de la Délégation au Développement des Communes (DDC).

Ces opérations représentent un investissement total cumulé d’environ 232 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de 129 millions Fcfp, soit plus de 55%.

La majorité des opérations concerne l’acquisition d’engins, et de véhicules au profit de la communauté des communes Hava’i et des communes de Ua Pou, Tureia, Mahina, Reao, Rangiroa, Makemo et Manihi. Sont aussi concernés des équipements spécialisés tels que des broyeurs à déchets verts pour la commune de Fakarava et ses communes associées.

Ces acquisitions représentent un investissement de près de 126 millions Fcfp, avec le concours du Pays à hauteur de la somme totale de près de 75 millions Fcfp, à destination quasi-exclusive des îles et pour une large part, des atolls des Tuamotu.

Les autres opérations concernent des opérations d’investissement dans des secteurs aussi variés que structurants pour les communes polynésiennes :

  • l’acquisition de lampadaires solaires pour l’éclairage des voies et servitudes publiques de la commune de Huahine, opération à laquelle le Pays contribue pour un montant de 6.475.075 Fcfp, sur un montant total de 10.791.792 Fcfp, soit un taux de financement de 60% ;
  • l’aménagement d’un parcours de santé de la commune de Nuku Hiva, auquel le Pays contribue pour un montant de 9.269.514 Fcfp, sur un montant total de 30.898.381 Fcfp, soit un taux de financement de 30% ;
  • la phase 1 des travaux d’aménagement de la Promenade de Nice de la commune de Papeete à laquelle le Pays contribue pour un montant de 36.450.000 Fcfp, sur un montant total de 60.750.000 Fcfp, soit un taux de financement de 60% ;
  • la poursuite des travaux d’électrification de l’atoll de Raroia, auxquels le Pays contribue pour un montant de 2.069.500 Fcfp, sur un montant total de 4.139.000 Fcfp, soit un taux de financement de 50%.

Le Pays poursuit et maintient sa participation importante aux projets communaux qui concourent à améliorer le quotidien des habitants. Sans cette politique très volontariste d’accompagnement mise en œuvre depuis la mise en place du gouvernement, plusieurs communes ne pourraient réaliser autant d’investissements.

 

Hausse des prix des hydrocarbures au 1er août

La faible baisse constatée tant pour les hydrocarbures liquides que pour le gaz butane aux dates de chargement ne doit pas faire dissiper la très grande volatilité des prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux.

Le Conseil des ministres sensiblisé par la tendance haussière de l’essence sans plomb (+13.53% entre avril et juillet 2019) et du gazole (+5.28% entre avril et juillet 2019) ces derniers mois, est contraint d’augmenter les prix de ces hydrocarbures de 5 Fcfp par litre.

  • pour l’essence sans plomb, le prix de détail passe de 140 Fcfp/litre à 145 Fcfp/litre ;
  • pour le gazole public, soit un prix de détail passe de 142 Fcfp/litre à 147 Fcfp/litre.

 

Mise à jour du plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour le second semestre

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres la mise à jour du plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics de la Polynésie française d’un montant supérieur à 35 millions Fcfp hors TVA et passés après avis d’appel public à la concurrence (procédure dite formalisée). Pour le second semestre 2019, il est prévu la publication de 75 marchés publics répondant aux critères ci-dessus, comprenant 51 marchés de travaux, 9 marchés de fournitures et 15 marchés de services. Cela portera à 150, le nombre des marchés publics passés en procédure formalisée en 2019.

 

Projet de loi du Pays sur la fiscalité des activités minières

Dans le contexte de l’adoption d’un nouveau Code des mines et des activités extractives applicable en Polynésie française, le gouvernement a souhaité instaurer un nouveau régime fiscal spécifique à ce type d’activités, qui permettrait d’assurer un retour économique pour les populations des territoires dont les ressources minérales sont exploitées.

C’est dans ce cadre que le Vice-président de la Polynésie française a présenté en Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à rénover et aménager le cadre fiscal des activités minières et extractives. Il est proposé l’instauration d’une taxe spécifique aux entreprises réalisant des activités d’extraction, dénommée « taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières ». Cette taxe, dont une partie du produit sera reversée aux communes dans lesquelles les entreprises sont installées, sera proportionnelle aux quantités de ressources extraites. L’adoption de ce nouveau cadre fiscal des activités minières et extractives a pour but d’assurer une meilleure lisibilité de la réglementation fiscale et favorise les investissements, qu’ils soient locaux ou étrangers, tout en assurant un juste équilibre entre l’exploitation économique des ressources naturelles et un juste retour pour les populations des communes concernées par ces projets, et plus généralement pour les Polynésiens.

 

Subvention en investissement au profit de l’OPH pour le financement de l’opération « Tutuapare »

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération de l’immeuble Tutuapare, situé dans la commune de Faa’a.

Le programme propose la réalisation de 10 logements collectifs en R+3 ainsi que l’aménagement de 17 places de parking, 10 celliers, un local poubelles, une aire de jeux ainsi que des prestations QEB (brise soleil, bardage ventilé, réseau gaz commun) sur une parcelle de 1 392 m² comprenant 3 F3, 5 F4 et 2 F5. Cette parcelle a été acquise par l’OPH avec un financement Etat/Pays). Il s’agit d’une parcelle située en face de l’école Rua Tama, à Pamatai.

Ces logements sont destinés à la location-vente pour les familles au revenu inférieur à 3.5 SMIG et sont conçus pour répondre aux objectifs suivants :

–          Confort hygrothermique des logements ;

–          Démarche en coût global ;

–          Développement de la stratégie de maintenance ;

–          Changer l’image du logement social.

Le dossier de permis de construire a été déposé le 28 août 2018 et a été obtenu le 6 juillet 2019. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (325 830 300 Fcfp TTC), comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux. Cette opération est financée dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de projets n°2, et la part de l’Etat s’élève à 42,5 % du coût du projet HT, soit : 118 204 740 Fcfp. La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 114 965 940 Fcfp TTC en faveur de l’OPH, dont 30 030 000 Fcfp au titre de la TVA. La réalisation de cette opération est estimée à 24 mois.

 

Subvention au profit de l’OPH pour le financement du diagnostic de réhabilitation du Centre d’Hébergement des Etudiants d’Outumaoro

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic de réhabilitation du Centre d’Hébergement des Etudiants, situé dans la commune de Punaauia.  L’un des objectif de cette réhabilitation est réaliser une étude d’usages et de services innovants afin de faire évoluer cette résidence étudiante en une résidence « connectée ». Ce diagnostic va permettre de définir le programme de l’opération et du délai de réalisation de chacune des options. En outre, dans le cadre de ce diagnostic, la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des étudiants locataires est programmée, il s’agit de déterminer leurs besoins tant sur le plan de la réhabilitation, que des aménagements ou des équipements à installer.

L’opération prévoit également la rédaction d’un cahier des charges permettant de lancer l’appel d’offres des marchés de travaux de réhabilitation de la résidence. Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total des études est estimé à la hauteur de la subvention (35 000 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 50% par le Pays et 50% par l’Etat pour une réalisation sur une durée estimée à 18 mois.

 

Modalités de l’enquête publique du schéma d’aménagement général de la Polynésie française

Le processus d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), initié en 2016, arrive désormais à son terme. La validation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Pays et des cinq archipels lors du sixième comité de pilotage, tenu le 5 avril dernier, a conclu la deuxième phase de construction du projet de territoire. La troisième et dernière phase d’études concerne la rédaction des pièces définitives du SAGE faisant l’objet d’une enquête publique, d’un avis du Conseil économique social et culturel et pour terminer, d’une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française approuvant le SAGE.

La loi du Pays portant élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française dispose qu’une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française définit préalablement les modalités de réalisation de l’enquête publique.

A cet effet, le dossier du SAGE soumis à enquête se doit d’être le plus accessible possible. La multiplicité des documents et des cartographies règlementaires ainsi que la répartition géographique des îles et des archipels appellent à trouver un juste équilibre entre la diffusion de l’information, la répartition des dossiers dans les archipels et le recueil des observations. La délibération propose une procédure simple et limpide, garantie de réussite.

Ainsi, le dossier sera consultable en format papier à la direction du service de l’urbanisme, à Papeete, et dans chaque circonscription administrative des archipels : Tuamotu-Gambier, îles Sous-le-Vent, Australes et Marquises. Des diffusions dans les médias locaux seront programmées avant et pendant l’enquête. Pour faciliter l’accès aux documents, une plateforme numérique présentera l’ensemble des pièces. Un contact téléphonique sera proposé pour répondre aux questions du public.

Le public disposera de multiples possibilités pour notifier ses observations : rédaction dans les cahiers de doléances, formulation orale en présence d’un membre de la commission d’enquête, courrier papier, télécopie et courrier électronique. La délibération propose de mettre en place des séances de présentation. Elles seront envisagées au besoin dès l’ouverture de l’enquête pour exposer le dossier aux publics visés.

La création d’une commission d’enquête permettra de mettre à l’écoute du public plusieurs commissaires enquêteurs chargés de recueillir les avis dans les différentes circonscriptions. La synthèse des observations sera effectuée par les membres de la commission sous la direction de son président. L’objectif du gouvernement étant d’ouvrir l’enquête publique du SAGE au dernier trimestre de cette année 2019, il est dès à présent porté à l’appréciation de l’Assemblée de la Polynésie française les modalités de réalisation de l’enquête publique de ce projet d’envergure.

 

Formation et titres à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Le Conseil des ministres a adopté en février 2014 un cadre réglementaire polynésien relatif à la formation professionnelle à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l’exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française. L’arrêté du Conseil des ministres du 24 février 2014 prévoit des mesures transitoires permettant aux titulaires de titres délivrés antérieurement à cette réglementation, à savoir des titres obtenus sous l’empire d’une réglementation métropolitaine ancienne et obsolète, d’obtenir par équivalence tout ou partie des titres polynésiens nécessaires pour l’exercice de la pêche professionnelle.

Cet arrêté du Conseil des ministres a été publié au Journal officiel de la Polynésie française le 28 février 2014, fixant ainsi son entrée en vigueur. L’arrêté du Conseil des ministres du 5 mai 2015 est venu le modifier, en fixant une durée de 4 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du dispositif pour l’applicabilité de ces mesures transitoires, soit jusqu’au 28 février 2018. Au regard du nombre important de demandes d’équivalence reçues par la DPAM en 2016 et 2017, il a été proposé par arrêté du Conseil des ministres du 6 novembre 2017 de proroger de 1 an et 6 mois l’applicabilité de ces mesures transitoires d’obtention de titres par équivalence, soit jusqu’au 31 août 2019.

Au 31 décembre 2018, sur les 926 usagers demandeurs d’équivalence depuis 2014, 513 demandeurs d’équivalence sont titulaires de leur titre, et 413 d’entre eux doivent encore justifier de certifications aux fonctions particulières et/ou de formations complémentaires pour acquérir leur titre définitif. Bien que le nombre de demande de titre par équivalence baisse notablement en 2018, le Conseil des ministres a décidé, afin de permettre aux retardataires de solliciter cette équivalence, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 les mesures transitoires mise en place dans l’arrêté du Conseil des ministres du 24 février 2014. La Direction polynésienne des affaires maritimes conduira durant cette période une campagne d’information active auprès des usagers concernés.

 

Promotion de la destination : subventions du ministère du Tourisme

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions aux associations suivantes :

  • 274 000 Fcfp à l’association «Vaihere light Center » pour la première édition du Mov’it Festival, sous le thème «Destination Tahiti », le 12 avril dernier.
  • 600 000 Fcfp à l’association « Collectif Tahiti Rock » pour l’organisation de la 11ème édition du Tahiti Festival Guitare qui se déroulera les 4 et 5 octobre prochains.

 

Avenant à la convention de développement de l’agriculture

Le ministre de l’Economie verte a présenté un projet de délibération portant avenant à la convention de développement de l’agriculture en Polynésie française.

En effet, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation souhaite caractériser l’appui au développement de l’agriculture en Polynésie française par un soutien financier de l’Etat en crédits d’investissement à hauteur d’un plafond fixé à 286 millions Fcfp sur la période 2018-2023, soit 47,6 millions Fcfp par an. Ce financement permettra de réaliser en particulier des programmes d’aménagements de nouvelles terres domaniales tout en privilégiant le développement d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement et de la santé des Polynésiens, tout en assurant un revenu digne aux agriculteurs.

 

 

Convention de réhabilitation du réseau hydraulique Ataha et mise en place de compteurs sur le domaine Marumarutua et au plateau de Taravao

Dans le cadre de  la convention-cadre relative au soutien de l’Etat pour le développement de l’agriculture en Polynésie française, le Pays peut solliciter le concours financier de l’Etat pour la réalisation d’opérations d’investissement concourant à la mise en œuvre de projets structurants.

C’est dans ce contexte qu’une convention spécifique entre l’Etat et le Pays vient préciser les modalités de soutien de l’Etat pour la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha aux Marquises, ainsi que pour la  réhabilitation des captages et la mise en place de compteurs sur le domaine Marumarutua et du plateau de Taravao. La mise en place des compteurs permettra de tendre vers la responsabilisation des usagers aux enjeux environnementaux et à la préservation des ressources en eau.

 

 

Subventions d’investissement pour les travaux du Fare Vanira de Raiatea

Dans le cadre de ses projets pour 2019, l’établissement public Vanille de Tahiti envisage d’effectuer des travaux de mise aux normes du réseau électrique de son laboratoire de Raiatea, de sécuriser le Fare Vanira de Tahaa par une clôture, et de construire 3 ateliers aux Fare Vanira de Tahiti, Raiatea et Tahaa, qui serviront à la préparation et au stockage des gousses de vanille.

A cet effet, le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention de près de 35,5 million Fcfp au profit de l’établissement public Vanille de Tahiti pour aider au financement de ce projet.

 

Subvention à la Fédération des Œuvres Laïques pour le fonctionnement de l’Espace Info Energie

Dans le cadre du partenariat établi entre l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et la Polynésie française pour l’accompagnement de la transition énergétique du Pays, la Polynésie française a montré sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie en instaurant et en cofinançant le fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE). A cet effet, l’EIE a réouvert ses portes sous la tutelle de la Fédération des Œuvres Laïques de la Polynésie française depuis mars 2015. Elle a ainsi pu reprendre les actions courantes de sensibilisation et d’information du grand public sur la maîtrise de l’énergie et la réduction des consommations énergétiques.

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 4 773 270 Fcfp à la FOL pour le fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE), pour l’exercice 2019, l’autre partie du budget étant prise en charge par l’ADEME. La Polynésie française intervient à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 9 546 470 Fcfp TTC, soit une part de 40 % du financement global de l’EIE.

 

Kit éducatif sur les vallées et les rivières

La Polynésie française, avec sa zone économique exclusive (ZEE) de 5 millions de km², répartie entre 5° et 30° de latitude sud, présente une grande diversité de climats – des Marquises tropicales humides aux Australes sub-tempérées, ainsi qu’une grande variété de milieux et d’habitats – des îles hautes basaltiques aux atolls calcaires soulevés.

Cette diversité des milieux et des climats, alliée à l’isolement des îles et aux hasards de la reproduction et de la dispersion des espèces, a permis l’émergence d’espèces uniques au monde retrouvées seulement sur nos îles : les espèces dites endémiques. Ce patrimoine naturel est néanmoins mis à mal, avec un nombre d’espèces menacées de disparition en constante augmentation. Les principales causes d’érosion de la biodiversité reconnues à l’heure actuelle au niveau mondial sont la destruction et la fragmentation des habitats naturels, la surexploitation des ressources, les invasions par des espèces introduites et l’impact du changement climatique.

La Polynésie française n’est pas épargnée par ces menaces, avec une démographie en constante augmentation, des milieux de plus en plus perturbés et est soumise au phénomène de mondialisation facilitant l’introduction d’espèces potentiellement envahissantes. L’Homme est au centre de cette crise d’extinction. Il lui revient de conserver et de préserver ce patrimoine. C’est une responsabilité particulièrement importante en Polynésie française, en considération de la richesse du patrimoine naturel mais aussi de sa grande fragilité.

Dans la lutte contre les espèces envahissantes, la stratégie la plus efficace est la prévention contre de nouvelles introductions. Ceci est particulièrement vrai en Polynésie française car de nombreuses îles restent encore relativement épargnées, protégées notamment par leur isolement géographique. C’est pourquoi il est important de sensibiliser la population à prendre des précautions lors des transports de marchandises et autres déplacements.

La prévention, pour être efficace, nécessite une réappropriation par la population de son  patrimoine naturel. Il est apparu que les enfants, à la fois futurs adultes et relais d’informations auprès de leurs parents, méritaient une attention particulière. La Direction de l’environnement s’est donc attachée à concevoir à destination des élèves du troisième cycle (CM1, CM2, 6e) un kit éducatif complet qui sera distribué à la rentrée scolaire prochaine. Préparées en relation avec la Direction générale des enseignements et de multiples partenaires, les différentes activités abordent les notions d’espèce, de biodiversité, d’habitat, de régime alimentaire, de statut biogéographique (endémique, indigène, envahissante), d’impacts des espèces envahissantes, de mode de dispersion, de répartition des espèces ou de patrimoine naturel, autour de trois thèmes :

  • 1- Les espèces de Polynésie française
  • 2- La répartition des espèces sur le territoire
  • 3- La dispersion des espèces envahissantes

Le kit contient diverses activités (1 jeu memento de 40 cartes, 1 jeu des 7 familles de 42 cartes, 1 jeu du vini incluant un plateau de jeu, un paquet de 40 cartes (20 cartes « question » et 20 cartes « chance »), 6 pions et 2 dés, 1 schéma de bassin versant plastifié (format A1) et un paquet de 51 cartes « crustacés et poissons », 4 fascicules sur les fourmis communes et 1 clé USB incluant 7 activités multimédia accessibles sur PC et Android. Ces 7 dernières activités ainsi que le fascicule sur les fourmis sont accessibles et téléchargeables par tous sur le site de la Direction de l’environnement à l’adresse suivante : https://www.service-public.pf/diren/2019/07/15/kit-educatif-biodiversite-terrestre/

 

Mise en œuvre du dispositif « aidants Feti’i »

Les évolutions démographiques constatées confirment le vieillissement progressif de la population en Polynésie française. Selon les projections, un Polynésien sur six aura plus de 60 ans en 2027 (17% soit 54 877 personnes) contre environ un sur dix actuellement (9% soit 22 390) et un sur vingt et un en 1988 (5% soit 9844). Le bilan d’activité 2018 de la COTOREP indique également que 14 469 personnes sont reconnues comme étant porteuses de handicap en Polynésie française, dont 12 174 attributaires d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, soit 85 % de l’effectif total.

Fort de ces constats, le ministère de la Famille et des Solidarités a œuvré, en partenariat avec le ministère du Tourisme et du Travail, le Centre de Formation Pour Adultes (CFPA) et la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), à la création d’un tout nouveau dispositif, celui de « l’Aidant Feti’i », à destination des personnes âgées et/ou handicapées. Cette nouvelle disposition propose une indemnité de 50 000 Fcfp à destination du « feti’i » désigné par la personne âgée et/ou handicapée, la demande devant être réalisée par cette dernière auprès de la DSFE.

Cette nouvelle mesure garantit également aux personnes aidées une prise en charge plus efficiente par le biais d’une formation technique et professionnelle octroyée à leurs aidants, axée sur divers thèmes comme l’entretien de l’espace de vie, la confection des repas, l’hygiène corporelle et le maintien du lien social. Celle-ci se matérialise par un contrat d’engagement avec l’aidant « feti’i », dès son entrée en formation. Pour ce faire, le CFPA propose de dispenser une formation de 62 heures, à des groupes constitués par types de pathologies (maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, etc.).

La mise en place des sessions de formations va être réalisée à compter du 15 juillet de cette année, avec un premier groupe de 10 participants sur Raiatea. Puis, le 22 juillet, deux groupes seront formés, respectivement composés de 10 et 8 participants, sur les sites de Taravao et de Pirae. Le démarrage de ce nouveau dispositif s’annonce prometteur avec comme finalité la formation de 500 aidants « feti’i », d’ici janvier 2021, dont au moins 100 personnes formées d’ici la fin de l’année 2019.

 

Bilan de l’utilisation du budget des secours de l’année 2018

Les interventions sociales de prévention en faveur des personnes et des familles accueillies au sein des circonscriptions d’action sociale du Pays portent sur diverses problématiques nécessitant parfois un soutien financier.

A cet effet, la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) dispose de plusieurs fonds d’aides, dont un budget des secours d’urgence du Pays pour financer principalement des aides qui ne peuvent être différées ou être prises en charge par d’autres organismes. Plusieurs secours sont concédés : les secours immédiats en raison d’une situation d’urgence et les secours temporaires en raison d’une situation sociale qui requiert plus de temps à la régularisation (ex : incendie, catastrtophe naturelle).

La commission des secours est donc une instance de dernier recours qui statue sur l’ensemble de ces dossiers, dont le fonctionnement est régi par la délibération de l’Assemblée du 29 avril 1987 portant règlementation de l’attribution des secours accordés sur le budget du territoire. Ce sont les travailleurs sociaux qui instruisent et présentent ces demandes lors des commissions.

En 2018, elle aura permis de soutenir 52 familles, avec l’octroi d’aides d’urgences et de première nécessité (alimentaire, produits d’hygiène et d’entretien, vestimentaire), mais également, à titre exceptionnel, de frais funéraires et de rapatriement, pour lesquels 12 990 383 Fcfp ont été attribués sur un budget annuel de 15 millions Fcfp. Avec pour projet d’aider et de soutenir un plus grand nombre de bénéficiaires cette année, une enveloppe supplémentaire de 7 millions Fcfp vient d’être sollicitée.

 

Evaluation à mi-parcours du schéma d’organisation sanitaire

L’adoption du Schéma d’organisation sanitaire par l’Assemblée de la Polynésie française  (délibération de l’Assemblée en février 2016) était attendue. Ce document décline les « Orientations stratégiques de la politique de santé 2016-2025 » adoptées concomitamment, à l’Assemblée.

Arrivé à mi-parcours de sa mise en application, une évaluation a été faite par le ministre de la Santé. En établissant 6 axes, 24 orientations et en définissant 76 actions à mener, le SOS guide et organise l’action publique dans le domaine sanitaire. Mais il ne s’agit pas d’un document opérationnel. La plupart des actions ne sont pas « abouties » : pas d’objectifs fixés ni d’indicateurs, de ce fait, la mise en œuvre s’est avérée difficile et l’évaluation également.

Pour restaurer l’autorité du Pays, le Schéma d’organisation sanitaire (SOS) préconisait la création d’une Agence de régulation sanitaire et sociale (ARASS). Après bientôt deux ans, il apparaît que l’ARASS s’affirme de plus en plus dans son rôle. Elle est devenue un partenaire incontournable pour tous les acteurs du monde sanitaire et social, qui souhaitent qu’elle soit encore plus présente, en particulier par l’éclairage technique qu’elle apporte et son rôle de conseil.

Le SOS préconisait également d’autres modifications structurelles avec la création d’un établissement de soins de santé primaire et le regroupement des hôpitaux publics. Mais leur mise en œuvre, sous la forme proposée d’établissement public, bouleverserait le paysage sanitaire polynésien. La réflexion est toujours ouverte sur la forme à leur donner.

Pour améliorer la santé dans les archipels, l’axe 2 propose de renforcer les actions en faveur des infirmiers exerçant en poste isolé (formation, indemnisation). La Direction de la santé travaille sur de telles mesures. Par ailleurs, des mesures incitatives destinées aux professionnels de santé libéraux pourraient également être traduites dans la convention les liant à la Caisse de prévoyance sociale (CPS).

L’axe 3 traite de diverses problématiques sanitaires dont certaines ont progressé favorablement (dialyse, cancer) alors que d’autres sont toujours en difficulté (santé mentale). La création du fonds de prévention sanitaire et social permet d’aider à la mise en œuvre d’actions de prévention, dès lors qu’elles satisfont à des critères bien définis. Mais c’est un secteur qui doit faire sa « révolution ». La démarche doit être plus moderne, plus active, plus concrète, et surtout partagée avec tous ceux qui souhaitent y jouer un rôle.

L’axe 5, « Bien vieillir », est le seul volet de l’action sociale qui figure dans le SOS. Les autres volets sociaux doivent également être pris en compte. Cette réflexion sera menée et devra être tranchée dans le cadre de l’écriture du prochain SOS. L’axe 6, consacré à l’espace numérique de santé, préconise des actions dans le prolongement de ce qui se fait depuis plus de 20 ans, et qui ne progresse pas, malgré les importantes sommes engagées.

Plutôt que de viser une cible idéale, la démarche engagée plus pragmatique vise à  construire l’informatisation « brique par brique ». Ainsi, le SIPf (service informatique de la Polynésie française) a relié le CHPf (centre hospitalier de la Polynésie française) et les hôpitaux de Taravao et Uturoa, par une ligne haut débit pour la mise en place de la chimiothérapie délocalisée, ont installé un PACS (picture archiving and communication system) pour le transfert d’images scanner entre Uturoa et le CHPf et une démarche de groupement de commande a été initiée entre le CHPf  et la Direction de la santé pour un « DPI » (dossier patient informatisé) commun.

Au total, sur les 76 actions proposées, une fois déduites les actions redondantes et celles qui ne sont que la déclinaison d’une action précédente, 67 sont réalisables. A ce jour, 16  sont terminées (un quart), 15 n’ont pas débuté (un quart) et 36 sont en cours dont 7 à un stade avancé. Au terme du SOS, 14 actions supplémentaires devraient être terminées. Certaines, faute d’objectifs précis, ne pourront jamais être terminées : « améliorer la connaissance de la population » ou « encourager le développement de la greffe pré-emptive ». Il convient de poursuivre la mise en application du SOS. Une attention particulière devra être portée sur les axes relatifs à la prévention, aux personnes âgées et à l’espace numérique de santé.

 

Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Vohi Prod

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 2 879 000 Fcfp, en faveur de l’association Vohi Prod, pour l’organisation du programme intitulé « CPS Challenge, rame pour ta santé 2019 ». Ce programme met en exergue les effets bénéfiques de la pratique du va’a pour la santé.

 

Subventions de fonctionnement aux fédérations et associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 17 dossiers de subventions destinées au Comité Olympique de Polynésie française (COPF), à 10 fédérations et 3 associations sportives, ainsi qu’à 3 associations de jeunesse pour un montant global de 49 397 197 Fcfp, réparti comme suit :

  • Subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 2 642 947 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 2 418 500 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Voile pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 1 711 750
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Hand-Ball pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 1 888 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines Associées pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 2 091 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Golf pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 1 451 500 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 d’un montant de 5 455 500 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Sports Adaptés et Handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 5 078 500 Fcfp.
  • subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 3 556 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 1 756 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d’Athlétisme de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 4 427 500 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Cercle d’Aviron Polynésie-Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 428 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association sportive Vaiete pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 931 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Club de Natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 342 000 F CFP.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association CPCV, organisme protestant de formation, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 1 297 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Scouts et Guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 4 500 000 Fcfp.
  • Subvention de fonctionnement en faveur de l’association CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019, d’un montant de 9 422 000 Fcfp.

 

Conseil des ministres en Reo Tahiti