Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

VP – Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement. 2

MFT – Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, et du Travail. 3

MEF – Ministre de l’Économie, du Budget et des Finances. 4

 

– VP –

Politique publique relative au « bien-être animal »

Pour donner suite à l’adoption des arrêtés du 1er décembre 2023 et du 28 décembre 2023, la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, a l’honneur de vous présenter le point de départ d’une politique publique polynésienne en matière de « bien-être animal ».

Bien que cette thématique ait été accessoirement traitée par différents services (notamment la Direction de la Biodiversité) depuis l’adoption de la loi organique statutaire de 2004, c’est la première fois que le « bien-être animal » est officiellement reconnu comme une attribution ministérielle à part entière, démontrant ainsi la volonté du Gouvernement de traiter ce sujet complexe au moins – dans une étape préliminaire – en ce qui concerne les carnivores domestiques (chiens et chats).

En effet, le « bien-être animal » est lié à des compétences ressortissantes à l’État (notamment le code rural et le code général des collectivités territoriales), à la Polynésie française et aux communes (sur des compétences d’exécution en matière de maintien de l’ordre public) et portant sur des sujets particulièrement divers tels que l’identification, la divagation, les agressions, la gestion des populations, les cessions, le statut des animaux, etc. Ces problématiques représentent des enjeux importants pour notre Pays, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes, de salubrité mais aussi de l’image de notre collectivité, au regard notamment de la volonté de développement des activités touristiques de la Polynésie française.

Ainsi, la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions souhaite vous informer qu’elle a mis en place un comité de réflexion sur le « bien-être animal » composé de représentants du Haut-commissariat, de la magistrature du parquet et du siège, de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), des services administratifs polynésiens, du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF), du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA), des associations et des vétérinaires.

La première réunion de ce comité s’est tenue le vendredi 12 janvier 2024 et a démontré l’importance d’un diagnostic contextuel et juridique du secteur du « bien-être animal ». Cette étude pourra servir de fondement à un schéma stratégique qui jettera les bases de notre action en matière de « bien-être animal » pour les années à venir.

Enfin, et au risque de nous limiter à une action symbolique, il est fondamental de pouvoir pérenniser nos efforts en la matière, principalement en créant un poste à la faveur de la Direction de l’Environnement (DIREN) au sein de sa nouvelle cellule dédiée au « bien-être animal ». En outre, il faudra très certainement intégrer cette planification sur le plan normatif pour pérenniser cette politique publique à long terme, en établissement un comité politique et des comités techniques dédiés à cette politique publique du « bien-être animal ».

 

– MFT –

Projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre de la promotion interne par voie de nomination, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Par loi du Pays du 8 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière de promotion interne, les conditions de mise en œuvre de la promotion interne prévue par l’article 57 de la délibération du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ont été modifiées.

Elle permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par voie d’examen professionnel (épreuve orale devant la commission administrative compétente après une sélection sur dossier valorisant la carrière de l’agent).

L’arrêté pris par le Conseil des ministres définit les modalités de mise en œuvre de cet examen professionnel comme suit :

  • Une inscription automatique des fonctionnaires qui répondent aux conditions de la promotion interne fixées par un statut particulier ;
  • La constitution des dossiers de promotion interne des agents conditionnants par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH), en collaboration avec les entités administratives d’affectation. Chaque dossier comporte l’ensemble des éléments retraçant la carrière, les formations et diplômes, les fonctions et responsabilités exercées et la valeur professionnelle de l’agent ;
  • Une évaluation de la carrière de l’agent par la Commission administrative paritaire compétente en deux épreuves :
    • Une épreuve d’admissibilité portant sur l’analyse du dossier de promotion interne du fonctionnaire sur la base d’une grille d’évaluation. Cette grille comporte 100 points. Le seuil d’admissibilité pour l’entretien individuel est fixé à 75 points.
    • Une épreuve d’admission qui consiste en un entretien individuel devant la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d’emplois d’accueil. L’entretien vise à s’assurer de la cohérence du parcours du fonctionnaire et d’objectiver les éléments contenus dans son dossier de promotion interne. L’épreuve est notée sur un total de 50 points et dure 20 minutes.

Les fonctionnaires qui réussissent les deux épreuves susmentionnées sont inscrits après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur la liste d’aptitude des candidats susceptibles d’être promus. Cette liste est proposée par le Président de la commission administrative paritaire au Président du pays, seule autorité compétente en matière de promotion qui détermine par ordre de mérite, les fonctionnaires promus.

La liste des fonctionnaires promus fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF).

 

– MEF –

Index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) du mois de décembre 2023

En décembre 2023, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse de 0,1 % et s’établit à 132,12. Cette évolution s’explique principalement par la diminution des prix des matériaux de construction (- 0,3 %) dont les matériaux électriques (- 0,3 %), les matériaux végétaux (- 0,2 %), les matériaux métalliques (- 1,1 %) et les matériaux minéraux (- 1,0 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 0,3 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,4 % et celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 0,7 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux spécialisés de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en baisse de 0,3 %.

Pièce jointe : Publication de l’ISPF (BTP) – Point conjoncture n°1- Décembre 2023.

 

Indice des Prix à la Consommation (IPC) du mois de décembre 2023

En décembre 2023, l’indice général des Prix à la Consommation augmente de 0,2 % et s’établit à 109,86. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des prix des services de transport (+ 13,9 %), notamment aérien, et des légumes (+ 4,2 %) en lien avec les conditions météorologiques.

Hors transport aérien international, l’indice des prix baisse de 0,1 % en décembre 2023, grâce aux baisses de prix constatées sur la majorité des produits alimentaires.

Le prix moyen de l’alimentation baisse en effet de 0,8 % en décembre 2023.

L’indice ouvrier (fondé sur la structure de consommation d’un ménage ouvrier) est en hausse de 0,1 % en décembre 2023 et a progressé de 0,3 % en glissement sur douze mois.

Sur douze mois entre décembre 2022 et décembre 2023, l’indice général des Prix à la Consommation est en hausse de 0,6 %. En moyenne sur l’année 2023, le niveau général des prix à la consommation a été supérieur de 3,3 % par rapport à l’année 2022.

Évolutions détaillées

L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois de décembre s’explique  par la hausse des prix du transport aérien de voyageurs (+ 16,4 %), des voyages à forfait (+ 13,4 %), des légumes (+ 4,2 %), des fruits (+ 1,7 %), des loyers d’habitation (+ 0,7 %).

À l’inverse, des baisses de prix sont mesurées sur les produits alimentaires et boissons non alcoolisées (- 0,8 %), avec des baisses de prix des poissons et produits de la mer (- 6,5 %), des viandes (- 1,2 %), des huiles et graisses (- 1,2 %). Les prix des boissons alcoolisées baissent également (- 0,9 %), avec les baisses de prix des alcools et spiritueux (- 4,1 %), des vins et boissons fermentées (- 0,8 %) et de la bière (- 0,2 %).

Mesurée sur une période d’un an, l’inflation mesurée en Polynésie française ralentit.

Variation de l’indice des prix à la consommation Octobre

2023

Novembre

2023

Décembre

2023

France Polynésie française France Polynésie française France Polynésie française
Glissement sur 12 mois

(Décembre 2023 / Décembre 2022)

4,0 1,4 3,5 0,9 3,7 0,6

Pièce jointe : Publication de l’ISPF (IPC) – Point conjoncture n°1- Décembre 2023.

 

 

 

Conseil des ministres du 23 janvier