Conseil des ministre du 23 décembre 2020

2020-12-23T16:12:11+00:0023 décembre 2020|

Le Pays souhaite valoriser durablement son plus grand massif de Pins des caraïbes

Depuis quelques années, la politique forestière de la Polynésie française vise prioritairement une valorisation optimale et durable de la ressource en « pin local » permettant la mise en place d’une véritable filière économique viable et créatrice d’emplois dans les archipels.

Compte-tenu de l’importance du massif de Toovii, sur l’île de Nuku Hiva, dans l’archipel des Marquises, qui compte à lui seul 655 ha de pins des caraïbes, soit en gestion durable sur un cycle indicatif de 30 ans, une production annuelle estimée de 7 500 m3 de bois scié représentant environ 25% des besoins annuels de la Polynésie française en sciage, le Conseil des ministres a donné son accord pour lancer courant janvier 2021 un appel public à candidatures afin de sélectionner un porteur de projet qui assurera l’exploitation et la valorisation durable de ce massif dans le cadre d’une convention d’exploitation passée pour une durée de 15 ans renouvelable.

L’exploitation forestière du massif de Toovi nécessitera un investissement évalué à 650 millions Fcp permettant la création d’une trentaine d’emplois directs.En plus de la production de bois de construction, le candidat retenu devra également valoriser la ressource en pin par la mise à disposition des résidus du bois issus de la première transformation, pour la production durable d’électricité pour la ville de Taiohae via l’installation d’une centrale dendrothermique, qui devrait faire l’objet d’un deuxième appel à candidatures une fois finalisé le cahier des charges de la concession électrique de Nuku Hiva.

 

Aide à la filière agricole pour l’association Tamarii Nuutania

Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’association Tamarii Nuutania, une aide à la filière agricole, destinée à contribuer au financement des dépenses relatives à l’acquisition de petits matériels agricoles. Ceux-ci permettront l’entretien de son exploitation située à Afaahiti qui vise à former et à faciliter la réinsertion des ex-détenus des centres pénitentiaires de Tahiti. Le montant de la subvention allouée par le Conseil des ministres est de 248 870 Fcfp.

 

Subvention à l’Agence immobilière sociale de Polynésie française, Rahu Ora

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 150 millions Fcfp en faveur de l’association Rahu ora, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française, correspondant à la deuxième tranche de la subvention annuelle prévue pour cette association.

L’association a pour activité de louer des logements auprès de propriétaires privés et de les mettre à disposition de familles modestes connues des services sociaux et répondant aux critères d’éligibilité, moyennant une participation financière de leur part, qui peut correspondre à un tiers du loyer ou à un tiers des revenus du ménage.

A cet effet, une subvention annuelle de 300 millions Fcfp est ainsi prévue pour l’association, afin de lui permettre de compléter les loyers des biens loués et d’intervenir sur les 3 volets suivants :

  • Volet « urbain » (jusqu’à 200 logements), pour rapprocher les familles des organismes de formation ou de leur lieu d’activité professionnelle
  • Volet « rural » (jusqu’à 25 logements), pour les familles qui forment le projet de s’investir dans un projet d’exploitation agricole
  • Volet « étudiants » (jusqu’à 50 logements), pour compléter l’offre de logements existante (Université de la Polynésie française, Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française), destinée essentiellement aux étudiants post-bac, effectuant des études supérieures.

Cette subvention a été scindée en 2 tranches de 150 millions Fcfp chacune pour répondre rapidement aux besoins budgétaires liés à la Covid-19. La 1ère tranche, déjà versée, a concerné essentiellement les dépenses relatives au 1er semestre 2020. Celles liées au second semestre ont donc nécessité le versement de cette 2ème tranche.

 

Premier bilan des formations mises en oeuvre par le SEFI pour les personnes sans domicile fixe

Depuis le 4 décembre 2017, 5 formations professionnelles comprenant de la remobilisation, de la remise à niveau ainsi que des stages pratiques en entreprises, ont été mises en place par le SEFI, à destination d’un public extrêmement éloigné de l’emploi, le public des sans domicile fixe (SDF). Chacune de ces formations a fait l’objet de réajustements successifs et d’un accompagnement personnalisé, pour mieux répondre à l’attente et aux besoins de ce public particulier en vue de son insertion sociale et professionnelle. De fait, de véritables parcours sur mesure ont été bâtis pour répondre au mieux à la situation personnelle de chacun, afin d’essayer d’atténuer un à un les freins périphériques à l’emploi, l’objectif étant leur insertion professionnelle.

Ainsi, 55 personnes ont bénéficié de formations. A l’issue de celles-ci, 38 stagiaires SDF sur les 55 sont allés au terme de leur formation, soit un taux de réussite de 70%, 4 personnes ont obtenu directement un contrat de travail à l’issue de la formation, et 20 CAE ont été accordés en fin de formation, dans le secteur marchand. En outre, 3 personnes ont été orientées vers la COTOREP et bénéficient d’une reconnaissance de travailleur handicapé en milieu adapté ou ordinaire avec des mesures d’aide adaptées (SITH).

En plus de l’accompagnement des conseillers du SEFI, des liens se sont instaurés aussi bien avec l’équipe du Centre de jour et le CHU gérés par l’association « Te Torea », que celle du centre Te Vaiete de Père Christophe. Cette pluridisciplinarité soutient l’action de la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), laquelle tend également à favoriser l’insertion de ces publics avec l’octroi de titres de transport, d’aides alimentaire et d’hygiène ou encore d’aides vestimentaires pour plus de confiance en soi et de réussite lors des entretiens d’embauche.

Ce travail préalable, spécifique et personnalisé, permet d’avoir un public pleinement motivé par ces formations. Après divers réajustements, les formations, en deux phases successives, vont être pérennisées avec une phase de 4 mois, pour évaluer la capacité cognitive du bénéficiaire à suivre un cursus d’insertion par la formation.

 

Prolongation de la durée permettant la résolution sans pénalité des contrats portant sur les opérations touristiques

Le 21 avril dernier, en pleine crise sanitaire liée à la pandémie de la covid 19, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une loi du Pays mettant en place diverses mesures en matière économique, dont celles relatives à certains contrats relevant du droit de la consommation.

Les mesures restrictives de déplacement prises à l’échelle mondiale ayant conduit de nombreux voyageurs à annuler leur séjour en Polynésie, des dispositions particulières ont en effet été prises afin d’aménager les conditions financières de résolution des contrats de voyage et séjour touristiques. Il s’agissait de permettre aux professionnels de proposer à leurs clients un report de la prestation ou du séjour prévu sans frais avec, à défaut d’accord, le remboursement des sommes versées par le client à l’issue d’une période de 12 mois.

Ce dispositif présente l’avantage pour le client de pouvoir reporter ses vacances, et pour le professionnel d’éviter que sa trésorerie soit mise à mal par de multiples demandes de remboursements simultanées. Cette loi du Pays porte sur les prestations touristiques dont l’exécution devait intervenir entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Néanmoins, n’ayant aucune visibilité sur l’évolution de la situation sanitaire à l’échelle mondiale, la loi du Pays a prévu la possibilité pour le Conseil des ministres de prolonger cette durée dans la limite maximale de six mois, dans le cas où « l’exécution de la prestation est rendue impossible en raison des mesures nationales et internationales de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid 19 ».

Dans le contexte économique et sanitaire actuel, et notamment par rapport aux mesures nationales et internationales de tests sanitaires obligatoires et de restrictions de la circulation des personnes pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid 19, la prolongation de six mois de l’aménagement des conditions de résolution des contrats de voyage et séjour touristiques prévues par la loi du Pays du 21 avril dernier s’avère donc indispensable.

Celle-ci constitue un signe fort envoyé aux voyageurs dans la mesure où elle permettra de faire de la Polynésie française une destination vers laquelle les réservations pourront, jusqu’au 30 juin 2021, se faire de manière sereine avec la possibilité d’un report. Des échanges entre la direction générale des affaires économiques et le service du tourisme ont par ailleurs eu lieu afin de garantir la parfaite coordination de cette opération de prolongation de la durée d’application de ces mesures exceptionnelles.

 

Reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et mesures de soutien à ces professions

Le ministère de la Culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi du Pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions.

La loi du pays du 19 mai 2016 a donné aux artistes de Polynésie française un statut qui leur permet d’être reconnus comme des professionnels à part entière. Cette reconnaissance, formalisée par la délivrance d’une carte professionnelle d’artiste, ouvre droit à des aides publiques et à des avantages fiscaux. L’année 2021 marquera les cinq années d’application de ce dispositif. Aussi, pour répondre au mieux à l’évolution des besoins du secteur de l’art et des artistes, il est envisagé d’entreprendre plusieurs réformes.

Ces réformes s’articulent autour des trois objectifs suivants :

-Etendre à la Polynésie française le dispositif dit du « 1 % artistique » : Afin d’accroître le soutien au monde de l’art, il s’agit de mettre en place une obligation pour la puissance publique de consacrer systématiquement 1 % du budget dédié aux travaux portant sur des bâtiments publics à des réalisations artistiques. Pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’assimiler cette obligation dans les meilleures conditions, il est proposé dans un premier temps d’en limiter l’application aux seuls travaux de construction et d’extension des bâtiments publics, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Polynésie française ou par ses établissements publics et portant sur les seuls bâtiments ayant vocation à accueillir du public, l’objectif étant de valoriser les réalisations artistiques en les exposant au plus grand nombre ;

-Regrouper, dans un corpus réglementaire unifié, toutes les réglementations relatives au domaine de l’art en Polynésie française, à ses acteurs et aux mesures de soutien dont ils peuvent bénéficier. Ce regroupement est aussi une occasion d’harmoniser et de préciser certaines dispositions, notamment dans le processus d’attribution des cartes d’artistes et des aides individuelles, avec par exemple la mise en place d’une commission unique – le conseil des arts et des lettres – chargée de donner un avis sur ces attributions ;

-Mettre en place le statut de l’artiste émergent, dont les conditions d’obtention sont plus souples que celles prévalant pour les artistes professionnels. Visant les jeunes artistes et les artistes qui n’ont pas acquis une expérience suffisante, ce statut leur permettra d’accéder aux aides financières du Pays ou de poser leur candidature dans le cadre du dispositif du 1 % artistique.

 

Mesures de protection du monarque de Tahiti: maintien et intensification de la surveillance en matière de biosécurité

Le ‘ōmāma’o, ou monarque de Tahiti, petit passereau endémique strict de l’île de Tahiti, faisait partie de la liste des 50 oiseaux les plus menacés au monde au début du 21ème siècle. Il n’y en avait que 12 en 1998, année où les premiers efforts de sauvegarde ont été mis en place par l’Association SOP Manu et de nombreux bénévoles.

En 22 ans, ce sauvetage est devenu une véritable épopée. Il a d’abord fallu trouver les derniers survivants, pour la plupart âgés et incapables de produire encore des jeunes. Il a fallu ensuite sans discontinuer lutter contre le rat noir, qui dévore œufs et oisillons dans les nids et même les femelles, qui couvent la nuit. Ces premiers efforts ont sans conteste sauvé l’espèce de l’extinction mais les effectifs n’avaient progressé que de 1 % par an en 2012, année où le véritable virage de ce programme a été pris grâce à une implication massive des habitants de Tahiti.

Avec le soutien constant du Pays, et différents co-financements, les habitants de Punaauia et de Paea ont aidé l’Association SOP Manu à réduire le nombre de merles et de Bulbuls à ventre rouge présents à l’entrée des vallées à Monarques. Ces deux oiseaux introduits classés nuisibles s’attaquaient également aux nids et aux adultes.

De nombreux bénévoles sont également venus aider pour restaurer l’habitat du ‘ōmāma’o et les propriétaires terriens ont tous joué le jeu, en s’impliquant dans des activités et en autorisant les déplacements sur leur propriété. Les mairies de Punaauia et de Paea se sont aussi fortement engagées. Elles ont signé en 2017 un pacte pour la survie du ‘ōmāma’o et la gestion des pestes animales.

Plus récemment, des efforts intenses ont été également menés depuis 2014 pour gérer 3 méga-colonies de petites fourmis de feu, qui se sont installées à l’entrée des vallées hébergeant le ‘ōmāma’o. Ainsi, la population du monarque de Tahiti ne cesse d’augmenter de manière vigoureuse depuis 2016 (17 % par an), et elle dépasse pour la première fois depuis bien longtemps le nombre des 100 adultes avec un minimum de 103 oiseaux adultes comptabilisés en cette fin d’année 2020.

La route est encore longue pour permettre à cette espèce d’envisager un avenir paisible dans les forêts de Tahiti, mais les résultats sont là. Les acteurs de la conservation poursuivent les efforts sur le terrain mais il est important de souligner la nécessité de maintenir et d’intensifier la surveillance en matière de biosécurité.

 

Création de la mention « randonnée à la rame » du certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature

Créé par un arrêté du Conseil des ministres du 27 février 2020, le certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer une activité auprès de tout public, en autonomie et à titre professionnel, dans un objectif de découverte et de loisir, en veillant à la sécurité des pratiquants et des tiers, et dans le respect des réglementations en vigueur.

La mention « randonnée à la rame », qui inclut le kayak, le stand up paddle et le va’a, est la 3ème mention créée à ce jour après la « randonnée aquatique » et la « randonnée à vélo ».

Ces activités se prêtent particulièrement à la découverte de l’environnement lagonaire et suscitent l’intérêt de nombreux prestataires qui développent des produits touristiques utilisant ses supports. Afin d’accompagner le secteur dans son développement la professionnalisation des encadrants est une nécessité et le C.P.P.A A.P.P.N mention « randonnée à la rame » est une réponse adaptée au secteur. Il s’agit aussi pour les pratiquants de ces disciplines d’un débouché professionnel intéressant pour ceux qui souhaiteraient vivre de l’encadrement de ces activités.

 

18e édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels de toute la région, chaque édition embarque ses festivaliers à la découverte de la richesse et de la diversité des pays, des cultures et des peuples océaniens.

Cette année, qui ne ressemble à aucune autre, le FIFO a fait le choix du numérique.

En dépit des circonstances, il est essentiel que la manifestation se fasse pour permettre, en ces temps difficiles, aux cultures océaniennes de voyager et de se rencontrer mais également en soutien d’une industrie frappée de plein fouet par la crise sanitaire et économique qui traverse notre région. L’association du FIFO a ainsi choisi de maintenir le festival et de l’adapter aux réalités qui sont les nôtres à présent.

Aussi, la 18e édition du FIFO se déroulera du 6 au 14 février 2021 à la Maison de la Culture de Pape’ete. Le Jury de cette 18e édition numérique sera présidé par Luc Jacquet, auteur et réalisateur de films, récompensé à maintes reprises pour son travail novateur et engagé. Il avait par ailleurs déjà présidé le jury du FIFO à deux reprises en 2011 et en 2014. Il sera accompagné d’autres professionnels de l’audiovisuel, également anciens membres du jury ou fins connaisseurs de notre festival qui ont souhaité apporter leur soutien à la manifestation :

  • Alex Lee, producteur, directeur du festival Doc Edge de Nouvelle-Zélande,
  • Julia Overton, productrice australienne, membre du jury du FIFO en 2013 et en 2014,
  • René Boutin, directeur du festival Ânûû-rû Âboro en Nouvelle-Calédonie et membre du jury du FIFO en 2016,
  • Jacques Navarro-Rovira, réalisateur et producteur (Horo’a, Marquisien mon frère, Aux armes Tahitiens, Alors on danse, Pouvana’a ni haine ni rancune), membre du jury du FIFO en 2015,
  • Stella Taaroamea, responsable des programmes de Polynésie la 1ère, membre du jury du FIFO en 2014,
  • Eliane Koller, réalisatrice et productrice à Tahiti (Ma famille adoptée, Tupaia, Les étoiles me suffisent)

Le FIFO n’a jamais imposé de thème à sa sélection officielle. Celle-ci offre une image authentique et sans cesse actualisée des pays océaniens au travers de portraits, d’expériences et de rencontres avec les hommes et les femmes qui font l’Océanie. Une sélection qui emmène le spectateur sur l’océan de leurs préoccupations, de leurs espoirs et de leurs émotions.

Attachés au passé, ancrés à la réalité, ouverts au futur, les Océaniens se dévoilent au long de ces œuvres cinématographiques de premier ordre. Celles du FIFO 2021 ne dérogent pas à la règle. Elles aussi portent sur des questions identitaires qui passionnent les esprits et les débats. Cette sélection est aussi l’écho résonnant de la recherche et de la création artistique de notre région, espace d’expression qui grandit et se dilate de l’apport des disciplines artistiques. Parfois sur d’autres rives que les nôtres, elle danse, chante, dessine, peint, sculpte, tresse sur la toile comme dans les cœurs, un lien communautaire entre les humains qui se dévoilent à l’écran. L’Histoire n’est pas oubliée, l’environnement non plus. L’Océanie reste au cœur des défis et des enjeux pour la préservation de la planète et la sélection du FIFO 2021 en est un écho tonitruant.

108 films ont été inscrits et soumis à l’équipe d’organisation du festival. Parmi ceux-là, 37 films ont été retenus par les comités de sélection du festival :

  • 9 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival,
  • 11 films dans la catégorie hors compétition sont soumis au vote du public,
  • 10 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 12e Nuit de la Fiction,
  • 7 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts.

Dans l’ensemble de cette sélection, 4 films sont des productions locales. Les 37 films du 18e FIFO témoignent avant tout d’une humanité authentique et flamboyante. Ainsi, comme chaque année, la sélection donne la parole à tous. Elle ouvre la discussion et convoque des émotions fortes, belles et diverses.

Pour cette 18e édition du FIFO, 2 prix seront décernés par le jury international du festival à l’issue de la compétition. À ceux-là s’ajoutent le prix du public qui récompensera le documentaire préféré des spectateurs ainsi que le prix du meilleur court-métrage océanien, lui aussi désigné par un vote des spectateurs. Au total, 4 prix du FIFO 2021 récompenseront des films de la sélection officielle, dont 2 seront choisis par le public.

Les organisateurs préparent activement cette version inédite et numérique du festival, ils présenteront fin janvier les modalités de visionnage des films sélectionnés, mais également le programme plus complet des débats et des projections spéciales qui seront proposés.

 

Lancement de la phase pilote du programme DIGIPOL

La Polynésie souffre de l’absence d’une zone d’activité économique dédiée à l’industrie de l’innovation. Si des mécanismes financiers existent pour encourager la création d’emploi et le développement d’activités économiques via la création d’entreprise, il n’existe pas de programme d’aménagement du territoire concentrant en un même lieu les industries de l’immatériel.

Afin de répondre à cette problématique, le Pays s’est engagé dans la mise en place d’espaces de convergence visant à stimuler l’écosystème constitué des réseaux de partenaires et des co-contractants qui participent à cette industrie de l’innovation. Cette industrie de l’innovation et de l’immatériel créera à terme des emplois et de la valeur, elle servira par ce biais l’accélération des autres industries de l’économique polynésienne.

Le DIGIPOL est donc avant tout un projet de développement économique et social associé au Plan de relance du Pays ainsi qu’à sa politique sectorielle, Smart Polynesia. Afin de dessiner les contours de son programme, la DGEN (Direction générale de l’économie numérique), en coordination avec Les Grands Projets de Polynésie, a engagé, en 2019, la mise en place d’une étude de programmation afin de localiser et d’identifier les équipements techniques nécessaires à l’émergence d’entreprises innovantes.

Outil au service du développement économique, la future entité se veut également l’outil qui participera à l’attractivité et au rayonnement du Pays et plus particulièrement sur les sujets de développement durable, de développement insulaire et de Blue Tech. A terme, la gestion des activités du DIGIPOL sera autonome afin d’atteindre un équilibre financier sur un modèle d’une répartition équitable entre les acteurs publics et privés.

Il a donc été proposé d’initier la mise en œuvre d’un programme pilote sur 18 à 24 mois à partir du second trimestre 2021 visant à lancer une dynamique dans ce secteur, à inclure l’ensemble des acteurs de l’écosystème, à valider le modèle économique final, à faire émerger les premières « pépites polynésiennes » et à les accompagner vers les premières levées de fonds et à l’accès aux marchés, à créer une offre complète d’accompagnement et de financement de l’innovation (publique et privée) et enfin avec l’objectif de susciter des vocations pour les filières innovantes.

 

Subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU)

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 7 889 873 Fcfp en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU).

Cette subvention servira notamment à financer l’assurance des licenciés des fédérations membres. La confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU), créée en 1989, a pour objet de promouvoir et développer la pratique volontaire du sport dans les enseignements préélémentaires, élémentaires, secondaires, supérieurs et préprofessionnels. Pour cela, elle met en place des rencontres et des compétitions communes aux adhérents des associations membres.

La CSSU a aussi pour mission d’organiser les championnats scolaires de Polynésie française et les compétitions avec les autres territoires français, au sein du Pacifique et à l’international, et ainsi de favoriser la participation d’équipes et d’athlètes polynésiens à ces compétitions. Pour mener à bien toutes ces missions durant l’année scolaire 2020/2021, les licenciés doivent obligatoirement être assurés.

 

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Collège de Hao L’achat de matériels pédagogiques 1 356 145
Une mission d’étude relative à la rénovation des cuisines 481 719
Collège de Tipaerui Les travaux de mise en conformité électrique 2 734 984
Collège Maco Tevane L’achat de microscopes à led 323 414
L’achat d’équipements pour la mission de lutte contre le décrochage scolaire 419 301
Collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea Le projet pédagogique intitulé « Mozart l’opéra rock » 200 000

 

Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises

Le Conseil des ministres a adopté la modification de l’arrêté d’application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises du 30 avril 2018.

En effet, il convenait de repousser l’échéance de la mise en service des compteurs horokilométriques (dit « taximètres ») à bord des véhicules de taxis au 31 juillet 2021, au lieu du 1er janvier 2021, afin de finaliser les travaux entrepris et qui ont été retardés par la situation épidémique actuelle.

De plus, le chantier réglementaire relatif à la tarification des taxis des îles Sous-le-Vent étant toujours en cours, l’obligation d’équiper les véhicules de taxis, exerçant dans ces îles, de cet appareil de mesure est reportée au 1er janvier 2023.

Ces délais supplémentaires seront mis à profit pour arrêter en concertation avec les professionnels, d’une part, les caractéristiques des taximètres et, d’autre part, la révision de la tarification applicable aux exploitants de taxis, pour l’archipel de la Société.

En outre, l’organisation des sessions d’examen de l’attestation de qualification professionnelle est revue afin de la simplifier. Tout d’abord, l’inscription des candidats par la voie dématérialisée sera possible courant 2021. Ensuite, l’administration aura désormais l’obligation de tenir au minimum une session d’examen par an. Enfin, les centres d’examen sont redéfinis afin de laisser toute latitude à l’administration d’être orientée vers les usagers, en organisant des sessions directement dans les îles concernées.

Enfin, la liste des pièces justificatives à déposer lors d’une déclaration de mise en exploitation d’une licence est complétée afin de s’assurer dans le cas d’un conducteur salarié que celui-ci est bien déclaré auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), conformément au droit du travail en vigueur.

 

Projet de résidence pour des jeunes travailleurs

Afin de répondre à une demande de plus en plus croissante de logements transitoires pour des jeunes entrant dans la vie active, le ministère de la Famille, des affaires sociales et de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion, soutient le projet d’ouverture d’une Résidence de jeunes travailleurs (RJT) sur la zone urbaine de Tahiti, principal bassin économique de la Polynésie française.

En effet, dans un contexte où le montant des loyers est en décalage avec le niveau des salaires alloués en début de carrière, les jeunes font partie des premiers exposés à la raréfaction de l’offre de logements abordables à Papeete. Ainsi, l’ouverture de cette structure permettra à des personnes âgées de 18 à 26 ans, au démarrage de la vie professionnelle, d’accéder à un logement temporaire meublé à moindre coût. Le dispositif s’adressera aux détenteurs d’un contrat de travail ou d’une formation tel que : formation rémunérée dans le cadre du CFPA, SEFI, GREPFOC, contrat volontaire au développement, contrat de travail (CDD, CDI), contrat d’apprentissage, contrat de travailleur handicapé (deux places), convention d’accès à l’emploi (deux places).

Située à Pirae, dans le bâtiment n°5 de la cité Grand qui a été transférée par l’Etat au Pays dans le cadre d’une mission sociale de relogement de foyers en difficulté, la résidence comporte 16 logements qui pourront accueillir jusqu’à 26 personnes.

Les locaux doivent faire l’objet de travaux de rénovation qui seront pris en charge par l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH). La Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), dans le cadre des subventions issues du programme d’action sociale, s’est engagée à équiper les 16 logements (gazinières, réfrigérateurs, lits, armoires, machine à laver, tables, chaises).

Le caractère temporaire de la RJT fait de cet hébergement une étape dans le parcours résidentiel de la personne, l’occupation ne pouvant excéder 2 ans. Cet hébergement transitoire n’en est pas moins une phase importante de la trajectoire d’insertion sociale des jeunes concernés. En effet, au-delà de l’accessibilité immédiate à un mode d’habitat individuel, le ministère de la Famille a souhaité que cette structure constitue un véritable outil d’insertion favorisant le développement de compétences et la valorisation des potentiels des jeunes.

Dans cette optique, une convention de partenariat a été signée entre la DSFE et l’Agence Immobilière Sociale de la Polynésie française (AISPF). L’exercice de la mission de gestion locative sera assuré par l’AISPF, qui occupera également une fonction d’accompagnement des résidents dans leur projet d’autonomisation sociale, économique et professionnelle, grâce à une équipe pluridisciplinaire et un partenariat renforcé avec la DSFE.

Les demandes d’admission feront l’objet d’une évaluation sociale de la DSFE dans le cadre de leur accompagnement des jeunes en difficultés. L’ouverture de la Résidence de jeunes travailleurs est prévue pour le premier trimestre de l’année 2021.

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