Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

VP – Vice-président, ministre du Logement et de l’Aménagement. 2

MEF – ministre de l’Economie et des Finances. 3

MAF – ministre de l’Agriculture et du Foncier. 4

MCE – ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines. 5

MEA – ministre de l’Education et de la Modernisation de l’Administration.. 7

MTS – ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation.. 7

– VP –

Octroi d’une licence de transporteur aérien pour la SAS Air Bora Bora

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté octroyant une licence de transporteur aérien à la nouvelle compagnie aérienne Air Bora Bora.

Ce nouveau transporteur envisage d’effectuer du transport aérien régulier de passagers à partir de l’aéroport de Tahiti Faa’a à destination de Moorea à raison de 112 fréquences hebdomadaires.

La compagnie envisage également de desservir les Îles Sous-le-Vent à partir de Bora Bora.

Air Bora Bora souhaite acquérir cinq DHC6-400 doté d’une charge marchande offerte maximale de 1 842 kg. Le rayon d’action maximal de l’appareil est de 741 km pour une capacité de 19 pax. Les premiers avions sont prévus d’être réceptionnés à Tahiti au 4ème trimestre 2023. A terme, la compagnie prévoit d’embaucher 96 personnes (EPT) pour assurer son rythme de croisière.

Révision des PGA de Punaauia

Sur proposition du ministre de l’Aménagement, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté portant lancement des études pour la révision du Plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Punaauia.

Le PGA de Punaauia a été rendu exécutoire en mars 2017, mais certains enjeux et objectifs ne sont plus en adéquation avec les orientations inscrites au Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE) mis en œuvre depuis août 2020. C’est le constat effectué par le conseil municipal dans sa délibération du 20 mai 2022, et le souhait exprimé par la commune en date du 26 septembre 2022 dans un courrier adressé à la Polynésie française.

A cet effet, le Conseil des ministres a désigné un ingénieur urbaniste du service études et aménagement de la commune de Punaauia pour établir l’étude de la révision du PGA pour le compte de la commune. Une Commission locale d’aménagement (CLA) sera présidée par le Maire de la commune de Punaauia, comprenant des élus du Conseil municipal, un représentant de l’Etat et des représentants des services du Pays, ainsi que des représentants d’organisme et établissements publics et des représentants de la société civile. La CLA assurera la concertation entre la population, les différents secteurs socio-économiques de la collectivité, les services techniques et les chargés d’études pour l’aboutissement de la révision du PGA.

 

– MEF –

Protection de la filière agricole : interdiction d’importation de l’huile et de l’eau de coco

Afin de soutenir nos productions locales et de favoriser le développement des filières agricoles, certains leviers économiques peuvent être actionnés, tels que les interdictions d’importer certaines marchandises. Le but étant de stimuler les activités de production et de transformation locales, dans une perspective de soutien à l’emploi.

Le Conseil des ministres a pris ce mardi un arrêté interdisant, à compter de fin mars 2023, l’importation en Polynésie française d’eau et d’huile de coco, afin de soutenir d’avantage la filière de la noix de coco. Le Pays soutient déjà la filière du coprah avec près de 2,2 milliards Fcfp/an permettant le maintien des populations dans les îles éloignées en leur garantissant un revenu.

Le schéma directeur de l’Agriculture 2021-2030 estime la production locale annuelle d’eau de coco à 300 000 litres. Les importations d’eau de coco en 2019 étaient de l’ordre de 10 000 litres soit 3,3% de la production locale estimée. Depuis 2020, les 2 principaux importateurs ont cessé l’importation de l’eau de coco, la demande étant portée davantage vers des produits frais locaux. La production d’eau de coco embouteillée est réalisée par les 10 producteurs recensés par la Direction de l’Agriculture (DAG), situés majoritairement sur l’île de Tahiti.

S’agissant de l’huile de coco vierge, la production locale est estimée à 24 000 litres/an. Les perspectives des productions locales semblent très prometteuses puisque 2 unités de productions de grande capacité sont en cours de réalisation, l’une sise à Nuku Hiva et l’autre à Bora Bora, qui auront respectivement une capacité de production annuelle optimale de 660 000 litres/an et 48 000 litres/an. Les importations d’huile de coco vierge étaient de 3,4 M Fcfp en 2020, pour une valeur moyenne de Kg de 712 Fcfp. En l’état actuel des données relatives aux importations, la production locales serait en mesure de compenser les volumes importés.

Index BTP – novembre 2022

En novembre 2022, l’index du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) augmente de 0,1% et s’établit à 132,11. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des matériaux de construction (+0,2%), notamment les matériaux métalliques (+,16%). Contrairement à cette tendance, les prix du bitume et du ciment diminuent respectivement de -1,2% et -1,8%. Sur 12 mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 13,4%.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,4% et celui du 2nd Œuvre de 0,3%. Sur 12 mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 11,5%.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est en baisse de 0,3% et celui des Travaux spécialisés en hausse de 0,3%. Sur 12 mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 15,8%.

Prix des hydrocarbures au 1er janvier 2023

Les cours du pétrole restent très instables en cette fin d’année : malgré ces incertitudes, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2023, à l’exception d’une baisse du prix du gazole des navires assurant la desserte entre Tahiti et Moorea.

L’effort financier du Pays pour toute l’année 2022 a été considérable et a permis de maintenir les prix de vente des carburants à des niveaux soutenables pour l’ensemble des Polynésiens et perdura en ce début d’année 2023.

 

– MAF –

Lancement d’un concours de variétés de cocotier en Polynésie française – Ha’ari Contest

En Polynésie française, la surface agricole utilisée pour la cocoteraie est estimée à 29 015 hectares et regrouperait près de 2 030 exploitants, plaçant la coprahculture parmi les filières agricoles spécifiques de l’agriculture polynésienne.

Lancement d’un concours de variété de cocotier en Polynésie Française intitulé Ha’ari Contest. Une 1ère édition, organisé par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) et financé par l’Union européenne dans le cadre du programme PROTÈGE et lancé par la Communauté du Pacifique en partenariat avec la Direction de l’agriculture (DAG).

L’objectif du concours est de recenser et valoriser le patrimoine et la biodiversité polynésienne en vue de la conservation des variétés productives, résistantes aux maladies et aux changements climatiques ou présentant des caractéristiques économiques ou culturelles d’intérêt.

Ce projet soutient également la valorisation des sous-produits du cocotier, en dehors du coprah, principale production issue de cocoteraies polynésiennes, en mettant en avant la diversité mais surtout le potentiel énorme du fruit du cocotier.

Trois catégories sont déterminées de la manière suivante :

  • Critère n° 1 : La noix ayant le meilleur rendement en amande ;
  • Critère n° 2 : La noix présentant la fibre la plus longue ;
  • Critère n° 3 : La noix de coco la plus originale.

Le jury de sélection regroupe les professionnels du secteur privé représentatifs de cette filière : métiers de la production, métiers la transformation agro-alimentaire, métiers de la transformation cosmétique et métiers de la transformation artisanale, ainsi que des représentants du Pays.

Ce concours est ouvert à la population afin de pouvoir recenser des noix de coco dans les jardins des particuliers qui pourraient présenter des caractéristiques intéressantes pour nos professionnels. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 3 février 2023 et la remise des prix se fera lors des Floralies de l’année 2023.

La filière cocotier en sera le vecteur de cette édition où la thématique, les animations et ateliers seront en lien avec le cocotier. Chacun des lauréats bénéficiera d’un prix en numéraire et d’un coffret cadeau.

Dossier de presse

 

– MCE –

Subventions aux associations

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres, a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, pour un montant total de 16 680 000 Fcfp, en faveur de :

Association Objet
Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition Financement de son activité générale pour l’année 2022
Association PGEM Moorea Financement de son activité générale pour l’année 2022
Association Artisanat d’art Organisation et mise en place du Salon de Noël 2022
Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes (COEAA) Organisation et mise en place du 19ème salon des Australes
Association Haururu Entretien des sites archéologiques de la vallée de Papeno’o, au titre de l’année 2022
Association Du Caméléon Finalisation de la création de l’œuvre de Keshi, au titre de l’année 2022
Association Fa’a Ruperupe Financer ses différentes actions d’animation et d’intervention autour de la lecture, au titre de l’année 2022
Association A nui Taputapuatea Financer son déplacement en Nouvelle Zélande dans le cadre du projet « Te ara mo’a/Le réveil de Hava’i », au titre de l’année 2022

 

Les travaux de mise en place du CMQ de la Mer en Polynésie française se poursuivent

Le ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines a présenté en Conseil des ministres, les 1ers résultats du Forum Ouvert, qui s’est tenu le vendredi 9 décembre dernier à la Présidence, dans le cadre de la mise en place du Campus des métiers et des qualifications (CMQ) de la Mer en Polynésie française.

Cette manifestation a été l’occasion de réunir et d’entendre les acteurs économiques, académiques et administratifs de notre Fenua, impliqués dans les différentes filières liées à la mer. Tous les résultats des ateliers du Forum Ouvert seront ensuite intégrés dans le projet de CMQ, porté par la Polynésie française auprès de l’Etat dans le courant du 1er semestre 2023.

Pour rappel, ce campus a pour vocation de valoriser les filières économiques du secteur maritime et d’accompagner les entreprises du secteur par la formation. Ce dispositif à l’avantage de fédérer et mutualiser tous les moyens de formation, initiale et continue, disponibles dans notre Pays, qu’ils soient regroupés ou répartis sur l’ensemble du territoire. Il pourra ainsi proposer des parcours de formation cohérents, reconnus et personnalisés.

Bilan de la 19ème Commission plénière de la Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC)

La Commission des pêches du Pacifique Occidental et Central (WCPFC) a organisé sa 19ème session plénière du 27 novembre au 3 décembre 2022 à Da Nang, au Viêtnam. En tant que territoire participant, la Polynésie française dispose d’un siège au sein de la commission pour défendre ses intérêts dans ses domaines de compétence, tout comme la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, ainsi que la France qui y siège au titre de ses territoires.

La délégation polynésienne y a donc défendu une position de prudence et de gestion durable des ressources, en cohérence avec sa stratégie de pêche durable certifiée dans le cadre du plan de gestion de Tainui ātea. Et même si, d’après la commission, les stocks des 4 principales espèces de thon dans le Pacifique Centre et Ouest sont en bon état, et ne sont ni surexploités ni en état de surpêche, il convient néanmoins de ne pas augmenter la pression de pêche et de se maintenir aux niveaux actuels.

A noter que l’Union Européenne s’est retrouvée isolée face aux membres de la WCPFC, y compris les pays asiatiques, la France, les Etats-Unis ou le Canada. Ces derniers souhaitaient en effet renforcer les mesures d’évitement des captures de requins dans la zone de convention. Après de nombreux échanges, sur proposition de l’Union Européenne d’en limiter l’application entre les latitudes 20°N et 20°S, la commission a pu adopter ces mesures d’évitement. Cette disposition marque toutefois une étape importante pour la protection des requins à l’échelle du Pacifique, et notre Fenua pourra s’y référer à l’avenir pour tenter de la renforcer.

Pour rappel, la WCPFC gère les plus importantes pêcheries thonières du monde, qui représentent plus de la moitié de la production mondiale de thon. Elle compte 33 membres et territoires participants à la table des négociations et le bloc des pays et territoires insulaires, affilié à l’Agence des pêches du forum des îles du Pacifique (FFA), comprenant plus de la moitié des participants, a un poids considérable face aux grands pays pêcheurs asiatiques (Japon, Corée du sud, Chine, Taiwan), à l’Union Européenne et aux Etats Unis.

La prochaine commission plénière sera organisée aux îles Cook en décembre 2023.

 

– MEA –

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé 4 subventions d’investissement, pour un montant total de 4 183 270 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont répartis comme suit :

Etablissement Objet Subvention
Collège Henri Hiro

 

 Financer l’acquisition de climatiseurs 1 171 220 Fcfp
Financer l’acquisition d’armoires de sûreté pour les laboratoires de sciences 895 130 Fcfp
Collège de Mahina Financer l’acquisition de climatiseurs 1 537 350 Fcfp
Collège de Afareaitu-Moorea Financer l’acquisition d’un coffre-fort 579 570 Fcfp
TOTAL 4 183 270 Fcfp

 

Divers projets de textes applicables à la fonction publique de la Polynésie française

Dans la continuité des travaux engagés pour la transformation de l’action publique, plusieurs projets de textes ont été adoptés en Conseil des ministres, en vue de rendre plus intelligible le cadre juridique applicable à la fonction publique de la Polynésie française, notamment en ce qui concerne les modalités diverses en matière de recrutement et de formation professionnelle des agents publics, et aux conditions de leur reprise d’ancienneté en matière de classement et leur stage dans la fonction publique.

En parallèle, un projet de délibération a été adopté, proposant de moderniser l’organisation des organismes consultatifs (consultation au moyen d’une conférence audiovisuelle), et d’organiser, en concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique du Pays, le mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP), des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires dans la fonction publique de la Polynésie française (durée de mandat, motifs emportant la fin du mandat d’un représentant désigné par une organisation syndicale siégeant au CSFP).

Enfin, un projet de délibération proposant de fixer les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les services administratifs a également été adopté.

 

– MTS –

Liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l’emploi local au titre de l’année 2023

Le Conseil des ministres a adopté au mois de septembre dernier la première liste des activités professionnelles protégées, pour une mise en application le 1er octobre 2022.

43 activités professionnelles figurent ainsi dans le tableau des activités professionnelles protégées (TAPP) qui a été construit sur la base d’une exploitation statistique de 47 437 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur la période courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

A noter que 91,5% des emplois pourvus entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 en Polynésie française, sont occupés par des personnes résidant sur le territoire depuis plus de 10 ans.

Les réunions de travail menées par la Commission Tripartite consultative de l’Emploi Local (CTEL) ont permis de porter une analyse plus fine du marché du travail polynésien et ainsi, définir de manière consensuelle et détaillée, les activités professionnelles à protéger.

C’est ainsi que 151 activités professionnelles protégées ont été identifiées dans le cadre du TAPP 2023. Sa mise en œuvre sera effective à compter du 1er février 2023 pour permettre le passage du TAPP 2022 à celui de 2023. Le TAPP 2022 restera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023.

Annexe 1

 

Annexe 2

 

Relèvement du SMIG à compter du 1er janvier 2023

Le Salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) peut être relevé de deux manières :

  • automatiquement: lorsque l’indice des prix de détail à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier SMIG, celui-ci est relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement ;
  • par un acte volontariste du Gouvernement: lorsque le Gouvernement souhaite assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, une participation au développement économique de la Polynésie française, un arrêté peut être pris en Conseil des Ministres, après avis du CESEC.

Conformément au jugement du 29 novembre 2022, le Conseil des ministres a adopté un relèvement du SMIG. Ainsi, une revalorisation du SMIG mensuel à 169 153 Fcfp, pour 169 heures de travail, soit 1000,92 Fcfp de l’heure, sera applicable à compter du 1er janvier 2023.

 

 

 

Conseil des ministres en reo tahiti