Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :
MEF – ministre de l’Economie, du Budget et des Finances. 3
- Entrée en vigueur de la réglementation énergétique des bâtiments en Polynésie française (REBPf) 3
- Index du Bâtiment et des Travaux Publics – Juin 2023. 3
- Indice des prix à la consommation – Juin 2023. 4
MJP – ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance. 5
- Subventions aux fédérations et associations. 5
- Mise en œuvre du dispositif « Pass’Sport ». 5
- Projet pilote « Géné’r Action – MOZ ». 6
MGT – ministre des Grands travaux et de l’Equipement. 7
– PR –
Accès au droit en reo mā’ohi sur le site Lexpol
Le site Lexpol est le site d’accès au droit de la Polynésie française. Il présente toute la réglementation en vigueur en Polynésie française, dans sa version publiée au Journal officiel et dans sa version consolidée.
Pour améliorer l’accès à l’information légale et réglementaire, il est prévu d’ouvrir au public, courant 2024, une nouvelle version du site Lexpol en reo mā’ohi.
La traduction des concepts juridiques sera au cœur du projet, avec la constitution préalable d’un référentiel juridique par un comité de juristes experts en reo mā’ohi. Au fur et à mesure de la construction de ce référentiel, le périmètre du site Lexpol en reo mā’ohi pourra progressivement couvrir l’ensemble des réglementations.
Pour ce projet, Lexpol s’inspirera des sites institutionnels d’information légale et réglementaire de l’Océanie qui présentent la législation (ou les travaux parlementaires) dans les deux langues officielles de leurs pays. Les pays les plus avancés dans cette démarche sont le royaume de Tonga, le Vanuatu, ainsi que le parlement de Nouvelle-Zélande.
– VP –
Création et organisation du comité des noms Mā’ohi
Le Conseil des ministres, dans sa séance du 19 juillet 2023, a acté la création du comité des noms Mā’ohi.
Présidée par le ministre de la Culture et composée du ministre des Affaires foncières, de leurs services de tutelle, des académies polynésiennes, des maires des communes concernées et de personnalités qualifiées, cette commission consultative pluridisciplinaire est chargée d’émettre des propositions sur l’origine, le sens et l’évolution de l’onomastique (étude des noms propres) par la recherche archivistique et documentaire, la linguistique, le recueil de témoignages ou les enquêtes de terrain.
Force est de constater en effet, que beaucoup d’erreurs ont été commises sur la transcription des noms de lieux. Aussi, proposer une dénomination des parcelles de terre, des rivières, baies, récifs et tous lieux-dits sur toutes les îles de la Polynésie française, fondée sur des éléments historiques, linguistiques et culturels consensuels, est l’objectif premier du comité des noms Mā’ohi.
Lors de sa première réunion, un programme détaillé par thèmes, archipels, îles ou communes, sera arrêté par ses membres, afin que les travaux puissent être planifiés en amont. Pour que ceux-ci soient réguliers, le comité se réunira au moins deux fois par an.
– MEF –
Entrée en vigueur de la réglementation énergétique des bâtiments en Polynésie française (REBPf)
A l’instar de la majorité des territoires insulaires, la Polynésie française est fortement dépendante des importations d’énergies fossiles pour couvrir ses besoins énergétiques. Conscient des enjeux, le Pays s’investit depuis de nombreuses années dans sa transition énergétique.
La mise en place d’une réglementation énergétique des bâtiments sur le territoire polynésien s’inscrit pleinement dans cette optique et vise la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant le confort des occupants.
Après plusieurs mois d’études et de concertation, la réglementation a été votée et a intégré le code de l’aménagement au cours de l’année 2022. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2023 à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire.
Pour tenir compte de la diversité climatique du territoire, des usages des bâtiments et des enjeux rencontrés dans les îles, le nombre de thématiques à appliquer dépend du lieu de la construction et de la typologie du bâtiment construit.
La conformité des projets de construction est étudiée lors de la demande de permis de construire puis lors de la demande de certificat de conformité. A noter que pour les constructions neuves de plus de 250m² de plancher associées aux typologies « logement collectif », « établissement d’enseignement », « bureaux », « hôtellerie » et « établissement de soin », l’avis d’un organisme agréé chargé de contrôler l’application de la REBPf est à joindre à la demande. A ce jour, trois organismes ont été agréés : Tahiti Contrôle Technique, Socotec Polynésie et Bureau Veritas.
Pour accompagner les pétitionnaires et les professionnels, de nombreux supports sont disponibles sur le site internet du service des énergies sous le lien suivant : https://www.service-public.pf/sde/la-reglementation-energetique-des-batiments-2/
De plus, pour toute question concernant l’application du texte, les particuliers peuvent s’orienter vers l’Espace Info Energie et les professionnels vers le service des énergies.
Index du Bâtiment et des Travaux Publics – Juin 2023
En juin 2023, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,8% et s’établit à 133,20. Cette évolution s’explique principalement par la baisse des prix des carburants (-7,3%). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 5,7%.
Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,8% tandis que celui du Second Œuvre est en hausse de 0,2%, une augmentation induite par un poids plus faible des carburants sur ces activités contrairement à celui des matériaux électriques dont les prix augmentent. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 6,9%.
Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil diminue de 1,2% et celui des Travaux spécialisés de 2,0%. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 4,2%.
Indice des prix à la consommation – Juin 2023
En juin 2023, l’indice des prix à la consommation baisse de 0,4% et s’établit à 109,50. Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse des prix des produits alimentaires (-1,3%), à travers la baisse saisonnière des prix des produits de la mer (-12,9%), et la baisse des prix réglementés des carburants (-4,6%) intervenue au 1er juin.
Entre juin 2022 et juin 2023, l’indice général des prix à la consommation augmente de 3,8%. En moyenne sur les douze derniers mois, cette variation est de +6,4%.
L’indice ouvrier diminue de 0,4% sur le mois et progresse de 4,3% en glissement annuel.
L’indice général hors transport aérien international baisse de 0,6% en juin 2023 alors qu’il progresse en glissement sur douze mois de 3,9%.
L’évolution de l’IPC au cours du mois s’explique en premier lieu par la baisse des prix des produits alimentaires (-1,3%), principalement tirés vers le bas par les prix des produits de la mer (-12,9%), puis par les prix des fruits (-1,3%) et des huiles et graisses (-1,6%) et en second lieu par la diminution des prix des carburants (-4,6%).
D’autres prix de produits et services évoluent également à la baisse : ceux des produits pour l’entretien et la réparation du logement (-0,8%), ceux des services de santé dentaire (-5,4%) et ceux des articles d’habillement et des articles chaussants (-0,5%).
Contrairement à la tendance générale du mois, des augmentations de prix sont constatées sur les tabacs (+1,6%), les services récréatifs, sportifs et culturels (+1,3%), les voyages à forfait (+3,8%), l’édition, la presse et la papeterie (+0,4%) et les tarifs au sein des restaurants, snacks, roulottes, cafés et établissements similaires (+0,2%).
En rythme mensuel, la dernière baisse de l’indice des prix à la consommation remonte à octobre 2021. En rythme annuel, l’inflation mesurée en Polynésie française au cours des 12 derniers mois ralentit :
| Variation de l’indice des prix à la consommation | avr-23 | mai-23 | juin-23 | |||
| France | PF | France | PF | France | PF | |
| Variation mensuelle | 0,6 | 0,1 | -0,1 | 0,2 | 0,2 | -0,4 |
| Glissement sur 12 mois | 5,9 | 4,5 | 5,1 | 4,4 | 4,5 | 3,8 |
| Moyenne annuelle des glissements sur 12 mois | 5,9 | 6,7 | 5,9 | 6,6 | 5,3 | 6,4 |
– MJP –
Subventions aux fédérations et associations
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 24 589 024 Fcfp, en faveur d’associations sportives et de jeunesse. Les subventions ont été réparties comme suit :
| ACTIVITE GENERALE | |
| Associations sportives | Subvention |
| Sportive Dragon | 3 148 000 Fcfp |
| Union du Sport Scolaire Polynésien | 1 500 000 Fcfp |
| Cercles des nageurs de polynésie | 2 500 000 Fcfp |
| Ligue marquisienne de Football | 2 000 000 Fcfp |
| Tennis Club de Bora Bora | 350 000 Fcfp |
| TOTAL | 9 498 000 Fcfp |
| Associations de jeunesse | Subvention |
| Comité Hotuarea Nui | 2 700 000 Fcfp |
| Fédération des Œuvres Laïques (FOL) | 4 919 948 Fcfp |
| Union Chrétienne des Jeunes Gens de l’Eglise (UCJG) | 5 550 688 Fcfp |
| Fédération Te u’i hotu rau no Pare Nui | 5 550 688 Fcfp |
| TOTAL | 15 091 024 Fcfp |
| TOTAL GENERAL | 24 589 024 Fcfp |
Mise en œuvre du dispositif « Pass’Sport »
Afin de favoriser la pratique des activités physiques et sportives auprès des Jeunes, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, et la direction de la Jeunesse et des Sports (DJS), en partenariat avec le Comité Olympique de Polynésie française (COPF) et la Caisse de Prévoyance sociale (CPS), relancent pour la rentrée scolaire d’août 2023, le dispositif dénommé « Pass’Sport ».
Suite à un premier bilan mitigé de ce dispositif lancé en 2022, le « Pass’Sport » a été revisité : le montant plafond de l’aide sera revalorisé à 15 000 Fcfp (au lieu de 8 000 Fcfp), sur proposition commune du Pays et de l’Etat, et des actions de communication et de terrain seront mises en place pour sensibiliser davantage à l’existence du « Pass’Sport ».
Il s’agit donc d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 Fcfp par enfant de 6 à 18 ans, bénéficiaires soit de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), soit de l’allocation spéciale aux enfants handicapés (ASH), et qui permettra de payer tout ou partie, une licence, l’adhésion au sein d’un club sportif répertorié et/ou un équipement proposé par le club et nécessaire à la pratique de la discipline concernée.
Grâce à une enveloppe financière mobilisée par l’Etat en faveur de la Polynésie française d’un montant de 72 millions Fcfp, cette aide sera un vrai coup de pouce pour le secteur sportif associatif et une belle mesure sociale destinée à offrir aux enfants et jeunes des familles les moins favorisées, l’accès à un cadre sécurisant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.
Projet pilote « Géné’r Action – MOZ »
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance organise le 29 juillet 2023, la 1ère édition de « Génér’Action » sur l’île sœur.
Plan d’action ministériel pensé pour atténuer le phénomène de violence qui a pris de l’ampleur notamment dans nos îles, « Génér’Action » est un projet itinérant dont la déclinaison pilote se fera sur Moorea. Au programme de ce « Génér’Action – MOZ » :
- une journée conviviale et de sensibilisation aux enjeux de la jeunesse de l’île autour d’une vingtaine d’activités sportives traditionnelles et d’ateliers interactifs aux thématiques phares de prévention, de médiation, d’insertion, d’environnement, de logement ou de tourisme ;
- une soirée de Mix Martial Art (MMA) réunissant près de 70 jeunes athlètes présélectionnés et issus des quartiers prioritaires de l’île.
Plusieurs partenaires se sont joints à cette initiative telles que des fédérations sportives (FPLAJDA, Tū’aro mā’ohi), des services et organismes publics (du Pays et de l’Etat) mais également des acteurs privés (fondations, entreprises, associations) pour proposer aux jeunes de Moorea et à leur famille un cadre d’expression de leurs attentes et de leurs besoins et des pistes d’insertion.
Toute la population de Moorea est conviée à cet événement qui aura lieu au Complexe sportif de Afareaitu, de 7h à 16h30 pour les ateliers, et de 16h30 à 21h30 pour le tournoi de MMA.
Henri Estienne avançait : « Si jeunesse savait, si vieillesse pouvait. ».
« Génér’Action – MOZ » s’inscrit définitivement comme une réponse à l’humaniste : Nous pouvons ! Et il est primordial qu’ils le sachent…
– MGT –
Réglementation spécifique de la navigation maritime durant la Shiseido Tahiti Pro 2023
Afin d’assurer la sécurité de la navigation maritime, et les conditions d’organisation et de déroulement de la compétition annuelle de surf dénommée « Trials / Shiseido Tahiti Pro 2023 » ayant lieu à Teahupoo du 6 au 7 (période des qualifications) et du 11 au 20 août 2023 (période de compétition), le Conseil des ministres a adopté des mesures de règlementation spécifique.
L’ensemble de ces règles sera applicable de 7h30 à 16h30 pendant les journées de qualification (Trials) et pendant les jours de compétition. Les jours de compétition se tiendront entre le 11 et le 20 août 2023. 4 jours d’épreuve sont programmés, les autres journées dites « jours d’attente » sont prévus pour faire face aux éventuelles périodes sans houle. L’organisateur est chargé de communiquer au grand public les jours de compétition officielle dès qu’ils sont connus.
En résumé, Le dispositif réglementaire se présente comme suit :
- Il prévoit la création de 3 zones réglementées :
- une zone A, proche du platier récifal, interdite à la navigation et aux activités nautiques ;
- une zone B, réservée aux surfeurs participant à l’épreuve où la navigation maritime et le stationnement des navires et embarcations seront interdits à l’exception des navires et engins de l’organisation ;
- une zone C, dans laquelle les conditions de circulation et les activités nautiques seront encadrées par l’organisateur. Celui-ci déterminera les règles d’accès et de stationnement des navires et embarcations dans cette zone. La vitesse des navires et embarcations y sera limitée à 3 nœuds. Un emplacement adapté au stationnement des engins non-immatriculés et des baigneurs sera installé (ligne de vie flottante).
- Les manquements à l’ensemble de ces règles seront passibles des peines de contravention de 4ème classe prévues par le code pénal.