Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :
MEF – ministre de l’Economie, du Budget et des Finances. 2
MEE – ministre de l’Education.. 3
MJP – ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance. 4
MGT – ministre des Grands travaux et de l’Equipement. 4
– MFT –
Une consultation citoyenne pour le label Qualité polynésien
La qualité de service : un enjeu majeur du service public
La mutabilité du Service Public suppose son adaptation permanente aux évolutions de la société, aux besoins des usagers et des évolutions techniques. Pour favoriser cette mutabilité et remettre l’usager au centre de nos préoccupations, une démarche qualité est engagée par des correspondants qualité dans les organismes publics polynésiens, services administratifs et les établissements publics (EPA et EPIC).
La création d’un label polynésien adapté au périmètre de l’action publique sur un immense territoire géographique est l’étape suivante pour inscrire l’Administration dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de service et de la performance des organisations, en valorisant les entités publiques qui s’engagent.
Outil de transparence, ce label sera également la garantie de fiabilité et de confiance.
Il participe à concrétiser le programme du Gouvernement pour cette mandature basé sur “FA’ATURA – Respecter, FA’AORA – Soutenir, FA’ATUPU – Bâtir”.
Portée par la Direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration (DMRA), cette consultation s’adresse à l’ensemble des usagers et des acteurs des services publics (agents, collectivités, décideurs, etc.).
Après une première mobilisation en juin dernier pour initier la co-construction du référentiel du label, il s’agit maintenant de consulter le plus grand nombre afin d’enrichir la structure du référentiel.
Accessibilité, simplification, éco-responsabilité, transparence, amélioration continue, compétence, donnez votre avis jusqu’au 10 novembre 2023 pour améliorer la qualité de service public polynésien, en répondant au questionnaire en ligne français-tahitien de 10 minutes.
– MEF –
Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises
Le Conseil des ministres a accordé 6 demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).
Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 17 032 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 53 957 707 F CFP.
Ces 6 entreprises relèvent des secteurs de la restauration et des services lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, 22 emplois salariés en CDD et CDI.
– MEE –
Subventions aux établissements scolaires
Sur proposition du ministre de l’Éducation, le Conseil des ministres a octroyé des subventions d’investissement, pour un montant total de 1 310 028 F CFP, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :
| Etablissement | Objet | Subvention |
| Collège de Taiohae – Nuku Hiva | Subvention en faveur des EPEPF | 373 028 F CFP |
| Lycée professionnel de Mahina | 937 000 F CFP | |
| TOTAL | 1 310 028 F CFP | |
Organisation et fonctionnement de la DGEE
Pour permettre d’exercer pleinement sa compétence en matière d’éducation, la Polynésie française s’est dotée d’un service spécifique, la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE).
Si le cœur de métier de la DGEE est l’éducation et la pédagogie, d’autres missions lui ont été confiées dont notamment la gestion des transports scolaires, les bourses ou encore l’équipement des établissements publics d’enseignement.
Aussi, dans un souci d’un meilleur service rendu et pour répondre aux mieux aux attentes de ses partenaires et de ses usagers, la DGEE souhaite se réorganiser de la manière suivante :
- Création d’un poste de secrétaire général ;
- Création d’un bureau des marchés publics ;
- Réorganisation du département des ressources humaines et des moyens (DRHM) ;
- Création d’un pôle des langues et cultures polynésiennes au sein du département de l’action pédagogique et éducative (DAPE) ;
- Création d’une cellule contrôle de gestion, maitrise des activités et des risques rattachée au secrétaire général ;
- Création d’un département des affaires juridiques composé de deux bureaux : Un bureau contentieux et réglementation et un bureau disciplinaire et conseils ;
- Concernant le département de l’orientation et de l’insertion (DOI), six cellules sont identifiées et remplacent les bureaux existants pour une meilleure lisibilité par les usagers des différentes missions du département de l’orientation et de l’insertion.
Parmi ces modifications majeures, d’autres modifications de formes plus minimes ont aussi été apportées.
– MJP –
Subventions aux associations sportives
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en investissement pour un montant total de 5 287 776 F CFP, en faveur d’associations sportives. Les subventions sont réparties comme suit :
| EN INVESTISSEMENT | ||
| Association sportive | Objet | Subvention |
| Ihilani Vaa | Renouvellement de sa flotte de va’a de lagon | 2 170 000 F CFP |
| Excelsior | Acquisition de panneaux solaires | 1 857 000 F CFP |
| Pueu Nui Va’a | Acquisition d’une nouvelle pirogue de course | 1 260 776 F CFP |
| TOTAL | 5 287 776 F CFP | |
– MGT –
Règlementation de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée Hawaiki Nui Va’a
La 30ème édition de la Hawaiki Nui Va’a se tiendra entre les 1er et 4 novembre 2023. Les concurrents couvriront, en 3 étapes, les 130 kilomètres séparant les îles de Huahine, Raiatea, Taha’a et Bora Bora.
De nombreuses nouveautés cette année avec la participation des Taure’a et des Va’ahine qui s’affronteront sur un parcours dessiné à leur intention entre Raiatea et Taha’a. Des épreuves destinées aux ParaVa’a (élite) et aux équipages des entreprises mixtes ou cadets seront également organisées le samedi 4 novembre. La grande nouveauté est la création d’une course ouverte aux Va’a Ta’ie. Les pirogues à voile s’opposeront sur le même parcours que la course élite entre les îles des Raromatai.
Afin de respecter ses obligations et d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le plan d’eau lors de cet évènement, le comité organisateur est tenu de mettre œuvre des moyens et des mesures de sécurité adaptés.
Dans ce cadre, un arrêté réglementant la circulation sur le plan d’eau a été pris par le Conseil de ministres afin de renforcer la protection des participants et des spectateurs pendant l’épreuve. Ce texte vise à garantir le bon déroulement de la course et à minimiser les risques potentiels.
Il prévoit des règles d’interdiction temporaire de la navigation pour tous les navires et embarcations autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures seront en vigueur autour des pirogues en compétition dans les lagons. Les dates et les zones dans lesquelles ces interdictions s’appliquent sont précisées dans les cartes publiées en annexe de l’article.
En haute mer, il est rappelé que les navires suiveurs doivent maintenir une distance minimale par rapport aux concurrents et adopter une vitesse adaptée et, dans tous les cas, inférieure à 15 nœuds lorsqu’ils sont à proximité de la course.
La gendarmerie sera présente sur le plan afin de s’assurer du respect de ces règles de circulation par tous. Les comportements dangereux ou abusifs pourront faire l’objet de verbalisations et de poursuites.
La direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque capitaine de s’assurer qu’il respecte la capacité de charge de son navire, et donc le nombre maximal de passagers à bord. De plus, les navires doivent être immatriculés (posséder un PY), être munis du matériel de sécurité obligatoires au regard de leur catégorie et respecter leur limite de navigation.
La sécurité des participants et des spectateurs est une priorité absolue et l’affaire de tous : chaque personne présente sur l’eau jouera un rôle essentiel dans la réussite de cet événement.
L’arrêté réglementant la navigation et la circulation maritimes durant la course Hawaiki Nui Va’a est consultable à la DPAM et sur son site internet : www.service-public.pf/dpam.
