Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :

– PR –

Bilan du 5^ème COPIL PROTEGE

Le 5^ème comité de pilotage (COPIL) du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), financé au titre du 11^ème Fonds européen de développement (FED) régional, s’est tenu en présentiel le 18 novembre 2022 à Nouméa en marge du 19^ème Forum UE-PTOM. Ce COPIL avait pour objet d’entériner la durée exacte de la 2^ème prolongation du programme dont le principe avait été acté lors du 4^ème COPIL à Tahiti les 23 et 24 mai 2022.

Pour rappel, le programme PROTEGE vise à construire un développement durable et résilient des économies de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et de Pitcairn face au changement climatique, en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables. Il est doté de 4,2 milliards Fcfp et est mis en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme Régional Océanien de l’Environnement (PROE) sur la période de juillet 2019 à septembre 2023.

Monsieur Adolphe DIGOUE, membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge notamment de l’agriculture, de l’elevage et de la pêche, a présidé le COPIL en sa qualité de représentant du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ordonnateur régional du FED, Monsieur Louis MAPOU.

Ont ainsi été validés lors du COPIL :

La prolongation du projet pour une durée de 12 mois jusqu’en septembre 2024 ;
Et la tenue fin mai 2023 à Wallis et Futuna du 6^ème COPIL du programme PROTEGE.

Préalablement au COPIL, la CPS avait soumis aux ordonnateurs territoriaux des mémoires identifiant des propositions de prolongation et de financement en cohérence avec l’avancement opérationnel du programme. Ces mémos récapitulaient également les besoins financiers et opérationnels ainsi que les rendus disponibles financiers par territoire, préalablement validés par les chefs de file concernés en Polynésie française.

Conformément aux prévisionis, l’état d’avancement du programme s’est globalement amélioré depuis le dernier COPIL tenu à Tahiti :

Le thème 1 « Agriculture et foresterie » affiche un taux d’engagement de 87% et un taux de paiement de 62% prévu à fin 2022 ;
Le thème 2 « Pêche côtière et aquaculture » affiche un un taux d’engagement de 89% et un taux de paiement de 75% prévu à fin 2022 ;
Le thème 3 « Gestion de l’eau » affiche un taux d’engagement de 74% et un taux de paiement prévu de 51% à fin 2022 ;
Le thème 4 « Lutte contre les espèces envahissantes » présente un taux d’engagement de 83% et un taux de paiement de 62% prévu à fin 2022.

Pour rappel l’objectif fixé lors du 4^ème COPIL était un taux d’engagement supérieur à 90% et un taux de paiement supérieur à 65 % vers la fin de l’année.

En conclusion, le COPIL s’est déroulé dans une atmosphère empreinte de l’esprit de consensus océanien avec des débats fructueux clôturés par la validation de la prolongation jusqu’à septembre 2024 et la tenue du 6^ème COPIL fin mai 2023 à Wallis et Futuna. Ces décisions nécessitent des avenants à la Convention de financement entre l’Union européenne et nos Pays et territoires d’Outre-mer et à la Convention de délégation entre l’Union européenne, la CPS et le PROE qui sont en cours de réalisation.

– MEF –

Journée de la concurrence du 23 au 25 janvier : 3 jours pour mieux comprendre le code de la concurrence et partager les expériences

Le droit polynésien de la concurrence a été officiellement mis en place depuis maintenant plus de 7 ans en Polynésie française, avec, en parallèle, la création d’une autorité indépendante en charge de son application, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).

Avec le Code de la concurrence, la Polynésie française dispose, à l’instar de la majeure partie des États et territoires de la communauté internationale, d’un arsenal réglementaire approprié pour permettre l’exercice d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs, dans un contexte de libéralisation des prix. Sachant que l’exercice effectif de cette concurrence bénéficie, au final aux consommateurs.

La pleine compréhension et effectivité de ce droit, l’intégration de son utilité et de ses effets nécessitent souvent plusieurs dizaines d’années de pratique. Si l’APC atteint déjà une bonne vitesse de croisière, avec plus d’une vingtaine de production en 2022 dont 2 décisions de sanctions, force est de constater que les décennies d’encadrement de l’économie polynésienne ont marqué tous les acteurs économiques.

La marge de progression reste donc importante, à la fois pour intégrer pleinement le droit de la concurrence, mais aussi pour nouer des liens de coopération étroits avec l’ensemble de nos partenaires de l’Océan Pacifique, dont notamment ceux disposant d’une autorité de concurrence : l’Australie, Fidji, la Papouasie Nouvelle-Guinée, la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle Zélande et Wallis-et-Futuna.

C’est dans cet objectif que l’Autorité polynésienne de la concurrence organise, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française, la 1^re édition des « Journées concurrences » les 23, 24 et 25 janvier 2023.

Cet évènement rassemblera autour du thème du droit de la concurrence et sur invitation, les représentants des institutions et administrations, des membres des autorités de concurrence du Pacifique, des experts internationaux, ainsi que des praticiens et des acteurs économiques polynésiens.

Elles se dérouleront sur 3 journées articulées autour de thèmes spécifiques aux acteurs institutionnels et administratifs (jour 1), aux autorités de concurrence du Pacifique (jour 2) et aux acteurs économiques et praticiens du droit de la concurrence polynésiens (jour 3).

Le fil rouge de cette 1^re édition des « journées concurrence » sera d’assurer une meilleure expertise, une plus grande coopération régionale et une bonne compréhension du droit de la concurrence en Polynésie française.

PROGRAMME Journee de la concurrence

Mise en place du Comité stratégique de la protection sociale universelle (C.S.P.S.U)

La réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée est intervenue le 23 mai 2022. Elle prévoit deux évolutions majeures : la création d’un conseil d’administration unique tripartite, et l’institution d’un Comité stratégique de la protection sociale universelle.

La mise en place effective du conseil d’administration de la CPS a eu lieu au mois de juillet dernier, le conseil des ministres a approuvé mercredi le projet d’arrêté définissant la composition et les règles de fonctionnement du Comité stratégique de la protection sociale universelle.

Cette nouvelle instance de concertation élargie a notamment pour missions :

D’analyser les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des branches de chacun des risques sanitaires et sociaux gérés par la Caisse de prévoyance sociale, au regard des évolutions économiques, sanitaires, sociales et démographiques, et d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections financières par risque ;
De proposer les évolutions règlementaires, les modalités de financement et le niveau de prestations requis pour assurer la viabilité financière à terme de ces branches, en veillant à l’étanchéité budgétaire et comptable de chacun des risques ;
De produire, au plus tard le 1^er septembre de chaque année civile, un rapport annuel et public sur le système de protection sociale universelle de la Polynésie française ;
Sur saisine du conseil des ministres, d’émettre un avis consultatif, sur les projets de modification réglementaire substantielle applicable aux différentes branches de la protection sociale universelle. Le Comité stratégique de la protection sociale universelle dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis, lequel doit être motivé. En l’absence d’avis motivé dans le délai imparti, l’avis du Comité stratégique de la protection sociale universelle sera réputé favorable ».

Le projet d’arrêté fixant la composition et le fonctionnement du C.S.P.S.U. a fait l’objet d’une consultation des partenaires sociaux en Concertation globale tripartite le 9 septembre 2022. A cette occasion, a été entériné le principe d’une participation équilibrée des représentants des organisations patronales représentatives au niveau interprofessionnel et des représentants des organisations syndicales de salariés, au sein des cinq commissions de travail.

Le C.S.P.S.U. est composé de cinq commissions correspondant aux cinq branches de la Protection sociale universelle qui sera progressivement mise en place :

commission de la branche maladie-prévention, maternité, invalidité et décès
commission de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
commission de la branche vieillesse et veuvage
commission de la branche famille
commission de la branche handicap et dépendance

Ces cinq instances de collaboration sont composées de représentants des organisations syndicales de salariés, de représentants des organisations professionnelles d’employeurs, mais également de représentants du monde économique, ou des institutions œuvrant dans le secteur social.

En effet, les problématiques qui seront abordées au sein des travaux en commission intéressent toutes les parties prenantes qui contribuent au financement de la protection sociale, ou qui bénéficient des prestations réglementaires. A ce titre, la présence de représentants des organisations de retraités, de personnes vulnérables à l’image des personnes handicapées, est désormais utile au dialogue et à la préservation du pacte social intergénérationnel.

Le projet d’arrêté prévoit que la composition du comité est constatée par arrêté du Président de la Polynésie française dans un délai de deux mois suivant l’envoi du courrier de demande de désignation par tout moyen certain de transmission avec justificatif de réception aux organisations désignées à l’article 1er.

L’assemblée plénière du C.S.P.S.U. qui réunit cinquante-huit membres, désigne le président, un vice-président et le secrétaire du comité stratégique.

Les séances du comité donnent lieu à la rédaction de rapports. Le Comité stratégique de la protection sociale universelle peut solliciter la réalisation ou la transmission des rapports, études, données et informations utiles aux travaux des membres des commissions, auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale.

Cette instance se réunira au cours de l’année 2023 sur les thématiques prioritaires suivantes :

la mise sous conditions de ressources des prestations familiales, conformément au souhait formulé par les administrateurs de la C.P.S. lors du vote des budgets annuels des trois régimes au mois de décembre dernier ;
les conditions de maintien de la viabilité des régimes de retraite ;
les pistes de réformes sur l’assurance maladie, en lien avec les préconisations définies à l’issue des Assises de la santé organisée au cours de l’année 2022 ;
les conditions de mise en place de la branche dépendance avec en perspective le soutien financier attendu de l’Etat.

– MAF –

Bilan de la campagne « carotte » 2022

La Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) a transmis au Conseil des ministres son bilan de la campagne carotte de Tubuai réalisée en 2022.

Pour cette campagne de carotte 2022, une vingtaine de producteurs ont fourni 314 tonnes de carottes sur le marché local entre le mois de juillet et le mois de novembre 2022.

Le prix de vente des producteurs a été augmenté de 180 Fcfp à 230 Fcfp afin de pallier à l’inflation des prix des intrants, liée au contexte géopolitique actuel. Il n’y a pas eu de difficulté d’écoulement grâce à une bonne régulation de l’importation par les pouvoirs publics et le partenariat solide avec les différents distributeurs locaux.

Afin de réussir cette campagne la CAPL a initié plusieurs actions nouvelles :

Une action sur les outils de production par la mise à disposition d’engins agricoles à la commune de Tubuai, financés par le Pays, pour permettre l’accès à des moyens mécaniques ponctuels à tous les professionnels ;
Une action sur l’aide à la commercialisation par l’accompagnement à la facturation, le relais efficace et direct avec la distribution, la livraison et le stockage ;
Des actions sur la valorisation pour réduire les pertes et apporter une plus-value sur les écarts de tri de carottes :
- La transformation, avec l’aide de la Direction de l’agriculture (DAG), sous forme de baby carotte, julienne, macédoine (cubes) ou encore en rondelle;
- L’approvisionnement des restaurations scolaires de carottes transformés pour analyser l’intérêt des chefs et l’avis des enfants sur le produit ;
- La création par un concours de recettes locales de carot cake ;
- Le lancement d’une étude de marché sur la carotte transformée.

Suite à cette 1^ère campagne pour laquelle la CAPL et le Pays se sont pleinement investis, l’établissement a fixé avec les agriculteurs des objectifs concrets pour 2023 :

Augmenter la production annuelle de manière concertée avec les besoins du marché et les volumes de consommation mensuelle ;
Travailler sur des nouvelles cultures pour assurer des cycles de fertilisation biologique des sols ;
Aider à l’achat groupé de semences pour soulager les trésoreries ;
Accompagner un porteur de projet privé à installer une unité de transformation sur Tubuai pour qu’il soit fonctionnel dès 2023.

– MCE –

Label Eco Fenua Engagé

Sur présentation du ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, le Conseil des ministres a pris connaissance du label Eco Fenua Engagé, un label environnemental polynésien qui récompense les organisations publiques et privées engagées dans une démarche de développement durable.

Ce label est proposé par le Club des Entreprises polynésiennes éco-responsables (EPER), le Mouvement des entreprises de France Polynésie française (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française (CPME) et la Chambre de commerce, d’industrie et des services de la Polynésie française (CCISM).

Le gouvernement ayant marqué son intérêt, le Conseil des ministres a décidé de lancer une concertation interministérielle sur le sujet.

Calendrier des manifestations pour l’année 2023

En vue d’accompagner la dynamique des manifestations relevant du ministère de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier des grands événements qui seront mis en œuvre en priorité pour cette année 2023.

L’objectif de ce calendrier événementiel est la préservation de l’environnement, de l’identité, des richesses et des savoir-faire polynésiens. Dans cette perspective, il convient de noter particulièrement 3 événements liés à l’ouverture officielle de nouveaux lieux de partage, de diffusion et de transmission de ce patrimoine tels que :

la nouvelle salle d’exposition de Te Fare manaha – Musée de Tahiti et des îles (MTI), qui permet au musée de s’aligner sur les standards internationaux en matière de conservation et de valorisation des collections, de même qu’en matière de médiation culturelle ;
le Village de l’artisanat et des savoir-faire traditionnel de Te Pū ‘ohipa rima’ī – Service de l’artisanat traditionnel (ART), qui permet d’offrir un espace dédié à la création et à la transmission des gestes de l’artisanat traditionnel de nos îles ;
le nouveau site de Te Pū ha’api’ira’a « Temuhu a Pare » – Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) et ses infrastructures d’accueil pour la formation et l’hébergement des stagiaires qui souhaitent se professionnaliser vers le secteur de la mer.

Le programme présenté est susceptible d’être complété au cours de l’année 2023 par d’autres manifestations d’importance, en fonction des propositions des porteurs de projets.

– MSP –

Subventions aux associations de prévention et de promotion en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention, le Conseil des ministres a attribué des subventions de fonctionnement, pour un montant total de 23 468 843 Fcfp, aux 6 associations suivantes :

Associations	Objet	Montant
Fédération Polynésienne de Lutte, Arts martiaux mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines Associées (FPLAJDA)	Pour le projet « Lutte pour ta santé 2022-2023 »	1 200 000 Fcfp
Comité de Polynésie française de la Ligue Nationale contre le Cancer	Pour son fonctionnement général	10 000 000 Fcfp
Association Taputea Ora		6 000 000 Fcfp
Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF)		1 000 000 Fcfp
Association Tumu Ora	Pour financer les coûts de fonctionnement de l’association (travaux d’aménagement, achats de meubles et de matériel médical, et aménagement de la maison de naissance)	5 268 843 Fcfp
TOTAL		23 468 843 Fcfp

Situation financière du CHPF

Le Conseil des ministres de ce matin s’est fait exposer la situation de l’hôpital après la réunion qui s’est tenue hier dans ses locaux en présence des membres du conseil d’administration, du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de la Santé.

Une avance de trésorerie, non remboursable, sera exécutée cette semaine, permettant de doter le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) de capacités financières suffisantes pour couvrir les urgences mis en exergue par la direction générale. Cette avance sera suivie d’une dotation de fonctionnement exceptionnelle en février après autorisation des représentants de l’Assemblée de Polynésie.

Ces décisions orientées par l’urgence permettront de régler les factures fournisseurs en attente qui rentrent dans les délais conventionnels de paiements, les salaires du personnel étant quant à eux honorés normalement par la Dotation Globale de Fonctionnement versée par la CPS.

Le solde de trésorerie, permettra d’accompagner le dialogue de gestion instauré au sein du CHPF et sera orienté en priorité vers le complément des ressources humaines dans les services en souffrance.

Le Gouvernement demande à la direction du CHPF d’engager, sans plus tarder, sur l’année 2023, les travaux nécessaires conduisant aux recommandations de l’ajustement capacitaire de l’établissement au regard des spécialités exercées ainsi que celui relatif à l’augmentation des taux d’occupation dû à l’augmentation élevée d’une patientèle avec des pathologies de plus en plus lourde.

Ce travail devra répondre à une vision pluriannuelle afin d’anticiper les approches budgétaires pour les 3 prochaines années.

– MTS –

Projets « 1 jour…1 asso ! » et « Solidarité, le mag »

Le monde associatif de Polynésie ne cesse de montrer son engagement et son investissement pour notre Pays. Essentiels à la cohésion sociale de notre société, le ministère a souhaité mettre en lumière ces acteurs qui œuvrent tous les jours en faveur de la solidarité au Fenua.

C’est ainsi que 2 projets ont vu le jour :

« 1 jour…1 asso ! » est composé de modules d’une durée de 1,30’’. Ils seront diffusés à raison d’une vidéo par jour sur nos chaînes de télévision locales. L’objectif est de mettre en valeur les associations ainsi que le personnel encadrant, leurs missions et leur quotidien au contact des familles polynésiennes.
« Solidarité, le mag » est une version plus longue et plus développée puisqu’elle s’articule autour d’un magazine d’une durée d’environ 8 minutes. Ils seront diffusés à raison d’une fois par semaine. L’idée est de présenter et de valoriser l’ensemble des acteurs du monde associatif et professionnel qui œuvrent en faveur de la solidarité au Fenua : Apprendre, comprendre et surtout, mettre à l’honneur les hommes et les femmes qui participent chaque jour au soutien des familles en difficultés et parfois même, en détresse.

Ce sont donc 20 associations qui seront mises à l’honneur pour cette 1^ère saison, qui démarrera dès le début de l’année 2023, sur la chaîne TNTV.

Ces nouveaux outils ont pour vocation de faire connaître leurs missions auprès du grand public et de tendre vers une meilleure qualité d’accompagnement des usagers des structures socio-éducatives et médico-éducatives du Pays, de sensibiliser le grand public au monde associatif afin d’inciter la population à faire du bénévolat et de donner de leur temps pour une meilleure solidarité.

Modification et création de titres à finalité professionnelle

Dans le cadre de la formation professionnelle, le Conseil des ministres a adopté au mois de janvier 2023 :

La mise à jour, à l’échelle locale, du référentiel professionnel et de certification du titre à finalité professionnelle de « couturier(ière) prêt-à-porter »;
La modification et de la demande de reconnaissance par l’Etat de 4 titres à finalité professionnelle :
Titre à finalité professionnelle de « soudeur TIG 2lectrode enrobée » ;
Titre à finalité professionnelle de « maçon » ;
Titre à finalité professionnelle « d’agent de fabrication et montage en chaudronnerie » ;
Titre à finalité professionnelle « d’agent de maintenance des bâtiments ».
La création et de la demande de reconnaissance par l’Etat de 5 titres à finalité professionnelle :
Titre à finalité professionnelle de « Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger » ;
Titre à finalité professionnelle de « Conducteur de transport en commun sur route » ;
Titre à finalité professionnelle de « Enseignant de la conduite et de la sécurité routière » ;
Titre à finalité professionnelle de « Gouvernant en hôtellerie » ;
Titre à finalité professionnelle de « Soudeur assembleur industriel ».

Ces titres à finalité professionnelle sont préparés et dispensés pour certains par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), et pour d’autres, il est donné la possibilité à d’autres organismes de formation de dispenser les formations donnant lieu à la délivrance de ces titres, sous réserve d’être agrées conformément aux dispositions du code du travail de la Polynésie française.

Conseil des ministres en Reo Tahiti