Conseil des ministres du 11 Août 2021

2021-08-11T14:37:51+00:0011 août 2021|

Aides de la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le Conseil des ministres a validé 9 nouveaux octrois de financement au profit de quatre communes de Polynésie et issus de la session de programmation des dossiers reçus par la Délégation pour le développement des communes en février 2021.

Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de plus de 58.2 millions de Fcfp pour des investissements communaux de 93.7 millions de Fcfp, soit un taux de participation de 62 %.

Près de 26 millions de Fcfp de ces octrois de financement concernent des acquisitions et travaux liés à la production et la distribution d’énergie au bénéfice des communes de Hikueru et Tureia.

Quatre octrois sont dédiés à la commune de Uturoa pour des opérations liées au sous-secteur de l’adduction d’eau potable pour un montant total de 22 millions de Fcfp.

Les 10 derniers millions de Fcfp concernent des acquisitions d’engins et d’équipements à destination des communes de Tureia et Fakarava.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes son soutien, constant depuis 2014, lequel place les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

 

Titrement de terres à Rurutu et Rimatara: le Pays souhaite préserver différents sites remarquables

 Depuis la mise en œuvre de la procédure de délivrance de titre de propriété sur les îles de Rurutu et Rimatara instaurée par la loi du pays du 29 janvier 2020, ce sont plus de la moitié des terres à titrer qui ont fait l’objet d’une déclaration publiée au Journal officiel de la Polynésie française.

Nombre de terres à titrer Nombre de terres qui ont fait l’objet d’une déclaration
Rurutu 1503 697
Rimatara 804 510
Total 2307 1207

Pour rappel, le titrement ne concerne pas les emprises où sont édifiées des ouvrages publics ni les emprises occupées par les routes ouvertes à la circulation publique.

Ces assises foncières demeurent domaniales, compte tenu de leur affectation à l’usage du public, et en vertu de la loi précitée.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi du Pays du 29 janvier 2020, plusieurs terres à titrer ont été identifiées comme présentant un intérêt culturel, touristique ou environnemental.

Une consultation de la Direction de la culture et du patrimoine a permis d’identifier : 66 points archéologiques dont 42 sont situés sur des terres à titrer à Rimatara et 11 points archéologiques dont 1 est situé sur une terre à titrer à Rurutu.

La préservation de ces sites remarquables est essentielle, aussi, une modification des annexes de la loi du pays précitée sera prochainement présentée à l’Assemblée de la Polynésie française.

Enfin, certaines parcelles de terre à titrer sont aujourd’hui partiellement voire totalement constituées de plages.

Or, les plages font partie du domaine public naturel de la Polynésie française et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une procédure de titrement.

Un arrêté constatant le classement de ces plages dans le domaine public du Pays sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil des ministres.

 

Subvention de fonctionnement au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)

Le Conseil des ministres a octroyé au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR), une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021. Le montant de la subvention qui lui est alloué est de 87 000 000 Fcfp.

Le Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR), créé en 1981, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et est affilié à l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation. Le CPMFR représente les 8 associations Maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française auprès des instances publiques (Etat/Pays) et les accompagne dans leur projet associatif, pédagogique et d’investissement.

Les Maisons familiales sont membres de l’enseignement agricole et dispensent des formations scolaires dans les secteurs de l’agriculture et des services à la personne, de la 4ème de l’enseignement agricole au certificat d’aptitude professionnelle (niveau 3) sur le principe de l’alternance et concourent à une mission de service public d’enseignement et d’éducation.

Aide financière au profit de l’Association du quartier Hitimahana pour financer le projet « fa’a’apu te ‘ea »

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit de l’Association du quartier Hitimahana pour financer le projet « fa’a’apu te ‘ea » du quartier Hitimahana.
L’Association du quartier Hitimahana, créée en 1998, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but de permettre la mise en place d’actions d’animation, d’information, de formation, de prévention et d’insertion en faveur des habitants du quartier de Hitimahana. Le montant de la subvention qui lui est alloué est de 200 000 Fcfp.

L’association prévoit de réaliser un jardin partagé fa’a’apu dans le quartier Hitimahana afin d’aider les familles à bénéficier d’une diversité de produits agricoles et apprendre à manger sainement. Face à la crise économique et à la crise sanitaire que traverse la Polynésie française, l’association souhaite sensibiliser 80 familles de Hitimahana aux enjeux de la sécurité et souveraineté alimentaire.

Le projet sera axé sur la formation des familles du quartier à produire son propre potager bio de proximité. L’objectif sera de garantir la mise en œuvre opérationnelle et la pérennité du fa’a’apu bio de proximité en définissant son modèle économique, encadré par un mode de gouvernance collaboratif. Le jardin partagé rejoint bien les ambitions définies dans le schéma directeur de l’agriculture 2021-2030.

 

Rendu exécutoire d’une décision de la CPS relative aux pompes funèbres

Aujourd’hui, la participation de la CPS (Caisse de prévoyance sociale) aux frais funéraires pour les ressortissants impécunieux n’intervient qu’après paiement de l’ensemble des dépenses funéraires par les ayants-droit du défunt. En effet, ces derniers effectuent d’abord l’avance des frais, puis la Caisse procède au remboursement sur présentation d’une facture, accompagnée des pièces justificatives idoines.

Ce mode opératoire s’avère contraignant pour les familles endeuillées, notamment pour celles relevant d’une situation particulière de deuil ou de précarité financière. En concertation avec les entreprises de pompes funèbres, la CPS a ouvert la possibilité d’une prise en charge en tiers payant des frais funéraires, qui permettra aux ayants-droit du défunt de bénéficier de la dispense d’avance des frais pour un enterrement « ordinaire ».

Cette mesure est sans surcoût financier pour les régimes puisque les montants des frais funéraires supportés par la CPS restent sur les mêmes bases tarifaires que celles fixées par le dispositif en vigueur. A titre indicatif, le montant annuel de cette aide supportée par l’assurance-maladie s’élève à 213 millions Fcfp.

 

Validation du projet de convention entre la Polynésie française et l’IEOM relative au traitement des situations de surendettement

Le Conseil des ministres a validé ce jour la transmission à l’Assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre entre la Polynésie française et l’IEOM relative au traitement des situations de surendettement.

Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, l’IEOM assure notamment les activités suivantes :

  • Accueil et accompagnement des particuliers en situation de surendettement
  • Secrétariat de la commission de surendettement
  • Instruction des dossiers de surendettement
  • Observatoire des situations de surendettement en Polynésie française
  • Information et l’animation des acteurs locaux
  • Système d’information et la maîtrise des risques.

Depuis sa création, le nombre de dossiers déposés auprès du secrétariat de la commission de surendettement est en constante augmentation, à l’exception de l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. En effet, la limitation des déplacements et la mise en œuvre d’un bouclier de mesures d’urgence a permis la limitation du nombre de recours au dispositif de surendettement :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dossiers déposés 88 174 135 179 259 305 419 181
Dossiers examinés 90 172 118 172 252 206 252 356

 

Développement du partenariat Pays-communes en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelles

Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire invitent le Gouvernement à repenser et optimiser les modes d’action du service public du Pays, notamment en matière d’emploi, pour toujours répondre au mieux aux sollicitations des populations fragilisées. Ainsi, il convient de considérer les besoins accrus des populations, les objectifs visant à satisfaire ces besoins ainsi que la maîtrise des moyens financiers du Pays.

Dans ce contexte, le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI) a été missionné pour développer un partenariat avec les communes afin d’améliorer la portée de l’action publique du Pays ainsi que l’accessibilité à ses services.

Relais privilégiés de proximité avec les usagers, les communes sont « facilitatrices » en matière de communication des dispositifs mis en place par le Pays. En effet, les agents communaux, au plus près de la population, peuvent informer sur les mesures et outils gérés par le SEFI et ainsi fluidifier le parcours administratif des publics concernés.

Afin d’accompagner les communes concernées par cette démarche, le SEFI organisera des sessions de formation qui permettront à ces agents communaux d’acquérir ou de consolider les compétences requises pour mieux informer les publics en matière de dispositifs du Pays relatifs à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelles.

Dans un premier temps, une session de formation en immersion dans les murs du SEFI est développée en faveur des communes relevant du contrat de ville, qui disposent de cellules en charge de l’emploi et constituent, par ailleurs, le bassin de demandeurs d’emplois le plus volumineux. Elle se déroulera sur trois jours, dans la deuxième semaine du mois d’août. La conception de cette formation fait suite à un projet-pilote organisé avec la commune de Bora Bora, en avril dernier, en réponse aux conséquences de la fermeture des frontières.

Dans un deuxième temps, des sessions seront organisées pour les autres communes de la Polynésie française, notamment celles de la zone rurale de Tahiti.

Au-delà de répondre à des besoins urgents et conjoncturels, ce partenariat entre le SEFI – service administratif du Pays – et les communes, s’inscrit pleinement dans une démarche de simplification des procédures mais également de mutualisation des moyens publics au service du citoyen.

 

Création d’une unité mobile de formation au centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)

Le centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), établissement public administratif créé en 1997, a pour objet d’organiser, d’animer, de développer et de mettre en œuvre des sessions de formation professionnelle de toute personne âgée de 16 ans, permettant d’exercer ou de s’adapter à un métier, de parfaire ou d’approfondir une formation, d’acquérir une qualification professionnelle d’un niveau plus élevé.

Depuis 2016, l’établissement s’attache à développer les outils nécessaires lui permettant d’assurer la formation professionnelle continue pour les demandeurs d’emploi. Le centre dispose des moyens matériels indispensables à la réalisation des formations spécifiques du domaine du bâtiment, de l’industrie, du tertiaire-service et du primaire.

Au cours de ces cinq dernières années, le CFPA a maintenu un taux de remplissage correct, en perpétuelle augmentation, afin de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi, des entreprises et de leurs salariés.

L’évolution du nombre de stagiaires en formation au CFPA de 2015 à 2020 est le suivant :

Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Stagiaire 638 792 891 800 713 951
dont 45 salariés dont 75 salariés dont 157 salariés

Les usagers bénéficiaires des dispositifs d’aide à la formation professionnelle sont principalement les habitants des Iles-du-Vent et des Iles-sous-le-Vent (principalement Raiatea et Tahaa) (98%). Les habitants des autres archipels, désirant acquérir de nouveaux savoirs et savoir-faire, doivent se rendre à Tahiti, et sont par conséquent souvent confrontés à des frais de formation importants (frais de transport, d’hébergement, de restauration).

Il convient également de noter que la crise sanitaire liée au SARS-Cov-2 a conduit les salariés ayant perdu leur emploi, à s’orienter vers de nouveaux domaines d’activités. Ce choix nécessite très souvent de la formation professionnelle.

Or, aujourd’hui, les quatre centres du CFPA (Pirae, Punaauia, Taravao et Raiatea) ont atteint leur capacité maximale de fonctionnement.

C’est pourquoi, conscient de son enjeu et de son rôle dans la politique de l’emploi et de la formation, le CFPA met sur pied un projet d’unité mobile de formation, dont l’objectif est de rendre la formation professionnelle accessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi, souvent désavantagées par un niveau d’instruction très faible, et qui développent de facto un certain désœuvrement jusqu’à endosser des comportements addictes, avec pour conséquence directe la marginalisation sociale et sociétale.

Cette unité sera constituée de neuf containers, de vingt pieds aménagés :

  • 4 containers ateliers ;
  • 2 containers salle de cours ;
  • 1 container sanitaire (toilettes et douches) ;
  • 1 container vestiaire ;
  • 1 container de rangement pour la matière d’œuvre.

En 2022, cette unité exécutera sa première action sur l’île de Moorea pour une durée de trois à quatre mois.

Après une large communication locale, un recensement des actions à proposer sera réalisé auprès des usagers et des mairies ; un positionnement des candidats volontaires à la formation précédera la mise en œuvre des programmes. Des modules de formations déjà existants pourront être réalisés (aidants feti’i, accueillants familiaux, examens spécifiques (DPAM)). L’appui et le prêt du plateau mobile à d’autres organismes sur les lieux de formation pourront être envisagés.

Un recrutement local de formateurs occasionnels sera effectué pour renforcer les formateurs du CFPA et assurer une transmission des savoirs locaux spécifiques

En 2023, la perspective sera de réaliser trois déplacements dans l’année : aux Tuamotus (Rangiroa), aux Gambiers (Rikitea) et aux Iles-sous-le-Vent (Bora-Bora), à raison de trois mois sur chaque archipel ;

En 2024, après l’expertise de la première année, il s’agira d’améliorer le dispositif, et de déployer l’unité vers les autres archipels.

L’idée de ce projet est donc de sortir le CFPA de ses murs pour se rapprocher de ces publics. L’unité modulable permettra de leur apporter les moyens humains et matériels pour l’acquisition de savoir-être et de savoir-faire. Un partenariat avec les associations locales et les communes sera incontournable.

 

Candidature de la Polynésie aux Jeux du Pacifique en 2027

Sur proposition du ministre de la Culture et de l’environnement en charge de la jeunesse, des sports et de l’artisanat, le Pays a pris acte du dépôt de la candidature de la Polynésie française à l’organisation des Jeux du Pacifique en 2027 par le Comité Olympique de la Polynésie française. Ainsi le gouvernement réitère son soutien au Comité olympique de Polynésie française (COPF) dans le processus de candidature qui doit se finaliser lors de la prochaine assemblée générale du Conseil des Jeux prévue en novembre de cette année.

 

Projet de loi du pays relatif à la vaccination chez les personnes de plus de seize ans

Aucune vaccination n’est obligatoire légalement en Polynésie française pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Pourtant dans de nombreux pays, la règlementation protège la population exposée à des risques sanitaires, par la vaccination, qu’elle soit obligatoire ou recommandée selon le cas. En Polynésie française, aucune règlementation n’a été prévue.

Le projet de loi du pays vient remédier à cette lacune et propose de rendre obligatoire, en milieu professionnel, l’immunisation contre certaines maladies pour les secteurs d’activités à risque élevé d’infections.

Sont visés essentiellement les professionnels exerçant dans :

  • des établissements de prévention et de soins ;
  • des hébergements sanitaires et sociaux ;
  • des officines de pharmacies.

Il s’agit de protéger les professionnels particulièrement exposés du fait du contact rapproché avec des personnes malades, blessées ou fragiles et de protéger par voie de conséquence les patients ou personnes prises en charge d’un risque de contamination nosocomiale.

Il est ainsi proposé de rendre obligatoire la vaccination contre :

  • l’hépatite B, maladie virale du foie, transmissible essentiellement par contact avec du sang contaminé mais aussi par l’intermédiaire de la salive, de petites blessures.
  • la diphtérie, infection causée par une bactérie très contagieuse qui se développe dans la gorge ; la diphtérie se transmet par la toux et les éternuements ; elle peut entraîner des complications cardiaques, rénales et neurologiques (paralysies), et provoquer la mort ;
  • le tétanos, causé par une bactérie entraînant des contractures musculaires intenses qui peuvent atteindre les muscles respiratoires ; le tétanos s’introduit dans le corps par n’importe quelle blessure ou petite plaie anodine ;
  • la poliomyélite, une infection due à un virus présent dans les selles des personnes contaminées qui provoque des paralysies en attaquant le système nerveux ; dans sa forme la plus grave, la poliomyélite provoque des paralysies des bras, des jambes ou des muscles qui permettent de respirer ;
  • la coqueluche ;
  • la grippe, infection respiratoire aiguë très contagieuse provoquée par un virus, peut être grave pour les personnes qui ont des maladies chroniques et les personnes âgées (complications cardiaques ou pulmonaires graves), ainsi que pour les nourrissons fragilisés âgés de moins de 6 mois et les femmes enceintes.

Le projet de loi du pays prévoit que les étudiants se préparant à l’exercice d’une profession de santé sont soumis aux mêmes obligations vaccinales lorsque leur formation les oblige à des stages dans des établissements de prévention ou de soins.

Ce projet de loi du pays propose l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour certaines catégories de personnes.

Au niveau sanitaire, nous avons à déplorer plus de 176 décès et nombre de personnes ayant contracté la maladie souffrent encore de séquelles importantes notamment au niveau respiratoire. Les services de santé consacrent depuis 18 mois l’essentiel de leurs ressources à la lutte contre ce virus au détriment des autres actions de santé publique.

Au niveau économique, la fermeture des frontières, entrainant un arrêt de l’activité touristique et de l’ensemble des activités subséquentes, le confinement et le couvre-feu ont été des mesures nécessaires mais qui ont porté à mal notre économie, entrainant des ralentissements d’activités pour certaines entreprises voire la fermeture pour les plus fragiles.

Le gouvernement a participé activement à la prise en charge financière de cette crise sans précédent, au niveau sanitaire par le surcoût en matériels et personnels nécessaires pour faire face à l’épidémie et par le soutien aux entreprises.

Ainsi, le CHPF a engagé pour 2020 plus de 1 011 201 000 Fcfp de dépenses dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19 correspondant au plan d’armement du Plan Blanc de l’établissement en première phase de sa réalisation, ainsi qu’en préparation du deuxième volet de réponse à une vague épidémique potentielle, telle que celle que nous subissons aujourd’hui. Pour l’exercice 2021, le CHPF sollicite une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 700 000 000 Fcfp liée à la gestion de l’épidémie de covid dans l’établissement.

De plus, pour la Direction de la santé, les dépenses liées à la gestion de la crise covid-19 en 2021 sont estimées sur l’année complète à 3 436 986 728 Fcfp.

On évalue encore mal les conséquences sociales de cette crise : le nombre de personnes ayant perdu leur emploi ou celles en réduction d’emploi, les conséquences liées aux privations de liberté, à la fermeture des écoles pendant plusieurs semaines…

Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence des cas de covid-19, majoritairement du variant Delta. Nous sommes passés de 20 à 30 cas par semaine en mai et juin à plusieurs centaines de cas par jour et jusqu’à atteindre plus d’un millier de cas le 10 août 2021. Les hospitalisations augmentent au quotidien notamment en service réanimation, et comptons des décès quotidiens.

Comme partout dans le monde, l’apparition du variant Delta, trois fois plus contagieux que le virus initial, augmente le risque de contamination d’autant plus que l’on constate un relâchement des gestes barrières. Cette progression est dramatique.

La vaccination est le seul outil à disposition permettant une protection maximale de la population. Des études montrent que la vaccination assure une protection supérieure à 95 % contre les formes graves de la covid-19, ce qui permettra d’éviter le risque de saturation de l’hôpital, principal curseur pour la mise en place des mesures privatives de liberté.

 

Modification de l’arrêté relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide

Les médecins et infirmiers de la direction de la santé sont actuellement pleinement mobilisés pour la campagne de vaccination contre la covid-19.

Cependant, la brusque reprise épidémique liée à la circulation virale du variant delta du SARS-CoV-2 provoque un besoin très important de dépistage.

Afin que les médecins et infirmiers de la direction de la santé puisse poursuivre la vaccination, il est nécessaire d’élargir les préleveurs potentiels pour la réalisation de ces tests de dépistages.

Le conseil des ministres a ainsi fait le choix d’inclure l’ensemble des élèves infirmiers et d’ajouter les hygiénistes dentaires et les pompiers pour la réalisation des tests afin de compléter les équipes de dépistages de la direction de la santé.

Dans le même objectif, l’arrêté pris par le conseil des ministres ouvre la possibilité pour les laboratoires d’analyse de biologie médicale à ouvrir des sites secondaires pour le dépistage de la covid-19. La liste des sites de dépistages ouverts au public sera actualisée sur le site internet de la Direction de la santé au fur et à mesure des ouvertures de ces centres. La population est ainsi invitée à consulter le site régulièrement.

 

Subventions de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) afin de financer, pour l’année 2021, une action intitulée « les classes de mer et de découvertes » et son activité générale

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a approuvé deux arrêtés pour l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d’une action intitulée « les classes de mer et de découvertes » et de son activité générale pour l’année 2021, pour un montant global de 18 185 200 Fcfp.

La CSSU, créée en 1989, a pour objet de promouvoir et développer la pratique volontaire du sport dans les enseignements préélémentaires, élémentaires, secondaires, supérieurs et préprofessionnels et de mettre en place des rencontres et des compétitions communes aux adhérents des associations membres. Elle a pour mission d’organiser les championnats scolaires de Polynésie française, les compétitions avec les autres territoires français au sein du Pacifique et à l’international et ainsi favoriser la participation d’équipes et d’athlètes polynésiens à ces compétitions.

Le premier arrêté de subvention concerne le financement d’une action intitulée « Les classes de mer et classes de découvertes ». Cette action permet aux élèves des écoles publiques et des Centres des Jeunes Adolescents (CJA) d’évoluer dans un autre cadre que celui de la salle de classe, le temps de quelques jours, pour favoriser leur apprentissage dans tous les domaines comme le sport, les sciences, la géographie ou la culture. Ils ont ainsi l’opportunité de participer à des stages dans les centres de voile ou nautiques de Polynésie pour les « classes de mer » et d’effectuer des séjours et des activités choisis par les enseignants pour les « classes de découvertes ».

Le second arrêté de subvention porte sur le financement de l’activité générale de la CSSU, comprenant ses frais de fonctionnement et l’organisation d’activités sportives telles que les championnats de Polynésie de cross scolaire.

 

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