Conseil des ministres du 04 décembre 2019

2019-12-04T14:58:15+00:004 décembre 2019|

Le Pays accompagne le développement des petites entreprises

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.

Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 3 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 7 760 200  Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 12 emplois salariés et la création de 6 emplois salariés.

Retrait de Maître Lollichon en qualité de notaire associée pour devenir notaire salariée

Le Conseil des ministres a approuvé le retrait et la démission de Maître Jeanne Lollichon, notaire associée de la société civile professionnelle « Office Notarial Julien Chan et Jeanne Lollichon ».

Ont aussi été approuvés le changement de dénomination de ladite société civile professionnelle en « Office Notarial de Me Julien Chan » et la nomination de Madame Jeanne Lollichon en qualité de notaire salariée de la SCP « Office Notarial de Me Julien Chan ».

Famille et logement : subvention à l’ISPF pour l’enquête « Feti’i e fenua »

Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire a présenté en Conseil des ministres l’octroi d’une subvention au profit de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la réalisation d’une enquête dénommée « Feti’i e fenua », concernant le lien entre la famille, le logement et les relations familiales à distance.

Cette étude se réalise en partenariat avec l’INED (Institut national d’études démographiques) et elle doit permettre d’appréhender les migrations des ménages et leurs implantations géographiques sur 2019/2020. L’INED est un organisme français de recherche, organisé par le décret du 12 mars 1986, spécialisé dans les recherches en démographie et les études de population en général. Il a pour mission d’entreprendre, de développer ou d’encourager « tous travaux de recherche ayant pour objet l’étude des populations sous tous leurs aspects ». Il contribue également à « la formation à la recherche et par la recherche » et à l’information du public sur les questions de population.

La concentration de services publics, notamment scolaires et de santé, peut avoir un rôle dans les déplacements de population et donc à terme sur l’espace résidentiel de la famille. Ces formes de parcours sont aussi en corrélation avec les âges. Ainsi, l’étude de ces déplacements permettra de mettre en exergue comment doivent se modeler les hébergements et les modes de vie spécifiques, dont la famille reste le principal moteur.

Par ailleurs, la connaissance de l’organisation foncière permet de reconstituer les mobilités des familles ainsi que ses ancrages et éventuellement de futures destinations ou les possibilités de retour. L’évaluation de l’ancrage foncier des familles, que pourrait éclairer l’étude, constitue une information cruciale pour accompagner les politiques publiques d’aménagement. L’enquête  permettra donc de dresser un tableau de la variété des organisations familiales non plus uniquement au sein d’une unité de logement, mais aussi dans une perspective de réseau et en tenant compte des caractéristiques géographiques du territoire insulaire.

La collecte de données a débuté le 2 octobre dans l’archipel des îles du Vent, puis s’est poursuivie aux Australes et aux Tuamotu depuis le 7 octobre. Une deuxième vague de collecte aura lieu fin janvier. Cette étude est programmée pour une durée de 24 mois et mobilise une trentaine  d’enquêteurs sur près de trente îles. Le coût total de l’étude est estimé à 70 millions HT, dont 35 millions HT financés par l’Etat et 42 millions TTC par le Pays (35 millions HT et 7 millions pour la TVA). Son financement s’effectue dans le cadre du Contrat de projets 2015-2020.

Subvention à l’OPH pour la viabilisation d’une parcelle à Kaukura

Le ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer une opération de viabilisation de parcelles à Kaukura en phase travaux.

Cet octroi de subventions s‘inscrit dans une démarche visant à inciter les populations des îles à s’y installer durablement en pouvant accéder à la propriété. L’Office Polynésien de l’Habitat a  ainsi programmé la réalisation de 15 parcelles viabilisées d’environ 700 m² chacune, à Kaukura. La parcelle globale d’une superficie de 118 320 m² a été proposée conjointement par le Pays et la commune pour la réalisation de l’opération. Elle est située à 1 km du village et est parfaitement desservie par un chemin praticable depuis la route communale.

L’emprise totale de 15 000 m² est destinée à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un Fare OPH. Ce programme s’inscrit aussi dans une perspective de valorisation du foncier domanial au profit de la population.

Les fare OPH seront alimentés en eau par un système de récupération d’eau de pluie (citerne) et seront alimentés en électricité par un système de panneaux photovoltaïques et batteries. Le coût des travaux sera financé par le Pays par une subvention de 36 300 000 Fcfp, pour un prévisionnel de 12 mois de travaux.

Projet de loi du Pays relatif au pilotage maritime

Les pilotes maritimes guident les navires de marchandises, les paquebots de croisière et les navires militaires, dans les eaux resserrées du Port de Papeete et dans les eaux intérieures de certains lagons. Les pilotes maritimes contribuent ainsi à la sécurité de la navigation, des équipages et des infrastructures portuaires, à la protection de l’environnement et au développement de l’économie locale. Ils sont un maillon indispensable à la sécurité de nos littoraux et à l’efficacité économique des transports maritimes compte tenu de l’importance et de l’accroissement du trafic maritime, qu’il soit de fret ou de tourisme.

En Polynésie française, cette mission d’intérêt général est assurée, 24h/24, 7j/7, 365j/an, par la station de pilotage « Te Ara Tai », la seule dont dispose la Polynésie française à ce jour. Elle est constituée de 6 pilotes brevetés et d’un élève pilote lauréat du concours de pilote maritime, recruté au 1er juillet 2019.

Depuis 1996, cette profession est encadrée par la délibération du 8 août 1996 modifiée, portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française et aujourd’hui dépassée. Il est devenu nécessaire de refondre et de moderniser le cadre juridique global du pilotage maritime en Polynésie française pour tenir compte des dispositions en vigueur du statut d’autonomie de la Polynésie française, de la répartition des compétences dans le domaine maritime entre l’Etat et la Polynésie française, de la répartition des compétences entre l’Assemblée de la Polynésie française et le gouvernement, des dispositions du code des transports applicables en Polynésie française depuis 2010 et des imperfections constatées dans l’application des textes réglementaires sur le pilotage maritime après 23 ans d’usage.

Les pilotes étant des marins, les conditions d’exercice des activités de pilotage sont également régies par les dispositions applicables en Polynésie française du code des transports et de la loi du 17 décembre 1926 modifiée relative à la répression en matière maritime, et par les dispositions du code du travail de Polynésie française qui définit en outre le fonctionnement des syndicats professionnels, et les conventions collectives relatives aux marins et aux officiers de la marine marchande.

La présente loi du Pays constitue la seconde phase de la modernisation de la profession, et est subdivisée en 6 chapitres :

  • Le chapitre I, définit le service du pilotage maritime et les grandes règles afférentes à ce service.
  • Le chapitre II, définit la notion de « station de pilotage » et les grandes règles de son organisation.
  • Le chapitre III, définit les conditions d’exercice de la fonction de pilote (section I), les règles relatives au recrutement des pilotes (section II), la responsabilité du pilote dans le cadre de l’exercice de sa profession (section III), et les règles relatives à la rémunération de la prestation de pilotage (section IV).
  • Le chapitre IV relatif aux « sanctions », qui figuraient dans la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, avant d’être abrogées par la France et insérées dans le code des transports. La section II de ce chapitre IV traite des sanctions pénales qui n’existaient pas dans la délibération du 8 août 1996 modifiée mais figuraient dans la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande profondément remaniée depuis.
  • Le chapitre V, comprend les règles générales relatives à la licence de capitaine pilote, à savoir la licence, délivrée par une autorité de la Polynésie française, permettant à un capitaine de navire soumis à l’obligation de pilotage de ne pas faire monter à bord un pilote de la station de pilotage, et d’effectuer lui-même les opérations de pilotage.
  • Le chapitre VI, enfin, regroupe les dispositions finales relatives à cette loi du Pays.

Outre les pilotes de la station « Te Ara Tai » directement concernés, cette loi du Pays qui agrège et met à jour des dispositons jusque là éparses, s’applique également aux entités suivantes :

  • L’administration de la Polynésie française, et notamment la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et le ministère du Logement, en charge des transports interinsulaires, tutelle administrative de la station de pilotage ;
  • Les consignataires et agents maritimes représentant les armateurs et la cargaison des navires soumis à obligation de pilotage ;
  • Les capitaines des navires soumis à obligation de pilotage et les capitaines pilotes titulaires d’une licence délivrée par la Polynésie française ;
  • Le Port Autonome de Papeete ;
  • Les importateurs de produits arrivant par voie maritime en Polynésie française.

Démantèlement des épaves maritimes

Le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires a entamé le démantèlement des épaves qui constituent une pollution environnementale et visuelle. La plus importante opération vient de débuter aux Tuamotu, avec le démantèlement du thonier échoué depuis deux ans sur le récif extérieur de l’atoll de Marutea Nord. Une autre opération va débuter fin de semaine pour retirer l’épave d’un voilier échoué dans la baie de Cook à Moorea (Paopao). Ces deux opérations sont organisées et pilotées par la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).

thonier taiwanais à Marutea Nord

L’opération de démantèlement du thonier taiwanais Sheng Long Yu n°21 échoué depuis le 5 novembre 2017 sur le récif extérieur de l’atoll de Marutea Nord a débuté lundi 2 décembre. Au terme d’une longue procédure et une mise en demeure de son propriétaire, et après avoir constaté l’inaction de ce dernier, le gouvernement a décidé de procéder à la dépollution et au démantèlement du navire couché sur le platier.

A l’issue d’un appel à candidature organisé par la DPAM, c’est la société Rovotik spécialisée dans ce type d’opérations maritimes qui a emporté le marché. Cette opération est particulièrement compliquée par le fait que cet atoll est difficilement accessible, en raison de son éloignement, qu’il est inhabité et dépourvu de toute infrastructure. En outre, il ne possède pas de passe permettant à un navire de charge d’accéder à son lagon. L’atoll de Marutea Nord est rattaché administrativement à la commune de Makemo, et est situé à 26 km au Sud Est de celle-ci et à 650 km à l’Est de Tahiti.

L’entreprise Rovotik a donc dû déployer sur place et par mer l’ensemble des personnels et des matériels nécessaires aux opérations de dépollution et de démantèlement du navire, ainsi que la base vie permettant d’héberger et d’assurer l’autosuffisance de toute l’équipe durant la durée de l’opération. Le navire Saint Xavier Maris Stella IV est arrivé sur place le mardi 26 novembre, emportant à son bord une équipe de 12 personnes constituée d’un chef de chantier, d’un chef d’équipe, d’un responsable de base vie, de quatre ouvriers spécialisés, d’un chauffeur de tractopelle, de deux pilotes de barges, d’un cuisinier et d’un infirmier.

La société a également fait déposer sur l’atoll une drague, un tractopelle, un navire, une barge, un container de nourriture, un groupe électrogène, divers matériaux et équipements. Dans un premier temps la société a installé une base provisoire pour débarquer le matériel, à proximité de la petite passe. Puis elle a acheminé le matériel par ses propres moyens à 20 km de là, sur un motu au plus près de l’épave.

L’opération est prévue en deux temps. Après avoir assuré la dépollution du navire et l’avoir vidé de ses substances dangereuses (carburants, huiles, etc.), la société devra le découper et procéder à l’acheminement de toutes les pièces à Tahiti aux fins de retraitement. L’atoll devra être rendu propre à la nature, sans aucune pollution consécutive aux opérations de dépollution et absolument rien ne devra être immergé en mer. Une mission de contrôle est prévue pour s’en assurer.

Selon le planning prévisionnel, les opérations de dépollutions de la première phase seront achevées le 22 décembre et celles consécutives à son démantèlement et à sa découpe s’achèveront fin janvier 2020. L’opération, qui sera facturée au propriétaire, s’élève à 129 millions Fcfp.

voilier abandonné dans la baie de Cook à Moorea

Le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire en charge des transports interinsulaires a également décidé de procéder à l’enlèvement de l’épave située dans la baie de Cook à Moorea. Cette épave de voilier qui fut habitée un temps par une personne se trouvant hors de Polynésie depuis, a été vendue à un Polynésien, mais est restée inoccupée et a été totalement pillée. Préalablement à toute opération de démantèlement il a fallu enclencher une procédure de déchéance des droits du propriétaire et mettre en oeuvre une autorisation de prise en charge de l’opération de retrait par la Polynésie française.

Tous les équipements ont été vidés ou pillés et le navire était facilement accessible depuis la route de ceinture, constituant de fait un risque pour les personnes. Son état délabré et l’absence d’étanchéité de sa coque font de ce navire abandonné une épave qu’il importe de dépolluer et de démanteler en urgence avant la saison cyclonique, d’autant qu’elle constitue depuis trop longtemps une pollution visuelle évidente dans une zone très touristique.

A l’issue d’un appel à candidature restreint lancé par la Direction polynésienne des affaires maritimes, l’opération prévue en deux temps a été confiée à un opérateur spécialisé, la société Pacific Océan Scuba Service (POSS). Le matériel nécessaire à l’opération est acheminé ce mercredi 4 décembre 2019 sur place et l’opération est programmée pour la fin de cette semaine. Cette société doit d’une part procéder à la dépollution, comprenant l’extraction du moteur et du réservoir en prenant les précautions nécessaires autour du navire pour éviter les risques de pollution du lagon (barrage anti-pollution). Elle doit ensuite procéder au démantèlement du navire lui-même, incluant la découpe de l’épave, la remise en état du site et le transfert de l’ensemble des déchets vers un centre de traitement agréé. Le prestataire a pour obligation de fournir les certificats du centre agréé de traitement des déchets relatif à la réception des déchets du navire. Il est également tenu de remettre un rapport définitif et illustré des différentes étapes de l’opération. L’opération a couté 1,9 million Fcfp.

Pour information c’est cette même société (POS) qui a participé avec la société Boyer et son remorquer Aito II au déséchouement du voilier monocoque qui s’était échoué à 100 mètres à bâbord de la passe de Vaiare à Moorea samedi dernier à 3h du matin. A la demande de son propriétaire, le navire a été retiré du platier vers midi et acheminé vers la société Technimarine de Fare Ute afin d’y subir des réparations.

Acquisition d’équipements agricoles : subvention au Comité polynésien des maisons familiales rurales

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR), d’un montant total de 8 142 486 Fcfp, afin de financer l’acquisition d’équipements et de matériels agricoles.

Le Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR), créé en 1981, représente les 8 associations Maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française auprès des instances publiques (Etat/Pays) et les accompagne dans leur projet associatif, pédagogique et d’investissement.

Les Maisons familiales rurales proposent des formations scolaires diplômantes de la 4ème de l’enseignement agricole au certificat d’aptitude professionnelle agricole spécialité « Agriculture en Régions Chaudes » (CAPa ARC) et certificat d’aptitude professionnelle agricole spécialité « Service aux personnes et vente en espace rural » (CAPa SAPVER).

Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé dans ces maisons, les MFR disposent de surfaces agricoles qui permettent non seulement d’effectuer des stages pratiques pour les élèves mais également de garantir à moyen terme une autosuffisance des établissements sur le plan alimentaire. Afin de mener à bien ces projets, le gouvernement a ainsi souhaité accompagner les MFR par une aide financière permettant d’acquérir des équipements et des matériels agricoles pour les mises en pratique agricole des élèves.

 

Acquisition de chapiteaux : subvention à la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire

Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), une subvention d’investissement, d’un montant total de 42 307 452 Fcfp, afin de financer l’acquisition de chapiteaux.

Dans le cadre de la campagne « Manger local » lancée en 2017, la CAPL a recentré son action de valorisation du secteur agricole en développant les circuits courts. Pour ce faire, elle a instauré les marchés du terroir et les « Matete Fenua ». Ces évènements sont étendus aux îles Sous le Vent et sur Tahiti.

L’organisation de ces évènements nécessite une logistique importante. En effet, la CAPL est actuellement tributaire de la disponibilité des chapiteaux du service des moyens généraux. Par ailleurs, la CAPL étant de plus en plus plébiscitée, elle doit avoir recours à des prestataires extérieurs ce qui engendre des dépenses budgétaires significatives, raisons pour lesquelles la CAPL souhaite acquérir ses propres chapiteaux.

Soutien à la formation des agriculteurs pour la promotion de l’agriculture biologique

L’association SPG BIO Raiatea a été créée en aout 2016 et a pour objet principal la promotion du développement de l’agriculture biologique. Cette association souhaite mettre en place des formations pour les agriculteurs des îles Sous-le-Vent désirant se convertir dans un mode de production agricole biologique où se perfectionner en la matière.

Les agriculteurs désirant s’initier à l’agriculture BIO pourront ainsi s’appuyer sur des agriculteurs certifiés qui utilisent et développent des techniques innovantes permettant la production BIO. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a souhaité soutenir cette initiative en attribuant une subvention de 3 millions Fcfp à l’association SPG BIO Raiatea qui prévoit 4 stages d’une à deux semaines sur une exploitation certifiée en agriculture biologique de Raiatea, Vaihuti Fresh.

Spectacle « L’abécédaire de Noël » à la Maison de la Culture

Le ministère de la Culture et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture indiquent que la programmation s’achèvera, à la Maison de la Culture, comme chaque année, avec un spectacle de Noël produit par l’établissement : ainsi le Centre de danse André Tschan, sollicité pour l’occasion, présentera l’abécédaire de Noël sur les planches du Grand Théâtre le vendredi 13 décembre.

Florence Yhuel, Directrice de l’école et enseignante, a choisi de faire rêver le public avec la magie de Noël. Les thématiques et couleurs seront celles d’un Noël polynésien, et pour guider le public, une petite fille, Iriatai, qui cherche l’essence même de Noël. Une demande extraordinaire, à laquelle les lutins du Père Noël sont bien en peine de répondre.

Plusieurs univers sonores accompagneront les tableaux ‘classique, jazz). Pour les décors, des images de Madame Carotte seront projetées sur un grand écran led. Une trentaine d’élèves accompagnés de trois professeurs vont se produire sur scène. La plus jeune élève de ce spectacle, qui a 5 ans, interprètera la patronne des lutins.

La production de l’établissement vise aussi à partager les plaisirs de Noël avec les publics défavorisés : une séance sera ainsi dédiée aux familles identifiées par les services sociaux des mairies, et comme de coutume des vêtements et jouets seront récupérés au profit du Secours catholique, afin de redistribuer ces dons auprès d’enfants démunis. Concernant la soirée « grand public », les billets, au tarif unique de 1 500 Fcfp, seront en vente sur place et en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf

Soutien à l’association Musique en Polynésie

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 2 millions Fcfp à l’association Musique en Polynésie. Cette subvention  va permettre de financer une partie du projet intitulé « Faire de la jeunesse d’aujourd’hui, les mélomanes de demain ».

Ce projet a été lancé en 2014 avec l’objectif de proposer à la jeunesse une ouverture sur d’autres formes d’expression du langage artistique et musical. Ces actions d’éveil et de sensibilisation sous la forme de master class et de rencontres avec les artistes sont de puissants soutiens pédagogiques et d’illustrations in vivo et in situ des savoirs théoriques acquis par ces élèves dans leurs établissements, lycées, collèges et conservatoire. En 2017, avec au total 6 récitals, ce sont plus de 2 000 jeunes qui ont participé aux animations pédagogiques et assisté aux concerts organisés par Musique en Polynésie.

« Festival Te Vevo hors les murs » : subvention à l’association du Caméléon

Sur proposition du ministère de la Famille et des solidarités, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 1 990 000 Fcfp en faveur de l’association du Caméléon afin de participer au financement de l’action « Festival Te Vevo hors les murs », au titre de l’année 2019.

Le Festival Te Vevo hors les murs est une déclinaison du festival Te Vevo – le monde en écho – qui invite à se pencher sur un sujet de société à travers une œuvre cinématographique, l’objectif étant de créer du débat autour des thématiques abordées, en présence d’intervenants invités et d’acteurs locaux qui apportent un éclairage sur ces questionnements au sein de la société polynésienne. L’action de sensiblisation effectuée récemment portait sur la prévention pédo-criminelle, à destination des professionnels en contact avec les enfants, mais aussi auprès de la jeunesse polynésienne dans son ensemble.

Subvention au CHPF pour l’acquisition d’un scanner

Le service d’imagerie médicale du CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) fonctionne actuellement avec 2 scanners, dont un scanner récent, installé depuis 2015, et un second scanner, bien plus ancien, installé en 2006 à Mamao puis transféré sur le site du Taaone depuis l’ouverture en 2010. Ce second scanner doit être remplacé car son entretien est compliqué par son obsolescence. Les pièces détachées ne sont plus disponibles et les réparations, coûteuses, nécessitent l’utilisation de pièces d’occasion rendant parfois la durée d’immobilisation très longue, à savoir 21 jours en 2017 et 28 jours l’année dernière.

Ce second scanner apporte la sécurité pour la permanence des soins et la garantie du maintien de l’activité de scanner en cas de panne du scanner principal ou durant sa maintenance. Aussi, le CHPF a sollicité une subvention pour le remplacement de ce matériel par l’acquisition d’un scanner 64 barrettes, dans le cadre  du contrat de projets Etat-Polynésie française, dont le coût global est de 144 536 000 Fcfp TTC.

Il s’agit d’un projet cofinancé par le Pays, à hauteur de 60 000 000 Fcfp, par l’Etat pour un financement de 60 000 000 Fcfp, et enfin le CHPF prendra en charge la différence de prix et la TVA, soit 24 536 000 Fcfp. Cette demande a fait l’objet d’une validation en comité de pilotage du 14 octobre dernier du Contrat de projets 2015-2020 entre l’Etat et la Polynésie française et d’un avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française en date du 20 novembre dernier.

 

Convention Etat-Pays pour la jeunesse, les sports et la vie associative

Dans le cadre du développement des projets et actions en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative, l’Etat apporte son appui à la Polynésie française, qu’il soit financier ou humain, par voie conventionnelle depuis 1996. La convention du 12 novembre 2015 entre l’Etat et la Polynésie française relative à la mission d’aide et d’assistance technique en matière de jeunesse, de sports et de vie associative actuellement en vigueur arrive à son terme au 31 décembre 2019.

Elle aura permis à la Polynésie française de bénéficier de l’appui d’une mission d’aide et d’assistance technique (MAAT) de 5 cadres d’Etat, dont 2 inspecteurs de la jeunesse et des sports, et de crédits en fonctionnement ces 5 dernières années. De même, grâce à un partenariat efficace entre la MAAT du Haut-commissariat et les ministères et directions en charge des sports du Pays, la Polynésie française est également éligible depuis 3 ans à des crédits d’investissement.

Fort de ce bilan, le Président du Pays a saisi en août dernier le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, afin de solliciter le renouvellement de l’appui de l’Etat dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les services techniques du Pays et de l’Etat ont collaboré afin de proposer un projet de convention bilatérale équilibré démontrant le souhait de la Polynésie française d’accéder à une autonomie fonctionnelle dans les secteurs précités avec le soutien de l’Etat au travers de ses missions.

Le projet de convention Etat-Pays prévoit notamment une durée rallongée à 8 ans (2020-2027) au lieu de 5 ans précédemment, la sanctuarisation d’une mission d’assistance technique jeunesse et sports (MATJS) toujours composée de 5 agents, la sanctuarisation de parts territoriales en crédits de fonctionnement affectées à la Polynésie française via notamment, l’ « Agence Nationale du Sport » dans le secteur sport et l’intégration des agents du Pays au plan annuel de formation des directions de la jeunesse et des sports.

Subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions aux établissements publics d’enseignement, pour le projet Voltaire, qui porte sur une remise à niveau en orthographe, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en

Fcfp

Collège Henri Hiro Accès à l’application « projet Voltaire » 93 240
Lycée d’Uturoa Accès à l’application « projet Voltaire » 186 840
Collège de Faaroa Accès à l’application « projet Voltaire » 148 200
Collège d’Afareaitu Accès à l’application « projet Voltaire » 65 160
Collège de Paopao Accès à l’application « projet Voltaire » 71 040

Soutien à l’association de l’internat du CJA d’Atuona

Le Conseil des ministres a pris un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 995 000 Fcfp en faveur de l’association « Coopérative Oatea Internat Centre de Jeunes Adolescents (CJA) Atuona » pour financer les activités pédagogiques en lien avec les ateliers de formation.

Conformément à ses statuts, la coopérative a pour mission d’accompagner la formation des jeunes adolescents au travers d’ateliers pédagogiques. La demande initiale de subvention a porté sur l’atelier restauration-cuisine-couture pour la mise en place du restaurant d’application, l’atelier métallerie-agriculture pour la plantation de légumes, de fruits et la fabrication de jardinières et l’atelier menuiserie-sculpture pour la création de produits locaux.

Subventions à l’IJSPF : éclairage du stade de la Punaruu et études pour un complexe sportif à Pueu

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement de 30 millions Fcfp à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française) pour financer les travaux de remises aux normes de l’éclairage du stade de la Punaruu. Les travaux porteront notamment la fourniture, la pose et le raccordement du système d’éclairage, avec câbles et projecteurs.

Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention d’investissement de 25 millions Fcfp à l’IJSPF pour le financement des études relatives à la construction d’un complexe sportif à Pueu, sur la presqu’île de Tahiti. Le projet consiste en fait en la reconstruction de la salle omnisports, avec des tribunes donnant côté salle et du côté aussi du terrain de football. Le complexe ainsi réalisé devrait permettre d’accueillir les disciplines sportives suivantes : basketball, volley-ball, handball et fustsal. Il est prévu qu’il comprenne des vestiaires, des sanitaires, des locaux techniques, des tribunes et des places de parking.

Création de brevets d’éducateurs sportifs : lutte et disciplines associées et golf

Le cadre permettant la création de brevets professionnels polynésiens d’éducateur sportif, a été fixé en mars 2015. Ce brevet est délivré au titre d’une mention et six mentions ont été créées à ce jour : « basket-ball », « va’a », « judo-jujitsu », « karaté et disciplines associées »« tennis » et enfin « volley-ball et volley-ball de plage (beach volley) ».

Le Conseil des ministres a désormais acté la création de deux nouvelles mentions : « lutte et disciplines associées » et « golf », à la demande des fédérations concernées et avec leur appui. Comme pour chacune des mentions existantes, les arrêtés concernant les deux nouvelles mentions précisent les exigences préalables à l’entrée en formation, les exigences préalables à la mise en situation pédagogique en structure, dans le cadre d’une formation, les pré-requis pour accéder à l’examen et enfin les dispenses et les équivalences.

A la demande de la Fédération tahitienne de golf, un examen est déjà programmé au premier semestre 2020. La création de la mention « lutte et disciplines associées » est, pour sa part, l’aboutissement d’une dynamique de formation fédérale msie en œuvre depuis deux ans. En accord avec la fédération concernée, un examen est programmé en septembre 2020.

 

Conseil des ministres en reo tahiti
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