Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants (lien du sommaire interactif) :                

MSF – ministre des Solidarités et du Logement. 2

MEF – ministre de l’Economie, du Budget et des Finances. 2

MEE – ministre de l’Education.. 3

MSP – ministre de la Santé

MJP – ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance. 4

 

 

Forum ouvert de l’OPH : vers une feuille de route 2023-2028 inclusive

Le premier Forum Ouvert de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) aura lieu le jeudi 27 juillet 2023 à partir de 7h30 à la Présidence.

Ce forum est une journée d’échange et de partage de connaissances, d’idées novatrices et d’expériences autour du thème « 2023-2028, l’OPH agit pour une Polynésie durable avec vous » et dont les piliers fondamentaux définis sont :

  • La construction durable ;
  • L’autonomie alimentaire et énergétique ;
  • Le mieux-vivre ensemble.

Cet évènement compte rassembler près de 170 représentants des tissus institutionnel, privé, public et associatif, animés par des convictions communes et dont les réflexions permettront la mise en œuvre d’actions concrètes autour des 3 axes définis par l’Office.

Un rapport sera établi et partagé avec l’ensemble des participants. Il aidera à identifier les pistes à suivre pour élaborer ce qui sera la future Feuille de route 2023 – 2028 de l’OPH : inclusive, ambitieuse et une réponse concrète aux besoins de la société polynésienne.

De plus, cet évènement s’inscrit dans la continuité d’une réflexion menée aux côtés de Green Cross France & Territoire, depuis plus d’un an, sur le poids de la construction exercé sur les changements climatiques ainsi que sur les approches qui pourraient être mises en place pour le limiter.

 

 

– MEF –

Plan climat de la Polynésie française 2022-2030 (PCPF)

Pour concrétiser l’engagement de la Polynésie française, lui permettre d’atteindre ses objectifs climatiques et respecter les ambitions de l’Accord de Paris, une nouvelle feuille de route climatique, intitulée « Plan Climat de la Polynésie française 2022-2030 (PCPF) » est en cours d’élaboration.

Le PCPF a notamment pour rôle de veiller à la cohérence et à la compatibilité des divers schémas directeurs sectoriels, réglementations et documents stratégiques, avec les objectifs de la Polynésie française en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique.

Pour cela, il est essentiel que le PCPF bénéficie de la transversalité suffisante afin qu’il soit conçu comme la base de toutes les politiques sectorielles. A cet égard, il s’appuie sur un pilotage et une gouvernance transversale incluant l’ensemble des parties prenantes du territoire.

Cette nouvelle feuille de route climatique s’organise en 4 grandes étapes :

  • Etat des lieux (juillet à décembre 2022) : Le « forum de lancement » du PCPF de juillet 2022 a engagé une 1ère phase de diagnostic, qui a permis d’étoffer la connaissance du territoire et de le caractériser sous l’angle du changement climatique, comprendre les enjeux et identifier les leviers d’actions à mobiliser. Pour rappel, l’empreinte carbone actuelle d’un polynésien (émissions de GES territoriales+ importées) a été évaluée à environ 11 tonnes de CO2e/hab/an (une valeur bien supérieure à la moyenne mondiale d’environ 7 tonnes) ;
  • Stratégie (décembre 2022 à août 2023) : Un « forum ouvert » puis des ateliers thématiques ont permis de co-construire au 1er semestre 2023 la stratégie climatique et des propositions de scénarios prospectifs. La stratégie doit permettre l’identification des objectifs et indiquer les axes stratégiques sur lesquels s’appuiera le territoire pour mener sa politique climatique. La cible pour respecter les ambitions de l’Accord de Paris est d’atteindre une empreinte carbone moyenne dans le monde d’environ 2 tonnes de CO2e/hab/an à l’horizon 2050 ;
  • Programme d’actions(août à décembre 2023) : Le 2nd semestre 2023 doit permettre d’élaborer, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le programme d’actions qui constitue la déclinaison détaillée et opérationnelle de la phase précédente ;
  • Mise en œuvre et suivi du programme d’actions (2024-2030).

L’état des lieux et la stratégie seront présentés au prochain comité de pilotage prévu en septembre 2023, qui devra in fine arbitrer et valider une seule trajectoire climatique.

 

Prix des hydrocarbures au 1er août 2023

Le mouvement haussier des cours du pétrole à l’international a marqué le pas face aux doutes croissants sur la vigueur de la reprise économique chinoise.

Dans ce contexte, le Conseil des ministres a décidé de baisser les prix à la pompe de 5 Fcfp le litre du gazole et de l’essence sans plomb pour le mois d’août 2023, afin de prioriser la protection du pouvoir d’achat des polynésiens face à une inflation élevée.

 

 

– MEE –

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le Conseil des ministres a octroyé 7 subventions, pour un montant total de 454 789 376 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Établissement Objet Subvention
Direction de l’enseignement privé Catholique Pour l’exercice 2023 327 389 160 Fcfp
Direction de l’enseignement privé Protestant 82 474 804 Fcfp
Direction de l’enseignement privé Adventiste 11 605 796 Fcfp
Te Pu O Te Mata Ora Financer la formation continue des enseignements privés pour l’exercice 2023 9 188 544 Fcfp
Confédération du sport scolaire universitaire (CSSU) Financer une action intitulée « classes de mer et découvertes » pour l’année 2023 18 926 072 Fcfp
Financer son activité générale pour l’année 2023 3 405 000 Fcfp
Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) Financer le projet pédagogique de la 23e édition du salon du livre de Tahiti « Lire en Polynésie » 1 800 000 Fcfp
TOTAL 454 789 376 Fcfp

 

– MSP –

Projet de simplification et de modernisation des prescriptions d’arrêts de travail

Le projet de dématérialisation de l’arrêt de travail vise à moderniser et simplifier le processus de gestion des arrêts de travail, en permettant la transition vers un système électronique efficace et sécurisé. Il va permettre aux personnes malades, via une application smartphone sécurisée, de notifier cet arrêt à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) et à l’employeur sans avoir à se déplacer.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de soutenir une transformation numérique visant à faciliter le travail des professionnels de santé, à améliorer l’expérience des patients et à optimiser les processus administratifs. Ce dispositif facilitera la veille sanitaire et le suivi des épidémies.

Ce projet de loi a été transmis au Conseil Economique Social Culturel et Environnemental (CESEC) et au Conseil de l’ordre des médecins pour avis en vue d’une transmission prochaine à l’Assemblée de Polynésie française (APF).

 

Amélioration des conditions d’accueil et de rémunération des post-doctorants, des thésards et des allocataires de recherche à l’ILM

L’Institut Louis Malardé, (ILM) établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, a notamment pour vocation de mener des programmes de recherche. Dans ce cadre des jeunes talents sont recrutés. Ces thésards (étudiants stagiaires en doctorat) et ces post-doctorants (docteurs en science et technique) contribuent fortement à la réussite des programmes en mettant à disposition leur connaissance scientifique et en développant des savoir-faire au profit de notre Pays.

Depuis plus de 10 ans, les conditions de leur rémunération au sein de l’ILM n’ont pas évolué alors que le coût de la vie n’a cessé d’augmenter sur la même période. Le Conseil d’administration de l’ILM du 22 juin 2023, présidé par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a adopté deux délibérations revalorisant les conditions de rémunération de nos jeunes chercheurs polynésiens. Par cette action le gouvernement affirme sa volonté de soutenir nos étudiants et jeunes chercheurs et de contribuer à l’excellence de la recherche polynésienne.

 

– MJP –

Agrément accordé au COJO pour l’organisation des épreuves de surf 2024 à Teahupoo

Après la sélection de la candidature de la Polynésie française en 2019 pour l’accueil et l’organisation des épreuves de surf pour les Jeux Olympiques de 2024 à Teahupo’o, le Conseil des ministres a accordé ce mercredi 26 juillet 2023 un agrément au Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, Paris 2024, pour l’organisation de cet évènement sportif et culturel exceptionnel.

Cet agrément vient compléter l’agrément de droit délivré en ce début d’année 2023 par l’Assemblée de la Polynésie française en précisant les aménagements des différents sites qui seront utilisés pour l’organisation de ces épreuves, les dates et périodes de début et fin de l’évènement, ainsi que l’ensemble de dispositions permettant de favoriser l’organisation de cet évènement par Paris 2024 :

  • Mise en place d’un régime fiscal privilégié ;
  • Mise en place d’un dispositif permettant une dispense d’affiliation aux régimes de protection sociale polynésiens ;
  • Mise en place de dispositions diverses de simplification liée au domaine de l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, du code de l’aménagement, du domaine privé et public de la Polynésie française et aux conditions d’exercice des professionnels de santé.

L’organisation de ces épreuves olympiques de surf sera un formidable catalyseur et une reconnaissance pour le développement de la discipline de surf et de l’ensemble du mouvement sportif polynésien.

Nous avons ainsi l’immense honneur de trouver parmi les sélectionnés, Mademoiselle Vahine Fierro et Monsieur Kauli Vaast, deux enfants du fenua et sportifs polynésiens du sport de haut niveau, ainsi que Monsieur Hira Teriinatofa, ancien surfeur de haut niveau nommé entraîneur olympique de la Fédération française de surf pour assurer la préparation olympique des surfeuses et surfeurs sélectionnés pour ces jeux.

L’organisation de ces épreuves à Teahupo’o mettra également en exergue la dimension patrimoniale, historique et légendaire de ce site dont la vague connait depuis plus de 20 ans une renommée internationale.

Berceau légendaire et mythique du surf et de sa pratique, il mettra en avant la femme surfeuse la plus célèbre : Vehiatua i te mata’i (la fille des vents).

 

 

Subvention en faveur de l’association Mataiea Hoe

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 300 000 Fcfp, au profit de l’association Mataiea hoe pour l’organisation de courses de va’a en faveur des jeunes de Mataiea dans le cadre de « Te Va’a O Te Ora ».

 

 

Conseil des ministres du 26 juillet 2023

 

Conseil des ministres – additifs

 

Conseil des ministres en Reo Tahiti