A la suite de la validation en Conseil des ministres le 20 novembre, le Vice-président de la Polynésie française, Teva Rohfritsch, a cette fois-ci présenté, mardi, les deux projets de lois fiscales aux membres de la Commission de l’économie et des finances.
Ces projets de lois fiscales seront soumis au vote de l’Assemblée de la Polynésie française en même temps que le projet de budget du Pays pour 2020.
Concernant la Taxe de Développement Local (TDL), les propositions du gouvernement ont été débattues avec les membres de la Commission. Le Vice-Président a notamment exprimé le souhait du gouvernement de protéger le pouvoir d’achat des Polynésiens.
Le projet de texte facilitant le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations a également été défendu par le Vice-président. Les douanes pourront désormais plus facilement faire don des marchandises et des denrées récupérées même si, bien entendu, les autorisations sanitaires resteront obligatoires.
Il a également été proposé de prolonger de deux ans l’exonération d’impôt foncier sur les nouvelles constructions, qui permet aux nouveaux propriétaires de ne pas payer d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années.
Dans le secteur de la santé, le Vice-président a souhaité diminuer le taux de TVA sur certains matériels médicaux, et faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique.
La relance du secteur de la pêche hauturière ayant comblé les plans de production des chantiers navals locaux, et les navires en polyester ne pouvant être produits localement, le Vice-président a également proposé la mise en place d’un régime fiscal à l’importation allégé pour ce type de navires afin de soutenir les armateurs locaux souhaitant développer leur flotte, tout en continuant de soutenir la construction navale en Polynésie française par la défiscalisation locale.
Enfin, d’autres mesures visant à soutenir les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien international, ont également été présentées à la Commission.