Ce colloque représente une collaboration inédite entre les autorités du Pays, l’Université de Polynésie Française (UPF), l’assemblée de Polynésie Française (APF) et d’autres parties prenantes. Il marque le premier effort initié par des Polynésiens pour moderniser et codifier le droit polynésien.

L’événement s’est déroulé dans l’hémicycle de l’APF, lieu symbolique de l’initiative des lois et du contrôle du pouvoir exécutif, en présence de  Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, Antony GÉROS, Président de l’Assemblée de Polynésie française ainsi que quelques représentants, Jean-Paul PASTOREL, Vice-Président de l’Université de Polynésie-française, Franck BLETTERY, administrateur général des Finances publiques et représentant du Haut-Commissaire ainsi que d’autres personnalités politiques et académiques.

Cet événement représente une avancée significative dans la volonté d’innovation et de transparence dans le domaine des finances publiques en Polynésie française. Il met en lumière la modernité et l’ambition des services des finances, qui cherchent à se doter d’un code spécifiquement adapté aux besoins de la Polynésie Française.

L’objectif principal était de débattre de la nécessité d’une nouvelle législation conçue pour simplifier les processus administratifs et répondre de manière plus efficace aux attentes de la population locale. La participation de la Société française de finances publiques souligne l’importance nationale et internationale accordée à cette initiative, mettant ainsi en évidence son caractère novateur et son potentiel d’impact à grande échelle.

Le colloque a été structuré autour de cinq sessions, couvrant des sujets tels que la réforme des finances publiques, l’histoire financière de la Polynésie, la responsabilité des gestionnaires publics et la nécessité d’un nouveau code.

Dans un contexte historique colonial, des textes législatifs datant du début du 20è siècle régissaient encore certains aspects des finances publiques en Polynésie. Cependant, des délibérations ultérieures, notamment celle de 1991, ont marqué le début de la modernisation du système financier.

Aujourd’hui, ces délibérations ainsi que la Loi organique de 2001 constituent le fondement des finances publiques en Polynésie. Cependant, des lacunes et des défis subsistent, d’où la nécessité d’un nouveau code pour répondre aux besoins actuels et futurs.

L’objectif de ce code est de fournir un outil complet non seulement aux praticiens, mais aussi aux élus et à la population en général. Il vise à clarifier les lois financières existantes et à les adapter aux nouvelles réalités, y compris l’évolution technologique.

Les travaux de modernisation sont déjà en cours, avec une révision du régime budgétaire en 2021 et des plans pour revoir la comptabilité publique. Les services des finances travaillent également sur des procédures de contrôle améliorées et prévoient des consultations avec les établissements publics.

En conclusion, cette initiative de codification du droit polynésien est un projet porté par les services du budget et des finances qui reflète l’engagement du Pays à moderniser ses institutions financières pour mieux répondre aux besoins de ses citoyens et anticiper les défis futurs.

Cet événement a fédéré la présence de diverses personnalités politiques, académiques et administratives, témoignant ainsi de l’importance de l’initiative de modernisation du droit des finances publiques en Polynésie française dont étaient présents :  Vannina CROLAS, ministre de la Fonction publique ; Minarii Chantal GALENON TAUPUA, ministre des Solidarités et du Logement ; Taivini TEAI, ministre de l’Agriculture et des Ressources marines ; Nahema TEMARII, ministre des Sports ; Lana TETUANUI, sénatrice de la Polynésie française ; Voltina ROOMATAROA-DAUPHIN, présidente du Conseil Économique Social Environnemental et Culturel (CESEC) ; Étienne DOUAT, Président de la Société française de finances publiques ; les directeurs, directrices et les chefs des services de l’Administration dont Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF) de la Polynésie française, Batina VINCENTI-LUCAS, directrice adjointe de la DBF, Flore PONCET, responsable du bureau juridique de la DBF, les tāvana ainsi que d’autres personnalités politiques et académiques.

 

DISCOURS – Colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques