Lors de la séance plénière de mardi, l’Assemblée de Polynésie a apporté son soutien unanime aux évolutions proposées par le Pays en matière d’hébergements touristiques et adopté des mesures de soutien au secteur du tourisme dans le contexte de crise économique due à la pandémie de Covid-19.
Une nouvelle catégorie d’hébergement touristique voit le jour : la “villa de luxe”
Le projet de loi du Pays porté par la ministre du Tourisme crée une nouvelle catégorie d’hébergement touristique : la “Villa de luxe”.
Le « voyage de luxe » est en constante évolution avec une demande de plus en plus forte. Avec une vingtaine d’établissements classés 4 ou 5 étoiles, exploités par des opérateurs hôteliers internationaux, la Polynésie se positionne depuis de nombreuses années sur ce tourisme à haute contribution à la recherche d’un niveau de confort et de services haut de gamme aux standards internationaux.
Dans ce segment du luxe, un autre type d’hébergement touristique se positionne dans l’offre internationale, les résidences privatives d’exception qui présentent l’avantage de la discrétion, de l’exclusivité, de la personnalisation et d’un service à la carte. La clientèle, à la recherche d’expériences authentiques, souhaite passer du temps en famille. Les séjours multigénérationnels ou en famille constituent la plus grande tendance dans le tourisme de luxe. Cette clientèle recherche des destinations, des lieux, des hébergements qui lui permettent de passer des vacances dans l’anonymat. C’est ce qu’est venu définir la loi du Pays présentée mardi à l’Assemblée de Polynésie. Ainsi, sa conception architecturale devra offrir de grandes surfaces habitables, des espaces et équipements affectés à la détente, au bien être, et pourra proposer des services de conciergerie, de restauration.
Il existe aujourd’hui en Polynésie six villas qui pourraient rentrer dans cette catégorie d’hébergement. Par ailleurs, des porteurs de projets souhaitent aussi développer cette offre d’hébergement, la demande internationale étant en croissance constante.
L’activité de meublés de tourisme mieux encadrée
La loi du Pays vient également compléter la réglementation en matière de meublés de tourisme afin de mieux encadrer cette activité qui s’est fortement développée ces dernières années. Plus de 800 enseignes sont actuellement enregistrées au service du tourisme avec une importante concentration sur les îles de Tahiti et Moorea qui accueillent plus de 600 locations saisonnières, soit 75% du parc total.
Ce type d’hébergement qui a permis de diversifier l’offre d’hébergements touristiques et d’absorber les nouveaux flux de visiteurs transportés par de nouveaux opérateurs aériens depuis 2018, nécessite cependant un meilleur encadrement face à des enjeux importants en matière de politique publique. Sur l’île de Moorea notamment, le développement de cette activité est venu raréfier le marché de l’immobilier de la location de longue durée en faveur des résidents. Il était par ailleurs nécessaire que l’activité de meublés du tourisme puisse s’exercer dans des conditions plus équitables par rapport aux autres types d’hébergement touristique que sont les hôtels et les pensions de famille.
A l’occasion de la présentation de ce texte, Nicole Bouteau a informé les élus que des travaux ont été entamés avec le ministère des Finances afin de réformer la fiscalité du tourisme pour l’harmoniser, intégrer les secteurs qui n’entraient pas jusqu’à présent dans son champs d’application tout en la rendant plus équitable.
Pérennisation du régime d’exonération fiscale à l’importation relatif à l’importation des équipements des hébergements hôteliers classés
L’Assemblée de Polynésie a également pérennisé le dispositif, temporaire à l’origine, d’exonération fiscale à l’importation relatif à l’importation des équipements des hébergements hôteliers classés. Ce dispositif est reconduit chaque année depuis 1992 afin d’encourager la rénovation permanente du parc hôtelier et maintenir ainsi un hébergement touristique de qualité, tout en allégeant leurs charges d’exploitation et en améliorant leur compétitivité au niveau international.
L’exonération accordée par établissement, est plafonnée par année civile, à 150 000 Fcfp par chambre. II convient de pérenniser ce dispositif pour encourager les hôteliers dans leurs efforts pour une clientèle toujours plus exigeante. Par ailleurs, la crise économique issue de la pandémie a incité de nombreux établissements hôteliers à procéder à des rénovations pour être entièrement préparés pour la prochaine haute saison qui marquera une reprise plus dynamique de l’activité touristique. Par conséquent, cette exonération à l’importation leur est d’autant plus nécessaire dans un contexte de fortes dépenses alors que leur activité actuelle ne génère que peu de chiffre d’affaires.
Extension de l’application du taux de crédit d’impôt de 60% applicable aux programmes de rénovation hôtelière
Pour stimuler l’accroissement de la capacité hôtelière, le gouvernement a en 2016 fixé le taux de crédit d’impôt à 60 % pour les programmes d’investissement relevant de l’hôtellerie (création, extension et rénovation). Cette majoration était cependant temporaire puisqu’elle ne s’appliquait qu’aux programmes agréés au plus tard le 31 décembre 2018. Cependant, en 2019, suite à l’émergence de nouvelles compagnies aériennes qui sont venues compléter l’offre de desserte aérienne de la destination, le gouvernement a souhaité favoriser le secteur de la rénovation hôtelière. II a ainsi été décidé d’accorder un taux de crédit d’impôt de 60% aux programmes d’investissement relevant de la rénovation d’hôtel ou de résidence de tourisme international agréés au plus tard le 31 décembre 2020.
Or, la crise sanitaire actuelle a engendré une baisse importante du trafic aérien mondial et en conséquence de la fréquentation touristique impactant l’hôtellerie.
Aussi, afin de soutenir le secteur du tourisme, et notamment les professionnels dans leur effort de maintenir la qualité de leur structure malgré les difficultés actuelles et, ainsi, permettre aux projets de rénovation hôtelière en cours de montage de pouvoir être agréés, il est proposé d’étendre l’application du taux de crédit d’impot de 60% (65% pour les programmes d’investissement de rénovation réalisés dans les établissements situés dans les îles des Tuamotu, des Gambier, des Marquises et des Australes) aux demandes d’agrément déposées au secrétariat de la commission consultative des agréments fiscaux avant le 31 décembre 2020 inclus.
Soutien à la croisière
La loi du Pays du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie a créé une taxe pour le développement de la croisière.
Fixé à 500 Fcfp par passager et par escale, le tarif de la taxe est abaissé en fonction du nombre d’escales effectué durant les 12 mois de l’année civile précédente: 200 Fcfp lorsque 50 escales au moins ont été effectuées au cours de la période précitée et 50 Fcfp pour un nombre d’escale au moins égal à 250.
Ainsi, dès lors qu’ils ont effectué au moins 50 escales en 2019, les opérateurs de paquebots de croisières bénéficient en 2020 d’un montant de taxe abaissé. En revanche, ils perdront le bénéfice de tarif en 2021, s’ils comptabilisent moins de 50 escales entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des croisiéristes en Polynésie, et afin de soutenir la reprise de cette activité dès le 1er janvier 2021, à titre dérogatoire, le montant de la taxe pour le développement de la croisière sera établie en 2021, en tenant compte du nombre d’escales effectué par les paquebots entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.