La séance de lundi à l’Assemblée de la Polynésie française a été l’occasion de répondre à trois questions posées au gouvernement. Celles-ci portaient sur le plan de relance de l’économie, sur l’accès au titre et à la profession de géomètre-topographe, et sur la pêche verticale.
Voici l’intégralité de la réponse donnée concernant le Plan de relance de l’économie :
« Monsieur le Représentant,
Dans mon discours prononcé le 18 juin dernier, ici même, devant l’ensemble des représentants de cette Assemblée, à l’occasion de la présentation du compte administratif de l’exercice 2019, j’ai dressé un état détaillé de la gestion de la crise sanitaire en précisant les dispositions prises par le Gouvernement, et les coûts engendrés, pour contenir la propagation de l’épidémie de la covid-19 afin de préserver la santé des polynésiens.
Par courrier du 8 juin dernier, et comme s’y était engagé le Vice-président lors de l’examen du collectif 1 en commission des finances, j’ai communiqué un état des engagements financiers liés à la crise sanitaire à l’Assemblée de la Polynésie française.
En réponse à votre sollicitation, il m’apparait nécessaire de rappeler le contexte de la crise qui a nécessité la mobilisation de ressources financières importantes pour faire face à la crise dans toutes ses dimensions.
Ainsi dès le 20 mars 2020, nous prenions avec Monsieur le Haut-commissaire de la République deux décisions majeures extrèmement brutales pour notre économie. Elles devaient malgré tout être prises avec responsabilité, afin de préserver la vie des polynésiens. La première décision consistait à restreindre la circulation des biens et des personnes dans notre pays, et la seconde, à fermer nos frontières aux personnes situées à l’extérieur de notre Polynésie. Ces décisions, nous les assumons pleinement, et les résultats obtenus en nombre de personnes malades démontrent la justesse des décisions prises, qui ont permis de stopper net la propagation de la covid-19.
Le 26 mars 2020, un collectif budgétaire massif a été présenté au vote de votre assemblée qui l’a validé à l’unanimité moins 2 abstentions. Ce collectif a permis de dégager des ressources financières de près de 30 milliards Fcfp, en fonctionnement et en investissement.
Je rappelle que ce collectif a été voté dans l’urgence, soit à peine 5 jours après l’entrée en vigueur des mesures de confinement dans notre pays. L’idée consistait alors à dégager tous les moyens disponibles pour faire face aux dépenses de santé liées à la crise sanitaire, sauvegarder autant que faire se peut les emplois des polynésiens, renforcer les dispositions sociales pour soutenir les plus fragiles d’entre-nous et enfin accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dont les activités ont été brutalement stoppées, sans perspective de redémarrage à ce moment là.
Les premières estimations financières ont donc été faites sur l’hypothèse d’une crise sanitaire majeure et durable. En effet, personne ne pouvait prévoir, ni la durée, ni l’acuité de cette crise sanitaire inédite.
Je souhaite à nouveau remercier tous les représentants de notre Assemblée qui ont bien voulu nous accorder leur confiance dans la gestion de cette crise en votant ce collectif d’urgence sanitaire. Il nous a ainsi permis que tous ensemble, nous stoppions la propagation de la covid-19 dans notre pays. Je veux encore remercier nos populations qui ont suivis scrupuleusement les recommandations de l’Etat et du Gouvernement, du Ministre de la santé et de ses équipes pour endiguer cette crise. C’est à ce prix que nous avons pu sauvegarder la vie des polynésiens. Je remercie le Seigneur tous les jours pour nous avoir permis collectivement de préserver nos êtres chers et nous-même des effets meurtriers de la covid-19.
Ainsi, le montant total des dépenses engagées s’élève à 11,9 milliards Fcfp à fin juin 2020 et se décomposent de la manière suivante :
– 2,7 milliards Fcfp en dépenses de santé publique pour l’acquisition de matériels et de fourniture médicales, les frais de dépistage, l’affrètement des avions d’Air Tahiti Nui, chargés de récupérer les matériels médicaux en Chine, l’hébergement des personnes confinées entrant dans le pays et le financement du “plan blanc” du CHpf permettant le rajout de 200 lits médicaux supplémentaires ;
– 3,1 milliards Fcfp pour la sauvegarde des emplois des salariés;
– 4,7 milliards pour l’accompagnement des entreprises ;
– 1,4 milliard pour les dispositions sociales.
Je souhaite rappeler que le Pays a pris plusieurs dispositions pour accompagner les entreprises durant la période particulièrement difficile du confinement. Ainsi, le déploiement de son plan de sauvegarde économique a permis de préserver les emplois et la trésorerie des entreprises en mettant en place les reports d’échéances des impots et de la TVA, des dispositifs d’accompagnement de soutien à l’emplois, le soutien financier apporté aux entreprises via les dispositifs de la SOFIDEP.
L’État a également mobilisé ses organismes financiers pour permettre localement les reports d’échéances bancaires, l’accès aux Prêts Garantie par l’État (PGE) et au fonds de Solidarité de l’État destinés notamment aux TPE et aux travailleurs indépendants.
Avec la fin des mesures de confinement, l’activité économique intérieure reprend progressivement mais elle demeure très insuffisante, notamment dans les domaines liés au secteur touristique.
C’est pourquoi, depuis le mois de mars 2020, nous échangeons avec les hautes autorités nationales aux fins d’obtenir une subvention d’équilibre de nos comptes publics. La réponse de l’État a consisté à octroyer sa garantie pour un prêt via l’AFD à hauteur de 28 milliards Fcfp, destinés à couvrir partiellement les besoins urgents du Pays et les besoins en trésorerie de la CPS.
Le montant du prêt garanti par l’État s’élevant à la moitié des besoins du Pays, je souhaite réaffirmer devant vous mon intention de me battre à Paris pour obtenir du nouveau gouvernement central qui vient d’être installé un accord pour la mise en place d’un second prêt destiné à couvrir les autres besoins urgents de notre Pays.
En attendant, le prêt en cours de négociation va permettre au Gouvernement de proposer dans les prochains jours à votre assemblée, un collectif budgétaire destiné à rétablir prioritairement les budgets obligatoires de la collectivité, au regard de la réglementation financière. Il sera ainsi proposé de rétablir les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP), les crédits de rémunération des personnels de l’administration, ainsi qu’une partie des budgets d’intervention du pays.
S’agissant de nos capacités d’investissement, nous négocions actuellement avec les organismes bancaires traditionnels, les crédits d’emprunts prévus au budget primitif 2020, de manière à permettre au Gouvernement de financier une partie de son plan de relance qui vous sera présenté tout prochainement ».