Sortie de l’indivision : remise des arrêtés octroyant une aide financière à 24 familles

2019-02-04T11:16:08+00:001 février 2019|

Le président Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte, en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, ont remis, vendredi après-midi, à la Présidence, les arrêtés octroyant une aide financière à 24 familles dans le cadre de l’AISI (Aide à la sortie de l’indivision).

Les bénéficiaires se sont ainsi vus notifier le montant de l’aide correspondant à la contribution de la collectivité.  Le montant total des aides qui sera versé directement aux professionnels (notaires, géomètre) après la réalisation effective des prestations, représente 40 814 811 Fcfp.

Sur ces 24 sorties d’indivision, 14 relèvent d’une décision de partage amiable établie devant un notaire pour un montant de 32 593 822 Fcfp et 10 résultent d’une décision judiciaire pour un montant de 8 220 989 Fcfp. 81 terres sont concernées par ces sorties d’indivision soit 151.9 hectares et sont situées pour 50 d’entre elles à Tahiti, 6 à Moorea, 14 aux îles Sous-le-Vent, 1 aux Tuamotu-Gambier, 4 aux Marquises et 6 aux Australes. Plus de 300 personnes sont concernées par cette sortie de l’indivision.

Pour aider les familles polynésiennes à régler leur sortie d’indivision, le Pays octroie une aide financière individuelle qui prend en charge tout ou partie des frais associés aux décisions de partage établies. Grâce à ce dispositif, nombreuses sont les familles polynésiennes démunies qui vont pouvoir aller au bout de leurs procédures de sortie d’indivision. Le montant de l’aide est plafonné à 5 millions Fcfp par dossier. Cette aide est versée directement aux professionnels après vérification des prestations prises en charge.

Depuis sa mise en place en début d’année 2017, 150 demandes ont été déposées à la DAF (Direction des affaires foncières). Ainsi, 99 bénéficiaires ont pu faire profiter leur famille de cette aide, ce qui représente une prise en charge par le Pays de 203 012 173 millions Fcfp. Treize demandes sont aussi en cours d’instruction.

Le formulaire de demande AISI peut être retiré et déposé à la DAF de Papeete (Immeuble te Fenua), de Taravao (Immeuble Super U), d’Uturoa (Raiatea), de Mataura (Tubuai) et de Taiohae (Nuku Hiva). Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet : www.daf.pf