L’Assemblée de la Polynésie française a adopté, jeudi, par 39 voix la délibération portant modification de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.
Cette réforme poursuit deux objectifs : respecter un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 2 mai dernier qui attribue un siège au Syndicat de la Fonction Publique dans le collège des salariés mais aussi profiter de l’examen de ce dossier par l’Assemblée pour introduire des propositions d’améliorations quant à la composition et aux règles de fonctionnement de cette institution, initiées par le gouvernement en début d’année et suspendues dans un contexte de mouvements sociaux et de période électorale.
Avec cette réforme, comme cela a été souligné lors des débats dans l’hémicycle, c’est un « vent de modernité qui souffle sur le CESC », avec notamment, comme grande nouveauté, la création d’un quatrième collège au sein de cette institution : le collège du développement.
La volonté du Gouvernement et du ministère du Tourisme et du Travail, en charge des Relations avec les institutions, de Nicole Bouteau, qui a porté cette réforme, a été d’élargir la représentation à l’évolution de la société polynésienne, en renforçant ainsi la représentation des secteurs du tourisme, de l’économie bleue et verte, à l’ouvrir également au secteur du numérique, tout en donnant une place importante à la famille, à la culture et à l’environnement.
L’effectif global des membres du CESC reste fixé à 48, mais la répartition sera donc désormais organisée en 4 collèges au lieu de 3 : le collège des entrepreneurs (12 membres), le collège des salariés (12 membres), le collège du développement (12 membres) et le collège de la vie collective (12 membres).
Le collège « du développement » permettra d’assurer une meilleure représentation de la société civile polynésienne, en tenant compte de l’évolution des secteurs d’activité pour lesquels une attention particulière doit être portée. Cette nouvelle configuration permettra notamment d’intégrer au sein du CESC les prestataires d’activités touristiques, l’OPEN pour le numérique, le Cluster maritime. L’artisanat et la culture de Tahiti et des archipels demeurent représentés et s’y ajoute un représentant de la culture traditionnelle, désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui. Enfin, la défense et la valorisation de notre environnement seront représentées par la fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE), sous l’angle du développement durable.
Les groupements et organismes représentés dans les autres collèges restent globalement les mêmes. Leur effectif est simplement réduit suite à la création d’un nouveau collège.
Le collège des entrepreneurs ne subit ainsi pas de changements majeurs. La CCISM refait son entrée après s’être vu retirer son siège en 2013. Les représentants des secteurs économiques sont transférés dans le collège « du développement » (hôtellerie, pensions de famille, la filière de la perle, de la pêche et de l’agriculture).
La représentation du collège des salariés est maintenue, mais un siège est attribué au Syndicat de la fonction publique.
Le collège de la vie collective est essentiellement centré autour du secteur de la famille, dans une acception large, mais aussi des académies polynésiennes et du fait nucléaire.
Les autres modifications concernent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du CESC. La présidence du CESC sera désormais exercée à tour de rôle par un membre issu d’un des collèges. A compter de la prochaine mandature, c’est un membre issu du collège des entrepreneurs qui assurera cette présidence.
Les opérations de désignation des membres du CESC seront mises en œuvre dès parution de la délibération au Journal officiel de la Polynésie française. Le Président de la Polynésie française invitera l’ensemble des groupements professionnels, des organismes et des associations, à désigner leur(s) représentant(s) dans un délai de 45 jours.