1ère réunion de concertation globale tripartite de l’année 2020

2020-01-20T10:39:19+00:0017 janvier 2020|

La ministre du Travail, Nicole Bouteau a réuni, ce jeudi à la Présidence, les partenaires sociaux dans le cadre des rencontres tripartites qui animent le dialogue social en Polynésie. Assistaient également à cette réunion, Kelly Asin, Président du CESEC, Virginie Bruant, Présidente de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi et Antonio Perez, Président de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique à l’Assemblée de Polynésie.

En préambule de son intervention, la ministre a adressé ses vœux aux partenaires sociaux, les remerciant des échanges constructifs qui ont ponctués l’année 2019 dans le domaine du dialogue social et souhaitant que 2020 soit tout aussi constructive. Elle a rappelé que les sujets étudiés en 2018 et 2019 étaient denses et les modifications apportées au code du travail nombreuses.

Parmi les avancées notoires, il y a eu l’introduction de la présomption de salariat, en réponse à la problématique liée au détournement du statut des patentés par certaines entreprises non respectueuses de la règlementation du travail.

En matière de contrat de travail, les conditions de recours au CDD ont été modifiées avec l’introduction d’un nouveau motif de recours équivalent à un CDD de pré-embauche. 2019 a vu également la création du contrat d’assistance à la personne.

Sur le plan syndical, l’utilisation des heures de délégation syndicale sur trois mois consécutifs en vue de bénéficier d’une formation économique, sociale et syndicale a été rendue possible.

Enfin en matière de médecine du travail, il est désormais possible aux services de santé au travail de recruter des internes de la spécialité médecine du travail ou des collaborateurs médecins engagés à obtenir la spécialité en médecine du travail pour faire face à la difficulté de recrutement de médecins du travail.

Ce chantier de la réforme de la médecine du travail n’est pas achevé. Un travail de fond est en cours au sein du ministère du travail.

« Il me semblait important de rappeler ces évolutions puisqu’elles sont en grande partie issues de vos propositions. Nous resterons dans cette dynamique avec le souhait, comme nous le faisons actuellement, au titre de la modernisation de notre administration, de simplifier et moderniser notre code du travail tout en gardant à l’esprit qu’il a pour objet premier de protéger le salarié. Il ne doit cependant pas être un frein au développement des entreprises et dons au développement économique et à la création d’emplois. Le chantier reste ouvert dans ce sens. » a rajouté la ministre.

L’année 2019 aura, aussi, été marquée par l’adoption de la Loi du Pays sur la promotion et la protection de l’emploi local. Elle sera mise en œuvre en 2020. La prochaine étape est la création de la commission de l’emploi local, composée de manière tripartite du Pays et des représentations patronales et syndicales. L’observatoire de l’emploi qui permettra d’identifier les secteurs éligibles à la protection de l’emploi sera également créé au sein du SEFI dans les prochains mois.

L’ordre du jour de cette première concertation globale tripartite a ensuite porté sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESEC suite à la réforme de la loi statutaire du Pays. A également été discutée la proposition d’évolution des dispositions du dispositif intitulé « contrat de soutien à l’emploi » (CSE) qui est une mesure d’accompagnement au maintien de l’emploi dans les entreprises en difficulté. Enfin, le rapport annuel du Bureau International du Travail sur l’application en Polynésie de conventions internationales du travail a fait l’objet d’une présentation.

Pour clôturer la séance, la direction du travail a annoncé la tenue de la première édition des « Rendez-vous du monde du travail », le 26 mars prochain à l’UPF, en collaboration avec l’Université de Polynésie française. Cet événement, destiné aux partenaires sociaux, s’articulera autour de la thématique du travail illégal et a pour objectifs principaux de former, d’informer et de sensibiliser les partenaires sociaux sur le sujet.

 

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