Remise d’aides à la sortie de l’indivision

2018-11-23T12:10:36+00:0023 novembre 2018|

Le Président Edouard Fritch, et le ministre en charge du domaine, Tearii Alpha, ont remis à 26 familles, vendredi, à la Présidence, leurs arrêtés de notification du montant de l’aide à la sortie de l’indivision (AISI).

En effet, afin d’aider les familles à sortir de leur situation d’indivision, une aide financière a été mise en place pour une prise en charge partielle ou complète des frais associés aux décisions de partage établies. Le montant de l’aide est plafonné à 5 millions cfp par dossier et est versée directement aux professionnels après vérification des prestations prises en charge.

Ce vendredi matin, ce sont 26 familles, représentant en totalité plus de 1500 personnes, qui ont été concernées par cette sortie d’indivision. Sur ces 26 dossiers, 12 relèvent d’une décision de partage amiable établie devant un notaire et 14 résultent d’une décision judiciaire.

Ainsi, ce sont 145 terres qui sont sorties de l’indivision, représentant une superficie de 246.2 hectares et situées pour 46 d’entre elles à Tahiti, 24 sur Moorea, 59 aux îles Sous-le-vent, 12 aux Tuamotu-Gambier et 4 aux Australes.

Depuis sa mise en place effective en début d’année 2017, 148 demandes ont été déposées à la Direction des affaires foncières et 74 bénéficiaires ont pu faire profiter leur famille de cette aide qui représente aujourd’hui une prise en charge par le Pays de plus de 162 millions Fcfp.

Pour 2018, 92 dossiers ont été traités ou sont en cours d’instruction, l’enveloppe de 120 millions Fcfp prévue cette année à cet effet ayant déjà été quasiment utilisé en totalité. Le Président et le ministre se réjouissent du succès de la mise en œuvre de cette mesure qui est à la fois bénéfique pour les familles et le développement économique et social de la Polynésie.