Les institutions

Les institutions2018-05-17T14:50:17+00:00

Les institutions de la Polynésie française, créées et modifiées par les différents statuts d’autonomie depuis 1984, sont :

Le Président de la Polynésie : il est élu par l’Assemblée de la Polynésie parmi ses membres. Il représente le Pays, signe des conventions internationales, nomme les ministres, détermine leurs fonctions et leurs attributions et publie au Journal officiel de la Polynésie française les actes des diverses institutions de la Polynésie. Le Président dirige également l’administration, promulgue les lois du pays, peut prendre des actes à caractère réglementaire et dispose d’un pouvoir de nomination. Il peut aussi conclure des conventions avec les communes et avec l’Etat.

Le Gouvernement de la Polynésie : le président de la Polynésie française choisit les ministres composant le gouvernement. Le Vice-Président, en plus de son portefeuille ministériel, est chargé d’assurer l’intérim du Président de la Polynésie française lorsque celui-ci est absent ou empêché. Il préside le Conseil des ministres lorsque le Président est absent. Le Conseil des ministres a, entre autres, pour prérogative d’adopter des normes juridiques dans les matières relevant de sa compétence, de procéder à des nominations (chefs de service, directeurs d’établissements publics, représentants de la Polynésie française au sein de Conseils d’administration de sociétés d’économie mixte). Il peut être consulté par l’Etat pour des projets de décret.

L’Assemblée de la Polynésie : elle est composée de 57 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et représentant les cinq archipels de la Polynésie française (îles du Vent, îles Sous-le-Vent, archipel des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises). Elle adopte des délibérations, mais aussi des « lois du pays », ces dernières pouvant être soumises au contrôle du Conseil d’Etat, à Paris. Les 57 membres de l’Assemblée de la Polynésie française élisent le président de cette institution et vote chaque année le budget de la Polynésie française.

Le Conseil économique, social et culturel : il donne son avis, notamment sur des projets à caractère économique et social et sur les « lois du pays » présentées par le Gouvernement de la Polynésie française. 48 membres, désignés pour une durée de quatre années, composent le Conseil économique, social et culturel. Ils sont répartis en trois collèges (salariés, entrepreneurs, monde associatif). La consultation du CESC est obligatoire pour les lois du Pays à caractère économique et social. Le CESC peut aussi s’autosaisir de différents sujets si les deux tiers de ses membres se prononcent en ce sens.

À côté des institutions polynésiennes, le haut-commissaire de la République représente l’État en Polynésie française. Il est dépositaire des pouvoirs de la République française et est en charge notamment du respect des lois et des engagements internationaux, de l’ordre public et du contrôle administratif.