Vice-Présidence

L’Assemblée de la Polynésie française a adopté, jeudi après-midi, le projet de loi du Pays relatif à l’aide à l’investissement des ménages (AIM), s’inscrivant dans le cadre du plan d’actions économiques et du plan logement du Gouvernement.

 

Concernant l’aide instaurée en 2014 pour la construction et l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale, des améliorations ont été apportées afin de favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le projet de loi du Pays prévoit ainsi de relever le plafond de l’aide de 2 millions Fcfp à 4 millions Fcfp selon des critères de revenus et de composition des ménages. L’aide varie ainsi dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp le m² de surface habitable, calculée sur les 100 premiers mètres carrés.

 

Par ailleurs, le dispositif d’AIM est étendu aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale. Le montant de l’aide ne peut excéder 30% du coût total TTC des travaux réalisés par un professionnel déduction faite, le cas échéant, du montant des fonds propres. Le plafond de cette aide est de 2 millions Fcfp. Afin de pouvoir y bénéficier, le demandeur ne doit pas avoir fait l’objet d’une AIM durant les cinq dernières années. Cette mesure vise à relancer le secteur du bâtiment, afin que les retombées escomptées bénéficient à l’ensemble du secteur d’activité (entreprises et artisans).

 

Avant d’être effective, cette mesure nécessitera l’approbation des arrêtés d’application par le Conseil des Ministres et la signature des conventions avec les banques.

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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