Vice-Présidence

Le Vice-Président Teva Rohfritsch s’est rendu dans le quartier de Vaiami, à Papeete, avec le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ainsi que le Haut-commissaire de la République, René Bidal, et le ministre de l’Equipement, Luc Faatau, afin de procéder au dévoilement d’une plaque commémorative du chantier du tribunal foncier.

 

Créé par une loi de février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le tribunal foncier a été mis en place, à la demande du Président Édouard Fritch auprès de l’Etat, afin de répondre au règlement des litiges fonciers polynésiens, et ce compte tenu notamment du stock d’affaires de terre en cours estimé alors à près de 1800 dossiers. « C’est beaucoup trop, pour deux raisons : parce que les règles de droit sont très compliquées mais aussi paradoxalement parce que depuis que ce tribunal a été créé par la loi il a suscité des demandes supplémentaires », a indiqué le Garde des Sceaux.

 

Il a ainsi mis en exergue l’afflux de nombreux dossiers, ce qui démontre que cette juridiction est très attendue par les Polynésiens.

 

Pour que ce tribunal fonctionne au mieux, l’Etat a ainsi missionné 3 magistrats et deux greffiers, arrivés en Polynésie en octobre 2015 avec un contrat d’objectif de 3 ans pour résorber le passif avant l’installation effective de la nouvelle juridiction (Tribunal foncier) sur une des parcelles du Pays, située dans le quartier de Vaiami, d’une superficie totale de 5719 m².

 

Le Vice-président a expliqué que la concrétisation de ce tribunal foncier tenait à cœur au Président Fritch, pour l’avoir initié en étant député à l’Assemblée nationale, et qu’il était une des priorités du gouvernement.

 

Gouvernement Fritch sept. 2014 - jan. 2017

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